CONTRAT de PLAN INTERRÉGIONAL LOIRE 2015-2020

XXXXXXX xx XXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXX 0000-0000

Xxxxxx xx xx Xxxxx CONVENTION D'APPLICATION

Vu le Contrat de plan interrégional Loire 2015-2020 signé le 10 juillet 2015

Entre

L’Etat, représenté par Nacer MEDDAH, Préfet coordonnateur du Plan Loire grandeur nature, Préfet de la région Centre-Val de Loire,

L’agence de l’eau Loire Bretagne, établissement public de l’Etat, dont le siège est situé 0 xxxxxx Xxxxxx – XX 00000 – 00000 XXXXXXX XXXXX 0, représentée par son directeur général Xxxxxx XXXXXX, selon décision n° 2015- 61 du conseil d’administration du 00 xxxx 0000,

Xx Xxxxxx Xxxxxx-Xxx xx Xxxxx, représentée par Xxxxxxxx XXXXXXX, Président du Conseil régional, autorisé à signer la présente convention par délibération du Cliquez ici pour taper du texte.

La Région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Xxxxxxx XXXXXXXX, Président du Conseil régional, autorisé à signer la présente convention par délibération du jj/mm/aa

La Région Bourgogne Franche Comté, représentée par Marie-Xxxxx DUFAY, Présidente du Conseil régional, autorisée à signer la présente convention par délibération du jj/mm/aa

La Région Nouvelle Aquitaine, représentée par Xxxxx XXXXXXX, Président du Conseil régional, autorisé à signer la présente convention par délibération du jj/mm/aa

La Région des Pays de la Loire, représentée par Xxxxx XXXXXXXXXX, Président du Conseil régional, autorisé à signer la présente convention par délibération de la Commission permanente du jj/mm/aa

I. Objectifs

Le Contrat de Plan Interrégional Loire (CPIER) est le document par lequel l’État, l’Xxxxxx xx x’Xxx Xxxxx-Xxxxxxxx xx xxx xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xx xxxxxx xx xx Xxxxx s’engagent, pour les

5 ans à venir, sur la programmation et le financement de projets importants pour le territoire qui mettent en œuvre la stratégie du Plan Loire IV. Le CPIER Loire s’articule avec le programme opérationnel interrégional européen FEDER Loire 2014-2020.

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du CPIER.

II. Gouvernance du CPIER

La gouvernance du Contrat de plan interrégional s’inscrit dans celle du Plan Loire IV et comporte trois instances : le comité stratégique du Plan Loire, le forum des acteurs et le secrétariat technique.

A – Le comité stratégique.

Le comité stratégique du Plan Loire est l’instance décisionnelle qui associe les services de l’Etat, les 7 régions du bassin de la Loire et l’agence de l’eau.

Le préfet coordonnateur préside le comité stratégique.

Il valide la stratégie du Plan Loire, le CPIER et le POI FEDER, et décide de leurs réorientations, notamment suite aux propositions que lui feraient le forum des acteurs, le groupe d’experts ou le conseil scientifique. Il consulte le comité de bassin pour avis sur la stratégie et sur la cohérence avec les politiques de l’eau et des inondations (SDAGE, PGRI…).

Il prend connaissance du suivi de la mise en œuvre du CPIER et du POI FEDER.

Il identifie des problématiques qu’il soumet ensuite à la consultation du forum des acteurs, ainsi que les thèmes pour lesquels il juge qu’ils doivent faire l’objet d’une évaluation.

Il valide la stratégie d’évaluation et son plan d’actions.

Il valide la stratégie de communication et son plan d’actions.

Il prend les décisions relatives à l’élaboration et à la révision des maquettes financières.

B – Le Forum des acteurs.

Le forum des acteurs est une instance de débats. Il est composé des acteurs concernés par le Plan Loire au-delà des décideurs et des financeurs.

Il est le lieu du débat, le plus souvent sous la forme d’ateliers ou de tables rondes, pour discuter des problématiques que lui a soumis le comité stratégique. Le résultat de ce travail collectif et participatif donne lieu à la production de documents de synthèse et de propositions qui retourneront pour décision au comité stratégique.

C – Le Secrétariat technique.

Composé des collaborateurs techniques des membres du comité stratégique, le secrétariat technique du Plan Loire a pour mission d’animer le Plan Loire. A ce titre, il est le lien entre toutes les instances : il examine le suivi de la mise en œuvre des décisions et propose les ordres du jour.

Il suit l’avancement des objectifs stratégiques et en fait l’analyse afin d’identifier les problèmes qu’il soumet ensuite au comité stratégique.

III. Schéma de programmation

A. Procédure de Programmation

Le schéma de programmation, défini ici, s’applique également à la programmation des crédits FEDER au titre du programme opérationnel interrégional (POI).

La programmation va de la phase d’examen du dossier sur les plans techniques et financiers, par les instances partenariales de programmation, à la décision du comité de programmation.

Il convient de dissocier très clairement ce dispositif de programmation/instruction au titre du CPIER des procédures formelles et réglementaires d’instruction permettant l’autorisation d’un projet (DUP, loi sur l’eau, …) dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Ce dispositif de programmation intègre le suivi et l’évaluation du contrat. Ces éléments seront soumis pour validation aux instances de la Gouvernance du Plan Loire.

1) Le Comité de Programmation

La programmation des actions mobilisant les financements Plan Loire (CPIER et/ou PO Interrégional FEDER) s’effectue au sein d’un Comité unique de programmation inter- programmes et inter-fonds, commun aux PO et PDR régionaux Centre-Val de Loire, au PO Interrégional bassin de la Loire, au CPER Centre-Val de Loire et au CPIER Loire.

Pour les dossiers mobilisant des financements Plan Loire, ce Comité de Programmation regroupe les signataires du CPIER y compris ceux de la Convention de Partenariat.

Ce Comité de Programmation donne un avis sur l’éligibilité du dossier au regard des règles d’éligibilité du CPIER ou du PO Interrégional FEDER bassin de la Loire. Il propose aux financeurs d’accorder, de refuser, d’ajourner ou de modifier les subventions au porteur de projet qui la demande.

Pour ce faire, il se base sur le travail préparatoire du Pré-Comité de Programmation dédié au Plan Loire

Le secrétariat du Comité de Programmation est assuré par la Région Centre-Val de Loire, en liaison étroite avec les services du SGAR.

2) Le Pré-Comité de Programmation « Plan Loire »

Ce comité est composé des services techniques des partenaires financeurs du Plan Loire. Il prépare l’examen des dossiers de demande de subvention.

Cette préparation consiste à récupérer le travail des instructeurs et à proposer un avis par dossier au comité de programmation (avis favorable, défavorable, ajourné ou à discuter).

Le secrétariat du Pré-Comité de Programmation Plan Loire est assuré par la Région Centre- Val de Loire : ordre du jour, envoi des invitations et des supports, organisation logistique et proposition du tableau consolidant les avis pour le Comité de Programmation.

Le Pré-Comité de Programmation est organisé en visio-conférence afin de permettre aux participants les plus éloignés d’y participer ; à défaut, une audio-conférence est proposée.

3) Le groupe d’experts

Un groupe d’experts vient en appui scientifique et technique des instances décisionnelles du Plan Loire IV.

Il assure deux missions principales :

1. Accompagner le comité stratégique pour contribuer ponctuellement à orienter la stratégie du Plan Loire IV 2014-2020,

• en répondant à ses éventuelles demandes d’éclaircissement, dans ses domaines de compétences,

• en apportant un appui pour le lancement d’appels à projets de recherche sur les thématiques prioritaires qui ressortiront de l’expression des besoins,

• en participant, voire en intervenant lors du forum des acteurs.

2. Accompagner le comité de programmation, pour donner ponctuellement et à sa demande, son avis sur les projets qui nécessiteraient une expertise.

La sollicitation du groupe d'expert relève du Comité de programmation. Sur la base de la décision du comité de programmation, le secrétariat du groupe d'expert saisit les experts. Chaque avis est rendu au nom du groupe et ne fait pas mention des réponses apportées par chaque expert individuellement.

Il regroupe des personnes ressources existantes au sein des partenaires ou d’autres établissements et reconnues comme experts qualifiés sur une ou plusieurs thématiques du Plan Loire, à l’échelle du bassin de la Loire

Constituant un réseau d’experts permanent, les membres de ce groupe sont désignés « intuitu personae » à partir d’une liste validée en comité stratégique et sont mises à disposition par leur employeur. L’engagement réciproque du comité stratégique du Plan

Loire IV et de l’expert est formalisé par une lettre de mission du préfet coordonnateur de bassin délivrée après l’accord préalable de la structure employeur.

L'agence de l'eau Loire-Bretagne assure le secrétariat du groupe d'experts. Elle anime le groupe d'experts : elle assure sa coordination afin de disposer d’un interlocuteur unique qui réceptionne les sollicitations et renvoie une synthèse des réponses fournies par les experts.

Le groupe d’experts peut ponctuellement solliciter d’autres experts de leur connaissance.

De manière générale, chaque expert pourra se mettre en retrait du groupe dans le cas où il serait amené à formuler un avis qui pourrait être contraire aux orientations ou à la stratégie de son employeur. A l’inverse, aucun expert ne pourra formuler d’avis sur des projets portés par son employeur ou ayant des retombées directes à son profit. Cela permettra d’éviter tout conflit d’intérêt.

B. Dépôt et instruction des dossiers

Les modalités de dépôt et d’instruction des demandes de subvention dépendent du plan de financement et de l'enjeu concerné par le projet :

 Les projets faisant appel à un financement FEDER et des cofinancements CPIER seront déposés pour instruction au titre du FEDER, à la Région Centre-Val de Loire. Ce dépôt s’effectue de façon dématérialisé sur le portail « Nos Aides En Ligne » proposé par la Région Centre-Val de Loire, aux porteurs de projets du bassin de la Loire : xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx. Parallèlement, le même dossier sera déposé auprès de chacun des autres financeurs du projet avec les éléments complémentaires et spécifiques à chaque financeur.

 Les projets faisant appel à des financements du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs FPRNM et/ou collectivités, sans FEDER, sur l'enjeu inondation, seront déposés pour instruction à la DREAL Centre-Val de Loire. Le même dossier sera déposé auprès de chacun des autres financeurs du projet avec les éléments complémentaires et spécifiques à chaque financeur. Les demandes de subvention seront à formuler à l'aide des modèles de dossiers disponibles sur le portail du Plan Loire dans la rubrique « pratique, projets, documents disponibles / dossier type de demande de subvention ».

 Les projets faisant appel à des financements Etat et/ou collectivités, sans FEDER, sur l'enjeu patrimoine, seront déposés pour instruction au SGAR Centre -Val de Loire. Le même dossier sera déposé auprès de chacun des autres financeurs du projet avec les éléments complémentaires et spécifiques à chaque financeur. Les demandes de subvention seront à formuler à l'aide des modèles de dossiers disponibles sur le portail du Plan Loire dans la rubrique « pratique, projets, documents disponibles / dossier type de demande de subvention ».

 A priori, les projets relevant de l'enjeu milieux naturels aquatiques sont tous finançables par du FEDER. Les dossiers seront donc à déposer auprès de la Région Centre-Val de Loire.

L'instruction consiste à vérifier, sur la base d'un dossier de demande de subvention, l'éligibilité de l'opération au titre du CPIER, de vérifier la complétude du dossier, de consulter les établissements financeurs de l'opération et ceux qui peuvent donner un avis technique.

Dépôt du dossier	Dépôt du dossier	Dépôt du dossier
Région Centre-Val de	SGAR	DREAL
Loire	Centre-Val de Loire	Centre-Val de Loire
et auprès des autres cofinanceurs	et auprès des autres cofinanceurs	et auprès des autres cofinanceurs


Instruction des projets : éligibilité réglementaire et financière / opportunité au regard de la stratégie Plan Loire IV / avis des cofinanceurs

Pré-Comité de Programmation Loire

Comité de Programmation Inter-Programmes / Inter-Fonds

Décisions d’attribution des aides FEDER et CPIER et conventionnements selon des modalités propres à chaque financeur

Projet relevant du Plan Loire

Enjeu

« patrimoine »

Financement CPIER

(identifier la thématique pour le dépôt)

Enjeu

« connaissance »

Enjeu

« inondation »

Financement FEDER (toutes thématiques)

Enjeu « milieux aquatiques »

C. Programmation d’opérations à la demande des financeurs

1) Principe

En parallèle des dossiers déposés directement par les porteurs de projets, il est convenu que les financeurs puissent présenter au comité de programmation du plan Loire des opérations qu’ils financent afin de permettre :

- l’inscription de ces projets dans le plan Loire,

- la valorisation des crédits ainsi mobilisés au titre du CPIER.

Les opérations présentées doivent répondre aux enjeux du plan Loire et être éligibles aux objectifs spécifiques du CPIER.

2) Circuit de programmation

Pour la programmation de cette catégorie d’opérations, les étapes préalables à la présentation en comité de programmation sont supprimées : chaque financeur renseigne un tableau type présentant les éléments techniques et financiers des opérations concernées (cf. modèle tableau joint). Le secrétariat du pré-comité de programmation collecte ces tableaux et les transmet le tableau unifié avec l’ordre du jour du pré-comité.

Les opérations suivent à partir de là les mêmes étapes de programmation qu’exposées au A.

Les financeurs mettent à disposition des membres du pré-comité et comité de programmation sur le site extranet dédié, tout document utile à la compréhension des opérations ainsi présentées à la programmation.

3) Opérations concernant plusieurs financeurs

Une même opération peut concerner plusieurs financeurs du plan Loire : la valorisation des crédits engagés par chaque financeur lors de la programmation se fait alors de façon coordonnée à l’initiative de l’un des financeurs. En revanche, le suivi des engagements et des paiements de chaque financeur se fait par la suite à leur initiative et sous leur seule responsabilité.

4) Valorisation par agrégat d’opérations

Par souci de simplification et en cohérence avec la circulaire CGET du 2 juin 2015 sur le suivi, la gestion et l’évaluation des CPER 2015-2020, il est convenu que la valorisation des crédits ainsi engagés et payés se fasse par agrégat d’opérations dès lors que les opérations concernées:

- relèvent d’une même action (sous-action le cas échéant) du CPIER,

- relèvent d’un même projet local cohérent.

Ce mode de valorisation par agrégat d’opérations est conseillé dans le cas de projets pluriannuels (cf. ci-dessous).

TABLEAU TYPE DE PRESENTATION D’OPERATIONS PROGRAMMEES A LA DEMANDE DES FINANCEURS.

5) Opérations récurrentes et projets pluriannuels

Dans le cas d’opérations récurrentes ou de projets pluriannuels, une présentation initiale peut être faite en comité de programmation, complétée d’un bilan plus synthétique les années suivantes (cf. modèle joint). Le suivi et la valorisation des montants engagés et payés est assuré au pas de temps annuel.

IV. Critères d’éligibilité.

Dans le cadre des quatre orientations de la Stratégie du Plan Loire IV, le CPIER est composé de 13 objectifs spécifiques (OS), associés à des résultats attendus à l’horizon 2020. Des actions viennent préciser les projets qui seront éligibles. Il mentionne également les modalités de financement de chacun des signataires.

