ATTENDU QUE. (a) Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (ci-après, « ECCC »), a conclu un accord avec HFC (l’« Entente de contribution ») pour octroyer un financement (les « fonds ») destiné à exécuter le Programme de conservation du patrimoine naturel « Fonds »), un projet de conservation visant à acquérir des terres écologiquement vulnérables, à assurer l’intendance des terres protégées et conservées et à fournir la capacité de développement au sein de la communauté des organismes de conservation afin de faciliter leur participation future dans l’acquisition et l’intendance de terres protégées (le « Programme »);
ATTENDU QUE. Les Parties conviennent de ce qui suit:
ATTENDU QUE. A. L’Opérateur du Terminal possède et exploite un terminal de réception de gaz naturel liquéfié (« GNL ») à Zeebrugge, Belgique (le « Terminal de GNL ») et est engagé dans des activités de terminalling GNL ;
ATTENDU QUE. A) Les Marques suivantes sont la propriété de B.K.S. (Bellur Krishnamachar Sundararaja) Iyengar, représenté par ses héritiers Smt. Geeta et Sri Xxxxxxxx XXXXXXX, du Ramamani Iyengar Memorial Yoga Institute, 0000-X/0, Xxxx Xxxxxxx Xxxxxx Xxxx, Xxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxxxxxx, Xxxx, 000000, Xxxxx (ci-après dénommé « le Propriétaire ») et sont protégées dans l’Union européenne sous les numéros : Marque figurative NATARAJASANA, enregistrée sous le N° 2608735 Marque nominative IYENGAR®, enregistrée sous le N° 2708675 ci-après dénommées « les Marques », dont les détails figurent à l’Annexe A ci-jointe ;
ATTENDU QUE. (A) Conformément à l'article 4.3 des Conditions, vous (le "Responsable de Traitement") avez désigné Impact Track (le "Sous-traitant ") pour fournir les Services via la Plateforme. Dans le cadre de l'exécution de ses obligations au titre des Conditions, le Sous-traitant collectera et traitera les Données Personnelles d'Impact pour le compte du Responsable de Traitement.
ATTENDU QUE. STORENGY, un des leaders mondiaux du stockage souterrain de gaz naturel, souhaite aujourd’hui asseoir ses compétences et son positionnement d’assembleur, intégrateur et opérateur d’unités de power to gas (hydrogène, méthane de synthèse) et de stockage de ces mêmes gaz. Le SIEIL, propriétaire des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans le département d’Indre et Loire et également propriétaire des infrastructures de recharge publiques de véhicules électriques et hybrides sur son territoire, souhaite développer les infrastructures pour la mobilité hydrogène pour promouvoir la mobilité verte pour la transition énergétique. LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : Consortium Méthycentre : Partenariat signé entre AREVA H2GEN, STORENGY, le CEA, PRODEVAL et ATMOSTAT.
ATTENDU QUE. L’XXX a développé et est propriétaire d’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES concernant ………………………….; L’ENTREPRISE a développé et est propriétaire d’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES concernant ………………………..; Les PARTIES souhaitent se divulguer certaines INFORMATIONS CONFIDENTIELLES afin d’envisager ensemble si une collaboration est possible dans le cadre du projet de recherche ………………………………………………………………………….. (ci-après dénommé le BUT). Les PARTIES désirent protéger les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES de toute divulgation. Ce CONTRAT détaille les conditions de divulgation des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES entre les PARTIES.
ATTENDU QUE. Le LABORATOIREestspécialisé dans l’approche communicationnelle desfaits culturels ; qu’il conduit des recherches sur les institutions, les pratiques, et les publics de la culture ; qu’il a développé desrecherches et des études sur les publics de la culture pour plusieursinstitutions internationales et qu’il fait référence dans ce milieu depuis une vingtaine d’années. Ses axes de recherche pour les 5 années à venir sont : - Arts et techniques des publics ; - Éducation Artistique et Culturelle, lieux et temps hétéronomes de la transmission ; - Gouvernances culturelles ; - Approches médiatiques des objets culturels et communicationnels. La VILLE D’ESCH et particulièrement son service culture souhaitent, par cette convention : - S’informer et se former (formation continue) aux dernières réflexions et recherches dans le domaine de la culture en participant aux réunions du laboratoire ; - S’insérer dans un réseau de recherche international sur la culture et la médiation de la culture ; - Profiter des conseils de chercheurs et professionnels en lien avec le LABORATOIRE, relatifs à des best practices, des projets internationaux, etc. ; - Bénéficier de l’aide des personnels de recherche pour certains projets (études de publics, évaluations, etc.), dans le cadre de conventions spécifiques ; - Établir des liens avec des acteurs culturels internationaux déjà conventionnés avec le LABORATOIRE (par exemple le Festival d’Avignon, le Festival de Cannes, mais aussi Arte, le Ministère de la culture français, l’Université du Québec à Montréal etautres collaborateurs au Brésil, Canada, ou en Tunisie, Belgique, Espagne, etc.). Pour AVIGNON UNIVERSITÉ et particulièrement le LABORATOIRE, les objectifs de cette convention sont les suivants : - Disposer d’un terrain d’étude inédit pour les chercheurs et les étudiants ; - Mener des recherches spécifiques sur les institutions et les publics à Esch.
ATTENDU QUE. Le CIDES a l’objectif de …… Le CIDES appuie …. avec une vision de ……….. L’institution X a l’objectif de …….. L’institution X travaille pour …. ….. …. Entre D’une part, Et le Centre Intégré de Développement Economique et Social (CIDES) de …. Ci-après dénommée CIDES …. Adresse : Tel : Courriel : Représenté par ………Président du CIDES ……….
ATTENDU QUE. A. L’emprunteur a accordé, ou a convenu d’accorder, à prêteur 1 une garantie enregistrée, sur tous les biens personnels de l’emprunteur qu’il possède actuellement ou qu’il achètera par la suite, et toute autre garantie que prêteur 1 peut recevoir de l’emprunteur pour garantir les dettes et les obligations futures de l’emprunteur à l’égard de prêteur 1 (la « garantie de prêteur 1 »);