Suppression du Compte Clauses Exemplaires

Suppression du Compte. 3.2.1. L'Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son Compte dans les conditions prévues par le Site et les présentes Conditions Générales, en adressant un courriel directement à l’adresse xxxxxxx@xxxxx.xxx et indiquant en objet du mail :
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Suppression du Compte. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent jusqu’à la réalisation de son compte par le “Propriétaire”. Le “Propriétaire” peut résilier son compte en envoyant un mail à xxxxxxx@xxx.xx ou en utilisant l’option de suppression disponible sur “notre Site”. ADFEVER PUBLISHING peut résilier le compte d’un “Propriétaire” à tout moment, sans indemnité, sans notification préalable et sans délai si le “Propriétaire” a violé les présentes CGV ou les CGU. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de suppression du compte par le “Propriétaire” ou par ADFEVER PUBLISHING.
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Suppression du Compte. L’Acheteur peut supprimer son Compte à tout moment (sauf dans le mois suivant la Commande), en adressant au Vendeur une demande de suppression à l’adresse email mentionnée à l’article 2 des CGV ou en cliquant sur le bouton dédié dans l’Application (« Supprimer mon compte »). La suppression prendra effet immédiatement à compter de la demande de suppression du Compte. La suppression pourra, sur demande de l’Acheteur, intervenir après ce délai. L’Acheteur restera redevable, jusqu’à la date de suppression effective, des sommes dues au Vendeur en contrepartie de l’accès aux Services. Il ne pourra être remboursé des sommes d’ores et déjà versées au Vendeur, même si la suppression intervient en cours d’abonnement. Le Vendeur supprimera tout Compte resté inactif pendant une durée continue de 36 (trente-six) mois. Il est précisé que les données et contrats seront conservés pour des besoins telles qu’une obligation légale de conserver les données ou documents pouvant inclure des données ou à des fins probatoires pendant la durée de prescription légale applicable.
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Suppression du Compte. L’Entreprise peut demander la suppression de son Compte, à tout moment, en effectuant une demande à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx. Cette suppression prend effet immédiatement. Si elle est titulaire d’un Abonnement, elle doit également respecter les conditions prévues à cet effet aux CGV. Dans tous les cas, C.A.C. supprimera le Compte d’une Entreprise : - Lorsque l’Entreprise aura manifesté sa décision d’être désinscrite à la suite de l’envoi par C.A.C. de l’email « Souhaitez-vous continuer à utiliser ACTIVIGIE » envoyé au Responsable après 3 (trois) années d’inactivité (c’est-à-dire sans aucune connexion au Compte), puis à la fin de chaque nouvelle période de 3 (trois) années si elle ne s’est pas désinscrite avant, - Après une inactivité du Compte (c’est-à-dire sans aucune connexion au Compte) de 6 (six) années ininterrompues (c’est-à-dire lorsque l’Entreprise n’aura pas manifesté sa décision d’être désinscrite à la suite de l’envoi par C.A.C. de l’email « Souhaitez-vous continuer à utiliser ACTIVIGIE » envoyé au Responsable après 3 (trois) années d’inactivité (c’est-à-dire sans aucune connexion au Compte), puis après l’envoi d’un email identique après une 2ème période de 3 (trois) années d’inactivité - si l’Entreprise ne s’est pas désinscrite avant), - Sans préavis, formalité et avec effet immédiat dans les cas suivants : ▪ Impossibilité de vérifier les informations fournies par l’Entreprise ; ▪ Fourniture d’Informations de contact inexactes ; ▪ Inscription frauduleuse par un internaute non-professionnel ; ▪ Non-respect des droits de propriété intellectuelle de C.A.C ▪ Non-respect des présentes CGU. A la suppression du Compte, pour quelque motif que ce soit (y inclus la désinscription par l’Entreprise) : - L’autorisation d’utiliser les Services donnée au titre des présentes CGU prend immédiatement fin et l’Entreprise s'engage à cesser et à faire cesser par ses Utilisateurs l’utilisation des Services et de la Documentation, - Pour les Entreprises ayant souscrit un Abonnement, tous les frais et prix facturés à l’Entreprise et impayés deviendront immédiatement dus et exigibles, - les Données de l’Entreprise sont supprimées de la Base de Données à l’exception des Données qui sont utilisées dans le cadre d’un Site en cours et/ou de celles qui ont été utilisées pour l’établissement de Rapports de contrôle (y compris, dans ce dernier cas, après la fermeture du Site). La suppression du Compte pour quelque raison que ce soit ne donne pas lieu au remboursement de...
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  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................