Les congés payés Clauses Exemplaires

Les congés payés. Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif quel que soit le nombre de jours travaillés dans la semaine, soit 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai). Les dates des congés payés doivent être fixées en accord entre les parties au plus tard au 1er Mars. Dans le cas où l’assistant.e. maternel.le n’a qu’un employeur, les dates des congés sont fixées par ce dernier. En cas de multi-employeurs, le salarié fixe lui-même les dates de ses congés : 3 semaines en été et 1 en hiver. La cinquième semaine de congés payés est fixée par les employeurs.  Délai de prévenance de fixation des dates de congés :……………………………………  Dates prévisibles des congés payés (ne peuvent être modifiées moins d’un mois avant le départ) :  Dates prévisibles des congés des parents :  Dates prévisibles des congés de l’assistant.e. maternel.le. :
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Les congés payés. Dates des congés du salarié Dates d’absences de l’enfant (congés des particuliers employeurs)
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Les congés payés. Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ou par période de 4 semaines de travail, quel que soit le nombre de jours travaillés dans la semaine. Les dates des congés payés doivent être fixées en accord entre les parties au plus tard au 1er Mars. Dans le cas où l’assistant maternel n’a qu’un employeur, les dates des congés sont fixées par ce dernier. En cas de multi-employeurs, le salarié fixe lui-même les dates de ses congés : 3 semaines en été et 1 en hiver. La cinquième semaine de congés payés est fixée par les employeurs.  Dates prévisibles des congés payés (ne peuvent être modifiées moins d’un mois avant le départ) :  Dates prévisibles des congés des parents :  Dates prévisibles des congés de l’assistant maternel :
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  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.