Comptage. Le comptage de la livraison d’énergie électrique au(x) Site(s), qui sert de base à la facturation du Client, est effectué par les appareils de comptage. Le Client autorise expressément le GRD à communiquer ses données de comptage à Primeo Energie ou à tout tiers sous-traitant désigné par Primeo Energie.
Comptage. 4.1 Le comptage de la livraison d’électricité aux Sites est effectué par le Distributeur au moyen des appareils de comptage présents sur le Site. Le Client accepte que le Distributeur transmette au Fournisseur l'intégralité des données issues de ce système de comptage. Le Client mandate le Fournisseur ou tout tiers désigné par ce dernier pour obtenir l’ensemble des informations relatives à la composition du comptage.
Comptage. Dénombrement contradictoire des colis embarqués et débarqués au moment de l'embarquement et du débarquement.
Comptage. Les agents SICAP doivent pouvoir accéder à tout moment aux appareils de comptage sur simple justification de leur identité. Nous demandons au client, en particulier, de bien vouloir prendre toutes dispositions pour qu'ils puissent relever les compteurs au moins une fois par an.
Comptage. 13.1 Propriete
Comptage. Le comptage de la livraison d’énergie électrique au(x) Site(s), qui sert de base à la facturation du Client, est effectué par les appareils de comptage appartenant à RTE/Enedis. Le Client s’engage à informer RTE/Enedis qu’Primeo Energie a été retenu comme fournisseur du ou des site(s) et à communiquer gratuitement à PRIMEO ENERGIE les codes d’accès à la télérelève ou tout autre moyen de connaître l'état de sa consommation mis à sa disposition au titre du CART/CARD. Cette communication est faite directement à PRIMEO ENERGIE ou à tout tiers sous-traitant désigné par PRIMEO ENERGIE.
Comptage. L’ensemble des instruments et équipements techniques du Gestionnaire de Réseau permettant l’enregistrement des données de consommation au POD du Client, et comprenant tout le processus de comptage lui-même. Le cas échéant, le terme « Comptage » peut être remplacé par le terme « Compteur ».
Comptage. L’ensemble des instruments et équipements techniques du Gestionnaire de Réseau permettant l’enregistrement des don- nées de consommation au POD du Client, et comprenant tout le processus de comptage lui-même. Le cas échéant, le terme
Comptage. La Documentation Technique de Référence librement accessible sur le site internet du Distributeur1, constitue le référentiel des prescriptions techniques applicables en matière de dispositif de comptage.
Comptage. L’Energie électrique fournie au Client est comptabilisée au PDL par des installations de Comptage appartenant au GRD. La relève des installations de Comptage est effectuée chaque mois, et également à chaque fois que les dispositions du Contrat l’exigent, notamment pour l’établissement de la facturation. Le Client ou le Fournisseur peuvent demander la vérification des ins- tallations de Comptage permettant l’exécution du Contrat, soit par l’entité en charge de l’exactitude des installations de Comptage, soit par un expert désigné d’un commun accord par les Parties. Le de- mandeur prendra le coût de cette vérification à sa charge sauf lorsque celui-ci incombe au GRD en application du Contrat GRD-F. Le Client informera le Fournisseur dans les plus brefs délais de toute perte, endommagement ou perturbation de l’une des installations de Comptage.