Contrat territoire lecture 2016-2018

L'Etat et

la Communauté urbaine du Grand Dijon

Entre :

L’Etat - Ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté) représenté par Madame Xxxxxxxxxx XXXXXX, la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté ; ci-après nommé "l'Etat" ;

L’Académie de Dijon, représentée par sa Rectrice, Madame Xxxxxxxxxx XXXXXXXXX-XXXXXX, ci-après désignée l’ « Education nationale » ;

La Communauté urbaine du Grand Dijon, représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXX agissant en cette qualité, habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 29 septembre 2016, ci-après dénommée "le Grand Dijon" ;

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

Dans le paysage décentralisé de la lecture publique, l'État accompagne les collectivités dans leur politique de développement de la lecture et d'accès à l'information pour tous. Équiper le territoire en nouvelles structures répondant aux pratiques culturelles actuelles, adapter les structures existantes et leurs outils, accompagner les professionnels des bibliothèques dans l'acquisition de nouveaux savoir-faire, encourager la création de réseaux, notamment numériques, constituent autant d'étapes indispensables pour toucher de nouveaux publics.

La réalisation de ces objectifs repose sur un partenariat entre les acteurs du secteur, en premier lieu les collectivités territoriales, l'État, les professionnels des bibliothèques, mais aussi le milieu associatif. Il s'agit de contribuer en commun au développement des pratiques de lecture, modernes et traditionnelles et d'augmenter la fréquentation des réseaux de lecture publique. Afin d'assurer une continuité à son action, l'État a souhaité compléter ses aides à l'investissement dans le secteur de la lecture publique par un soutien pluriannuel à des actions auprès des publics et des professionnels. Le Contrat Territoire Lecture propose aux collectivités le cadre d'un partenariat pour la mise en œuvre d'objectifs partagés pour le développement de la lecture et l'accès aux usages numériques de la culture. Ce contrat permet également de lutter contre les inégalités face à la maîtrise de la langue, garante de l'intégration aux plans social, culturels et professionnel.

Il s'agit également de contribuer à l'émergence de la citoyenneté et le respect du principe de laïcité. Ce contrat s’adresse en priorité aux jeunes et aux territoires prioritaires au sens du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), à savoir les territoires ruraux, péri-urbains et relevant de la nouvelle Politique de la ville.

La communauté urbaine du Grand Dijon concoure à la réflexion portant sur l’état de la lecture sur son territoire avec la volonté d'inscrire les domaines de la lecture, de l’écriture et de l’expression orale dans le cadre d’un "Contrat Territoire Lecture" annexé à la convention culture et territoires du contrat de ville.

Ce contrat territoire lecture a pour objet de structurer une approche stratégique de développement de la lecture publique et de l'élargissement des publics dans les quartiers prioritaires.

Ce Contrat Territoire Lecture fera l'objet d'un travail approfondi entre les services de l'Etat (Education nationale, DRAC) et ceux du Grand Dijon et des communes au titre de la Politique de la ville.

Les partenaires s'engagent à mettre en cohérence leurs politiques et moyens, ainsi qu'à créer des outils de réflexion, de mise en œuvre et d'évaluation de ce contrat.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de préciser les engagements et les contributions de chacune des parties dans leurs champs d'intervention respectifs et dans le cadre du dispositif du Contrat Territoire Lecture, ainsi que les modalités de collaboration et d'échange au cours des trois années du partenariat.

D'autres partenaires territoriaux pourront éventuellement être approchés pour être associés à cette démarche. La participation de chaque nouveau partenaire sera actée par avenant au présent Contrat Territoire Lecture.

Article 2 : Eléments de diagnostic territorial

Le Contrat Territoire Lecture repose sur l'analyse attentive de la réalité du territoire décrit dans le contrat de ville adopté en 2015.

Un bref état des lieux de la lecture publique dans les 5 municipalités concernées, Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny et Talant montre tout d’abord l'implantation dans chacune des communes d’une structure de lecture publique de qualité. Conçues et développées dans une perspective de démocratisation culturelle, les bibliothèques assurent l’égalité d’accès à la lecture et aux sources documentaires pour tous. Elles s’inscrivent en tant que lieux culturels structurants du territoire et à ce titre sont des acteurs majeurs de la lutte contre l’exclusion et les inégalités sociales, axes prioritaires de la Politique de la ville.