 Réduire les conséquences négatives des inondations : élaboration et mise en œuvre des stratégies de gestion du risque inondation, définition d’un schéma global de gestion et de sécurisation des digues et réalisation des travaux correspondant hors territoire à enjeux, préservation ou recréation des zones d’écoulement, des espaces de mobilité et des champs d’expansion de crues.

 Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques : restauration des populations de poissons grands migrateurs, rétablissement de la continuité écologique (sur les aspects sédimentaires), préservation des zones humides (de têtes de bassin et des vallées alluviales), prévention de l’installation de nouvelles espèces envahissantes et de l’extension des espèces installées.

 Valoriser les atouts du patrimoine : préservation et valorisation des atouts paysagers du bassin de la Loire, valorisation du patrimoine lié à la Loire, proposition d’une offre de tourisme nature et culture, poursuite et diversification du développement des itinérances douces.

 Développer, partager et valoriser la connaissance : partage et valorisation de la connaissance, acquisition de nouvelles connaissances ou outils opérationnels.

Le document “Fiches actions” (Cf annexe 2) détaille à titre indicatif les actions s’inscrivant dans la mise en œuvre de chacun des objectifs spécifiques du contrat de projet interrégional Loire 2014-2020. La volonté d'assurer une cohérence entre le CPIER et les politiques de transition énergétiques et de développement durable a conduit à la prise en compte pour la rédaction des fiches action du principe d'éco-conditionnalité et l'intégration de ses critères tels qu'ils sont définis dans le référentiel technique éco-conditionnalité du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires.

En plus des critères d’éligibilité, ces fiches précisent, à titre indicatif, les taux de financement en vigueur à la signature de la convention et les résultats attendus en 2020 pour chacun des objectifs spécifiques du CPIER.

Au-delà des éléments précisés dans les fiches actions, les financeurs se réservent la possibilité de valoriser certaines actions qu’ils auraient financées autres que celles énumérées dans le présent document, sous réserve de démontrer en comité de programmation, leurs liens avec les orientations stratégiques du Plan Loire 2014-2020.

V. Suivi et évaluation.

A. Pilotage et suivi du contrat

Un système de suivi et de pilotage sera établi au cours de l’année 2016 par les services de l’Etat. Il s’appuiera sur un système d’information relatif à la définition des indicateurs et un système d’information décisionnel permettant aux décideurs d’opérer à des ajustements au fil de l’eau du CPIER. Lorsque des opérations seront financées par des crédits européens la définition des indicateurs se fera en cohérence.

Un bilan concernant la programmation et l’état financier a minima annuel sera présenté aux différents partenaires en comité de programmation.

B. Plan d’évaluation

Un programme prévisionnel d'évaluations sera élaboré et arrêté en commun par les membres du Comité Stratégique du Plan Loire au cours de l'année 2016 de manière notamment à permettre la révision à mi-parcours du Contrat. Dans la mesure du possible, ces évaluations seront réalisées en cohérence avec les programmes européens, notamment lorsque les opérations seront financées à la fois au titre du CPIER et du PO Interrégional FEDER bassin de la Loire.

Le plan d’évaluation s’appuiera notamment sur les recommandations et circulaires du CGET.

VI. Modalités de révision.

Les engagements financiers dans le présent contrat de plan interrégional sont subordonnés à l’existence des moyens financiers nécessaires pour chacun des financeurs.

En cas de révision des enveloppes financières globales, les assemblées délibérantes concernées devront être consultées à nouveau.

Fait à Orléans, le

Le préfet coordonnateur du Plan Loire Grandeur Nature, préfet de la région Centre- Val de Loire,

Nacer MEDDAH

Le Directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne,

Xxxxxx XXXXXX

Le président du conseil régional Centre-Val de Loire,

Xxxxxxxx XXXXXXX

Le président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes,

Xxxxxxx XXXXXXXX

La présidente du conseil régional Bourgogne

-Franche Xxxxx,

Xxxxx-Xxxxx DUFAY

Le président du conseil régional Nouvelle Aquitaine,

Xxxxx XXXXXXX

Le président du conseil régional des Pays de la Loire,

Xxxxx XXXXXXXXXX

ANNEXE 1

Maquette financière

Cette maquette financière a été établie sur la base des engagements des Régions dans le CPIER et des intentions de financements des collectivités autres que les Régions; elle est naturellement susceptible d'évolution en fonction de la consommation des différentes lignes et de l'engagement des collectivités non signataires du CPIER.

Auvergne

1 800 000

3 000 000

400 000

1 500 000

200 000

Réduire les conséquences négatives des inondations

OS1 – Elaborer et mettre en œuvre des stratégies territorialisées et cohérentes de réduction du risque inondation

1-1 Elaborer une stratégie territorialisée et cohérente de réduction des conséquences négatives des inondations, 18 territoires concernés

1-2 Mettre en œuvre les actions des stratégies cohérentes de réduction des conséquences négatives des inondations, adoptées et labellisées

1-2-1 Actions d'animation, d'informations et de communication prévues par la stratégie

1-2-2 Actions de surveillance et de prévision des crues prévues par la stratégie

1-2-3 Définir les plans de continuité d'activité

1-2-4 Travaux de réduction de la vulnérabilité pour les biens à usage d'habitation les plus fréquemment inondés

1-2-5 Mesures de réduction de vulnérabilité des services définies par les stratégies

1-2-6 Réaliser les travaux de sécurisation de priorité 1 des digues sur les 5 TRI présentant les enjeux les plus importants Tours, Orleans, Moulins, Nevers, Authion

1-2-7 Préservation ou restauration de champs d'expansion de crues

6 000 000

dont FPRNM

montant de l'action en €

OS2 – Définir un schéma global de gestion et sécurisation des digues et réalisation des travaux correspondant hors territoires à enjeux

2-1 Définir un schéma pour les digues (en régie par les services de l'Etat) et réaliser l'entretien pour mémoire

2-2 Réalisation des travaux sur les digues domaniales, définis par le schéma

2-3 Réalisation des travaux sur les digues non-domaniales

OS3 – Préserver ou recréer des zones d'écoulement, des espaces de mobilité et des champs d'expansion de crues

3-1 Réaliser les travaux d'entretien du lit de la Loire et affluents classés en DPF

3-2 Réaliser les travaux de restauration du lit de la Loire et affluents classés en DPF

3-3 Identifier les champs d'expansion de crues potentiels, mettre en place un dispositif de maîtrise foncière et inscrire les zones correspondantes dans les SCOT, les PLU et les PPRn

Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques

OS4 – Restaurer les populations de poissons grands migrateurs amphihalins et faciliter leur migration

4-1 Aménager les 13 ouvrages prioritaires pour rétablir la continuité écologique

4-2 Restaurer les habitats aquatiques et habitats associés favorables aux espèces amphihalines

4-3 Soutenir les effectifs de saumons

OS5 – Rétablir la continuité écologique

5-1 Aménager les seuils et barrages pour permettre le transport sédimentaire

5-2 Expérimenter la remobilisation de sédiments et la restauration hydromorphologique du lit mineur sur les secteurs à enjeux pré-identifiés

5-2-1 Mettre en place une expérimentation de gestion de la végétation des berges et de pavage du lit en matériaux grossiers pour la Loire en Rhône-Alpes

5-2-2 Engager des actions de préservation de l'espace de mobilité et des actions opérationnelles exemplaires pour la restauration de l'espace de mobilité de la Loire amont et de l'Allier

2 160 000

3 000 000

2 000 000

8 000 000

750 000

1 500 000

500 000

5 000 000

1 300 000

1 413 000

3 533 500

12 000 000

14 000 000

2 500 000

5 000 000

38 950 000

48 687 500

8 000 000

30 000 000

500 000

1 000 000

1 280 000

6 400 000

100 000

180 000

900 000

100 000 via les financements EP Loire

1 000 000

2 500 000

300 000

via les actions XXX

0 000 000

Xxxxx Xxxxx

Xxxx xx xx Xxxxx

Xxxxxxxx

Centre-Val de Loire

Bourgogne

dont FEDER Loire

dont crédits agence de l'eau

dont crédits budgétaires 112

dont crédits budgétaires 113

3 900 000

200 000

1 000 000

500 000

1 000 000

100 000

1 000 000

750 000

1 050 000

1 000 000

4 000 000

1 000 000

400 000

100 000

700 000

80 000

250 000

2 500 000

1 080 000

50 000

OS6 – Préserver les zones humides

6-1 Préserver les zones humides de tête de bassin

6-2 Préserver les zones humides des vallées alluviales

OS7 – Prévenir l'installation de nouvelles espèces envahissantes des milieux aquatiques et contenir les espèces installées

7-1 Faire un état des lieux 2015 et 2020

7-2 Créer et diffuser des outils pour aider les gestionnaires à limiter les extensions des espèces envahissantes

7-3 Mettre en place une intervention précoce sur les foyers émergeants

7-4 Accompagner ou initier des démarches à caractère scientifique ou expérimental

OSn - Mettre en place des actions d'animation, de coordination et de suivi pour faire émerger les actions prévues par toutes les orientations relatives à l'enjeu milieux aquatiques

Mettre en valeur les atouts du patrimoine

0S8 Préserver et faire connaître les atouts paysagers du bassin de la Loire

8-1 Protéger les paysages du Val de Loire patrimoine de l'UNESCO

8-1-1 réaliser un état des lieux des paysages assorti de recommandations de préservation

0-0-0 xxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxxxx xx Xxx xx Xxxxx UNESCO

8-1-3 réaliser des études paysagères et patrimoniales préalablement à la réalisation des documents d'urbanisme

8-1-4 rouvrir des perspectives sur la Loire et depuis la Loire sur des éléments patrimoniaux

3 960 000

240 000

320 000

100 000

250 000

10 580 000

3 500 000

1 000 000

24 000 000

5-3-1 Mettre en œuvre les travaux de relèvement de la ligne d'eau et restaurer les annexes hydrauliques

5-3-2 Mettre en œuvre un suivi scientifique des opérations de restauration de la ligne d'eau entre les Ponts de Cé et Nantes

5-3 Mettre en œuvre la première phase du programme de restauration de la Loire entre les Ponts de Cé et Nantes et son suivi

4 000 000

400 000

5 000 000

1 200 000

300 000

0S9 Préserver et faire connaître le patrimoine lié à la Loire

8-2 protéger les paysages en dehors du

3 000 000 €

25 000 000 €

1 980 000 €

23 300 000 €

1 850 000 €

7 000 000 €

32 200 000 €

39 655 000 €

1 700 000 €

1 800 000 €

67 373 000 €

228 685 000 €

TOTAL

300 000

1 500 000

1 900 000

400 000

3 500 000

5 000 000

75 000

150 000

9-3-1 actions de diffusion de connaissances par le biais du réseau des maisons de Loire

9-3-2 autres actions de connaissance

180 000

360 000

180 000

360 000

60 000

3 800 000

300 000

100 000

200 000

100 000

300 000

200 000

30 000

50 000

inclus dans la dotation Osn

200 000

300 000

1 500 000

1 900 000

inclus dans les dotations OS12 et OS13

120 000

inclusdans la dotation OS6 si zones humides

160 000

inclus dans les dotations OS12 et OS13

50 000

pris sur la dotation OS12 et OS13

125 000

300 000

5 000 000

300 000

500 000

800 000

1 000 000

2 500 000

1 600 000

300 000

7 500 000

440 000

10 800 000

8 000 000

800 000

150 000

300 000

1 900 000

5 290 000

périmètre UNESCO

150 000

1 000 000

600 000

200 000

500 000

4 300 000

500 000

200 000

5 400 000

5 600 000

1 170 000

3 300 000

1 000 000

440 000

0-0 xxxxxxxxx xxx xxxxx, xxxxx...xxxxxxxxxxxxx xx Xxx xx Xxxxx UNESCO, batellerie

390 000

9-2 créer et promouvoir des itinéraires touristiques à thèmes sur le patrimoine ligérien

900 000

1 800 000

500 000

1 100 000

250 000

9-3 Actions de diffusion de connaissance du patrimoine ligérien

OS10 Mettre en valeur des sites naturels action 10 Mettre en valeur des sites

Développer, partager et valoriser la connaissance

remarquables emblématiques OS11 Poursuivre et diversifier le

développement des itinérances douces

OS12 Partager et valoriser la connaissance

OS13 Acquérir de nouvelles connaissances ou outils opérationnels

naturels remarquables

50 000

400 000

500 000

1 500 000

300 000

1 200 000

1 100 000

2 200 000

3 900 000

100 000

200 000

600 000

11 700 000

11-1 poursuivre le développement des vélos routes voies vertes

11-2 finaliser les grands itinéraires de randonnée le long des corridors de vallées et promouvoir d'autres types d'itinérances douces

100 000

150 000

490 000

75 000

300 000

420 000

1 184 000

150 000

12-1 réaliser un état des lieux des connaissances acquises lors du Plan Loire 2007-2013

12-2 organiser le portail d'entrée des connaissances sur la Loire et ses affluents(incluant le fonctionnement du centre de ressources sur les milieux aquatiques)

7 000 000

12-3 organiser des réunions de présentation des travaux de recherche aux gestionnaires

12-4 réaliser et diffuser des brochures sur différentes thématiques phares du Plan Loire

13-1 réaliser un recensement des besoins

13-2 réaliser des travaux de recherche, ou d'acquisition de données et de connaissances

A+B = A+B = A+B =

2 000 000 € 120 000 € 300 000 € C+D+E =

300 000 €

ANNEXE 2

FICHES ACTIONS

Le document "fiches actions" détaille les actions s'inscrivant dans la mise en œuvre de chacun des objectifs spécifiques du contrat de projet interrégional Loire 2015-2020 signé entre l'État, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et les Régions Auvergne, Bourgogne, Centre-Val de Loire, Limousin, Pays de la Loire et Rhône-Alpes le 10 juillet 2015.

Pour chacune des actions sont précisés les critères d'éligibilité.

Les montants financiers apportés par l'État et l'Agence de l'eau ont été précisés pour chacune des actions avec les taux de financements dans la mesure où ces derniers sont inscrits pour l'un par voie législative et règlementaire, pour l'autre dans le programme d’intervention en vigueur de l'Agence de l’Eau.

Les financements apportés par les collectivités ont été précisés par grande enveloppe conformément au CPIER et les taux seront définis au cas par cas par chacune des collectivités sollicitées.

Enjeu Réduire les conséquences négatives des inondations

OS1 : Elaborer et mettre en œuvre des stratégies territorialisées et cohérentes de réduction du risque inondation

Territoires concernés:

Ce sont les territoires à enjeux qui comprennent les TRI définis au titre de la directive inondation : Angers-Authion-Saumur, Bourges, Châtellerault, Clermont- Ferrand-Riom, Le Mans, Le Puy en Velay, Montluçon, Moulins, Nantes, Nevers, Orléans, St Etienne, Tours, Vichy ainsi que 4 autres territoires sur lesquels il existe des enjeux à protéger et une volonté de réaliser de telles stratégies.

