Unités de test autorisées et Logiciel Apple en version de pré-commercialisation Clauses Exemplaires

Unités de test autorisées et Logiciel Apple en version de pré-commercialisation. Tant qu’une Unité de test autorisée contient des versions de pré-commercialisation du Logiciel Apple ou utilise des versions de pré-commercialisation des Services, Vous acceptez de restreindre l’accès à cette Unité de test autorisée à Vos Développeurs autorisés et de ne pas divulguer, montrer, louer, céder en crédit-bail, prêter, vendre ou céder de toute autre manière cette Unité de test à une tierce partie. Xxxx acceptez en outre de prendre des précautions raisonnables pour protéger toutes les Unités de test autorisées contre la perte ou le vol, et de demander à Xxx Développeurs autorisés de faire de même. En outre, sous réserve des dispositions du présent Contrat, Vous pouvez déployer Vos Applications auprès de Vos Développeurs autorisés en vue d’une utilisation sur un nombre limité d’Unités de test autorisées pour Vos propres opérations de test et de développement internes. commerciale ou en faisant appel à des données importantes. Vous devez sauvegarder toutes les données avant d’utiliser la version de pré-commercialisation du Logiciel Apple ou des Services. Apple ne saurait être tenue responsable des coûts, dépenses ou autres responsabilités que Vous pourriez encourir en conséquence du provisionnement de Vos Unités de test autorisées et Appareils enregistrés, du développement de Votre Produit concerné ou de l’installation ou utilisation du Logiciel Apple ou de toute version de pré-commercialisation des Services Apple, y compris, mais sans s’y limiter, de tout dommage subi par des équipements ou des dommages, pertes ou altérations de logiciels, d’informations ou de données. De temps à autre pendant la Durée du présent Contrat, Apple peut mettre à Votre disposition des versions de pré-commercialisation du Logiciel Apple ou des Services, lesquelles constituent des Informations confidentielles Apple et sont par là même soumises aux conditions de confidentialité du présent Contrat, sauf disposition contraire indiquée dans les présentes. Lesdites versions de pré-commercialisation du Logiciel Apple et des Services ne doivent pas être considérées comme assurant les mêmes fonctions que le produit final commercialisé ni utilisées avec des données n’étant pas suffisamment et régulièrement sauvegardées, et peuvent inclure des caractéristiques, des fonctionnalités ou des API pour des logiciels ou services qui ne sont pas encore disponibles. Vous reconnaissez qu’Apple peut ne pas avoir annoncé publiquement la disponibilité de ces versions de pré-commercialisation d...
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Unités de test autorisées et Logiciel Apple en version de pré-commercialisation. Tant qu’une Unité de test autorisée contient des versions de pré-commercialisation du Logiciel Apple ou utilise des versions de pré-commercialisation des Services, Vous acceptez de restreindre l’accès à cette Unité de test autorisée à Vos Développeurs autorisés et de ne pas divulguer, montrer, louer, céder en crédit-bail, prêter, vendre ou céder de toute autre manière cette Unité Vous reconnaissez qu’en installant toute version de pré-commercialisation du Logiciel Apple ou qu’en utilisant toute version de pré-commercialisation des Services sur Vos Unités de test autorisées, ces Unités puissent être « verrouillées » en mode test et ne pas être restaurées dans leur état d’origine. Toute utilisation d’une version de pré-
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Période d’essai Article 5

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.