Territoires concernés Clauses Exemplaires

Territoires concernés. Loire et affluents cités ci dessous et Sèvre niortaise Résultats attendus en 2020 : - études et au maximum du possible, aménagements des 13 ouvrages considérés comme très pénalisants pour les migrateurs piscicoles par le PLAGEPOMI du bassin de la Loire, (le barrage de Poutès fera l'objet d'un financement hors CPIER) - 3000 km de cours d'eau constituant des habitats aquatiques favorables aux espèces de poissons amphihalins restaurés et entretenus Action 4-1 : Aménager les 13 ouvrages prioritaires pour rétablir la continuité écologique
Territoires concernés. Ce sont les territoires à enjeux qui comprennent les TRI définis au titre de la directive inondation : Angers-Authion-Saumur, Bourges, Châtellerault, Clermont-Ferrand- Riom, Le Mans, Le Puy en Velay, Montluçon, Moulins, Nantes, Nevers, Orléans, St Etienne, Tours, Vichy ainsi que 4 autres territoires sur lesquels il existe des enjeux à protéger et une volonté de réaliser de telles stratégies.
Territoires concernés. Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action Résultats attendus en 2020 : - 40 ouvrages aménagés pour restaurer le transit sédimentaire - 1300 hectares d'espaces de mobilité préservés - réalisation de la 1ère tranche de travaux de restauration de la ligne d'eau entre les Ponts de Cé et Nantes pour notalmment tendre vers la connexion d'une vingtaine d'annexes hydrauliques. Contenu de l'action : Il s'agit de mettre en œuvre la première phase du programme de restauration hydromorphologique de la Loire entre les Ponts de Cé et Nantes incluant la restauration des annexes hydrauliques ainsi que le suivi de cette première phase. La totalité du programme est prévue sur 14 ans. Contenu de la sous-action : Pour cette opération , 4 secteurs d'intervention sont prévus incluant les études de conception : - l'aménagement de Bellevue, - le reconfiguration des épis en aval de Ancenis - le ré-aménagement des seuils expérimentaux du Fresne - le rechargement du bras principal en aval d'Ancenis Ces travaux ont pour but de restaurer un équilibre sur les plans hydrauliques et sédimentaires.
Territoires concernés. Loire et affluents identifiés dans chaque action/sous-action Résultats attendus en 2020 : - atteindre 2000 ha de zones humides préservées, dotées d'un plan de gestion - 250 ha d'annexes hydrauliques restaurées Action 6-2 : Préserver les zones humides des vallées alluviales
Territoires concernés. Dans le premier cas prévu à l’article 3 alinéa 1, la zone concernée est celle qui jouxte la frontière entre la région Alsace et le Land du Bade Wurtemberg. Dans les cas prévus à l’article 3, alinéa 2, la définition des zones d’intervention relève d’une liste établie conjointement entre le centre d’appel et le service de direction des secours. Une cartographie des services d’aide médicale urgente (SAMU) et des SMUR d’Alsace ainsi que des centres de régulation des secours et des services mobiles de secours (Rettungswachen) du Land Bade- Wurtemberg sera définie en annexe et régulièrement mise à jour.
Territoires concernés. D’après la nouvelle géographie prioritaire fixée par le décret du 30 décembre 2014, cinq communes du Grand Dijon sont concernées par la nouvelle Politique de la ville, à des niveaux différents (quartiers prioritaires et quartiers de veille active). CHENOVE Le Mail DIJON Les Grésilles La Fontaine d’Ouche LONGVIC Le Bief du Moulin Guynemer QUETIGNY Centre-ville TALANT Le Belvédère Pour mémoire : les signataires du contrat de ville du 6/07/2015 s’engagent à la mobilisation du droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales signataires en faveur des territoires de veille. D’autre part, les équipements culturels, indépendamment de leur localisation ou non en géographie prioritaire, pourront bénéficier des crédits de la Politique de la ville, dès lors qu’ils sont fréquentés par les habitants de ces quartiers.
Territoires concernés. Le territoire concerné est le bassin hydrographique de la Loire hors des territoires à enjeux.
Territoires concernés. Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action
Territoires concernés. Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action Résultats attendus en 2020 : - 40 ouvrages aménagés pour restaurer le transit sédimentaire - 1300 hectares d'espaces de mobilité préservés - réalisation de la 1ère tranche de travaux de restauration de la ligne d'eau entre les Ponts de Cé et Nantes pour notalmment tendre vers la connexion d'une vingtaine d'annexes hydrauliques.
Territoires concernés. Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action Résultats attendus en 2020 : - 40 ouvrages aménagés pour restaurer le transit sédimentaire - 1300 hectares d'espaces de mobilité préservés - réalisation de la 1ère tranche de travaux de restauration de la ligne d'eau entre les Ponts de Cé et Nantes pour notalmment tendre vers la connexion d'une vingtaine d'annexes hydrauliques. Contenu de l'action : Il s'agit de mettre en œuvre la première phase du programme de restauration hydromorphologique de la Loire entre les Ponts de Cé et Nantes incluant la restauration des annexes hydrauliques ainsi que le suivi de cette première phase. La totalité du programme est prévue sur 14 ans.