Salaire mensuel de base a) Si l’accueil doit s’effectuer sur une année complète : Salaire mensuel net ………………………€ Salaire mensuel brut ………………………€
Salaire mensuel de base. ⇒ ACCUEIL REGULIER :
Salaire mensuel de base. Pour un accueil régulier, le salaire de base est obligatoirement mensualisé.
Salaire mensuel de base. Si vous avez choisi le choix n°1 au paragraphe 1 (accueil de votre enfant de date à date), votre mensualisation se calculera de la façon suivante : (salaire horaire brut………….. x ……..… nb heures x ………….nb de semaines d’accueil travaillées/ …………… nombre de mois travaillés) = € BRUT Soit : ( salaire horaire net ……... x ……..… nb heures x nb de semaines d’accueil travaillées/………………………nombre de mois travaillés) = € NET Si vous avez choisi le choix n°2 au paragraphe 1 (au retour de l’assistant(e) maternel(le) principal(e), votre mensualisation se calculera de la façon suivante :
Salaire mensuel de base. (Cf. Art. 7)
Salaire mensuel de base. Pour assurer au salarié un salaire régulier quelque soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est mensualisé : il est calculé sur les 12 mois. L’accueil s’effectue sur une année complète Mensualisation sur les 52 semaines dont les congés payés du salarié.e. Salaire horaire net de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x 52 semaines Ce salaire est versé sur 12 mois, y compris pendant la période de congés payés (sous réserve des droits acquis) …………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. L’accueil s’effectue sur une année incomplète
Salaire mensuel de base. Le calcul du salaire mensuel dépend du caractère régulier ou non de l’accueil. Pour assurer au salarié un salaire régulier quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois. Seul l’accueil occasionnel, c’est à dire de courte durée, sans caractère régulier échappe à la mensualisation. Le salaire de base est obligatoirement mensualisé. Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré, il peut être majoré (heures complémentaires ou heures supplémentaires majorées) ou minoré (dans le cas de certaines absences justifiées ou non de l’assistant maternel ou justifiées de l’enfant) Ce salaire est versé tous les mois, sous réserve des droits aux congés payés acquis au cours de la période de référence précédente (ainsi en cas de congé sans solde ou d’absences, le salaire de base peut être diminué).
Salaire mensuel de base. Pour assurer au salarié un salaire régulier, quels que soient le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d’embauche (période d’essai incluse). Pour définir un salaire mensuel, l’employeur détermine le nombre de semaines dans l’année pendant lesquelles l’enfant sera accueilli chez l’assistant (e) maternel (le). Il détermine également le nombre d’heures d’accueil prévu sur la semaine. En cas d’accueil irrégulier, il convient de faire le calcul sur le minimum des heures prévues par semaine, auxquelles on ajoutera les heures complémentaires (cf. heures complémentaires). ………………………………………………………………… heures minimum par semaine ……………………………………………………………………………….. semaines par an Il convient de définir si possible, le nombre d’heures d’accueil par jour. Cette rubrique a été complétée dans le « contrat d’accueil de l’enfant ». Le calcul est différent suivant que l’accueil s’effectue sur une année complète (52 semaines y compris les congés payés du salarié), incomplète (semaines programmées hors congés annuels du salarié) ou qu’il soit occasionnel : (cf. annexe n° 4). • Accueil sur une année complète, (cf annexe 5 et 5 bis) Salaire mensuel brut : ……………..€/Mois Salaire mensuel net €/Mois • Accueil sur une année incomplète, (cf. annexe 6 et 6 bis) Salaire mensuel brut :……………... €/Mois Salaire mensuel net €/Mois • Accueil occasionnel : L’accueil est occasionnel lorsqu’il est de courte durée et n’a pas de caractère régulier.
Salaire mensuel de base. Pour assurer au salarié un salaire régulier quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est mensualisé : il est calculé sur les 12 mois de l’année qui suivent le début du contrat.
Salaire mensuel de base. Si l’accueil doit s’effectuer sur une année complète : Salaire mensuel brut : .............................. Є soit un salaire mensuel net de : Є - Si l’accueil doit s’effectuer sur une année incomplète : Salaire mensuel brut : .............................. Є soit un salaire mensuel net de : Є Date de paiement du salaire : ................................................