Résultats attendus en 2020 :

- 14 stratégies territorialisées élaborées, a minima

- des plans d'évacuation élaborés et testés à Nantes, Tours, Orléans, Nevers, Moulins et l'Authion

- des PPRi adaptés si nécessaire sur ces 18 territoires

- des travaux de sécurisation de priorité 1 réalisés sur les digues (lorsqu'elles existent ) des TRI cités ci-dessus

Action 1-1 : Elaborer une stratégie territorialisée et cohérente de réduction des conséquences négatives des inondations

Contenu de l'action :

Il s'agît d'élaborer une stratégie respectant les dispositions du Plan de gestion des risques d'inondations du bassin Loire-Bretagne et du cahier des charges PAPI. Cette stratégie sera établie sur la base d'un diagnostic de territoire décrivant le fonctionnement du territoire en cas d'inondation sur le secteur inondé mais également sur les autres secteurs impactés, en tenant compte des dispositions déjà prises sur le territoire pour gérer les inondations. La stratégie définira les mesures retenues à l'issue de l'étude de différentes variantes avec une analyse coûts bénéfices des investissements les plus importants(dépassant 25% du coût total des travaux ou supérieur à 2M€). Afin de bénéficier des financements FPRNM et FEDER, le projet de définition de la stratégie devra respecter le cahier des charges annexé au présent document, regroupant les dispositions du PGRI et celles du cahier des charges PAPI. Lorsque la stratégie sera définie avec un programme d'actions, le tout devra être labellisé PAPI afin de pouvoir financer les actions avec du FPRNM.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs groupements

Eligibilité :

Respecter le cahier des charges annexé au présent document

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

6 000 000 € pour 18 stratégies

Montants financiers prévisionnels :

Etat FPRNM : 1 800 000 €

Collectivités territoriales :

Région Xxxxxx Xxx xx Xxxxx : 000 000 x Xxxxxx Xxxx xx xx Xxxxx : 1 500 000 €

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50% dans une enveloppe globale pour l'action 1-1 de 3 000 000 €

Taux de subvention prévisionnels :

Etat FPRNM: 30%

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50% dans une enveloppe globale pour l'action 1-1 de 3 000 000 €

Enjeu Réduire les conséquences négatives des inondations

OS1 : Elaborer et mettre en œuvre des stratégies territorialisées et cohérentes de réduction du risque inondation

Territoires concernés:

Résultats attendus en 2020 :

- 14 stratégies territorialisées élaborées, a minima

- des plans d'évacuation élaborés et testés à Nantes, Tours, Orléans, Nevers, Moulins et l'Authion

- des PPRi adaptés si nécessaire sur ces 18 territoires

- des travaux de sécurisation de priorité 1 réalisés sur les digues (lorsqu'elles existent ) des TRI cités ci-dessus

Action 1-2 : Mettre en œuvre les actions des stratégies cohérentes de réduction des conséquences négatives des inondations

Contenu de l'action :

Il s'agît de mettre en œuvre les actions de la stratégie, labellisée PAPI au niveau national par la commission mixte inondation ou par le comité de bassin pour les programmes d'actions inférieurs à 3M€; chacune des actions bénéficie de financements différenciés et l'action a été subdivisée en sous-actions.

Sous-action 1-2-1 : actions d'informations et de communication prévues par la stratégie

Contenu de la sous-action :

Réunions d'information, expositions, documents de sensibilisation, mise en place de repères de crues et/ou restauration de témoins de crues, élaboration de DICRIM,,,

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs groupements

Eligibilité :

Mesures explicitement identifiées par le plan d'actions découlant de la stratégie

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

900 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat FPRNM : 180 000 €

Collectivités territoriales :

Région Auvergne: pour toutes les sous-actions de l'action 1-2, la contribution de la région Auvergne se fera dans une enveloppe de 300 000 € via des financements pour des actions portées par l'EP Loire

Région Centre Val de Loire : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-5 de 3 900 000 €, comprenant également la dotation à l'EPLoire en tant que membre du comité syndical

Région Pays de la Loire : financement au cas par cas dans une enveloppe globale de 200 000 € pour la sous-action 1-2-1

Région Rhône-Alpes : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-4, 1-2-5 et 1-2-7 de 200 000 € Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50 % dans une enveloppe globale pour les sous actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3 de 3 200 000 €

Taux de subvention prévisionnels :

Etat FPRNM: 20%

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50% dans une enveloppe globale pour les sous actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3 de 3 200 000 €

Enjeu Réduire les conséquences négatives des inondations

OS1 : Elaborer et mettre en œuvre des stratégies territorialisées et cohérentes de réduction du risque inondation

Territoires concernés:

Résultats attendus en 2020 :

- 14 stratégies territorialisées élaborées, a minima

- des plans d'évacuation élaborés et testés à Nantes, Tours, Orléans, Nevers, Moulins et l'Authion

- des PPRi adaptés si nécessaire sur ces 18 territoires

- des travaux de sécurisation de priorité 1 réalisés sur les digues (lorsqu'elles existent ) des TRI cités ci-dessus

Action 1-2 : Mettre en œuvre les actions des stratégies cohérentes de réduction des conséquences négatives des inondations, adoptées et labellisées

Contenu de l'action :

Il s'agît de mettre en œuvre les actions de la stratégie, labellisée PAPI au niveau national par la commission mixte inondation ou le comité de bassin pour un programme d'actions inférieur à 3M€;chacune des actions bénéficie de financements différenciés et l'action a été subdivisée en sous-actions.

Sous-action 1-2-2 : actions de surveillance et de prévision des crues prévues par la stratégie

Contenu de la sous-action :

Equipements de surveillance et de prévison des crues: (investissement: acquisition et installation de stations…)

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs groupements

Eligibilité :

Mesures explicitement identifiées par le plan d'actions découlant de la stratégie, et ne concernant que l'investissement. La commune bénéficiaire doit être dotée d'un PPRi

Critères d'exclusion :

Entretien et réparation

Montants nécessaires :

100 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat FPRNM : Lle bassin de la Loire dispose d'un réseau Cristal très dense et performant, aussi le financement sur des demandes éventuelles sera à voir au cas par cas, en fonction des disponibilités sur le FPRNM

Collectivités territoriales :

Région Rhône-Alpes : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-4, 1-2-5 et 1-2-7 de 200 000 €

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50 % dans une enveloppe globale pour les sous actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3 de 3 200 000 €

Taux de subvention prévisionnels :

Etat FPRNM: 50% si PPRn approuvé, ou 40% si PPRn prescrit, en fonction des disponibilités sur le FPRNM Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues

Pour mémoire, le PO FEDER Loire apporte 50% dans une enveloppe globale pour les sous actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3 de 3 200 000 €

Enjeu Réduire les conséquences négatives des inondations

OS1 : Elaborer et mettre en œuvre des stratégies territorialisées et cohérentes de réduction du risque inondation

Territoires concernés:

Ce sont les territoires à enjeux qui comprennent les TRI définis au titre de la directive inondation : Angers-Authion-Saumur, Bourges, Châtellerault, Clermont-Ferrand- Riom, Le Mans, Le Puy en Velay, Montluçon, Moulins, Nantes, Nevers, Orléans, St Etienne, Tours, Vichy ainsi que 4 autres territoires sur lesquels il existe des enjeux à protéger et une volonté de réaliser de telles stratégies.

Résultats attendus en 2020 :

- 14 stratégies territorialisées élaborées, a minima

- des plans d'évacuation élaborés et testés à Nantes, Tours, Orléans, Nevers, Moulins et l'Authion

- des PPRi adaptés si nécessaire sur ces 18 territoires

- des travaux de sécurisation de priorité 1 réalisés sur les digues (lorsqu'elles existent ) des TRI cités ci-dessus

Action 1-2 : Mettre en œuvre les actions des stratégies cohérentes de réduction des conséquences négatives des inondations, adoptées et labellisées

Contenu de l'action :

Il s'agît de mettre en œuvre les actions de la stratégie, labellisée PAPI au niveau national par la commission mixte inondation ou le comité de bassin pour un programme d'actions inférieur à 3M€; chacune des actions bénéficie de financements différenciés et l'action a été subdivisée en sous-actions.

Sous-action 1-2-3 : Définir les plans de continuité d'activité

Contenu de la sous-action :

Ces plans de continuité comprennent a minima:

- la continuité des activités utiles à la gestion de crise (centres de décision, de secours, de sécurité, de stockage, de matériel )

- la continuité des services nécessaires à la satisfaction des besoins prioritaires de la population (alimentation, santé, prestations sociales..)

- la continuité des services utiles au retour à la normale après la crise (gestion des déchets, accessibilité aux services de distribution d'aides, disponibilité des entreprises du bâtiment, des assurances et des banques )

- la continuité des réseaux nécessaires au fonctionnement du territoire et leurs installations associées : assainissement, production et distribution d'eau potable, transport et distribution d'énérgie (électricité et gaz), communications electroniques, réseaux de transport

Au delà de ce contenu minimum, prévu par le Plan de gestion des risques d'inondations, les plans de continuité peuvent aussi contenir des dispositions sur la préservation du patrimoine : oeuvres et données culturelles suivant l'importance des enjeux et retombées économiques.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs groupements

Eligibilité :

Mesures explicitement identifiées par la stratégie.

La commune bénéficiaire doit être dotée d'un PPRi approuvé ou prescrit et respecter ses obligations d'information du public

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

6 400 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat FPRNM : 1 280 000 €

Collectivités territoriales :

Région Centre Val de Loire : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2,1-2-3,1-2-5 de 3 900 000 € sur des critères de reproductibilité et de démonstration

Région Pays de la Loire : financement au cas par cas dans une enveloppe globale pour les sous-actions 1-2-3 et 1-2-5 de 300 000 €

Région Rhône-Alpes : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-4, 1-2-5 et 1-2-7 de 200 000 €

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50 % dans une enveloppe globale pour les sous actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3 de 3 200 000 €

Taux de subvention prévisionnels :

Etat FPRNM: 20%

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50%, uniquement sur les études

Enjeu Réduire les conséquences négatives des inondations

OS1 : Elaborer et mettre en œuvre des stratégies territorialisées et cohérentes de réduction du risque inondation

Territoires concernés:

Résultats attendus en 2020 :

- 14 stratégies territorialisées élaborées, a minima

- des plans d'évacuation élaborés et testés à Nantes, Tours, Orléans, Nevers, Moulins et l'Authion

- des PPRi adaptés si nécessaire sur ces 18 territoires

- des travaux de sécurisation de priorité 1 réalisés sur les digues (lorsqu'elles existent ) des TRI cités ci-dessus

Action 1-2 : Mettre en œuvre les actions des stratégies cohérentes de réduction des conséquences négatives des inondations, adoptées et labellisées

Contenu de l'action :

Il s'agît de mettre en œuvre les actions de la stratégie, labellisée PAPI au niveau national par la commission mixte inondation ou le comité de bassin pour un programme d'actions inférieur à 3M€; chacune des actions bénéficie de financements différenciés et l'action a été subdivisée en sous-actions.

Sous-action 1-2-4 : travaux de réduction de vulnérabilité pour les biens à usage d'habitation les plus fréquemment inondés

Contenu de la sous-action :

Il s'agît de réaliser des travaux sur les biens à usage d'habitation ou mixte, les plus fréquemment inondés(crue de retour 10 à 30 ans) permettant de réduire leur vulnérabilité et tenant compte dans le périmètre UNESCO de la qualité architecturale urbaine et paysagère.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Particuliers

Eligibilité :

Mesures explicitement identifiées par la stratégie et rendues obligatoires dans le PPRi approuvé, dans la limite de 10% de la valeur vénale des biens, déduction faite du montant des indemnités perçues en application de l'article L125-2 du code des assurances

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

1 000 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat FPRNM : 500 000 €

Collectivités territoriales :

Région Pays de la Loire : financement au cas par cas dans une enveloppe globale de 1 000 000 €

Région Rhône-Alpes : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-4, 1-2-5 et 1-2-7 de 200 000 €

Taux de subvention prévisionnels :

Etat FPRNM: 50%

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues

Enjeu Réduire les conséquences négatives des inondations

OS1 : Elaborer et mettre en œuvre des stratégies territorialisées et cohérentes de réduction du risque inondation

Territoires concernés:

Résultats attendus en 2020 :

- 14 stratégies territorialisées élaborées, a minima

- des plans d'évacuation élaborés et testés à Nantes, Tours, Orléans, Nevers, Moulins et l'Authion

- des PPRi adaptés si nécessaire sur ces 18 territoires

- des travaux de sécurisation de priorité 1 réalisés sur les digues (lorsqu'elles existent ) des TRI cités ci-dessus

Action 1-2 : Mettre en œuvre les actions des stratégies cohérentes de réduction des conséquences négatives des inondations, adoptées et labellisées

Contenu de l'action :

Il s'agît de mettre en œuvre les actions de la stratégie, labellisée PAPI au niveau national par la commission mixte inondation ou le comité de bassin pour un programme d'actions d'un montant inférieur à 3M€; chacune des actions bénéficie de financements différenciés et l'action a été subdivisée en sous-actions.

Sous-action 1-2-5 : mesures de réduction de vulnérabilité des services définis par les stratégies

Contenu de la sous-action :

Il s'agît de réaliser les actions, travaux permettant de réduire la vulnérabilité des services pour permettre un fonctionnement de ceux-ci en période de crue ou un retour à la normale rapide à l'issue d'une crue. Les services visés sont ceux définis par le PGRI et le cahier des charges des stratégies et notamment les services utiles à la gestion de crise ou nécessaires à la satisfaction des besoins prioritaires à la population ainsi que ceux permettant un retour rapide à un fonctionnement normal du territoire.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales

Eligibilité :

Mesures explicitement identifiées par la stratégie

Critères d'exclusion :

Mesures portées par les entreprises

Montants nécessaires :

30 000 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat FPRNM : 8 000 000€

Collectivités territoriales :

Région Auvergne : pour toutes les sous-actions de l'action 1-2, la contribution de la région Auvergne se fera dans une enveloppe de 300 000 € via des financements pour des actions portées par l'EP Loire

Région Pays de la Loire : financement au cas par cas dans une enveloppe globale pour les sous-actions 1-2-3 et 1-2-5 de 300 000 €

Région Rhône-Alpes : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-4, 1-2-5 et 1-2-7 de 200 000 €

Taux de subvention prévisionnels :

Etat FPRNM: de 25 à 40%

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues

Enjeu Réduire les conséquences négatives des inondations

OS1 : Elaborer et mettre en œuvre des stratégies territorialisées et cohérentes de réduction du risque inondation

Territoires concernés:

Résultats attendus en 2020 :

- 14 stratégies territorialisées élaborées, a minima

- des plans d'évacuation élaborés et testés à Nantes, Tours, Orléans, Nevers, Moulins et l'Authion

- des PPRi adaptés si nécessaire sur ces 18 territoires

- des travaux de sécurisation de priorité 1 réalisés sur les digues (lorsqu'elles existent ) des TRI cités ci-dessus

Action 1-2 : Mettre en œuvre les actions des stratégies cohérentes de réduction des conséquences négatives des inondations, adoptées et labellisées

Contenu de l'action :

Il s'agît de mettre en œuvre les actions de la stratégie, labellisée PAPI au niveau national par la commission mixte inondation ou le comité de bassin pour un programme d'action inférieur à 3M€; chacune des actions bénéficie de financements différenciés et l'action a été subdivisée en sous-actions.

