Common use of Carte de paiement Clause in Contracts

Carte de paiement. Les conditions d’utilisation et de retrait d’une carte de paiement sont mentionnées dans le contrat-cadre spécifique signé entre le Client et la Banque. La Banque peut refuser la délivrance d’une carte de paiement et, à la demande du Client, en communique le motif. Conformément à l'article 8 du Règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, il est rappelé au Client que : - il peut demander que deux ou plusieurs marques de paiement soient apposées sur sa carte de paiement - bien avant la signature du contrat-cadre, la Banque fournira au Client des informations claires et objectives sur toutes les marques de paiement disponibles et leurs caractéristiques, y compris leur fonctionnalité, coût et données de sécurité personnalisées; - pour toute opération de paiement réalisée au moyen d'une carte de paiement émise par la Banque, le Client peut choisir la marque de paiement et/ou l'application de paiement.

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Samples: Convention D’entree en Relation

Carte de paiement. Les conditions d’utilisation et de retrait d’une carte de paiement sont mentionnées dans le contrat-cadre spécifique signé entre le Client et la Banque. La Banque peut refuser la délivrance d’une carte de paiement et, à la demande du Client, en communique le motif. Conformément à l'article l’article 8 du Règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, il est rappelé au Client que : - il peut demander que deux ou plusieurs marques de paiement soient apposées sur sa carte de paiement - bien avant la signature du contrat-cadre, la Banque fournira au Client des informations claires et objectives sur toutes les marques de paiement disponibles et leurs caractéristiques, y compris leur fonctionnalité, coût et données de sécurité personnaliséespersonnalisées ; - pour toute opération de paiement réalisée au moyen d'une d’une carte de paiement émise par la Banque, le Client peut choisir la marque de paiement et/ou l'application l’application de paiement.

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Samples: Convention D’entrée en Relation

Carte de paiement. Les conditions d’utilisation et de retrait d’une carte de paiement sont mentionnées dans le contrat-cadre spécifique signé entre le Client et la Banque. La Banque peut refuser la délivrance d’une carte de paiement et, à la demande du Client, en communique le motif. Conformément à l'article l’article 8 du Règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, il est rappelé au Client que : - il peut demander que deux ou plusieurs marques de paiement soient apposées sur sa carte de paiement - bien avant la signature du contrat-cadre, la Banque fournira au Client des informations claires et objectives sur toutes les marques de paiement disponibles et leurs caractéristiques, y compris leur fonctionnalité, coût et données de sécurité personnalisées; - pour toute opération de paiement réalisée au moyen d'une d’une carte de paiement émise par la Banque, le Client peut choisir la marque de paiement et/ou l'application l’application de paiement.

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Samples: Convention D’entrée en Relation

Carte de paiement. Les conditions d’utilisation et de retrait d’une carte de paiement sont mentionnées dans le contrat-cadre spécifique signé entre le Client et la Banque. La Banque peut refuser la délivrance d’une carte de paiement et, à la demande du Client, en communique le motif. Conformément à l'article 8 du Règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, il est rappelé au Client que : - il qu’il peut demander que deux ou plusieurs marques de paiement soient apposées sur sa carte de paiement paiement; - que bien avant la signature du contrat-cadre, la Banque fournira au Client des informations claires et objectives sur toutes les marques de paiement disponibles et leurs caractéristiques, y compris leur fonctionnalité, coût et données de sécurité personnalisées; - que pour toute opération de paiement réalisée au moyen d'une carte de paiement émise par la Banque, le Client peut choisir la marque de paiement et/ou l'application de paiement.

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