Changement de prix. En cas de changement de prix entre deux factures, lorsqu’un relevé des consommations d’électricité comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition proportionnelle au nombre de jours de chaque période est effectuée.
Changement de prix. XXXxxxxx se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix sont applicables immédiatement à toute nouvelle Commande. Pour les Services en cours d’utilisation, en cas d’augmentation de prix, le Client est informé avec un délai de prévenance de trente (30) jours calendaires par courrier électronique. Dans cette hypothèse et sous réserve de l’article « Conditions spécifiques aux Consommateurs », le Client disposera, à compter de cette information, d'un délai de trente
Changement de prix. Le tarif applicable au contrat est susceptible d’évoluer suite à une décision des pouvoirs publics. Les modifications de prix sont applicables au cours du contrat et font l’objet d’une information générale. Sur la facture apparaît simultanément des consommations payables à l’ancien tarif et au nouveau. Le montant facturé est alors calculé selon une répartition forfaitaire proportionnelle à la durée de chaque période écoulée.
Changement de prix. OVHcloud se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix sont applicables immédiatement à toute nouvelle Commande. Pour les Services en cours d’utilisation, en cas d’augmentation de prix, le Client est informé avec un délai de prévenance de trente (30) jours calendaires par courrier électronique. Dans cette hypothèse et sous réserve de l’article « Conditions spécifiques aux Consommateurs », le Client disposera, à compter de cette information, d'un délai de sept (7) jours calendaires pour résilier sans pénalités les Services impactés, par courrier recommandé avec accusé de réception ou via le formulaire prévu à cet effet dans son Interface de Gestion. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. La faculté de résiliation susvisée n’est pas applicable en cas d’augmentation de prix résultant de circonstances imprévisibles rendant l'exécution excessivement onéreuse pour OVHcloud qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque.
Changement de prix. Lorsqu’une facture comporte, suite à un changement de prix, l’Abonnement et les consommations payables à un ancien prix et à un nouveau prix, une répartition en fonction de la durée de chaque période écoulée est effectuée.
Changement de prix. En cas de changement de prix, qu’elle qu’en soit l’origine, lorsqu’un relevé de consommations comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux prix, une répartition proportionnelle au nombre de jours de chaque période est effectuée.
Changement de prix. En cas de modification des prix entre deux facturations, le relevé des consommations comporte simultanément des consommations payables à l’ancien prix et au nouveau. Le montant facturé est alors calculé selon une répartition forfaitaire en proportion de la durée de chaque période écoulée. Les modifications de prix sont applicables en cours d’exécution du contrat et font l’objet d’une information générale.
Changement de prix. En cas de modification des Prix entre deux (2) facturations, la consommation entre deux relèves est alors répartie et facturée au prorata de chaque période écoulée entre l’ancien et le nouveau Prix.
Changement de prix. OVHcloud se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix sont applicables immédiatement à toute nouvelle Commande. Pour les Services en cours d’utilisation, en cas d’augmentation de prix, le Client est informé avec un délai de prévenance de trente (30) jours calendaires par courrier électronique. Dans cette
Changement de prix. En cas de changement de prix entre deux factures, lorsqu’un relevé des consommations d’électricité comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition proportionnelle au nombre de jours de chaque période est effectuée. A défaut du paiement intégral de toute facture dans le délai prévu pour son règlement, les sommes dues sont majorées de plein droit, et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, l’arrivée du terme valant à elle seule mise en demeure, de pénalités fixées à une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont à majorer des taxes, contributions, charges ou impôts actuels ou futurs. Si le paiement intégral du montant des factures n'est pas intervenu dans les délais prévus, le Client sera relancé par courrier simple. Si la première relance reste vaine, un courrier d’avis de coupure est envoyé au Client. La date prévisible de coupure est annoncée, ainsi que l’avis de facturation d’un frais de déplacement, si l’intervention à domicile est nécessaire (soit pour une coupure soit pour un encaissement sur place). Le montant des frais figure dans le catalogue des prestations du fournisseur. Au terme des relances successives non suivies d’effets, R.S.E. pourra interrompre la fourniture d’électricité, sans préjudice des dispositions de l’article L. 115-3 du Code de l’action sociale et des familles pour les personnes physiques, et/ou résilier le Contrat selon les modalités de l’article 9.2. Durant la période de coupure, le Client conserve l'obligation de paiement des sommes dues au titre des abonnements et des prestations. Tous les frais liés à la relance, à la coupure et au rétablissement du courant sont à la charge du Client. Si celui-ci est bénéficiaire du Fond de Solidarité Logement, il sera exonéré de ces frais. Les honoraires éventuels d’huissier de justice sont intégralement refacturés au Client.