Sous-action 1-2-6 : réaliser les travaux de sécurisation des digues

Il s'agît des travaux de sécurisation identifiés par les études de définition de la stratégie, validées par rapport au niveau apportée dans les vals protégés. En dehors des travaux de sécurisation, des travaux sont réalisés par le maitre d'ouvrage de la digue. Pour les digues Etat, le montant a été indiqué à l'OS2.

Contenu de la sous-action :

Il s'agît de réaliser les travaux de sécurisation des digues identifiés par la stratégie ou un projet de stratégie(classés en priorité 1), que les digues soient sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat ou de Collectivités territoriales, les travaux pouvant être un confortement ou une mise en transparence. Les travaux dans les diverses procédures d'autorisation devront avoir pris en compte notamment le patrimoine architectural dont l'archéologie.

Les travaux sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat comprennent les travaux de maintien du niveau de sûreté de la digue et les travaux de relèvement du niveau de sûreté.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Etat, Collectivités territoriales et leurs groupements

Eligibilité :

Mesures explicitement identifiées par la stratégie

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

48 700 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat FPRNM : 38 950 000 €

Taux de subvention prévisionnels :

Etat FPRNM:

- Pour les travaux de priorité 1 et sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat : 100% pour les travaux de maintien du niveau de sûreté

80 % pour les travaux de relèvement du niveau de sûreté en TRI 60% pour les travaux de relèvement du niveau de sûreté hors TRI

- Pour les travaux sous maîtrise d'ouvrages de collectivités : 40%

Enjeu Réduire les conséquences négatives des inondations

OS1 : Elaborer et mettre en œuvre des stratégies territorialisées et cohérentes de réduction du risque inondation

Territoires concernés:

Résultats attendus en 2020 :

- 14 stratégies territorialisées élaborées, a minima

- des plans d'évacuation élaborés et testés à Nantes, Tours, Orléans, Nevers, Moulins et l'Authion

- des PPRi adaptés si nécessaire sur ces 18 territoires

- des travaux de sécurisation de priorité 1 réalisés sur les digues (lorsqu'elles existent ) des TRI cités ci-dessus

Action 1-2 : Mettre en œuvre les actions des stratégies cohérentes de réduction des conséquences négatives des inondations, adoptées et labellisées

Contenu de l'action :

Sous-action 1-2-7 : préservation ou restauration de champs d'expansion de crues

Contenu de la sous-action :

Il s'agît de préserver ou de restaurer des champs d'expansion de crues, les dépenses peuvent intégrer les études opérationnelles, les acquisitions foncières indispensables pour la réalisation de l'opération, ainsi que les dépenses de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Etat, Collectivités territoriales et leurs groupements

Eligibilité :

Mesures explicitement identifiées par la stratégie

Critères d'exclusion :

La commune doit avoir un PPRn approuvé ou au moins prescrit et respecter ses obligations en matière d'informations préventives et de réalisation de plans communaux de sauvegarde.

Montants nécessaires :

5 000 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat FPRNM : 2 500 000 €

Collectivités territoriales :

Région Auvergne : pour toutes les sous-actions de l'action 1-2, la contribution de la région Auvergne se fera dans une enveloppe de 300 000 € via des financements pour des actions portées par l'EP Loire

Région Bourgogne : pour la sous-action 0-0-0 xx x'xxxxxx 0-0, xx xxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxx Xxxxxxxxx est de 120 000 € Région Centre-Val de Loire : 500 000 €

Région Pays de la Loire : 500 000 €

Région Rhône-Alpes : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-4, 1-2-5 et 1-2-7 de 200 000 €

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 2 000 000€

Taux de subvention prévisionnels :

Etat FPRNM: 50% si la commune concernée par le projet a un PPRn approuvé, 40% si le PPRn est seulement prescrit Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50% pour les études et l'animation et 20% pour les autres actions

Enjeu Réduire les conséquences négatives des inondations

OS2 : Définir un schéma global de gestion et sécurisation des digues et réalisation des travaux correspondants hors territoires à enjeux

Territoires concernés:

Le territoire concerné est le bassin hydrographique de la Loire hors des territoires à enjeux.

Résultats attendus en 2020 :

Un schéma réalisé sur l'ensemble du bassin de la Loire

Action 2-1 : Définir un schéma pour les digues domaniales et non domaniales

Contenu de l'action :

Pour chaque digue, le schéma précise :

- les caractéristiques: longueur, gélocalisation, enjeux protégés, classement

- la collectivité EPCI destinataire de la mise à disposition de chacune des digues en application de la loi MAPTAM

- le gestionnaire de la digue si ce n'est pas la collectivité EPCI

- le devenir, soit sa sécurisation, par la réalisation des travaux identifiés (avec des rangs de priorité) sur la base d'une étude de dangers, soit sa mise en transparence créant de fait un champ d'expansion de crues

Le schéma devra faire l'objet d'une validation du comité des financeurs après consultation des collectivités du bassin et des services de l'Etat,il devra tenir compte du patrimoine architectural lié à l'histoire de la Loire et à ses activités.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Action réalisée en régie par l'Etat

Eligibilité :

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

Montants financiers prévisionnels :

Taux de subvention prévisionnels :

Enjeu Réduire les conséquences négatives des inondations

OS2 : Définir un schéma global de gestion et sécurisation des digues et réalisation des travaux correspondants hors territoires à enjeux

Territoires concernés:

Le territoire concerné est le bassin hydrographique de la Loire hors des territoires à enjeux.

Résultats attendus en 2020 :

Un schéma réalisé sur l'ensemble du bassin de la Loire

Action 2-2 : réalisation des travaux sur les digues domaniales

Contenu de l'action :

Il s'agît de réaliser les travaux sur les digues domaniales identifiés par le schéma ou identifiés par les études de dangers et classés en priorité 1 en dehors des territoires à enjeux. Ces travaux peuvent être des travaux de sécurisation ou des travaux de mise en transparence.Les projets de travaux prendront en compte le patrimoine architectural et archéologique lié à la Loire.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Services de l'Etat

Eligibilité :

Travaux identifiés en priorité 1 pour ceux de sécurisation ou travaux de mise en transparence identifiés par le schéma de gestion des digues domaniales

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

14 000 000€ ,

Ce montant ne tient compte que des travaux définis par les études de dangers en supposant le maintien de la digue; si le schéma définit la mise en transparence des digues, le montant des travaux sera redéfini. En plus de ces travaux de sécurisation, des travaux d'entretien sont réalisés à 100% à la charge de l'Etat pour un montant d'environ 1 000 000€ annuellement.

Montants financiers prévisionnels :

Etat, FPRNM : 12 000 000 €

Taux de subvention prévisionnels :

Etat FPRNM, pour les travaux de priorité 1 et sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat : 100% pour les travaux de maintien du niveau de sûreté

60 % pour les travaux de relèvement du niveau de sûreté

Enjeu Réduire les conséquences négatives des inondations

OS2 : Définir un schéma global de gestion et sécurisation des digues et réalisation des travaux correspondants hors territoires à enjeux

Territoires concernés:

Le territoire concerné est le bassin hydrographique de la Loire hors des territoires à enjeux.

Résultats attendus en 2020 :

Un schéma réalisé sur l'ensemble du bassin de la Loire

Action 2-3 : réalisation des travaux sur les digues non domaniales

Contenu de l'action :

Il s'agît de réaliser les travaux sur les digues non domaniales identifiés par le schéma et/ou identifiés par les études de dangers . Ces travaux peuvent être des travaux de sécurisation ou des travaux de mise en transparence.Les travaux devront tenir compte du patrimoine architectural et archéologique.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs groupements

Eligibilité :

Travaux identifiés par les études de dangers pour ceux de sécurisation ou travaux de mise en transparence identifiés par le schéma de gestion des digues non domaniales

Critères d'exclusion :

Les communes sur lesquelles sont réalisés les travaux doivent être dotées d'un PPRn

Montants nécessaires :

3 533 500 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat FPRNM : 1 413 000 €

Taux de subvention prévisionnels :

Etat FPRNM : 40% si la commune est dotée d'un PPRi

Enjeu Réduire les conséquences négatives des inondations

OS3 : Préserver ou recréer des zones d'écoulement, des espaces de mobilité et des champs d'expansion de crues

Territoires concernés:

Le territoire concerné est le bassin hydrographique de la Loire hors des territoires à enjeux.

Résultats attendus en 2020 :

- le lit de la Loire entretenu et restauré pour permettre les écoulements en cas de crues et le maintien des fonctionnalités hydroécologiques du fleuve

- les secteurs où un enjeu de préservation ou de restauration de champs d'expansion de crues est avéré, identifiés

- une stratégie définie et des actions mises en oeuvre pour assurer la gestion de ces espaces soit par maitrise foncière, soit par servitude

- un schéma des territoires potentiels pour de nouveaux champs d'expansion de crues, élaboré

- des PPRi des territoires concernés, adaptés pour la préservation des champs d'expansion de crues

Action 3-1 : réaliser les travaux d'entretien du lit de la Loire et affluents classés en DPF

Contenu de l'action :

Il s'agît de réaliser les travaux d'entretien sur le lit de la Loire et des affluents classés en DPF par entretien de la végétation aux premiers stades de développement, enlèvement des embacles etc Les travaux doivent prendre en compte le patrimoine architectural et archéologique de la Loire.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Entretien réalisé en régie par les services de l'Etat

Eligibilité :

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

7 000 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat, crédits budgétaires 113 : 1 300 000 €

Taux de subvention prévisionnels :

Etat, crédits budgétaires 113 : 100%

Enjeu Réduire les conséquences négatives des inondations

OS3 : Préserver ou recréer des zones d'écoulement, des espaces de mobilité et des champs d'expansion de crues

Territoires concernés:

Le territoire concerné est le bassin hydrographique de la Loire hors des territoires à enjeux

Résultats attendus en 2020 :

- le lit de la Loire entretenu et restauré pour permettre les écoulements en cas de crues et le maintien des fonctionnalités hydroécologiques du fleuve

- les secteurs où un enjeu de préservation ou de restauration de champs d'expansion de crues est avéré, identifiés

- une stratégie définie et des actions mises en oeuvre pour assurer la gestion de ces espaces soit par maitrise foncière, soit par servitude

- un schéma des territoires potentiels pour de nouveaux champs d'expansion de crues, élaboré

- des PPRi des territoires concernés, adaptés pour la préservation des champs d'expansion de crues

Action 3-2 : réaliser les travaux de restauration du lit de la Loire et affluents classés en DPF

Contenu de l'action :

Il s'agît de réaliser les travaux de restauration sur le lit de la Loire et des affluents classés en DPF par remaniement du sable des îles, coupe de végétation arborescente, afin de préserver les faciès caractéristiques des milieux sableux et les capacités d'écoulement du lit du fleuve et des affluents. Les secteurs de restauration ont été définis par deux études, l'une à x'xxxxx xx xxx x'Xxxxxx, x'xxxxx xxx xx xxxxx moyenne de Nevers à Angers.Les travaux devront tenir compte entre autres du patrimoine architectural et archéologique de la Loire, ainsi que des SRCE et des contrats territoriaux en vigueur.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Etat et ses établissements

Eligibilité :

Opération inscrite dans les études de restauration du lit réalisées par la DREAL de bassin

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

5 000 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 2 500 000 € Etat crédits budgétaires : 500 000€

Collectivités territoriales :

Région Centre Val de Loire : 1 000 000€

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 1 000 000€

Taux de subvention prévisionnel*:

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 60% Etat crédits budgétaires : 10%

Région Centre-Val de Loire : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 20%.

* les modalités d'aide sont données à titre indicatif : pour l'agence de l'eau, elles correspondent aux modalités du 10ème programme de l'agence en vigueur sur la période 2013-2018 et sous réserve de toutes les modifications du programme intervenant au cours de cette période.

Enjeu Réduire les conséquences négatives des inondations

OS3 : Préserver ou recréer des zones d'écoulement, des espaces de mobilité et des champs d'expansion de crues

Territoires concernés:

Le territoire concerné est le bassin hydrographique de la Loire hors des territoires à enjeux.

Résultats attendus en 2020 :

- le lit de la Loire entretenu et restauré pour permettre les écoulements en cas de crues et le maintien des fonctionnalités hydroécologiques du fleuve

- les secteurs où un enjeu de préservation ou de restauration de champs d'expansion de crues est avéré, identifiés

- une stratégie définie et des actions mises en oeuvre pour assurer la gestion de ces espaces soit par maitrise foncière, soit par servitude

- un schéma des territoires potentiels pour de nouveaux champs d'expansion de crues, élaboré

- des PPRi des territoires concernés, adaptés pour la préservation des champs d'expansion de crues

Action 3-3 : identifier les champs d'expansion de crues potentiels, mettre en place un dispositif de maîtrise foncière et

inscrire les zones correspondantes dans les SCOT les PLU et les PPRn (en dehors des TRI et des stratégies territorialisées traitée en action 1-2, sous action 7)

Contenu de l'action :

Il s'agît d'identifier des zones inondables faiblement urbanisées, hydrauliquement pertinentes pour être considérées comme des champs d'expansion de crues et mettre en place un dispositif de maîtrise foncière (acquisition, plan de gestion...). Ces champs d'expansion peuvent aussi être les secteurs d'écoulement recrées à l'arrière des digues suite aux travaux de mise en transparence ou de création de déversoirs prévus par les schémas des actions 2-3 et 2-4 ou les stratégies territorialisées.Parmi les secteurs identifiés, les espaces naturels remarquables et/ou les espaces identifiés dans le cadre de la Trame verte et bleue feront l'objet d'une attention particulière. Les zones concernées devront être inscrites dans les SCOT, les PLU et les PPRn. Au-delà de l'identification des champs d'expansion de crues et des actions de maîtrise foncière, il s'agît aussi de mener les travaux de restauration ou de réaménagement des champs d'expansion de crues.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs groupements, conservatoires des espaces naturels

Eligibilité :

La pertinence de la zone comme champ d'expansion de crues devra être démontrée. Le projet devra prendre en compte l'insertion paysagère.

Critères d'exclusion :

L'agence de l'eau ne finance que l'acquisition foncière et la restauration des champs d'expansion de crue liés aux débordements de cours d'eau à l'exclusion de ceux créés suite à la mise en transparence de digues.

Le FPRNM ne finance que la restauration des champs d'expansion de crues suite à la mise en transparence de digues et dès lors que les enjeux et les objectifs de

travaux sont de nature hydroécologique et concernent la reconquête de la fonctionnalité des milieux aquatiques.

Montants nécessaires :

1 500 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 750 000 € ou FPRNM : 750 000 €

Collectivités territoriales:

Région Auvergne : 100 000 € via des financements pour des actions portées par l'EP Loire

Région Bourgogne : pour la sous-action 0-0-0 xx x'xxxxxx 0-0, xx xxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxx Xxxxxxxxx est de 120 000 € Région Xxxxxx Xxx xx Xxxxx : 000 000 x

Xxxxxx Xxxx xx xx Xxxxx : 1 000 000 € Région Rhône-Alpes : 100 000 €

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 2 000 000 € pour l'ensemble de la thématique, répartis entre les actions 1-2 sous action 7 et l'action 3-3

Taux de subvention prévisionnel*:

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : études : 60%

acquisitions foncières : 60% à 80% sous réserve

travaux de restauration : 60% sous réserve, dans le cadre d'un contrat territorial FPRNM : 50 %

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50% pour les études et l'animation et 20% pour les autres actions

* les modalités d'aides sont données à titre indicatif : pour l'agence de l'eau, elles correspondent aux modalités du 10ème programme de l'agence en vigueur sur la période 2013-2018 et sous réserve de toutes modifications du programme intervenant au cours de cette période.