Chaque commune fournit une description succincte de leur équipement de lecture publique :

- Quartier d’implication, nombre d’usagers, profils des usagers, d’une commune à une autre. (10 lignes maximum par équipement) (cartographie).

Un travail spécifique pourra être conduit sur les « parcours » des usagers et des publics d’une commune à l’autre.

Article 3 : Objectifs du Contrat Territoire Lecture

Le Contrat Territoire Lecture 2016-2018 signé entre l'Etat, le Grand Dijon et l'Académie de Dijon s'adresse aux publics des quartiers prioritaires au titre de la Politique de la ville.

Les objectifs sont les suivants :

 promouvoir la langue française, la lecture et la citoyenneté par l’action culturelle ;

 sensibiliser et prévenir les usages des réseaux sociaux et de l’internet ;

 encourager la coopération entre les équipements de lecture publique des communes du contrat de ville, notamment autour de projets partagés ;

 développer les publics et démocratiser l'accès à la lecture, notamment ouvrir aux usagers les plus éloignés de la lecture dans ces quartiers prioritaires, en renforçant les actions à destination des familles et des parents, en lien avec les acteurs socio-éducatifs du territoire.

Article 4 :Axes d'intervention

Les axes d’intervention du contrat territoire lecture d’agglomération seront déterminés par l’ensemble des partenaires lors de sa première année de mise en œuvre.

Le contrat prévoit d’activer un réseau de coordination, de formation et de valorisation des espaces publics numériques.

Article 5 : Engagements des partenaires

Les partenaires s'engagent à mettre en oeuvre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention. La valorisation de leurs projets facilitera l’émergence de nouvelles pratiques et d’outils communs.

L'Etat et le Grand Dijon s'engagent conjointement à :

 assurer une réunion de pilotage annuelle du projet ;

 assurer trois mois au moins avant le terme de la convention la tenue d'une réunion de bilan et d'évaluation avec les partenaires listés.

L'Etat s'engage à :

 apporter son soutien technique en terme de conseil ;

 assurer le versement des crédits déterminés en fonction de l'évaluation annuelle ;

 à assurer la modélisation des expériences, leur mise à disposition et leur suivi pendant deux ans après l'échéance de la présente convention.

Le Grand Dijon s'engage à :

 préparer un diagnostic approfondi d'ici 2017 des forces et faiblesses du territoire dans le domaine du développement de la lecture afin de permettre un pilotage fin et un rééquilibrage annuel du plan d'action proposé. Elle pourra pour établir ce diagnostic s'appuyer sur le soutien technique de l'Etat et recourir à un prestataire extérieur ;

 participer financièrement à la mise en œuvre du présent contrat à parité avec l'Etat, tel que précisé en article 7 ;

 transmettre des bilans et évaluations des opérations en année deux et trois du partenariat afin de garantir la poursuite et l'éventuelle réévaluation de l'aide de l'Etat ;

 transmettre un bilan global de l'évaluation au terme des trois années de l'opération.

Article 6 : Fonctionnement du Contrat Territoire Lecture

A) La coordination :

Le Contrat Territoire Lecture est animé par un coordinateur.

En tant que tel, il/elle s'engage à fédérer les partenaires autour des actions retenues, à assurer la coordination administrative et logistique des différents projets et s'assure du bon accompagnement des intervenants culturels. Il / elle travaille en collaboration étroite avec les différents acteurs culturels du territoire susceptibles d'entrer dans le cadre du Contrat Territoire Lecture.

Pour ce faire, il / elle s'appuie sur différents comités chargés de proposer, développer et conforter les orientations du dispositif.

B) Le comité de pilotage :

Rôle :

Le comité de pilotage définit les grandes orientations du Contrat Territoire Lecture annexé à la Convention Culture et territoires, les partenariats, les moyens humains, financiers et matériels spécifiques nécessaires chaque année. Il procède à la validation des projets qui seront soutenus et à leur évaluation.

