Cessibilité. Les présentes ne peuvent faire l'objet d'une cession totale ou partielle par le Titulaire, à titre onéreux ou gratuit. En cas de manquement à cette interdiction, outre la résiliation immédiate des présentes, la responsabilité du Titulaire pourra être engagée.
Cessibilité. (1) Xxxx Xxxxx - ISG peut céder cet Accord ou les obligations et droits individuels en découlant à une filiale directe ou indirecte de Xxxx Xxxxx GmbH & Co. KG au sens de la section 6 paragraphe 2 de cet Accord et ce sans le contentement du Client. Xxxx Xxxxx - ISG informera par écrit le Client de la cession.
Cessibilité. Le client n’est pas autorisé à céder ses droits et obligations, en totalité ou en partie, issus des présentes Conditions aux tiers sans l’autorisation préalable écrite de Siemens SA. De même, l’autorisation de Siemens SA est requise en cas de fusion, scission ou vente d’une branche d’activité ou de la totalité de l’entreprise, ou de toute autre action du même type ainsi que dans l’hypothèse d’un changement de direction. Siemens SA se réserve le droit de céder ses obligations issues des présentes Conditions, en tout ou en partie, à une société affiliée et de sous-traiter l’une quelconque de ses obligations sans la nécessité d’obtenir l’accord du client.
Cessibilité. Sauf si cela est expressément prévu en annexe, ni le présent contrat, ni les droits et obligations qui en découlent ne peuvent être transférés ou cédés par le Client Final sans l’accord préalable et écrit de l’Agence, faute de quoi tout transfert ou cession sera considéré comme nul. L’Agence se réserve la faculté de céder le contrat à tout tiers de son choix.
Cessibilité. La garantie « Panne Mécanique » peut être cessible au nouvel acquéreur pendant les quatre-vingts dix (90) jours suivant la vente du véhicule sous réserves des conditions cumulatives suivantes : • l’acquéreur remplit les conditions d’éligibilité indiqués en article 8.6, • l’acquéreur n’a pas la qualité de professionnel de l’automobile (quelle que soit son activité vente ou réparation), • le souscripteur a transféré son contrat d’assurances automobile Suravenir Assurances sur son nouveau véhicule. Le souscripteur informera Suravenir Assurances dès survenance de la vente afin de mettre en œuvre cette cessibilité.
Cessibilité. La cession du présent contrat est interdite. Toutefois, LBB peut librement céder les droits et obligations issus du présent contrat ou substituer toute personne de son choix dans le bénéfice des droits et la charge des obligations en résultant sans aucune formalité.
Cessibilité. Le client n’est pas autorisé à céder ses droits et obligations, en totalité ou en partie, issus des présentes Conditions aux tiers sans l’autorisation préalable écrite de Flender SRL. De même, l’autorisation de Flender SRL est requise en cas de fusion, scission, apport ou vente d’une branche d’activité ou de la totalité de l’entreprise, ou de toute autre action du même type ainsi que dans l’hypothèse d’un changement de direction. Flender SRL a le droit de céder le contrat à un tiers sans la nécessité d’obtenir l’accord du client.
Cessibilité. Vous ne pouvez pas céder l’un ou l’autre des droits que vous confèrent les présentes modalités sans notre consentement préalable, que nous ne pouvons refuser de donner sans motif raisonnable. Toute cession effectuée sans notre consentement est nulle. Nous pouvons céder nos droits à toute autre personne physique ou morale, à notre discrétion.
Cessibilité. Aucune des Parties n’a le droit de céder le Contrat sans l’autorisation écrite préalable de l’autre Partie, étant toutefois entendu qu’bpost peut toujours céder le Contrat à une société liée à bpost.
Cessibilité. Le présent Contrat n’est pas cessible.