Travail de nuit. Cocher la case correspondante, faute de quoi la réponse a) s’applique.
Travail de nuit. Le travail de nuit se définit par défaut comme toute prestation de travail réalisée par un salarié à la demande de l’employeur à partir de 21 heures et jusqu’à 6 heures. Par décision unilatérale, l’employeur pourra fixer le début des horaires de nuit à titre exceptionnel à 20 heures pour se terminer à 5 heures. Cette décision devra faire l’objet d’une communication auprès des salariés et être affichée sur les panneaux aux côtés des horaires collectifs. Est considéré comme travailleur de nuit au sens des dispositions légales le salarié travaillant dans l’une des conditions suivantes : - Salarié travaillant au moins trois heures de son temps de travail quotidien entre 21 heures et 6 heures, au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel ; - Salarié travaillant au cours de 12 mois consécutifs à compter de la première heure de nuit, au moins 270 heures entre 21 heures et 6 heures ou entre 20heures et 5 heures. L’employeur décide de déclencher le régime relatif au travail de nuit à titre habituel à partir de 180h de travail de nuit prévisionnel. Un délai de prévenance de 15 jours minimum est requis sauf cas de force majeure. La période de référence prise en compte est celle de l’année commençant au 01/06/N et se terminant au 31/05/N+1. Les travailleurs de nuit répondant aux conditions définies ci-dessus bénéficient d’une majoration de salaire horaire brut de base de 100% pendant les 180 premières heures et de 70% au-delà pour les heures effectuées dans la plage horaire de nuit définie ci- dessus, majorations légales ou conventionnelles éventuellement incluses. En dehors des situations décrites à l’article 34.1 36.1, et à titre exceptionnel, il peut être demandé aux salariés de travailler occasionnellement la nuit entre 21 et 6h. Les travailleurs de nuit répondant aux conditions définies ci-dessus bénéficient de repos compensateurs et d’une majoration de salaire brut de base de 50% 100 % pour les heures effectuées entre 21h et 6 heures du matin. L’information sur les droits acquis à repos compensateur fait l’objet d’une mention sur la fiche de paie ou en annexe à la fiche de paie. Le travail de nuit exceptionnel devra faire appel en priorité à des salariés volontaires.
Travail de nuit. Prenant en compte les dispositions de la loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui réglemente le travail de nuit, les parties signataires ont souhaité adapter la loi aux spécificités des activités exercées dans le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants. Elles déclarent que le travail de nuit est inhérent et indissociable de l’activité des entreprises du secteur, d’une part pour assurer la continuité du service et, d’autre part, pour répondre aux impératifs réglementaires liés à la sécurité dans les établissements recevant du public. Il s’agit d’une pratique déjà instaurée dans les entreprises de la branche, qui peut concerner tous les emplois de l’entreprise. Il convient d’en préciser les contreparties et leurs conditions d’application.
Travail de nuit. Alinéa 1 Définition
Travail de nuit. 6.4 . Est réputé travail de nuit celui qui tombe entre 23h00 et 6h00 du matin. L’employeur ne peut l’ordonner sans autorisation officielle que s’il s’agit d’assurer la permanence du service d‘urgence (art. 18 OLT 2). Le travail de nuit est indemnisé par une majoration de salaire d’au moins 25% si l’assistante médicale est mise à contribution moins de 25 nuits par année (art. 17b LTr en relation avec l'art. 31 OLT 1). Si l’assistante est tenue d’effectuer plus fréquemment du travail de nuit, les dispositions ad hoc de la LTr sont en plus applicables.
Travail de nuit. La majoration des heures de nuits effectuées entre 21h00 et 22h00 et entre 5h00 et 6h00, prévue par l’accord du 11 juillet 2002 relatif au travail de nuit, est portée à 8 % à 10 %. Il est rappelé que pour les heures effectuées entre 22h00 et 05h00, une majoration de salaire de 30 % est accordée.
Travail de nuit. Sans préjudice des dispositions du code du travail relatives au travail de nuit, pour les pharmacies demeurant ouvertes au public, tout travail effectué après 20 heures donne lieu à une majoration horaire de 20 % pour les heures comprises entre 20 heures et 22 heures ou entre 5 heures et 8 heures et de 40 % pour les heures comprises entre 22 heures et 5 heures.
Travail de nuit. Travail effectué entre 22 heures et 7 heures du matin.
Travail de nuit. Cocher ce qui convient, faute de quoi la réponse a) s’ap- plique.
Travail de nuit. 5. En cas de travaux exécutés après le coucher du soleil ou dans des conditions de visibilité réduite, le drapeau bleu sera remplacé par une lanterne bleue.