Le Comité de pilotage définit les conditions d'éligibilité des projets retenus dans le cadre du Contrat Territoire Lecture annexé à la Convention Culture et Territoire.

Constitution du comité de pilotage :

Chaque membre signataire du Contrat territoire Lecture est représenté par :

 Le représentant de l’Etat, le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

 Le Président de la Communauté Urbaine du Grand Dijon ;

 Les Maires des communes de Chenôve, Talant, Longvic et Quetigny ou leurs représentants ;

 La Rectrice de l’Académie de Dijon ou son représentant.

Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an. Il peut également se réunir à la demande d'un partenaire au moins. Il est présidé par le Président de la Communauté Urbaine du Grand Dijon ou son représentant.

C ) Le comité technique :

Rôle :

Le comité technique se réunit à l'initiative du comité de pilotage. Il règle les questions administratives, techniques, propose les grandes lignes d'une action culturelle, propose les intervenants appropriés, et veille à la meilleure concertation possible entre les partenaires.

Il réalise chaque année une évaluation du Contrat Territoire Lecture. Ce rapport d'évaluation remis aux collectivités et à l'Etat devra être nourri d'éléments concrets chiffrés, mais aussi d'éléments qualitatifs sur l'impact du programme d'actions mis en oeuvre.

Au terme des trois ans du contrat, il propose une synthèse globale et prospective afin d'envisager l'éventuelle pérennisation du projet.

Constitution du comité technique :

Le comité technique est composé :

 du conseiller sectoriel livre et lecture et du conseiller sectoriel action culturelle et éducation artistique du Ministère de la Culture en Région ;

 du chef de projet contrat de ville et du chargé de mission, du Grand Dijon ;

 des Directeurs des Affaires Culturelles et des responsables des bibliothèques des communes de Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny etTalant ou leurs représentants

 des Inspecteurs de l’Education Nationale, l’Inspecteur en charge de la Lecture et le Délégué Académique à l’Education Artistique et l’Action culturelle, de l’Education nationale.

Pourront être associés ponctuellement en tant que de besoin des partenaires associatifs ainsi que des professionnels du livre.

Article 7 : Moyens humains, matériels et financiers

Le Grand Dijon et l'Etat s'engagent financièrement à parité dès 2016 à hauteur de 25 000 €.

Des financements complémentaires seront recherchés auprès d'autres services de l'Etat ou collectivités territoriales en tant que de besoin pour les actions programmées.

Une annexe financière sera fournie chaque année pour la mise en œuvre de ce contrat.

Article 8 : Durée et exécution du contrat

Le présent contrat lie les partenaires pour une durée de trois ans et débute à compter de la date de signature.

Toute modification ne pourra être prise en compte qu'après signature d'un avenant par les parties.

Article 9 : Contentieux

En cas de différend entre les parties, celles-ci s'engagent à se réunir aux fins de conciliation dans les

15 jours qui suivent l'exposé du différend, lequel aura été porté par l'une des parties à la connaissance des autres au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de désaccord persistant, la présente convention sera interrompue.

Les éventuels litiges résultant de l'exécution de la présente convention sont de la compétence du tribunal administratif de Dijon.

Dijon, le

Pour l'Etat Ministère de la Culture et de la Communication,

La Préfète de région Bourgogne-Franche-Comté,

Pour la Communauté urbaine du Grand Dijon,

Le Président,

Madame Xxxxxxxxxx XXXXXX Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXX

Pour l'Education Nationale,

La Rectrice de l'Académie de Dijon,

Madame Xxxxxxxxxx XXXXXXXXX-XXXXXX

CONVENTION CULTURE ET TERRITOIRES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE ENTRE L'ETAT

et LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND DIJON 2016-2018

Convention entre :

L'Etat,

L’Etat, Ministère de la culture et de la communication, Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté représenté par la Préfète de la Région Bourgogne Franche-Comté Madame Xxxxxxxxxx XXXXXX, ci-après désigné « l'Etat »

L’Académie de Dijon représentée par la Rectrice Madame Xxxxxxxxxx XXXXXXXXX-XXXXXX, ci- après désignée «l'Education nationale»

et

La Communauté urbaine du Grand Dijon,

La Communauté urbaine du Grand Dijon, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXXXX, habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 29 septembre 2016, ci-après désignée « Le Grand Dijon »