Enjeu Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques

OS4 : Restaurer les populations de poissons grands migrateurs amphihalins et faciliter leur migration

Territoires concernés:

Loire et affluents cités ci dessous et Sèvre niortaise

Résultats attendus en 2020 :

- études et au maximum du possible, aménagements des 13 ouvrages considérés comme très pénalisants pour les migrateurs piscicoles par le PLAGEPOMI du bassin de la Loire, (le barrage de Poutès fera l'objet d'un financement hors CPIER)

- 3000 km de cours d'eau constituant des habitats aquatiques favorables aux espèces de poissons amphihalins restaurés et entretenus

Action 4-1 : Aménager les 13 ouvrages prioritaires pour rétablir la continuité écologique

Contenu de l'action :

Il s'agît d'aménager les ouvrages jugés très pénalisants pour les poissons grands migrateurs de façon à parmettre leur montaison et leur dévalaison. Ces ouvrages considérés comme très pénalisants ont été listés par le Plan de gestion des poissons migrateurs et sont :

- le barrage de Poutès sur l'Allier

- le moulin Breland, le moulin de la Ville, le moulin de la Carmone sur la Sioule

- l'ouvrage de Chambezon sur l'Alagnon

- l'ouvrage de Saint Andoche sur l'Arroux

- les ouvrages de Descartes et de la Guerche sur la Creuse

- les ouvrages de Cheffes et du Gord sur la Sarthe

- l'ouvrage du pont de Briollay sur le Loir

- l'ouvrage de Chatres sur Cher sur le Cher

- ouvrage des Enfreneaux sur la Sèvre niortaise

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Propriétaires et/ou exploitants des ouvrages, collectivités territoriales et leurs groupements

Actions éligibles :

- études préalables aux travaux

- effacement

- aménagement ou mise en place de mesures de gestion

Eligibilité :

Les ouvrages concernés doivent appartenir à la liste ci-dessus et concerner les grands migrateurs. Le projet prendra en compte, le cas échéant, le caractère patrimonial de l'ouvrage à aménager et des impacts des aménagements prévus sur les installations connexes à l'ouvrage. L'opération retenue (effacement, arasement, gestion, contournement, équipement, acquisition) ainsi que son coût sont dûment justifiés au regard du gain écologique attendu pour l'atteinte du bon état de la masse d'eau dans le respect des dispositions du SDAGE en matière de continuité écologique. Afin de qualifier l'impact des travaux, un suivi sera mis en place. Un suivi archéologique des travaux sera mis en place si nécessaire.

Critères d'exclusion :

Les ouvrages faisant l'objet d'une procédure pénale

Montants nécessaires :

8 000 000 € hors Poutès

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 4 000 000 € Collectivités territoriales :

Région Bourgogne : 80 000 € pour les actions 0-0 xx 0-0 Xxxxxx Xxxxxx-Xxx xx Xxxxx : 700 000 €

Région Limousin : 100 000 € pour les actions 0-0 xx 0-0 Xxxxxx Xxxx xx xx Xxxxx : 400 000 €

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 5 000 000 € pour l'OS 4 relative à la restauration des poissons migrateurs et l'OS 5 relative au rétablissement de la continuité écologique

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 80% effacement, 60% équipement

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 20 %

* les modalités d'aides sont données à titre indicatif : pour l'agence de l'eau, elles correspondent aux modalités du 10ème programme de l'agence en vigueur sur la période 2013- 2018 et sous réserve de toutes modifications du programme intervenant au cours de cette période.

Enjeu Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques

OS4 : Restaurer les populations de poissons grands migrateurs amphihalins et faciliter leur migration

Territoires concernés:

Loire et affluents cités ci dessous et Sèvre niortaise

Résultats attendus en 2020 :

- 3000 km de cours d'eau constituant des habitats aquatiques favorables aux espèces de poissons amphihalins restaurés et entretenus

Action 4-2 : restaurer et préserver les habitats aquatiques et habitats associés favorables aux espèces amphihalines

Contenu de l'action :

Pour restaurer et préserver les habitats prioritaires, un certain nombre de mesures sont nécessaires parmi lesquelles la restauration de l'hydromorphologie et l'entretien des cours d'eau, l'entretien de la ripisylve, la mise en place d'abreuvoirs pour éviter la dégradation des berges. Ces mesures relèvent prioritairement des contrats territoriaux. Les cours d'eau concernés par les habitats prioritaires sont : l'Allier(entre Langeac et Issoire), la Sioule, l'Alagnon, l'Arroux, l'axe Vienne et la Loire.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs établissements, associations,services de l'Etat

Actions éligibles :

Par le biais des contrats territoriaux :

- travaux de restauration hydromorphologique et entretien des lits de rivière et des berges conforme avec les dispositions du SDAGE et du PLAGEPOMI et dont visant la reconquête d'habitats prioritaires pour les espèces amphihalines

Eligibilité :

Critères d'exclusion :

Opérations hors des rivières identifiées

Montants nécessaires :

2 000 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 1 000 000 € Collectivités territoriales :

Région Bourgogne : 80 000 € pour les actions 4-1 et 4-2

Région Limousin : 100 000 € pour les actions 0-0 xx 0-0 Xxxxxx Xxxx xx xx Xxxxx : 1 000 000 €

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 5 000 000 € pour l'OS 4 relative à la restauration des poissons migrateurs et l'OS 5 relative au rétablissement de la continuité écologique

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne :

travaux de restauration : 60% dans le cadre d'un contrat territorial, travaux d'entretien : 40% dans le cadre d'un contrat territorial

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 30%

Enjeu Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques

OS4 : Restaurer les populations de poissons grands migrateurs amphihalins et faciliter leur migration

Territoires concernés:

Loire et affluents cités ci dessous et Sèvre niortaise

Résultats attendus en 2020 :

- 3000 km de cours d'eau constituant des habitats aquatiques favorables aux espèces de poissons amphihalins restaurés et entretenus

Action 4-3 : soutenir les effectifs de saumons

Contenu de l'action :

La restauration des habitats est une action permettant de restaurer les effectifs de saumons et d'assurer la perennité de l'espèce. Tant que les habitats ne sont pas restaurés, la population reste menacée et il est utile de soutenir les effectifs de saumons.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs établissements, associations.

Actions éligibles :

- repeuplement en juvéniles de saumon, en tenant compte des capacités des habitats dans le choix des sites de déversements, des densités de population en place et des points de suivi des milieux aquatiques

- mise en place d'incubateurs de terrain sur les cours d'eau suivants: Peyrusse, Laprade, l'Arçon, la Cronce, le Renaison

Eligibilité :

Les opérations doivent être conformes aux orientations et aux dispositions du PLAGEPOMI en matière de repeuplement des populations de saumon. Le repeuplement en juvéniles devra notamment tenir compte des capacités des habitats dans le choix des sites de déversement, des densités de populations en place et des points de suivi des milieux aquatiques.

Critères d'exclusion :

Opérations non conformes aux orientations et dispositions du PLAGEPOMI en matière de repeuplement des populations de saumon.

Montants nécessaires :

3 000 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 1 050 000 €

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 5 000 000€ pour l'OS 4 relative à la restauration des poissons migrateurs et l'OS 5 relative au rétablissement de la continuité écologique

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 40%

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 35%

Enjeu Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques

OS5 : Rétablir la continuité écologique

Territoires concernés:

Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action

Résultats attendus en 2020 :

- 40 ouvrages aménagés pour restaurer le transit sédimentaire

- 1300 hectares d'espaces de mobilité préservés

- réalisation de la 1ère tranche de travaux de restauration de la ligne d'eau entre les Ponts de Cé et Nantes pour notalmment tendre vers la connexion d'une vingtaine d'annexes hydrauliques.

Action 5-1 : aménager les seuils et barrages pour permettre le transport sédimentaire

Contenu de l'action :

L'aménagement des ouvrages constituant des obstacles au transport sédimentaire permet de rétablir la continuité sédimentaire lorsque celle-ci fait défaut et impacte fortement l'équilibre sédimentaire du réseau hydrographique.

Sur les seuils, cet objectif pourrait par exemple être atteint par un abaissement des ouvrages.

Pour les barrages munis de vannes, il pourrait être recherché, à l'échelle d'un cours d'eau, par la mise en œuvre de mesures de gestion coordonnées permettant l'évacuation des sédiments. Les solutions techniques permettant de concilier transit sédimentaire et circulation piscicole seront systématiquement recherchées.

Les cours d'eau concernés sont la Loire et ses affluents indiqués ci-après. En rive droite : l'Aron et l'Arroux. En rive gauche : l'Allier, le Cher, l'Indre, la creuse, la Vienne et la Gartempe.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs groupements, propriétaires et/ou exploitants d'ouvrages

Actions éligibles :

- études préalables aux travaux

- effacement

- équipement ou mise en place de mesures de gestion

Eligibilité :

Les ouvrages concernés doivent être situés sur les cours d'eau cités ci-dessus.

L'intervention sur l'ouvrage devra être justifiée au regard de l'enjeu sédimentaire : une étude préalable portant sur le volet sédimentaire, concernant un tronçon pertInent du cours d'eau le cas échéant, et visant à déterminer les secteurs en déséquilibre hydrosédimentaire et à identifier les ouvrages les plus impactants ainsi que les solutions de rétablissement de la continuité sédimentaire au droit de ceux-ci sera présentée si nécessaire.

Des interventions sur des ouvrages visant prioritairement la continuité piscicole sont éligibles mais ils ne doivent concerner que les premiers ouvrages ou premières chaînes d'ouvrages bloquant que les poissons grands migrateurs rencontrent sur les cours d'eau cités ci-dessus depuis l'océan.

Le projet prendra en compte le cas échéant, le caractère patrimonial de l'ouvrage à aménager et des impacts des aménagements prévus sur les installations connexes à l'ouvrage. Un suivi archéologique des travaux sera mis en place si nécessaire. L'opération retenue (effacement, arasement, gestion, contournement, équipement, acquisition) ainsi que son coût sont dûment justifiés au regard du gain écologique attendu pour l'atteinte dui bon état de la masse d 'eau dans le respect des dispositions du SDAGE en matière de continuité écologique. Un suivi archéologique des travaux sera mis en place si nécessaire. Afin de qualifier l'impact des travaux, un suivi sera mis en place.

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

2 160 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 1 080 000 € Collectivités territoriales :

Région Bourgogne : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux actions et sous-actions 5-1, 0-0-0 xx 0-0 xx 000 000 x Xxxxxx Xxxxxx Xxx xx Xxxxx : 2 500 000 €

Région Limousin : 250 000 €

Région Rhône-Alpes : 50 000 €

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 5 000 000 € pour l'OS 4 relative à la restauration des populations de grands migrateurs et pour l'OS5 relative au rétablissement de la continuité écologique

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne :

80% effacement sur ouvrages Genelle ou liste 1 ou 2 ou dans un contrat territorial,

60% équipement d'ouvrage sauf si la pertinence du maintien de l'ouvrage et de son équipement par rapport aux objectifs environnementaux de la masse d'eau ou à l'axe migratoire concerné n'a pas été démontré (40% dans ce dernier cas)

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50% pour les études et 20% pour les travaux

Enjeu Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques

OS5 : Rétablir la continuité écologique

Territoires concernés:

Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action

Résultats attendus en 2020 :

- 40 ouvrages aménagés pour restaurer le transit sédimentaire

- 1300 hectares d'espaces de mobilité préservés

- réalisation de la 1ère tranche de travaux de restauration de la ligne d'eau entre les Ponts de Cé et Nantes pour notalmment tendre vers la connexion d'une vingtaine d'annexes hydrauliques.

Action 5-2 : Expérimenter la remobilisation de sédiments et la restauration hydromorphologique du lit mineur sur les secteurs à enjeux pré-identifiés

Contenu de l'action :

Il s'agit de mettre en œuvre des actions expérimentales de remobilisation sédimentaire et de restauration hydromorphologique du lit mineur, et d'en assurer le suivi.

Sous-action 5-2-1 : Expérimenter la remobilisation de sédiments par gestion de la végétation des berges et pavage

du lit en matériaux grossiers

Contenu de la sous-action :

Le territoire identifié pour cette expérimentation se situe sur la Loire, dans la région Rhône-Alpes, département de la Loire sur le territoire du SAGE Loire en Rhône Alpes.

L'action consiste à :

- paver le lit de la Loire par apport de matériaux extérieurs

- suivre les opérations afin d'en déterminer les conséquences ;

- valoriser les conclusions de ces expérimentations qui ont vocation à servir de références techniques

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Services de l'Etat

Eligibilité :

Opération située dans le département de la Loire

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

800 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 400 000 €

Région Rhône-Alpes : 300 000 € pour l'ensemble de l'action 5-2 relative à la remobilisation des sédiments et à la préservation de l'espace de mobilité, à l'exclusion des actions portées par l'Etat

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 60% Région Rhône-Alpes : financement au cas par cas

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50% pour les études et 20% pour les travaux

Enjeu Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques

OS5 : Rétablir la continuité écologique

Territoires concernés:

Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action

Résultats attendus en 2020 :

- 40 ouvrages aménagés pour restaurer le transit sédimentaire

- 1300 hectares d'espaces de mobilité préservés

- réalisation de la 1ère tranche de travaux de restauration de la ligne d'eau entre les Ponts de Cé et Nantes pour notalmment tendre vers la connexion d'une vingtaine d'annexes hydrauliques.

Action 5-2 : Expérimenter la remobilisation de sédiments et la restauration hydromorphologique du lit mineur sur les secteurs à enjeux pré-identifiés

Contenu de l'action :

Il s'agit de mettre en œuvre des actions expérimentales de remobilisation sédimentaire et de restauration hydromorphologique du lit mineur, et d'en assurer le suivi.

Sous-action 5-2-2 : Engager des actions de préservation de l'espace de mobilité et des actions opérationnelles pour la restauration de l'espace de mobilité de la Loire amont et de l'Allier

Contenu de la sous-action :

Il s'agit:

1) d'identifier les espaces de mobilité à préserver, de mettre en place un dispositif de maîtrise foncière (acquisition, baux, plans de gestion d'au poins 3 à 5 ans...) et d'inscrire les zones concernées dans les SCOT, les PLU et les PPRn.

2) de mettre en œuvre des actions expérimentales et/ou exemplaires de restauration de l'espace de mobilité des cours d'eau identifiés. Ces actions consisteraient notamment en :

- l'enlèvement ou l'affaiblissement de protections existantes : études de faisabilité (hydraulique, technique, réglementaire...), travaux favorisant l'érosion latérale ;

- l'ouverture à la mobilité d'anciennes gravières, dans des conditions faiblement pénalisantes pour le transport solide ou la nappe alluviale : études de faisabilité (hydraulique, technique, réglementaire...), remblaiement en tout ou partie des sites concernés, enlèvement des protections existantes ;

- les actions de maîtrise foncière et d'usage dont l'acquisition foncière;

- études d'impacts des solutions proposées en terme de transport solide, nappe alluviale, inondation des sites, biodiversité...

