Société émettrice Clauses Exemplaires

Société émettrice. Le Télébadge est émis, selon l’offre choisie par le Titulaire, par la société APRR ou par la société AREA (ci- après la « Société émettrice »). Les abonnements et services associés sont gérés par : - la société APRR, société anonyme au capital de 33 911 446,80 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 016 250 029 et dont le siège social est situé 00 xxx xx Xxxxxxx Xxxxxxx 00000 Saint-Apollinaire : Fulli Nomade, Fulli Nomade+, Cito 30 APRR, Cito Zone APRR, Liber-t Vacances (liste susceptible dévolution); - la société AREA, société anonyme au capital de 82 899 809 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 702 027 871 et dont le siège social est situé 00X xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 69330 Jonage : Xxxx 00 XXXX, Xxxx Xxxx XXXX, Xxxxx 00, Alis, Viaduc-t 30, Cito 30 A’lienor, Cito Gascogne, Cito Aix Chambéry Chignin (liste susceptible d’évolution) ;
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Société émettrice. Le badge est émis, selon l’offre choisie par le Titulaire, par la société APRR, société anonyme au capital de 33 911 446,80 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 016 250 029 et dont le siège social est situé 00 xxx xx Xxxxxxx Xxxxxxx 00000 Saint-Apollinaire, ou, par la société AREA, société anonyme au capital de 82 899 809 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 702 027 871 et dont le siège social est situé 00X xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 69330 Jonage, désignée ci-après “La société émettrice”, agissant pour son compte et, en vertu d’un mandat réciproque commun, pour celui des sociétés concessionnaires d’autoroutes, des exploitants d’ouvrages à péage et des exploitants de parkings acceptant le badge comme mode d’acquittement des sommes dues au titre du passage dans les ouvrages susmentionnés.
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Société émettrice. Le télébadge est émis par l’une des sociétés émettrices du groupe APRR/AREA (désignée ci-après la « Société émettrice ») : - la société APRR, société anonyme au capital de 33 911 446,80 euros, immatriculée au Re- gistre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 016 250 029 et dont le siège social est situé 00 xxx xx Xxxxxxx Xxxxxxx 00000 Saint-Apollinaire ; - la société AREA, société anonyme au capital de 82 899 809 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 702 027 871 et dont le siège social est situé 000 xxxxxx Xxxx Xxxxxx 69500 Bron ; La Société émettrice propose des offres com- merciales télépéage et certains services qui peuvent être souscrits en ligne à partir du Site Internet. Toutes questions relatives au suivi de la com- mande du ou des télébadges, à la livraison, aux conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation et à l’exécution du contrat peuvent être adressées : - Par téléphone au 0 000 000 000 (appel non- surtaxés) ; - Par courrier, à l’adresse postale suivante : APRR/AREA – Service Clients – XXX 00 000 – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx.
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Société émettrice. Le télébadge est émis par APRR SA au ca- pital de 33 911 446,80 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 016 250 029 et dont le siège social est situé 00 xxx xx Xxxxxxx Xxxxxxx 00000 Saint-Apollinaire désignée ci-après “La société émettrice”, agissant pour son compte et, en vertu d’un mandat réciproque commun, pour celui des socié- tés concessionnaires d’autoroutes, des ex- ploitants d’ouvrages à péage et des exploi- tants de parkings acceptant le télébadge comme mode d’acquittement des sommes dues au titre du passage dans les ouvrages susmentionnés.
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Société émettrice. Le télébadge est émis par la Société des Autoroutes Rhône Alpes (AREA), société anonyme au capital de 82 899 809 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 702 027 871, dont le siège social est situé à XXXX (00000), 250 avenue Xxxx Xxxxxx., désignée ci-après “La société émettrice”, agissant pour son compte et, en vertu d’un mandat réciproque commun, pour celui des sociétés concessionnaires d’autoroutes, des exploitants d’ouvrages à péage et des exploitants de parkings acceptant le télébadge comme mode d'acquittement des sommes dues au titre du passage dans les ouvrages susmentionnés.
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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Délai de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande dans un délai de 30 jours à réception de la commande.

  • DUREE La durée de la Société est fixée à quatre-vingt- dix-neuf (99) années, à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf décision de dissolution anticipée ou prorogation.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.