Considérant

- vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014 ;

- vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

- vu la circulaire du Ministère de l'Education Nationale n°2013-073 du 3 mai 2013 instituant le Parcours d'Education artistique et culturelle ;

- vu la circulaire du n° DJEPVA/DIR/2015/219 du 22 Juin 2015 relative à la mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire, vie associative du Comité Interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté (CIEC) du 06 Mars 2015 ;

- vu la convention triennale d’objectifs 2013‐2015 du 11 juillet 2013 entre le ministère délégué à la Ville et la ministre de la Justice, Garde des Sceaux

- vu la convention triennale d’objectifs 2013‐2015 du 7 octobre 2013 entre le ministère de la Ville, le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Réussite éducative ;

- vu la convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires 2014-2016 du 5 mars 2014 entre la ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué à la ville ;

- vu l’instruction n°5706 /SG du Premier ministre du 26/03/2014 relative à l’animation et à la mise en œuvre par l’administration territoriale de l’Etat des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville ;

- vu la circulaire du premier ministre du 30 novembre 2012 relative à l’élaboration de conventions d’objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre de la ville et les ministres concernés par la politique de la ville ;

- vu la circulaire N° 2013 – 036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial ;

- vu la circulaire du 15/10/2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;

- vu le contrat de ville de l’agglomération dijonnaise signé le 6 juillet 2015 et son annexe relative au protocole de préfiguration de la convention NPNRU ;

- vu la loi du 1er août 2003 d'Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine.

En préambule :

La convention « culture et territoires » de la communauté urbaine du Grand Dijon est initiée dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 signé par l'ensemble des partenaires le 6 juillet 2015.

Cette convention s'inscrit dans une politique nationale partenariale entre le ministère de la culture et de la communication, de l'éducation nationale et celui chargé de la ville.

– Le ministère de la culture et de la communication

La culture, dans son ambition et dans sa capacité à interroger et à mettre en perspective l’ensemble des enjeux de société, est une dimension à part entière de la Politique de la ville.

Le ministère de la culture et de la communication conduit une politique volontaire et concertée dans les quartiers de la Politique de la ville et s’emploie, en appui des politiques culturelles des collectivités territoriales, à réduire les inégalités d’accès à l’offre et aux pratiques culturelles. Dans le cadre des contrats de ville le ministère de la culture et de la communication s’engage à inscrire durablement les politiques de démocratisation culturelles, d’éducation artistique et culturelle, de création et de diffusion parmi ses objectifs.

– La communauté urbaine du Grand Dijon

Le contrat de ville a été signé le 6 juillet 2015 par l’Etat, le Grand Dijon, le Conseil régional, l'Education nationale, la CAF 21, les communes de Chenôve, de Dijon, de Longvic, de Quetigny, de Talant, les bailleurs, l’ARS, Pôle Emploi et la Caisse des dépôts.

Le diagnostic du pilier cohésion sociale au titre du contrat de ville fait apparaître la difficulté à inscrire les habitants des quartiers dans les activités culturelles proposées par les communes et les associations et révèle un besoin de médiation.

Le pilier cohésion sociale du contrat de ville a pour objectif de favoriser l'accès à l'offre socio- culturelle par la médiation et en impliquant les habitants dans des démarches artistiques qui concourent à l'attractivité des quartiers.

– l'Académie de Dijon

L'Académie de Dijon cherche à faire accéder l'ensemble des élèves à l'éducation artistique et culturelle, notamment en s'associant avec ses partenaires. Elle considère que, de la maternelle jusqu'au lycée, tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale et/ou géographique, doivent pouvoir enrichir leur Parcours d'Education Artistique et Culturelle par des projets leur donnant accès à des rencontres avec le monde de l'art et la culture, ainsi qu'à une pratique artistique avec des professionnels, éléments facteurs d'épanouissement personnel des élèves et contribuant au développement des valeurs citoyennes.