- suivi des opérations afin d'en déterminer les conséquences ;

- valorisation des conclusions de ces expérimentations qui ont vocation à servir de références techniques.

Les territoires concernés se trouvent dans les régions Auvergne et Bourgogne.

Les cours d'eau concernés sont la Loire bourguignonne (de Roanne au bec d'Allier), la Loire forezienne entre Grangeant et Villerest, ainsi que l'Allier à l'aval de Vieille Brioude.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs groupements, Etat, établissements publics ou de recherche, associations de protection de la nature, propriétaires privés

Eligibilité :

Les zones concernées doivent appartenir aux territoires cités ci-dessus et/ou avoir été identifiés comme espaces de mobilité par le SDAGE, ou par un SAGE

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

8 000 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 4 000 000 € Collectivités territoriales :

Région Auvergne : 1 200 000 €

Région Bourgogne : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux actions et sous-actions 5-1, 5-2-2 et 6-2 de 300 000 € région Rhône-Alpes : 300 000 € pour l'ensemble de l'action 5-2

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 60% (hors inscription dans les documents d'urbanisme) Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50% pour les études et 20% pour les travaux

* les modalités d'aides sont données à titre indicatif : pour l'agence de l'eau, elles correspondent aux modalités du 10ème programme de l'agence en vigueur sur la période 2013- 2018 et sous réserve de toutes modifications du programme intervenant au cours de cette période.

Enjeu Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques

OS5 : Rétablir la continuité écologique

Territoires concernés:

Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action

Résultats attendus en 2020 :

- 40 ouvrages aménagés pour restaurer le transit sédimentaire

- 1300 hectares d'espaces de mobilité préservés

- réalisation de la 1ère tranche de travaux de restauration de la ligne d'eau entre les Ponts de Cé et Nantes pour notalmment tendre vers la connexion d'une vingtaine d'annexes hydrauliques.

Action 5-3 : Mettre en œuvre la première phase du programme de restauration de la Loire entre les Ponts de Cé et Nantes et son suivi

Contenu de l'action :

Il s'agit de mettre en œuvre la première phase du programme de restauration hydromorphologique de la Loire entre les Ponts de Cé et Nantes incluant la restauration des annexes hydrauliques ainsi que le suivi de cette première phase. La totalité du programme est prévue sur 14 ans.

Sous-action 5-3-1 : Mettre en œuvre les travaux de réequilibrage hydromorphologique de la Loire

Contenu de la sous-action :

Pour cette opération , 4 secteurs d'intervention sont prévus incluant les études de conception :

- l'aménagement de Bellevue,

- le reconfiguration des épis en aval de Ancenis

- le ré-aménagement des seuils expérimentaux du Fresne

- le rechargement du bras principal en aval d'Ancenis

Ces travaux ont pour but de restaurer un équilibre sur les plans hydrauliques et sédimentaires.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Etablissements publics de l'Etat, collectivités et leurs groupements, associations

Eligibilité :

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

24 000 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 10 800 000 € Collectivités territoriales :

Région Pays de la Loire : 7 500 000 €

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : etudes 60%,

travaux 40% à 60% dans le cadre d'un contrat territorial Région Pays de la Loire: financement au cas par cas

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50 % pour les études et 20 % pour les travaux

Enjeu Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques

OS5 : Rétablir la continuité écologique

Territoires concernés:

Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action

Résultats attendus en 2020 :

- 40 ouvrages aménagés pour restaurer le transit sédimentaire

- 1300 hectares d'espaces de mobilité préservés

- réalisation de la 1ère tranche de travaux de restauration de la ligne d'eau entre les Ponts de Cé et Nantes pour notalmment tendre vers la connexion d'une vingtaine d'annexes hydrauliques.

Action 5-3 : Mettre en œuvre la première phase du programme de restauration de la Loire entre les Ponts de Cé et Nantes et son suivi

Contenu de l'action :

Sous-action 5-3-2 : Mettre en œuvre un suivi scientifique des opérations de réequilibrage hydromorphologique de la

Loire

Contenu de la sous-action :

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Etablissements publics de l'Etat, collectivités et leurs groupements, associations

Eligibilité :

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

1 000 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 440 000 € Collectivités territoriales :

Région Pays de la Loire : 300 000 €

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 60%

Région Pays de la Loire : financement au cas ar cas

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50% pour les études et 20% pour les travaux

Enjeu Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques

OS6 : Préserver les zones humides

Territoires concernés:

Loire et affluents identifiés dans chaque action/sous-action

Résultats attendus en 2020 :

- atteindre 2000 ha de zones humides préservées, dotées d'un plan de gestion

- 250 ha d'annexes hydrauliques restaurées

Action 6-1 : Préserver les zones humides de tête de bassin

Contenu de l'action :

Les actions sur les zones humides de tête de bassin consistent à :

- compléter les études existantes pour identifier les sites complémentaires où agir pour la préservation de la fonctionnalité des zones humides ;

- restaurer des surfaces de zones humides ;

- assurer une maîtrise foncière et d'usage sur ces zones humides;

- élaborer et mettre en oeuvre des plans de gestion adaptés sur au moins 3 ans ;

- évaluer les actions mises en œuvre sur l'ensemble des surfaces concernées pour identifier les bénéfices environnementaux, en terme de fonctionnalités des milieux aquatiques.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territriales et leurs groupements, associations

Eligibilité :

Les têtes de bassin éligibles sont les suivantes :

- la Loire dans le département de l'Ardèche

- l'Allier dans le département de la Lozère

- le haut-bassin de la Vienne sur le plateau de Millevaches

- le haut-bassin de la Sarthe et de la Mayenne dans les départements de l'Orne et de la Mayenne

- les Hautes Chaumes du Forez dans le département de la Loire

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

3 500 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 1 600 000 € Collectivités territoriales :

Région Limousin : 800 000 € pour l'OS 6 relative à la préservation des zones humides Région Pays de la Loire : 500 000 €

Région Rhône-Alpes : 300 000 €

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 2 500 000 € pour l'orientation 6 relative à la préservation des zones humides

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : études 60%,

travaux 40% à 60% dans le cadre d'un contrat territorial, acquisition foncière 80%

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50 % pour les études et 30% pour les travaux

Enjeu Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques

OS6 : Préserver les zones humides

Territoires concernés:

Loire et affluents identifiés dans chaque action/sous-action

Résultats attendus en 2020 :

- atteindre 2000 ha de zones humides préservées, dotées d'un plan de gestion

- 250 ha d'annexes hydrauliques restaurées

Action 6-2 : Préserver les zones humides des vallées alluviales

Contenu de l'action :

Cette sous-action vise à pérenniser la gestion des sites naturels préservés dans le cadre des Plans Loire antérieurs et à identifier et préserver de nouveaux sites prioritaires situés dans les vallées alluviales éligibles. Pourront en particulier être mises en œuvre des opérations :

- de maintien ou de restauration du pastoralisme ;

- de restauration des connectivités latérales des zones humides au sein de la plaine alluviale ;

- des actions en faveur des fonctionnalités (dont la biodiversité remarquable) de ces milieux aquatiques.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs groupements, associations

Eligibilité :

Les vallées alluviales éligibles sont celles :

- de l'Allier ;

- de la Loire ;

- de l'Indre ;

- du Cher ;

- de la Vienne ;

- de la Gartempe ;

- de la Creuse.

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

10 580 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 5 290 000 € Collectivités territoriales :

Région Auvergne : 1 000 000 €

Région Bourgogne : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux actions et sous-actions 5-1, 0-0-0 xx 0-0 xx 000 000 x Xxxxxx Xxxxxx Xxx xx Xxxxx : 1 900 000 € dont la contribution statutaire à l'EPLoire sur les milieux aquatiques

Région Limousin : 800 000 € pour l'OS 6 relative à la préservation des zones humides Région Pays de la Loire : 5 000 000 €

Région Rhône-Alpes : 300 000 €

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 2 500 000 € pour l'orientation 6 relative à la préservation des zones humides

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : études : 60%,

travaux : 40% à 60% dans le cadre d'un contrat territorial, acquisition foncière : 80%

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50 % pour les études et 30% pour les travaux

Enjeu Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques

OS7 : Prévenir l'installation de nouvelles espèces envahissantes des milieux aquatiques et contenir les espèces installées

Territoires concernés:

Loire et affluents

Résultats attendus en 2020 :

Non aggravation de la situation entre 2016 et 2020 au regard du nombre de types d'espèces envahissantes aquatiques et de surfaces colonisées

Action 7-1 Faire un état des lieux en 2015 à renouveler en 2020

Contenu de l'action :

Il s'agit de réaliser un bilan la 1ère année du Plan Loire et en 2020, de la situation connue des espèces végétales et animales exotiques envahissantes des milieux aquatiques, avec la liste des espèces installées et leur répartition géographique. Seront à distinguer les espèces déjà installées dont il convient de limiter l'extension géographique et les espèces émergentes dont il convient de prévenir la dispersion. Le bilan s'accompagnera de cartes de répartition des espèces sur l'ensemble du bassin avec différents degrés d'alerte (stable, amélioré ou dégradée). Ces cartes adaptées aux différents territoires seront fournies aux gestionnaires, collectivités ou maîtres d'ouvrages des contrats territoriaux milieux aquatiques.

Un bilan identique avec des cartes analogues sera à réaliser en 2020.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Associations, collectivités territoriales et leurs groupements

Eligibilité :

L'action ne pourra être retenue qu'à l'issue d'un appel à projet

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

250 000 € pour les 2 bilans

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 125 000 €

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 7 000 000 € pour les aspects acquisition de connaissances

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 60% Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50%

Enjeu Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques

OS7 : Prévenir l'installation de nouvelles espèces envahissantes des milieux aquatiques et contenir les espèces installées

Territoires concernés:

Loire et affluents

Résultats attendus en 2020 :

Non aggravation de la situation entre 2016 et 2020 au regard du nombre de types d'espèces envahissantes aquatiques et de surfaces colonisées

Action 7-2 Créer et diffuser des outils pour aider les gestionnaires des milieux aquatiques à limiter les extensions des espèces envahissantes et organiser des rencontres

Contenu de l'action :

Elaborer des outils destinés à faciliter la gestion des espèces envahissantes parmi lesquels:

- recueil des techniques de lutte

- répertoire des coûts d'intervention

- répertoire d'outils d'évaluation de l'efficacité des actions Faire connaître ces outils par

- diffusion de recueils, brochures

- organisation de stages, séminaires, journées techniques

Bénéficiaires potentiels :

Associations, collectivités territoriales et leurs groupements

Eligibilité :

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

100 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 50 000 € (hors espèces animales) Collectivités territoriales :

Région Centre Val de Loire : 200 00 0€ pour l'action 0-0 xx x'XXx Xxxxxx Xxxxx-Xxxxx : 50 000 €

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 7 000 000 € pour les aspects acquisition et valorisation de connaissances

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 60% (hors espèces animales)

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50%

Enjeu Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques

OS7 : Prévenir l'installation de nouvelles espèces envahissantes des milieux aquatiques et contenir les espèces installées

Territoires concernés:

Loire et affluents

Résultats attendus en 2020 :

Non aggravation de la situation entre 2016 et 2020 au regard du nombre de types d'espèces envahissantes aquatiques et de surfaces colonisées

Action 7-3 Mettre en place une intervention précoce sur les foyers émergents afin de limiter les extensions des espèces envahissantes

Contenu de l'action :

Laction concerne les extensions géographiques pour les espèces installées.

Chacune des interventions devra faire l'objet d'une évaluation de l'efficacité de l'intervention.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Associations, collectivités territoriales et leurs groupements

Eligibilité :

Les actions doivent être validées au préalable par des experts reconnus sur le bassin.

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

320 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 160 000 € Collectivités territoriales :

Région Limousin : 30 000 €

Région Pays de la Loire : 200 000 € Région Rhône-Alpes : 300 000€

Pour mémoire, le POI FEDER Loire pourrait intervenir si l'action est l'une des actions prévues dans un programme de préservation de zones humides et dans ce cas ce serait au titre de l'OS6

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 60% hors espèces animales et dans le cadre d'un contrat territorial Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues

Pour mémoire, POI FEDER Loire : au cas par cas au sein de l'action 14 du POI

Enjeu Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques

OS7 : Prévenir l'installation de nouvelles espèces envahissantes des milieux aquatiques et contenir les espèces installées

Territoires concernés:

Loire et affluents

Résultats attendus en 2020 :

Non aggravation de la situation entre 2016 et 2020 au regard du nombre de types d'espèces envahissantes aquatiques et de surfaces colonisées

Action 7-4 Accompagner ou initier des démarches à caractère scientifique ou expérimental sur des espèces envahissantes

Contenu de l'action :

Les actions visent à l'amélioration de la gestion des espèces exotiques envahissantes présentant un intérêt à l'échelle du bassin.

Il s'agit d'expérimenter certaines techniques estimées efficaces sur certains territoires, mais pas encore répandues, comme la lutte biologique, l'utilisation de produits phytocides...à la condition que ces techniques s'avèrent pertinentes et en conformité avec la réglementation nationale et les recommandations de gestion du bassin. Quelques sites seraient suivis, pour analyser les impacts de certaines invasions (jussies, renouées, xénope lisse...).

A mi-parcours (2017), une estimation sur une base d'analyse coût-bénfice sera établie pour quelques espèces.

Il s'agit également d'expérimenter des démarches de gestion sur de nouvelles espèces émergentes afin d'en limiter la prolifération. Les espèces émergentes concernées sont : l'hydrocotyle fausse renoncule(Hydrocotyle ranunculoides L.), la crassule de Xxxxx(Crassulahelmsii[Kirk] Xxxxxxxx, le xenope(Xenopus laevis)...

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Associations, Collectivités territoriales et leurs groupements, organismes de recherche

Eligibilité :

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

240 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 120 000 € Collectivités territoriales :

Région Pays de la Loire : 100 000 €

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 7 000 000 € pour les aspects acquisition de connaissances

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 60% (hors espèces animales) Région Pays de la Loire : financement au cas par cas

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50%

Enjeu Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques

OSn : animation des thématiques milieux naturels aquatiques

Territoires concernés:

Loire et affluents

Résultats attendus en 2020 :

- 3000 km de cours d'eau constituant des habitats aquatiques favorables aux espèces de poissons amphihalins restaurés et entretenus

- 40 ouvrages aménagés pour restaurer le transit sédimentaire

- 1300 hectares d'espaces de mobilité préservés

- réalisation de la 1ère tranche de travaux de restauration de la ligne d'eau entre les Ponts de Cé et Nantes pour notalmment tendre vers la connexion d'une vingtaine d'annexes hydrauliques.

