Amendements Clauses Exemplaires

Amendements. Les Parties peuvent modifier le contrat d’un commun accord. Les amendements sont valables seulement s'ils revêtent la forme écrite, et s’ils sont signés et conclus au nom du BIT et du Contractant par des personnes dûment autorisées à le faire.

Amendements. L’agent d’entiercement et l’opérateur de registre amenderont les termes du contrat d’entiercement afin de respecter la présente spécification 2 dans les dix (10) jours civils suivant tout amendement ou toute modification de ladite spécification 2. En cas de conflit entre la présente spécification 2 et le contrat d’entiercement, la présente spécification 2 prévaudra.

Amendements. Ce CLUF est entré en vigueur le 1er Mars 2018. Medacta se réserve le droit de le modifier ou le mettre à jour, en tout ou en partie, y compris en cas de modification des obligations légales et réglementaires. Dans ce cas, vous devrez accepter la nouvelle version afin de continuer à utiliser l'application mobile POP. Un avertissement pour la nouvelle version et un bouton d'acceptation apparaîtront automatiquement lors de l'utilisation de l'application. En outre, vous trouverez la version mise à jour de le CLUF et de la Politique de Confidentialité dans la partie Confidentialité et Conditions.

Amendements. 15.1 Aucun changement ou modification du présent contrat ne sera valable s'il n'est pas confirmé par écrit par les deux parties.

Amendements. Le présent Règlement Intérieur peut être amendé ou complété par une décision adoptée par le Directoire à la majorité, sous réserve de l’approbation du Conseil de surveillance. Article

Amendements. Aucune modification ni changement, renonciation à quelque disposition contractuelle que ce soit au présent Accord ne seront valables ni opposables sauf en cas d’avenant écrit et joint à l’Accord valable et signé par le Prestataire ou un de ses représentants légaux sous la forme d’un amendement au présent Accord dûment signé par les deux parties citées. Bureau PNUD Adresse Madame, Monsieur, Objet : Engagement du Prestataire Je me réfère au paragraphe 6 de l’Accord de Prêt Remboursable établi le 5 décembre 2005 entre P & D Consulting, Inc. et le PNUD. Je certifie que mes obligations personnelles sont conformes aux dispositions destinées au Prestataire et mentionnées dans les Conditions générales du contrat. Je confirme aussi que mon emploi lié au contrat inclut, comme obligation personnelle, une collaboration continue avec le PNUD après la conclusion de l’Accord de prêt remboursable revêtant une forme permettant de clarifier ou d’expliquer tout rapport ou recommandation établis par mes soins. Cette obligation est indépendante de mon obligation vis-à-vis de mon contrat de travail avec P & D Consulting Inc. Je comprends que l’Accord de prêt remboursable ne pourra prendre effet que suite à l’approbation par le PNUD de cette lettre d’accompagnement.

Amendements. 9.5.1 Les signataires pourront modifier le présent accord eu égard, notamment, à l'expérience de sa mise en oeuvre. Lorsqu'un amendement aura été approuvé par les signataires conformément aux procédures établies par le comité, il n'entrera en vigueur à l'égard d'un signataire que lorsque celui-ci l'aura accepté.

Amendements. Tout amendement doit être formulé par écrit et doit déclarer expressément qu'il modifie le présent Contrat.

Amendements. Les Parties ont la possibilité de demander à amender le Contrat, et modifier l’étendue et la nature de la Prestation commandée. Ces amendements ou modifications n’entreront en vigueur qu’après l’accord écrit des Parties.