Amendements. Le dépositaire légal et l’opérateur de registre amenderont les termes du contrat de dépôt afin de respecter la présente spécification 2, dans les dix (10) jours calendaires suivant tout amendement ou toute modification de ladite spécification. En cas de conflit entre la présente spécification 2 et le dépositaire légal, la présente spécification 2 fait foi.
Amendements. Ce CLUF est entré en vigueur le 1er Mars 2018. Medacta se réserve le droit de le modifier ou le mettre à jour, en tout ou en partie, y compris en cas de modification des obligations légales et réglementaires. Dans ce cas, vous devrez accepter la nouvelle version afin de continuer à utiliser l'application mobile POP. Un avertissement pour la nouvelle version et un bouton d'acceptation apparaîtront automatiquement lors de l'utilisation de l'application. En outre, vous trouverez la version mise à jour de le CLUF et de la Politique de Confidentialité dans la partie Confidentialité et Conditions.
Amendements. 9.5.1 Les signataires pourront modifier le présent accord eu égard, notamment, à l'expérience de sa mise en oeuvre. Lorsqu'un amendement aura été approuvé par les signataires conformément aux procédures établies par le comité, il n'entrera en vigueur à l'égard d'un signataire que lorsque celui-ci l'aura accepté.
Amendements. Aucune modification ni changement, renonciation à quelque disposition contractuelle que ce soit au présent Accord ne seront valables ni opposables sauf en cas d’avenant écrit et joint à l’Accord valable et signé par le Prestataire ou un de ses représentants légaux sous la forme d’un amendement au présent Accord dûment signé par les deux parties citées. Bureau PNUD Adresse Madame, Monsieur, Objet : Engagement du Prestataire Je me réfère au paragraphe 6 de l’Accord de Prêt Remboursable établi le 5 décembre 2005 entre P & D Consulting, Inc. et le PNUD. Je certifie que mes obligations personnelles sont conformes aux dispositions destinées au Prestataire et mentionnées dans les Conditions générales du contrat. Je confirme aussi que mon emploi lié au contrat inclut, comme obligation personnelle, une collaboration continue avec le PNUD après la conclusion de l’Accord de prêt remboursable revêtant une forme permettant de clarifier ou d’expliquer tout rapport ou recommandation établis par mes soins. Cette obligation est indépendante de mon obligation vis-à-vis de mon contrat de travail avec P & D Consulting Inc. Je comprends que l’Accord de prêt remboursable ne pourra prendre effet que suite à l’approbation par le PNUD de cette lettre d’accompagnement.
Amendements. Tout amendement doit être fait par écrit et préciser expressément qu’il s’agit d’un amendement à ce Contrat.
Amendements. Les Parties peuvent modifier le contrat d’un commun accord. Les amendements sont valables seulement s'ils revêtent la forme écrite, et s’ils sont signés et conclus au nom du BIT et du Contractant par des personnes dûment autorisées à le faire.
Amendements. 1. Les Parties peuvent amender le présent Accord sur la base d’un projet de décision proposé par le comité mixte. Les Parties déposent leur instrument respectif de ratification, d’acceptation ou d’approbation de ces amendements auprès du Dépositaire.
Amendements. Aucune modification, aucun amendement ou autre changement des présentes Conditions ne sera contraignant pour l’une ou l’autre des Parties, à moins que les deux Parties n’aient donné leur consentement par écrit.
Amendements. 15.1 Aucun changement ou modification du présent contrat ne sera valable s'il n'est pas confirmé par écrit par les deux parties.
Amendements. 1. Les Parties peuvent convenir, par écrit, d’amender le présent accord.