Adossement du contrat à une carte bancaire Clauses Exemplaires

Adossement du contrat à une carte bancaire. Dès lors que la Société émettrice a autorisé l’adossement de l’abonnement à une carte bancaire, le Titulaire s’engage à communiquer sans délai tout changement de numéro de la carte de paiement en contactant le Service clients Fulli aux coordonnées indiquées à l’article VIII ci-après., ou depuis l’espace client du Site Internet ou depuis l’application mobile. Le non-respect de cette obligation entraîne de plein droit la résiliation du contrat.
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Adossement du contrat à une carte bancaire. Date : Signature client Dès lors que la société émettrice a auto- risé l’adossement de l’abonnement à une carte bancaire, le titulaire s’engage à com- muniquer sans délai tout changement de numéro de la carte de paiement au ser- vice clients de la société émettrice ou sur l’ESPACE CLIENT+ du site xxx.xxxx.xx. Le non-respect de cette clause entraîne de plein droit la résiliation du contrat. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Septembre 2020 PRÉAMBULE Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les « Conditions Particulières ») sont applicables en cas de souscription en ligne à l’ensemble des offres commerciales télépéage des sociétés émettrices du groupe APRR/AREA. Elles complètent et/ou dérogent aux conditions générales d’abonnement et de délivrance liber-t (les « Conditions Générales liber-t »). Il est rappelé que, en cas de contra- diction ou de différence entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les présentes Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales.
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  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Délai de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande dans un délai de 30 jours à réception de la commande.