Adresses IP Clauses Exemplaires

Adresses IP. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. Simplébo se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi. Conformément à la législation en vigueur, Simplébo devra communiquer toutes les données per- sonnelles relatives à un Internaute aux autorités habilitées sur réquisition judiciaire ou à toute per- sonne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Adresses IP. NETIM assure l’attribution dans le cadre du Service d’une adresse IP mutualisée avec d'autres de ses Clients. Le Client doit utiliser exclusivement l’adresse IP mutualisée qui lui a été allouée par NETIM. Il est formellement interdit au Client de gêner ou de paralyser les échanges ou le fonctionnement d'Internet et du réseau de télécommunication de NETIM, notamment en utilisant une adresse IP qui ne lui aurait pas été attribuée. NETIM se réserve la possibilité, notamment pour les besoins de continuité du Service, de modifier, suivant préavis, l’adresse IP mutualisée allouée au Client.
Sample 1
Adresses IP. NOMBRE D’IP FIXES* 4 IP (1 UTILISABLE) 8 IP (5 UTILISABLES) 16 IP (13 UTILISABLES) 🞏 🞏 🞏 Prix mensuel Inclus CHF 30.- CHF 45.- Frais d’activation Inclus CHF 50.- CHF 50.-
Sample 1
Adresses IP. NOMBRE D’IP FIXES* 1 IP 4 IP (2 UTILISABLES) 8 IP (6 UTILISABLES) 16 IP (14 UTILISABLES) 🞏 🞏 🞏 🞏
Sample 1
Adresses IP 
Sample 1

Related to Adresses IP

  • Propriété intellectuelle REPRODUCTION DES ŒUVRES Artcurial SAS est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute repro- duction de celui-ci est interdite et consti- tue une contrefaçon à son préjudice. En outre Artcurial SAS dispose d’une déroga- tion lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Artcurial SAS peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Cas de force majeure Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si cela résulte d’un cas de force majeure. Lorsque, par la suite de cas de force majeure, le GIP FIPAN est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le client est toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par le GIP FIPAN. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le bénéficiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.