La présente convention reflète la volonté de l’État (DRAC, Education nationale) et du Grand Dijon de définir une stratégie commune en matière de développement culturel dans les quartiers de la Politique de la ville. Elle vise à mettre en œuvre des objectifs à l'échelle intercommunale et est conclue, dans un premier temps, entre l'Etat et la communauté urbaine. Les communes membres de la communauté urbaine sont associées à la réalisation de ces objectifs et ont vocation à entrer ultérieurement dans le cadre de cette convention, par voie d'avenants ou de conventions déclinées.

Il s'agit de construire ensemble une véritable politique locale de démocratisation culturelle s'appuyant sur les grands équipements culturels, les politiques culturelles des communes et soutenant des projets ambitieux.

La convention contribue à l'émergence de la citoyenneté et s'inscrit dans le respect du principe de laïcité.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objets de la convention

Cette convention cadre vise à :

– déterminer les objectifs, outils, procédures et dispositifs qui régiront le partenariat entre l’Etat et la Communauté Urbaine du Grand Dijon, et tout autre partenaire qui souhaiterait s’investir dans sa mise en œuvre ;

– poser les bases d'un projet culturel appliqué à la Politique de la ville, susceptible de mutualiser des ressources, de valoriser et d'enrichir les actions et les initiatives, tout en préservant l'identité de chaque commune ;

– faciliter l’accès à l’art et à la culture des habitants, notamment par une médiation adaptée et le développement de démarches de co-construction ;

– contribuer au processus de démocratisation en donnant la parole aux habitants des territoires concernés et en favorisant sa diffusion dans l'espace public ;

– articuler les actions initiées par la convention dans le cadre des dispositifs, contrats existants et à venir sur les différents territoires.

Article 2 : Territoires concernés

D’après la nouvelle géographie prioritaire fixée par le décret du 30 décembre 2014, cinq communes du Grand Dijon sont concernées par la nouvelle Politique de la ville, à des niveaux différents (quartiers prioritaires et quartiers de veille active).

COMMUNE	QUARTIER PRIORITAIRE	QUARTIER DE VEILLE ACTIVE
CHENOVE	Le Mail
DIJON	Les Grésilles La Fontaine d’Ouche
LONGVIC	Le Bief du Moulin	Guynemer
QUETIGNY		Centre-ville
TALANT	Le Belvédère

Pour mémoire : les signataires du contrat de ville du 6/07/2015 s’engagent à la mobilisation du droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales signataires en faveur des territoires de veille.

D’autre part, les équipements culturels, indépendamment de leur localisation ou non en géographie prioritaire, pourront bénéficier des crédits de la Politique de la ville, dès lors qu’ils sont fréquentés par les habitants de ces quartiers.

Article 3 : Publics concernés

Dans le cadre de la lutte contre l’exclusion et du principe de l’égalité des chances, le contrat de ville de la communauté urbaine du Grand Dijon doit permettre le développement de l’action culturelle afin de profiter aux publics qui sont les plus éloignés

de l’offre et des pratiques artistiques et culturelles.

Les mineurs et jeunes majeurs des quartiers suivis par la Protection Judiciaire de la Jeunesse vers les divers dispositifs de la politique de la ville et vers les dispositifs de droit commun (art, culture…) seront un public potentiel des actions déterminées dans la présente convention.

Article 4 : Objectifs

Les partenaires s’engagent, pour une durée de 3 ans, à :

– élaborer dès la première année un diagnostic partagé des principales ressources des territoires concernés, des politiques culturelles, et de l'action culturelle menée par les communes. Il comprendra un inventaire de l'offre locale d'activités et des structures associatives dans les champs culturel et artistique et identifiera les équipements culturels présents/mobilisés/soutenus ;

- accompagner les associations, identifiées dans le diagnostic, dans leur structuration et dans la mise en place d'actions ayant un lien avec les quartiers. Recourir aux conventions pluriannuelles d'objectif dès lors que l'aide financière à une association consiste à soutenir son action dans la durée du contrat de ville ;

– mobiliser les acteurs culturels et les artistes au bénéfice des QPV et territoires de veille avec une mise en réseau des différents intervenants. Les partenaires solliciteront, s’appuieront sur les acteurs locaux pour inciter les habitants des QPV à participer à des projets artistiques et culturels ;

