Personne Associée désigne toute personne physique ou morale ainsi que toute association, gouvernement, état, autorité, fondation ou fidéicommis, qui est (a) Société Affiliée d’une partie, (b) Propriétaire d’une partie, (c) administrateur ou directeur d’une partie, (d) sous-traitant d’une partie engagé dans l’exécution du Contrat ou (e) tout autre représentant d’une partie.
Personne Associée désigne toute personne associée au Fournisseur prestataire de services ou fournissant des biens, pour le compte, ou au nom du Fournisseur dans le cadre du présent Contrat, ou qui est de toute autre façon une « personne associée » au sens de l’article 8 de la législation anti-corruption au Royaume Uni de 2010. Personnel s'entend des administrateurs, dirigeants, employés, prestataires et mandataires du Fournisseur ou de la Société, selon le cas.
Personne Associée désigne toute personne physique ou morale ainsi que toute association, gouvernement, état, autorité, fondation ou fidéicommis, qui est (a) Société Affiliée d’une partie, (b) Propriétaire d’une partie, (c) administrateur ou directeur d’une partie, (d) sous-traitant d’une partie engagé dans l’exécution du Contrat ou (e) tout autre représentant d’une partie. Propriétaire désigne toute personne physique ou morale qui (a) détient individuellement ou de manière conjointe, directement ou indirectement, au moins 50% des droits Réclamation désigne l’expression écrite du mécontentement d’un Client sur la qualité des Services Mobilité Entreprises ou du désaccord d’un Client concernant une facture.
Examples of Personne Associée in a sentence
Dans l’hypothèse où vous faites appel à des sous-traitants ou d’autres tiers (« Personne Associée ») dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, vous devrez imposer à ces Personnes Associées des obligations de lutte contre la corruption lesquelles ne pourront être moins rigoureuses que celles exposées ici.
More Definitions of Personne Associée
Personne Associée désigne toute personne physique ou morale ainsi que toute association, gouvernement, état, autorité, fondation ou fidéicommis, qui est (a) Société Affiliée d’une partie, (b) Propriétaire d’une partie, (c) administrateur ou directeur d’une partie, (d) sous- traitant d’une partie engagé dans l’exécution du Contrat ou (e) tout autre représentant d’une partie. Propriétaire désigne toute personne physique ou morale qui (a) détient individuellement ou de manière conjointe, directement ou indirectement, au moins 50% des droits de vote dans le Client ou Raccordement site tiers désigne le câblage que peut fournir Orange Business Services aux frais du Client, afin de relier les Equipements aux équipements réseau d’Orange Business Services hébergés chez un tiers. Réclamation désigne l’expression écrite du mécontentement d’un Client sur la qualité des Services Mobilité Entreprises ou du désaccord d’un Client concernant une facture.