Accessibilité. Le GRD Réseau GDS doit pouvoir accéder à tout moment au Compteur pour la lecture des index de comptage (y compris lorsque ce dernier est équipé d’un dispositif de relevé à distance), pour des raisons évidentes de sécurité et pour toutes autres missions lui incombant en sa qualité de Gestionnaire du réseau de distribution. Le Client s’engage à en garantir l’accès à ses représentants ou préposés. Si le Client est absent lors du relevé du Compteur, il a la possibilité de communiquer son relevé réel au GRD Réseau GDS par l’intermédiaire d’une carte « auto relève » ou par tout autre moyen. L’auto relève ne dispense pas de l’obligation de laisser accéder le représentant du GRD Réseau GDS au moins une fois par an, notamment pour les besoins de la relève ou de la vérification du Compteur. En outre, à défaut de relevé au cours d’une période de plus de douze mois, le GRD Réseau GDS procède à un relevé mis à la charge du Client.
Accessibilité. Malgré tous nos efforts, certaines prestations ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Nous vous invitons à vous renseigner en cas de difficultés de mouvement.
Accessibilité. Le site Internet (ci-ĂƉƌğƐ ůĞ ͞ ^ŝƚĞ ͟Ϳ ĚĞ DwĂw w.&mƌafrĞenŶchĐbaŚnk .fr ».ĂCeŶrtaŬin s sĞerƐvicƚes prĂopĐosĐésĞsuƐr leƐSŝiteďůĞ ǀ et mentionnés dans la CoŶǀĞŶƚŝŽŶ ƐŽŶƚ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ ĂĐĐĞƐƐ-ŝapďrèsů«ĞApƐp »).ĂƵ ƚƌĂǀĞƌƐ Ě͛ĂƉ catégories « Connaissance » (quelque chose ŐĠƌĞƌ ƋƵŽƚŝĚŝĞŶŶĞŵĞŶƚ que seul le Client connaît), « Possession » ĐĞ ĐŽŵƉƚĞ ƋƵ͛ƵŶg én érůal ŝĞŶ La Convention de Compte définit le (quelque chose que seul le Client possède) et Ě͛ƵŶĞ ĐĂƌƚĞ ďĂŶĐĂŝƌĞ͘ fonctionnement du Compte de dépôt,
Accessibilité. Certaines devises et certains métaux précieux pourraient ne plus être disponibles après que vous avez passé votre commande. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte que vous pourriez subir en raison de la non-disponibilité de devises.
Accessibilité. Nos séjours requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau sportif requis et, en conséquence, tous nos séjours ne sont pas adaptables et/ou accessibles à tous. Seuls les voyages signalés par un pictogramme pourront être adaptés, sur demande, pour tenir compte d’un handicap et/ou de toutes autres contraintes. Nous vous invitons à nous contacter pour avoir de plus amples informations sur toutes questions relevant de l’accessibilité de nos voyages et pour toute demande d’assistance au titre de vos transports en particulier en aéroport et/ou pendant la durée du vol.
Accessibilité. La Xxxxxx xx xx xxxxxx xx xxx xx x’Xxxx est labellisée
Accessibilité. Savbox France s’engage à mettre à disposition du client l’accès aux services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 avec une disponibilité de 99,98 %. Sous réserve des éventuelles pannes, interventions et cas de force majeure nécessaires à la maintenance ou au bon fonctionnement du réseau des serveurs informatiques choisis par Savbox France. Si Savbox France est amenée à interrompre l’accès aux serveurs, elle s’efforcera d’en informer le client dans les meilleurs délais. Dans le cas où le client subirait un préjudice du fait de cette interruption, Savbox s’engage à indemniser le client : - De 1/6 du montant mensuel dû à la date de l’interruption, en cas d’indisponibilité inférieure à 24 heures - De 3/6 du montant mensuel dû à la date de l’interruption lorsque le dépassement excède 24 heures - Si l’indisponibilité devait excéder 72 heures, le montant de la pénalité serait équivalent au montant mensuel dû par le client.
Accessibilité. Le distributeur CALEO doit pouvoir accéder à tout moment au Compteur pour la lecture des index de comptage (y compris lorsque ce dernier est équipé d’un dispositif de relevé à distance), pour des raisons évidentes de sécurité et pour toutes autres missions lui incombant en sa qualité de Gestionnaire du réseau de distribution. Le Client s’engage à en garantir l’accès à ses représentants ou préposés. Si le Client est absent lors du relevé du Compteur, il a la possibilité de communiquer son relevé réel au distributeur CALEO par l’intermédiaire d’une carte « auto relève » ou par tout autre moyen. L’auto relève ne dispense pas de l’obligation de laisser accéder le représentant du distributeur CALEO au moins une fois par an, notamment pour les besoins de la relève ou de la vérification du Compteur. En outre, à défaut de relevé au cours d’une période de plus de douze mois, le distributeur CALEO procède à un relevé mis à la charge du Client.
Accessibilité. Le site xxxxxxxxx.xxx est normalement accessible par l’abonné 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumis à une obligation de moyen, Mediapolitatin ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s). Mediapolitain se réserve le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Accessibilité. L'auditeur indépendant dispose d'un point de contact au Liberia pour que le secteur privé, le gouvernement et les organisations de la société civile puissent le contacter.