- atteindre 2000 ha de zones humides préservées, dotées d'un plan de gestion

- 250 ha d'annexes hydrauliques restaurées

- non aggravation de la situation entre 2016 et 2020 au regard du nombre de types d'espèces envahissantes aquatiques et de surfaces colonisées

Action transversale : mettre en place des actions d'animation, pour maintenir ou créer une dynamique d'acteurs sur les orientations relatives à l'enjeu milieux aquatiques

Contenu de l'action :

Il s'agît de mettre en place une animation sur le bassin pour faire émerger les actions, informer les acteurs de terrains, porteurs d'actions potentielles ou relais associatifs et notamment:

- contribuer à l'amélioration de la connaissance et réflexions thématiques

- échanger et mettre en réseaux les acteurs : organisation de réunions, ateliers et séminaires d'échanges, développement d'annuaire de gestionnaires en impliquant les chercheurs

- informer, valoriser et communiquer: définition d'outils de mutualisation, de sensibilisation et de communication.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Associations, collectivités territoriales et leurs groupements.

Eligibilité :

Les projets proposés devront concerner l'intégralité du bassin hydrographique de la Loire, ou à défaut, un périmètre d'intervention pertinent (échelle administrative régionale, voir départementale).

En revanche, les projets d'animation peuvent concerner des types d'écosystèmes ligériens spécifiques, présents que dans certains espaces du bassin (estuaire,

têtes de bassin...)

Critères d'exclusion :

Les opérations proposées ne viseront ni la capitalisation et mutualisation des données relatives aux fonctionnalités des écosystèmes sur le bassin de la Loire, ni le développement des interactions entre communauté scientifique et gestionnaires ligériens.

Montants nécessaires :

3 960 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 1 900 000 € Collectivités territoriales :

Région Auvergne : 300 000 €

Région Centre Val de Loire : 200 000 € pour l'OS7 Act7-2 et l'OSn Région Limousin: 200 000 €

Région Rhône-Alpes : 200 000 €

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte : 1 500 000 €

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 60%

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50%

Enjeu Mettre en valeur les atouts du patrimoine

OS8 : Préserver et faire connaître les atouts paysagers du bassin de la Loire

Territoires concernés:

Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action

Résultats attendus en 2020 :

- étude paysagère xxxxxxxx xx xxxxxxxxxxxxxxx(xxxxx xxx 0000) xxx xx xxx xx Xxxxx classé Patrimoine mondial

- 10 stages de sensibilisation aux paysages réalisés sur le Val de Loire classé Patrimoine mondial

- 12 études paysagères et patrimoniales réalisées préalablement à l'élaboration des documents d'urbanisme sur le Val de Loire classé Patrimoine mondial

- 12 chantiers de dévégétalisation réalisés

Action 8-1 : Protéger les paysages du Val de Loire patrimoine mondial de l'UNESCO

Contenu de l'action :

Il s'agît de protéger les paysages du Val de Loire qui ont valu le classement au patrimoine mondial de l'UNESCO. Le val de Loire est un paysage culturel façonné par des siècles d'interactions entre le fleuve, les terres qu'il irrigue et les populations qui s'y sont établies tout au long de l'histoire.

Sous action 8-1-1 : Réaliser un état des lieux des paysages assorti de recommandations de préservation

Contenu de la sous-action :

Il s'agit de réaliser un diagnostic des paysages du périmètre labellisé par l’UNESCO, d’en identifier les composantes, dont les plus remarquables et les "points noirs", de caractériser les évolutions en cours et de proposer des recommandations de gestion.Le produit livrable comprendra une cartographie SIG et une étude paysagère. Outre les caractéristiques structurelles du paysage, le diagnostic détaillé identifiera les éléments constituant la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE), identité remarquable du Val de Loire, labellisée par l’UNESCO. L’étude identifiera notamment les principales vues et perspectives sur la Loire, à préserver ou à restaurer, incluant une priorisation des actions. Cette caractérisation du paysage sera assortie de recommandations opérationnelles pour restaurer la valeur paysagère et mieux insérer les nouvelles implantations à vocation économique, résidentielle ou d’équipement. Des fiches techniques pédagogiques seront également réalisées, à l’intention des décideurs et aménageurs du territoire, en continuité et approfondissement des actions promues dans le plan de gestion pour le Val de Loire.

Parmi les outils, sera réalisé un nuancier des couleurs du Val de Loire UNESCO à l'usage des porteurs de projets pour les aider

dans la conception et pour les services de l'Etat lorqu'ils auront à émettre un avis sur des dossiers pour la préservation de la vue dans le val de Loire UNESCO. Une meilleure connaissance de la palette des couleurs du val par l'ensemble des acteurs du territoire contribuera à ce que le développement économique et résidentiel s'effectue en harmonie avec les couleurs locales de référence préservant ainsi l'identité du territoire.

Il s’agit d’une action prévue par le plan de gestion pour le Val de Loire UNESCO.

Elle a vocation à servir de socle et de guide, à l’ensemble des plans et projets à venir dans le territoire.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Services de l'Etat

Actions éligibles :

Etudes

Eligibilité :

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

300 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat crédits budgétaires : 300 000 €

Taux de subvention prévisionnels :

Etat : 100%

Enjeu Mettre en valeur les atouts du patrimoine

OS8 : Préserver et faire connaître les atouts paysagers du bassin de la Loire

Territoires concernés:

Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action

Résultats attendus en 2020 :

- étude paysagère xxxxxxxx xx xxxxxxxxxxxxxxx(xxxxx xxx 0000) xxx xx xxx xx Xxxxx classé Patrimoine mondial

- 10 stages de sensibilisation aux paysages réalisés sur le Val de Loire classé Patrimoine mondial

- 12 études paysagères et patrimoniales réalisées préalablement à l'élaboration des documents d'urbanisme sur le Val de Loire classé Patrimoine mondial

- 12 chantiers de dévégétalisation réalisés

Action 8-1 : Protéger les paysages du Val de Loire patrimoine mondial de l'UNESCO

Contenu de l'action :

Sous action 8-1-2 : Sensibiliser les collectivités du Val de Loire patrimoine mondial

Contenu de la sous-action :

Il s'agit de sensibiliser les élus et leurs responsables de services dont les services instructeurs aux caractéristiques paysagères et patrimoniales de leur territoire et à la nécessité de prendre en compte leur préservation lors de la réalisation des documents d'urbanisme. La sensiblisation se fera par le biais de stages regroupant une vingtaine de personnes (Action du plan de gestion val de Loire UNESCO avec un objectif de 10 stages) afin de les familiariser à l'utilisation des outils pédagogiques élaborés avec l'état des lieux prévu par l'action 8-1-1.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Mission Val de Loire

Actions éligibles :

Organisation de stages et rencontres autour de bonnes pratiques

Eligibilité :

Stages s'adressant aux élus et services des collectivités, dont les services instructeurs, du périmètre Val de Loire patrimoine mondial

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

60 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat crédits budgétaires : 60 000 € Collectivités territoriales :

Région Centre Val de Loire : 3 800 000 € pour l'ensemble de l'action 8-1 sous forme d'une contribution par la Mission Val de Loire

Région Pays de la Loire : 100 000 € par le biais d'une contribution par la Mission Val de Loire

Taux de subvention prévisionnels :

Etat : 100%

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues

Enjeu Mettre en valeur les atouts du patrimoine

OS8 : Préserver et faire connaître les atouts paysagers du bassin de la Loire

Territoires concernés:

Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action

Résultats attendus en 2020 :

- étude paysagère xxxxxxxx xx xxxxxxxxxxxxxxx(xxxxx xxx 0000) xxx xx xxx xx Xxxxx classé Patrimoine mondial

- 10 stages de sensibilisation aux paysages réalisés sur le Val de Loire classé Patrimoine mondial

- 12 études paysagères et patrimoniales réalisées préalablement à l'élaboration des documents d'urbanisme sur le Val de Loire classé Patrimoine mondial

- 12 chantiers de dévégétalisation réalisés

Action 8-1 : Protéger les paysages du Val de Loire patrimoine mondial de l'UNESCO

Contenu de l'action :

Sous action 8-1-3 : Réaliser des études paysagères et patrimoniales préalablement à la réalisation des documents

d'urbanisme (SCOT et PLU) ou d'outils de protection: Plan de protection modifié (PPM), Sites Classés, Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSVM), Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Contenu de la sous-action :

Ces études paysagères et patrimoniales consistent à analyser un paysage, à en ressortir les caractéristiques objectives, à identifier le paysage vécu en associant les habitants à la réflexion, puis à déterminer les caractéristiques du paysage que la collectivité souhaite se donner comme objectif (objectif de qualité paysagère) Un plan d'actions est ensuite élaboré et réalisé pour concrétiser la réflexion.L'objectif est de réaliser 3 opérations pilote pour chacun des 4 départements concernés (Action inscrite dans le plan de gestion UNESCO).

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs groupements

Actions éligibles :

Etudes

Eligibilité :

Collectivités territoriales du périmètre Val de Loire patrimoine mondial

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

360 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat crédits budgétaires : 180 000 € Collectivités territoriales :

Région Centre Val de Loire : 3 800 000 € pour l'ensemble de l'action 8-1 par le biais de la contribution de la mission Val de Loire

Taux de subvention prévisionnels :

Etat : 50%

Région Centre-Val de Loire : financement au cas par cas

Enjeu Mettre en valeur les atouts du patrimoine

OS8 : Préserver et faire connaître les atouts paysagers du bassin de la Loire

Territoires concernés:

Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action

Résultats attendus en 2020 :

- étude paysagère xxxxxxxx xx xxxxxxxxxxxxxxx(xxxxx xxx 0000) xxx xx xxx xx Xxxxx classé Patrimoine mondial

- 10 stages de sensibilisation aux paysages réalisés sur le Val de Loire classé Patrimoine mondial

- 12 études paysagères et patrimoniales réalisées préalablement à l'élaboration des documents d'urbanisme sur le Val de Loire classé Patrimoine mondial

- 12 chantiers de dévégétalisation réalisés

Action 8-1 : Protéger les paysages du Val de Loire patrimoine mondial de l'UNESCO

Contenu de l'action :

Sous action 8-1-4 : Rouvrir des perspectives sur la Loire et à travers la Loire sur des éléments patrimoniaux

Contenu de la sous-action :

L'abandon des usages liés à la batellerie et à l'agriculture dans le lit endigué et l'enfoncement du lit ont favorisé, depuis plus d'un siècle, une végétalisation dense du lit de la Loire qui ne permet plus les vues sur le fleuve. Il s'agît de récupérer les plus emblématiques de ces vues sur le fleuve et sur les éléments patrimoniaux, en dévégétalisant localement les rives de Loire et les îles de Loire; L'objectif est de réaliser 3 opérations pilotes par département. (Action inscrite dans le plan de gestion Val de Loire UNESCO).

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs groupements

Actions éligibles :

Actions de dévégétalisation sur le domaine public fluvial sur le périmètre Val de Loire patrimoine mondail.

Eligibilité :

Sur la base des enjeux identifiés grâce à l'atlas des paysages (8-1-1) et sa déclinaison locale (8-1-3), les travaux de dévégétalisation devront préciser les éléments patrimoniaux à préserver, faire l'objet d'une convention de supersposition de gestion avec les services de l'Etat, avoir les autorisations nécessaires au titre du code de l'environnement.En cas de désouchement, les projets de travaux seront à coordonner avec le service régional archéologique.

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

360 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat crédits budgétaires : 180 000 €

Taux de subvention prévisionnels :

Etat : 50%

Enjeu Mettre en valeur les atouts du patrimoine

OS8 : Préserver et faire connaître les atouts paysagers du bassin de la Loire

Territoires concernés:

Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action

Résultats attendus en 2020 :

- étude paysagère xxxxxxxx xx xxxxxxxxxxxxxxx (xxxxx xxx 0000) xxx xx xxx xx Xxxxx classé Patrimoine mondial

- 10 stages de sensibilisation aux paysages réalisés sur le Val de Loire classé Patrimoine mondial

- 12 études paysagères et patrimoniales réalisées préalablement à l'élaboration des documents d'urbanisme sur le Val de Loire classé Patrimoine mondial

- 12 chantiers de dévégétalisation réalisés

Action 8-2 : Protéger les paysages en dehors du périmètre Val de Loire patrimoine mondial

Contenu de l'action :

Il s'agit de valoriser les paysages remarquables des bords de Loire et de ses affluents, notamment dans les espaces protégés (sites inscrits, classés ou en cours de classement, AVAP aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine, abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés). Ceci concerne des études de classement et l'élaboration des plans de gestion à l'exclusion des aménagements physiques.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs groupements

Actions éligibles :

Etudes

Eligibilité :

L'opération doit se situer en dehors du périmètre Val de Loire patrimoine mondial et concerner au moins deux régions.

Critères d'exclusion :

Aménagements physiques

Montants nécessaires :

300 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat crédits budgétaires : 150 000 €

Taux de subvention prévisionnels :

Etat : 50%

Enjeu Mettre en valeur les atouts du patrimoine

OS9 : Préserver et faire connaître le patrimoine lié à la Loire

Territoires concernés:

Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action

Résultats attendus en 2020 :

Pas de résultats définis

Action 9-1 : Restaurer des ouvrages patrimoniaux liés aux activités humaines en lien avec le fleuve

Contenu de l'action :

Restaurer des quais, duits et aménagements d'accès à la Loire (cales empierrées, escaliers) et marqueurs patrimoniaux de crues, emblématiques du Val de Loire patrimoine mondial ( en tenant compte de l'enfoncement du lit durant les dernières décennies). L'action est prévue par le plan de gestion UNESCO à raison de une opération par département du val de Loire patrimoine mondial et peut être étendue hors périmètre patrimoine mondial de l’UNESCO, L'action concerne également la batellerie traditionnelle.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs groupements

Eligibilité :

Le projet doit démontrer en quoi les quais sont emblématiques. Les travaux feront l'objet d'une convention de superposition de gestion et d'un accompagnement des services archéologiques.

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

1 000 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat crédits budgétaires : 440 000 € sauf batellerie et secteurs situés hors xxxx Xxx xx Xxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxx xx Xxxxx : 200 000 € uniquement sur la batellerie

Taux de subvention prévisionnels :

Etat : 50% sauf batellerie et secteurs situés hors xxxx Xxx xx Xxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxx xx Xxxxx : financement au cas par cas

Région Bourgogne Franche Comté :financement au cas par cas

Enjeu Mettre en valeur les atouts du patrimoine

OS9 : Préserver et faire connaître le patrimoine lié à la Loire

Territoires concernés:

Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action

Résultats attendus en 2020 :

Pas de résultats définis

Action 9-2 : Créer et promouvoir des itinéraires touristiques à thèmes sur le patrimoine ligérien

Contenu de l'action :

Les thèmes peuvent être historiques et liés à la navigation de Loire et tous ses équipements : cales et quais, écluses remarquables et maisons éclusières, canaux, batellerie. Il peut exister d'autres thèmes comme l'archéologie des activités humaines ligériennes, la pêche avec ses ponts pieux etc.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs groupements

Actions éligibles :

Les actions prises en compte sont les études de définition des circuits, itinéraires , l'édition de documents, applications smartphones….pour faire connaître ce patrimoine.

Eligibilité :

Les projets doivent concerner le patrimoine lié à des activités en rapport avec le fleuve et ses affluents et concerner au moins deux régions.

