Définition de Lieu de Livraison

Lieu de Livraison. « Documentation » FORCE MAJEURE « Biens » « Droits de Propriété Intellectuelle » le lieu où seront livrés les Biens “Delivery Point” the place where delivery of the en application de l’article 19.1 Goods is to take place under clause 19.1. s’agissant de Travaux, toutes “Documentation” in relation to any Works, any instructions, procédures, manuels instructions or procedures, d’utilisation, guides de l’utilisateur instruction manuals, user guides et autres renseignements, qui and other information which is or sont ou devraient être fournis à ought to be supplied by Supplier l’Acheteur par le Fournisseur, y to Buyer including information compris toutes informations recorded or stored by any means enregistrées ou stockées par tous whatsoever on any media moyens sur tous supports (y whatsoever (including in writing compris support écrit ou autre or other visible form; on tape or support visible ; cassette ou disc; by mechanical or electrical, disque ; par tous moyens electronic, magnetic or optical mécaniques, électriques, means; and whether or not such électroniques, magnétiques ou reproductions will result in a optiques ; et que ces permanent record being made). reproductions se traduisent ou non par la réalisation d’un enregistrement permanent). “Force Majeure” any cause or circumstance that toute cause ou circonstance can be reasonably shown as being pouvant être démontrée comme beyond the reasonable control of étant hors du contrôle du Supplier. Fournisseur tous biens, en ce compris les “Goods” any goods which Supplier Logiciels, fournis par le supplies to Buyer (including any Fournisseur à l’Acheteur (y of them or any part of them) compris un seul de ces biens ou under a Contract including the une partie d’entre eux) au titre Software. d’un Contrat. tous droits de propriété “Intellectual Property all intellectual and industrial intellectuelle et industrielle, y Rights” property rights including patents, compris les brevets, savoir-faire, know-how, registered marques déposées, dessins, trademarks, registered designs, French English modèles d’utilité, demandes de utility models, applications for and l’un quelconque des droits rights to apply for any of the susmentionnés, marques non foregoing, unregistered design déposées, droits d’empêcher rights, unregistered trademarks, qu’une concurrence déloyale ne rights to prevent passing off for se produise, droits d’auteur, unfair competition and copyright, droits sur les bases de données, database rights, topogra...
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Lieu de Livraison le lieu où seront livrés les Biens en application de l’article 19.1 “Delivery Point” the place where delivery of the Goods is to take place under clause 19.1.
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Lieu de Livraison le lieu où seront livrés les Biens en application de l’article 19.1
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Examples of Lieu de Livraison in a sentence

  • À moins qu’il ne soit autrement prévu dans le Bon de Commande, le Vendeur doit obtenir l’ensemble des approbations des autorités douanières et des permis et respecter toutes les autres exigences réglementaires afin de permettre la vente des Biens à Newmont et leur livraison au Lieu de Livraison, à l’exception des approbations des autorités douanières, des permis ou des autres exigences réglementaires qui, de par leur nature, ne peuvent être obtenus que par Newmont.

  • Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison.

  • Le titre de propriété des Biens et le risque de perte des Biens sont transférés à Newmont au moment de la livraison conformément à la règle Incoterm précisée dans le Bon de Commande ou, si rien n’y est précisé, au moment où Xxxxxx t reçoit physiquement les Biens à la suite de leur livraison au Lieu de Livraison.

  • Si un défaut des Fournitures et/ou Services n'est pas raisonnablement décelable lors de l'inspection, le Client (ou sa Filiale désignée sur le Lieu de Livraison) dispose d'un délai raisonnable afin de notifier ce défaut une fois celui-ci apparent et/ou afin de refuser les Fournitures et/ou Services.

  • Le Client (ou sa Filiale désignée sur le Lieu de Livraison) dispose d'un délai raisonnable afin d'inspecter ou de tester les Fournitures et/ou Services et de signaler tout défaut au Fournisseur.

  • Le titre de propriété des Biens et le risque de perte des Biens sont transférés à Newmont au moment de la livraison conformément à la règle Incoterm précisée dans le Bon de Commande ou, si rien n’y est précisé, au moment où Newmon t reçoit physiquement les Biens à la suite de leur livraison au Lieu de Livraison.

  • Les soumissionnaires doivent soumettre leur propre offre indépendante incluant au moins (sans toutefois s'y limiter) : ● Tous les documents requis dans la section « Critères d'éligibilité » du présent Dossier de passation ● Tous les documents requis dans la section « Soumissions de la Passation » du présent Dossier de passation ● Toutes les informations répertoriées dans la section « Documents comprenant l'offre » ci-dessous ● Lieu de Livraison: Bureau Mercy Corps Goma : 00 Xxxxxx Xxxxxxxxxxxxx0, Q.


More Definitions of Lieu de Livraison

Lieu de Livraison désigne le lieu où les Produits doivent être livrés conformément à l’article 6.1;
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Related to Lieu de Livraison

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Fait à le Signature

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Fait à Le Signature des parents

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.