– soutenir un programme d'éducation artistique dans la perspective de favoriser la formation culturelle et artistique des enfants et des jeunes en milieu scolaire en appui des projets développés par les communes de la communauté urbaine ;

– élargir l’offre culturelle en direction du jeune public, penser le lien inter générationnel et sensibiliser les jeunes aux questions d’égalité filles/garçons ;

– faciliter, par les médiations nécessaires, la réflexion et l'intervention des habitants sur l'architecture, l’espace public et l'habitat ;

– développer les actions d'expérimentation et de soutien aux pratiques artistiques ; favoriser l'accès aux établissements d'enseignement artistique pour les publics fragilisés ;

– accompagner les démarches de formation et de qualification des professionnels des établissements d'enseignement artistique aux spécificités des publics des quartiers Politique de la ville ;

– valoriser la diversité des cultures et des modes d’expressions dans un souci de dialogue interculturel ;

– favoriser le développement des médias de proximité et des médias citoyens et des actions d’éducation aux médias, à l’information et au numérique ;

– s'appuyer sur les structures de lecture publique des municipalité concernées notamment dans le cadre d'un Contrat Territoire Lecture d'agglomération (document en annexe), un des premiers axes d'action culturelle de mise en œuvre de cette convention.

Article 5 : Modalités de mise en œuvre et fonctionnement

La mise en œuvre des objectifs de la convention s'appuie sur la création d'un comité de pilotage

«culture et territoires».

Il est composé des représentants de l'État, du Directeur Régional des Affaires Culturelles, du Président de la communauté urbaine du Grand Dijon, des Maires des communes de Chenôve, Dijon, Longvic, Quetigny et Talant, de l'Inspectrice d'Académie, de la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de Côte-d'Or et des partenaires financeurs ainsi que des représentants des conseils citoyens.

Il se réunira une fois par an et autant que de besoin. Il a pour mission d'assurer l'animation le suivi et l'évaluation de la politique culturelle mise en œuvre dans le cadre du contrat de ville.

A cet égard, il définit les orientations, étudie les propositions d'actions, les soumet aux instances délibératives des institutions concernées.

Un comité technique de suivi est mis en place pour la préparation des travaux du comité de pilotage et le suivi des actions.

Il est composé des directeurs des services culturels et des chefs de projet « Politique de la ville » des communes concernées, des Inspecteurs de l'Education nationale des territoires concernés, du Délégué Académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle, du chef de projet « contrat de ville » de la communauté urbaine et le conseiller action culturelle et éducation artistique.

Ces instances de pilotage et technique auront vocation à permettre aux partenaires de partager une vision commune des stratégies d’interventions à mener pour les quartiers prioritaires, dans la continuité des dynamiques engagées, notamment de rénovation urbaine (Chenôve : Programme d’intérêt national, Fontaine d’Ouche : Programme d’intérêt régional).

La présente convention peut comprendre des déclinaisons communales, par des contrats territoires lectures, contrats locaux d'éducation artistique, et favorisera l'articulation entre les dispositifs communautaires et communaux.

Article 6 : Suivi et évaluation

Le suivi et l'évaluation des actions engagées dans le cadre de la convention « culture et territoires» et son annexe sont effectués par le comité de pilotage, en lien avec les instances de décision du dispositif Contrat de Ville de la communauté urbaine. Une première évaluation des actions sera effectuée à l'issue de l'année 2017 dans la perspective de pouvoir réviser la convention.

Article 7 : Adoption de la convention par les communes

Pour amorcer la démarche, le Grand Dijon est signataire de la présente convention avec l'Etat.

Les communes adopteront la déclinaison de celle-ci dans leurs instances délibératives respectives par voie d'avenants ou de conventions déclinées.

Article 8 : Engagements financiers

L'Etat, la communauté urbaine du Grand Dijon, les collectivités territoriales et l'ensemble des partenaires concernés s'engagent à réaliser une programmation annuelle et pluriannuelle sur la durée du Contrat de ville. Celle-ci déterminera les actions prioritaires à financer à partir des propositions effectuées par le Comité de pilotage et la convention «culture et territoires».