Common use of CAPITAL SOCIAL Clause in Contracts

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à cent dix millions trois cent deux mille deux cent quatre-vingt-dix euros et quatre- vingt-dix centimes (110.302.290,90 €). Il est divisé en cent vingt-deux millions cinq cent cinquante-huit mille cent une (122.558.101) actions de quatre-vingt-dix centimes d’euros (0,90 €) de valeur nominale chacune, libérées en totalité et réparties en trois catégories d’actions : (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales)

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à cent dix la somme de douze millions trois cent deux mille deux sept cent quatre-vingt-dix neuf mille six cent soixante-douze euros et quatre- vingt-dix trente centimes (110.302.290,90 12.789.672,30 €). Il est divisé en ) correspondant à: - (cent vingt-deux sept millions cinq huit cent cinquante-huit mille cent une (122.558.101) actions de quatre-vingt-seize mille sept cent treize (127.896.713) AO d’une valeur nominale de dix centimes d’euros d’euro (0,90 0,10 €) de ; - une (1) ADP O d’une valeur nominale chacune, libérées en totalité et réparties en trois catégories d’actions : d’un euro (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales1 €). Le capital social a été intégralement libéré.

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de six millions neuf cent dix millions trois cent deux trente-huit mille deux cent quatre-vingt-dix euros et quatre- vingt-dix centimes (110.302.290,90 €)6.938.000) euros. Il est divisé en six millions neuf cent vingt-deux millions cinq cent cinquantetrente-huit mille cent une euros (122.558.1016.938.000) actions de quatre-vingt-dix centimes d’euros (0,90 €) de d’une valeur nominale chacuned’un (1) euro, libérées en totalité et réparties en trois catégories d’actions : (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales)intégralement libérées. »

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à cent dix millions trois cent deux mille deux cent quatrela somme de UN MILLION DEUX CENT QUARANTE-vingt-dix TROIS MILLE DEUX CENT HUIT euros et quatre- vingt-dix centimes (110.302.290,90 1.243.208 €). Il est divisé en cent vingtUN MILLION DEUX CENT QUARANTE-deux millions cinq cent cinquante-huit mille cent une (122.558.101) TROIS MILLE DEUX CENT HUIT actions de quatre-vingt-dix centimes d’euros (0,90 €) 1 euro de valeur nominale chacune, libérées en totalité et réparties en trois catégories d’actions : (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales)entièrement libérées. Toutes les actions sont de même catégorie. »

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à cent dix millions trois cent deux mille la somme de un milliard deux cent quatre-vingt-dix cinq millions quatre cent quarante mille six cent quarante-deux euros et quatre- vingt-dix centimes (110.302.290,90 1.225.440.642€). Il est divisé en huit cent seize millions neuf cent soixante mille quatre cent vingt-deux millions cinq cent cinquante-huit mille cent une (122.558.101816.960.428) actions de quatre-vingt-dix d’une valeur nominale d’un euro et cinquante centimes d’euros d’euro (0,90 1,50€) de valeur nominale chacune, entièrement libérées en totalité et réparties en trois catégories d’actions : (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales)toutes de même catégorie. »

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à cent dix millions trois cent deux la somme de vingt-et-un mille deux huit cent quatre-vingt-dix seize euros et quatre- vingt-dix centimes (110.302.290,90 21.896 €). Il est divisé en cent vingt-deux millions cinq cent cinquante-huit mille cent une (122.558.101) actions de quatre-vingt-dix centimes d’euros neuf mille six cents (0,90 2.189.600) actions ordinaires d’une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 €) de valeur nominale chacuneentièrement libérées, libérées en totalité dont quatre cent mille (400.000) actions ordinaires dites « Actions S », aux fins d’identification et réparties en cinq cent quatre-vingt-trois catégories d’actions : mille (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales)583.000) actions ordinaires dites « Actions A » aux fins d’identification.

CAPITAL SOCIAL. Le capital social social, libéré intégralement, est fixé à soixante-quatre millions six cent dix vingt-quatre mille quatre cent vingt-six euros et quarante centimes (64.624.426,40 €) divisé en six cent quarante-six millions trois deux cent deux quarante-quatre mille deux cent quatresoixante-vingt-dix euros et quatre- vingt-dix centimes quatre (110.302.290,90 €). Il est divisé en cent vingt-deux millions cinq cent cinquante-huit mille cent une (122.558.101646.244.264) actions de quatre-vingt-dix centimes d’euros d’euro (0,90 0,10 €) de valeur nominale chacune, libérées . Il est divisé en totalité et réparties en trois catégories d’actions : (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales):

CAPITAL SOCIAL. Le capital social de la Société est fixé à la date des présentes à la somme de cent dix trente-neuf-millions cinquante-quatre mille huit cent soixante-trois cent deux mille deux cent quatre-vingt-dix euros et quatre- vingt-dix centimes (110.302.290,90 €)139.054.863) euros. Il est divisé en cent vingt130.150 actions d’une seule catégorie de mille soixante huit euros et quarante-deux millions cinq cent cinquante-huit mille cent une centimes (122.558.101) actions de quatre-vingt-dix centimes d’euros (0,90 €1.068,42) de valeur nominale chacune, libérées en totalité nominale. La participation des Actionnaires du Collège Public devra toujours être supérieure à 50% du capital social et réparties en trois catégories d’actions : (Pouvoir pour l’accomplissement celle des formalités légales)Actionnaires du Collège Privé supérieure à 15% du capital social.

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à cent dix millions trois cent deux la somme de vingt-et-un mille deux huit cent quatre-vingt-dix seize euros et quatre- vingt-dix centimes (110.302.290,90 21.896 €). Il est divisé en cent vingt-deux millions cinq cent cinquante-huit mille cent une (122.558.101) actions de quatre-vingt-dix centimes d’euros neuf mille six cents (0,90 2.189.600) actions ordinaires d’une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 €) de valeur nominale chacuneentièrement libérées, libérées en totalité dont quatre cent mille (400.000) actions ordinaires dites « Actions S », aux fins d’identification et réparties en cinq cent quatre-vingt-trois catégories d’actions : mille (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales)583.000) actions ordinaires dites « Actions A » aux fins d’identification. ».