Clause limitative de responsabilité. Les parties conviennent que la responsabilité de Luxembourg Online dans le cadre de l’exécution du Contrat qui la lie au Client est limitée à un montant correspondant à 12 mois d’abonnement pour les abonnements payants et à 100 EUR pour les abonnements gratuits.
Clause limitative de responsabilité. 12.1 Sous réserve des dispositions relatives aux produits défectueux, la responsabilité de Bosch France est exclusivement limitée à la réparation des dommages corporels et matériels directs dont la preuve de l’existence et du lien de causalité est fournie par le Client.
Clause limitative de responsabilité. La responsabilité du Vendeur ne peut être recherchée pour un dommage, quel qu’il soit, relevant d’un usage anormal des marchandises.
Clause limitative de responsabilité. Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à dix- mille (10.000) euros.
Clause limitative de responsabilité. Le rôle de GLOWING WAYS est de faciliter la mise en relation des CLIENTS (PATIENTS ou PSYCHOLOGUES SUPERVISÉS) et des PSYs inscrits sur le SITE. Son rôle est celui d'un intermédiaire. En aucun cas GLOWING WAYS n’est partie au contrat entre le PSY et le CLIENT (PATIENT ou PSYCHOLOGUE SUPERVISÉ). GLOWING WAYS n'est représentant d'aucune des parties à la prestation de CONSULTATION ou SUPERVISION qui est effectuée sous la responsabilité exclusive du PSY. GLOWING WAYS n’encourt en conséquence aucune responsabilité en relation avec l’exécution des SÉANCES et ne fournit aucune garantie quant à la qualité des CONSULTATIONS ou SUPERVISIONS réalisées par le PSY pendant les SÉANCES avec ses CLIENTS (PATIENTS ou PSYCHOLOGUES SUPERVISÉS) sur la plateforme GOODPSY. Le PSY garde toute son indépendance dans l'exercice de sa profession. Il n'est pas le salarié ou le collaborateur de GLOWING WAYS.
Clause limitative de responsabilité. Meilleurs Agents fait ses meilleurs efforts pour assurer un service de qualité. Néanmoins, compte tenu des spécificités du réseau Internet, Meilleurs Agents ne garantit pas l'accès au Site, la continuité des Services ou encore la vitesse d'accès aux Site et aux Services. Meilleurs Agents n'est tenu à cet égard que d'une obligation de moyens. La responsabilité de Meilleurs Agents ne pourra pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des Services. Dans les limites de la législation en vigueur, Meilleurs Agents décline toute responsabilité du fait des dommages indirects et en cas de manque à gagner, perte de bénéfices, perte de données, perte de chance ou perte de clientèle ou plus généralement toute perte de biens incorporels et ce même si Meilleurs Agents a été informée de la potentialité de tels dommages. Par ailleurs, aucun dommages-intérêts ne pourra être réclamé par le Professionnel de l’immobilier et la responsabilité de Meilleurs Agents ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement des outils informatiques mis à la disposition du Professionnel de l’immobilier par Meilleurs Agents. Aucun dommages-intérêts ne pourra être réclamé par le Professionnel de l’immobilier et la responsabilité de Meilleurs Agents ne saurait être recherchée en cas : - de retard de mise à jour, de problème technique lié aux outils, logiciels ou techniques mis à la disposition du Professionnel de l’immobilier ; - d’erreur d’estimation calculée par la Carte des prix ou par l’outil d’estimation ; l’engagement de mise à disposition de ces outils au titre des présentes ne portant que sur ladite mise à disposition et non sur la fiabilité de la technique utilisée ou des résultats qui ne sont que des indices d’estimation. Meilleurs Agents ne pourra être tenu pour responsable d'aucun préjudice indirect. De convention expresse entre les parties, est considéré comme préjudice indirect tout préjudice financier ou commercial, perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle. Dans le cadre du Service « Rendez-vous vendeur qualifié », l’Agent immobilier est responsable des actions, notamment commerciales, qu’il réseaux de télécommunication. Si par suite d’un cas de force majeure, l’une ou l’autre des parties était contrainte d’interrompre l’exécution normale du Contrat, la durée de celui-ci serait suspendue pendant le temps où la Partie serait dans l’impossibilité d’assurer ses obligations. Si le cas de force m...
Clause limitative de responsabilité. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES, DEMANDES OU FRAIS, QUELS QU’ILS SOIENT, DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE PERTES DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES, ET CE, MÊME SI UN REPRÉSENTANT D’ADOBE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, NI DE DEMANDES FAITES PAR DES TIERS.
Clause limitative de responsabilité. La responsabilité de I.F. Conseil est limitée aux seuls dommages matériels directs subis par le Client et dus à la seule faute de I.F. Conseil dans le cadre du Contrat. I.F. Conseil ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages indirects subis par le Client, ni de tous dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs tels que notamment préjudice commercial ou trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte de commandes, perte d’économies escomptées, perte d’exploitation, perte d’image, perte de trafic. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de I.F. Conseil serait retenue, la garantie de I.F. Conseil serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services.
Clause limitative de responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent Règlement afin de prendre toute décision pouvant s’avérer nécessaire pour l’application et l’interprétation dudit Règlement, sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait. Néanmoins, en cas de modifications substantielles du présent Règlement, la Société Organisatrice s’engage à fournir aux participants, une information préalable par courrier électronique (de la part de xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx) à l’adresse mail indiquée dans le Compte La Société Organisatrice se réserve le droit, de prolonger la durée du Jeu, d’en reporter les dates ou le tirage au sort, sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait. Néanmoins, la Société Organisatrice s’engage à fournir aux participants, une information préalable par courrier électronique (de la part de xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx) à l’adresse mail indiquée dans le Compte. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure, ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l’exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues), le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Néanmoins, la Société Organisatrice s’engage à fournir aux participants, une information préalable par courrier électronique (de la part de xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx) à l’adresse mail indiquée dans le Compte. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de perte ou dommage indirect de quelque nature que ce soit. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des problèmes d’acheminement des courriers électroniques ou postaux. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d'incident ou dysfonctionnement technique de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur, empêchant le Participant de participer ou altérant les informations transmises par le Participant. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si un Participant fournit des informations inexactes ou incomplètes lors de sa participation au Jeu.
Clause limitative de responsabilité. En cas d’inexécution par le Vendeur de l’une quelconque des obligations prévues au Contrat, quelle qu’en soit la cause, le préjudice qui en résulterait pour le Client ne pourra jamais être réparé, même s’il était supérieur, au-delà d’un plafond d’indemnisation égal au montant cumulé des sommes perçues par le Vendeur au titre du Contrat. De surcroît, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée que pour le seul dommage dont le Vendeur est directement et exclusivement à l’origine, sans aucun engagement solidaire ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage. Ainsi, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d’informations et tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Produit par le Client.