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

3 300 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Collectivités territoriales :

Région Bourgogne: 250 000 € pour les actions 9-2, 0-0 xx x'XX 00 Xxxxxx Xxxx xx xx Xxxxx : 500 000 €

Taux de subvention prévisionnels :

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues

Enjeu Mettre en valeur les atouts du patrimoine

OS9 : Préserver et faire connaître le patrimoine lié à la Loire

Territoires concernés:

Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action

Résultats attendus en 2020 :

Pas de résultats définis

Action 9-3 : Actions de diffusion de connaissance du patrimoine ligérien dans le cadre du réseau des maisons de Loire pour l'éducation à l'environnement

Contenu de l'action :

Les thèmes peuvent le patrimoine naturel et son fonctionnement y compris la problématique des crues. Ils peuvent être historiques : navigation ligérienne et tous ses équipements, archéologie .....

Sous-action 9-3-1 action de diffusion de connaissance et de sensibilisation au patrimoine ligérien dans le cadre du

réseau des maisons de Loire

Contenu de la sous-action :

Il s'agît d'actions d'éducation à l'environnement, de partage de connaissances autour du patrimoine ligérien, la diffusion d'outils, de brochures incluant les moyens nécessaires au fonctionnement des équipes.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales, associations loi 1901, Maisons de Loire de Jargeau, St Dyé, Belleville, St Mathurin, Blois, Montlouis sur Loire Estuarium, Pavillon du Milieu de Loire, SOS Loire vivante, CPIE des Pays creusois.

Eligibilité :

Les projets doivent concerner le patrimoine lié à des activités en rapport avec le fleuve et ses affluents

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

1 170 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat crédits budgétaires : 390 000 € (uniquement pour les opérations d'éducation à l'environnement portées par les maisons de Loire) Collectivités territoriales :

Région Bourgogne : 250 000 € pour les actions 9-2, 0-0 xx XX00 Xxxxxx Xxxxxx Xxx xx Xxxxx : 4300 000 € pour x'xxxxxx 0-0

Xxxx xx xx Xxxxx : 500 000 € sur l'action 9-3

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 1 100 000 € sur l'action 9-3

Taux de subvention prévisionnels :

Etat crédits budgétaires : 30%

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 30%

Enjeu Mettre en valeur les atouts du patrimoine

OS9 : Préserver et faire connaître le patrimoine lié à la Loire

Territoires concernés:

Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action

Résultats attendus en 2020 :

Pas de résultats définis

Action 9-3 : Actions de diffusion de connaissance du patrimoine ligérien dans le cadre du réseau des maisons de Loire pour l'éducation à l'environnement

Contenu de l'action :

Sous action 9-3-2 autres actions de diffusion de connaissance

Contenu de la sous-action :

Ce sont des actions de promotion, d'innovation et de communication autour du patrimoine ligérien, notamment, la mise en réseau de grands sites. Ce peuvent être également, la diffusion d'outils, de brochures.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales, associations loi 1901

Eligibilité :

Les projets doivent concerner le patrimoine lié à des activités en rapport avec le fleuve et ses affluents.

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

non définis

Montants financiers prévisionnels :

Collectivités territoriales :

Région Auvergne : 500 000 €

Région Bourgogne : 250 000 € pour les actions 9-2, 0-0 xx XX00

Xxxxxx Xxxxxx Xxx xx Xxxxx : 4 300 000 € pour x'xxxxxx 0-0 Xxxx xx xx Xxxxx : 500 000 € pour l'action 9-3

Région Rhône-Alpes : 200 000 €

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 1 100 000 € sur toute l'action 9-3

Taux de subvention prévisionnels :

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 30%

Enjeu Mettre en valeur les atouts du patrimoine

OS10 : Proposer une offre de tourisme nature et culture

Territoires concernés:

Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action

Résultats attendus en 2020 :

Pas de résultats définis

Action 10-1 : Mettre en valeur des sites naturels remarquables emblématiques

Contenu de l'action :

Le bassin de la Loire comporte des sites naturels remarquables, emblématiques encore insuffisamment mis en valeur, comme les sources et gorges de l'Allier, de la Loire, la vallée de la Creuse... L'action consiste à faire connaître et mettre en valeur ce patrimoine.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs groupements

Actions éligibles :

Les actions prises en compte sont les études de définition des circuits, itinéraires , l'édition de documents, applications numériques…. et certains équipements pour faire connaître ce patrimoine.

Eligibilité :

Les projets doivent concerner des sites emblématiques naturels et concerner au moins deux régions.

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

5 400 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Collectivités territoriales :

Région Auvergne : 900 000 €

Région Bourgogne: 250 000 € pour les actions 9-2, 9-3 et OS10

Région Limousin : 600 000 €

Région Pays de la Loire : 1 000 000 € Région Rhône-Alpes : 150 000 €

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 1 800 000€

Taux de subvention prévisionnels :

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 30%

Enjeu Mettre en valeur les atouts du patrimoine

OS11 : Poursuivre et diversifier le développement des itinérances douces

Territoires concernés:

Loire et affluents

Résultats attendus en 2020 :

215 km de véloroutes voies vertes réalisés

Action 11-1 : Poursuivre le développement des vélos-routes inscrites au schéma national

Contenu de l'action :

Environ 50% des linéaires des "vélos routes" inscrits au schéma national des vélos routes voies vertes liées aux vallées du bassin de la Loire sont aménagées; il conviendrait d'aménager les 50% restants. Les vélos routes principalement concernés sont les suivants:

- EV6 et le prolongement ligérien de cet itinéraire sur la partie bourguignonne de Nevers à Paray le Monial;

- V46 "Cher /canal de Berry à vélo" (section Tours à Bourges, Bourges à Montluçon et Bourges à Marseille-lès- Aubigny;

- V70 de Langogne à Moulins;

- V71 Loire amont (sections Paray le Monial, ST Etienne, La Voulte sur Loire).

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs groupements

Eligibilité :

Les actions prises en compte sont les études de définition des circuits, itinéraires, balisages, l'édition de documents, applications numériques, certains équipements…

Critères d'exclusion :

Les mobiliers, équipements et signalétiques envahissants seront exclus.

Montants nécessaires :

11 700 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Collectivités territoriales :

Région Auvergne : 2 200 000 €

Région Bourgogne : 1 100 000 €

Région Xxxxxx Xxx xx Xxxxx : 0 000 000 x Xxxxxx Xxxx xx xx Xxxxx : 1 500 000 € Région Rhône-Alpes : 500 000 €

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 3 900 000 €

Taux de subvention prévisionnels :

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 30%

Enjeu Mettre en valeur les atouts du patrimoine

OS11 : Poursuivre et diversifier le développement des itinérances douces

Territoires concernés:

Loire et affluents

Résultats attendus en 2020 :

215 km de véloroutes réalisés

Action 11-2 : Finaliser les grands intinéraire de randonnée le long des corridors de vallées et promouvoir d'autres types d'itinérances douces

Contenu de l'action :

Les itinéraires concernés sont notamment :

- le GR3 : la Loire du mont Gerbier de Jonc à ST Nazaire;

- le GR 41 le long de la vallée du Cher;

- le GR 00 xx xxxx xx xx xxxxxx xx x'Xxxxx;

- le GR 00 xx xxxx xx xx xxxxxx xx xx Xxxxxx;

- le chemin des gorges de l'Allier

- l'itinéraire de St Michel

- l'itinéraire de St Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs groupements, associations loi 1901

Actions éligibles :

Les actions prises en compte sont les études de définition des circuits, itinéraires , les balisages, l'édition de documents, applications numériques…La définition des circuits devra être guidée par la mise en valeur des sites et paysages en privilégiant les réhabilitation ou les aménagements intégrés dans leur environnement.

Eligibilité :

Pour les itinéraires de randonnée pédestres, les projets doivent concerner en priorité les chemins cités ci-dessus.

Critères d'exclusion :

Les infrastructures, mobiliers, signalétiques envahissants seront proscrits.

Montants nécessaires :

600 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Collectivités territoriales :

Région Auvergne : 100 000 €

Région Xxxxxx Xxx xx Xxxxx : 000 000 x Xxxxxx Xxxx xx xx Xxxxx : 400 000 € Région Rhône-Alpes : 50 000 €

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 200 000 €

Taux de subvention prévisionnels :

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 30%

Enjeu Développer, partager et valoriser la connaissance

OS12 Partager et valoriser la connaissance

Territoires concernés:

Loire et affluents

Résultats attendus en 2020 :

- une mise à disposition des connaissances acquises et financées lors du plan Loire III,

- un inventaire le précis possible des connaissances acquises au cours des plans Loire précédents

- un portail d'accès organisé par thème

Action 12-1 : Réaliser un état des lieux des connaissances acquises lors des Plans Loire

Contenu de l'action :

- Réalisation d'un recensement des connaissances acquises au cours des différents Plans Loire

- Classement de ces connaissances par thématique, organisme, auteur

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs groupements, associations

Eligibilité :

L'inventaire concerne les travaux financés par les Plans Loire ou réalisés durant leur période de mise en œuvre.

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

150 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 75 000 €

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 75 000 €

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 50%

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50%

Enjeu Développer, partager et valoriser la connaissance

OS12 Partager et valoriser la connaissance

Territoires concernés:

Loire et affluents

Résultats attendus en 2020 :

- une mise à disposition des connaissances acquises et financées lors du plan Loire III,

- un inventaire le précis possible des connaissances acquises au cours des plans Loire précédents

- un portail d'accès organisé par thème

Action 12-2 organiser et administrer le portail d'entrée des connaissances sur la Loire et ses affluents

Contenu de l'action :

- Réorganisation du portail d'entrée des connaissances du Plan Loire par thème, renvoyant vers les sites des producteurs donnant accés à toutes les études et thèses répertoriées par l'état des lieux,

- fonctionnement et alimentation du centre de ressources sur les milieux aquatiques

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Collectivités territoriales et leurs groupements, associations

Actions éligibles :

Prestations visant à restructurer le PCE (conseil en architecture, ergonomie informatique,... ) et à l'enrichir

Eligibilité :

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

1 184 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 490 000 €

Pour mémoire le POI FEDER Loire apporte 7 000 000 € sur la totalité de l'enjeu 4 relatif à l'acquisition et le partage des connaissances.

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 60% Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50%

Enjeu Développer, partager et valoriser la connaissance

OS12 Partager et valoriser la connaissance

Territoires concernés:

Loire et affluents

Résultats attendus en 2020 :

- une mise à disposition des connaissances acquises et financées lors du plan Loire III,

- un inventaire le précis possible des connaissances acquises au cours des plans Loire précédents

- un portail d'accès organisé par thème

Action 12-3 : Organiser des réunions d'échanges sur les travaux de recherche avec les gestionnaires

Contenu de l'action :

Diffusion par thématique des connaissances acquises au cours des différents Plans Loire sous forme de colloques, séminaires, forums

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Etat et ses établissements, associations, collectivités territoriales et leurs groupements

Actions éligibles :

- Organisation de seminaires, forum, réunion

- Production d'outils de communication (plaquette, film, livres,…)

Eligibilité :

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

420 000 € pour 6 évènements

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 150 000 €

Pour mémoire le POI FEDER Loire apporte 7 000 000 € sur la totalité de l'enjeu 4 relatif à l'acquisition et au partage des connaissances

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 40% Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50%

Enjeu Développer, partager et valoriser la connaissance

OS12 Partager et valoriser la connaissance

Territoires concernés:

Loire et affluents

Résultats attendus en 2020 :

- une mise à disposition des connaissances acquises et financées lors du plan Loire III,

- un inventaire le précis possible des connaissances acquises au cours des plans Loire précédents

- un portail d'accès organisé par thème

Action 12-4 Réaliser et diffuser des documents de valorisations des connaissances acquises sur différentes thématiques phares du Plan Loire

Contenu de l'action :

Elaborer et concevoir des documents de valorisation des connaissances acquises sur les thématiques phares du Plan Loire

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Etat et ses établissements, associations, collectivités et leurs groupements

Actions éligibles :

Travaux de synthèse portant sur les thématiques phares du PLGN : édition de brochures, de plaquettes et de tout autre outil de communication

Eligibilité :

Travaux de synthèse, édition de brochures, de plaquettes et de tout autre outil de communication

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

300 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne 100 000 €

Pour mémoire le POI FEDER Loire apporte 7 000 000€ sur la totalité de l'enjeu 4 relatif à l'acquisition et au partage des connaissances

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 40% sur ses thématiques

Pour mémoire le POI FEDER Loire apporte 7 000 000 € sur la totalité de l'enjeu 4 relatif à l'acquisition et au partage des connaissances

Enjeu Développer, partager et valoriser la connaissance

OS13 Acquérir de nouvelles connaissances ou outils opérationnels

Territoires concernés:

Loire et affluents

Résultats attendus en 2020 :

94 projets de recherche et d'acquisition de connaissances

Action 13-1 Réaliser un recensement des besoins

Contenu de l'action :

Etude pour évaluer les acquis et identifier les besoins de connaissances restant à acquérir pour atteindre les objectifs 2020 suite à l'état des lieux des connaissances acquises antérieurement(cf action 12.1)

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Etat et ses établissements, collectivités territoriales et leurs groupements.

Actions éligibles :

Etude,évaluation des acquis et de la politique du plan Loire en matière d'études et de recherche, enquête auprès des gestionnaires et maîtres d'ouvrages et synthèse des réponses obtenues permettant de définir les besoins en connaissance. Réunions de partage des résultats avec les acteurs concernés.

Eligibilité :

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

150 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 75 000 €

Pour mémoire le POI FEDER Loire apporte 7 000 000 € sur la totalité de l'enjeu 4 relatif à l'acquisition et au partage des connaissances

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 50% Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50%

Enjeu Développer, partager et valoriser la connaissance

OS13 Acquérir de nouvelles connaissances ou outils opérationnels

Territoires concernés:

Loire et affluents

Résultats attendus en 2020 :

94 projets de recherche et d'acquisition de connaissances

Action 13-2 réaliser des études, travaux de recherche ou d'acquisition de données et connaissances

Contenu de l'action :

Il s'agît de réaliser des études, travaux de recherche, d'acquisition de données et de connaissances dans les thématiques du Plan Loire et répondant à un besoin pour la mise en œuvre de la stratégie du Plan Loire, sa révision et ou son évolution.

Maîtres d'ouvrage potentiels :

Organismes de recherche publics ou privés, bureau d'études, associations, collectivités et leurs groupements

Actions éligibles :

- études

- travaux de recherche: thèses, post doc…

- travaux d'acquisitions ou de consolidation de données

Eligibilité :

Une fois l'état des lieux des connaissances acquises réalisé et le recensement des besoins complémentaires établi(actions 12.1 et 12.3, les projets seront sélectionnés par appels à projets

Critères d'exclusion :

Montants nécessaires :

5 000 000 €

Montants financiers prévisionnels :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 3 500 000 € sur ses thématiques Collectivités territoriales :

Région Auvergne : 400 000 € dont 100 000 € sur la thématique inondations pour les opérations portées par x'XX xxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxx xx Xxxxx : 1 900 000 € dont 800 000 € pour l'enjeu inondation

Région Pays de la Loire : 1 500 000 € dont 500 000 € pour l'enjeu inondation Région Rhône-Alpes : 300 000 € dont 50 000 € sur l'enjeu inondation

Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 7 800 000 € dont 800 000 € sur la thématique inondation

Taux de subvention prévisionnels* :

Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 60% sur ses thématiques

Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50%

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Table of Contents

CONTRAT de PLAN INTERRÉGIONAL LOIRE 2015-2020

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