Résiliation par vous. Motifs de résiliation Conditions de résiliation Prise d’effet de la résiliation Faculté annuelle de dénonciation de la reconduction* Envoi d’une lettre recommandée ou déclaration faite contre récépissé auprès de BPCE Prévoyance, au plus tard deux mois avant l’échéance annuelle Au jour de l’échéance annuelle à zéro heure Augmentation de la cotisation ou modification du seuil d’intervention ou du plafond de garantie Envoi d’une lettre recommandée ou déclaration faite contre récépissé auprès de BPCE Prévoyance, dans les 15 jours suivant l’échéance annuelle Au jour de l’échéance annuelle à zéro heure Décès du souscripteur article L. 121-10 du Code des assurances Envoi d’une lettre recommandée par l’héritier à tout moment au cours de la période d’assurance Pour l’héritier, au plus tôt le jour de l’envoi de sa lettre de résiliation * La date limite d’exercice de votre droit à dénonciation doit être rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de cotisation. Dans l’hypothèse où cet avis serait adressé moins de 15 jours avant cette date, ou s’il vous était adressé après cette date, vous serez informé avec cet avis que vous disposerez alors d’un délai de vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation courra à partir de la date figurant sur le cachet de La Poste. Si cette information ne vous a pas été adressée conformément à ce qui précède, vous pourrez alors mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en nous envoyant une lettre recommandée. La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de La Poste et vous serez tenu au paiement de la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, période calculée jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Le cas échéant, nous devrons vous rembourser, dans un délai de trente jours à compter de la date d’effet de la résiliation, la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, période calculée à compter de ladite date d’effet. À défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues seront productives d’intérêts au taux légal.
Résiliation par vous. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Si vous supprimez un Identifiant Apple Géré, vous et le ou les Utilisateurs concernés n’aurez pas accès au Service. Cette action peut ne pas être réversible.
Résiliation par vous. En cas de diminution du risque si nous ne réduisons pas votre cotisation. • Voir le chapitre “Vos déclarations”. • En cas de résiliation par nous d’un autre de vos contrats après sinistre. • Dans le mois suivant la notification de résiliation du contrat sinistré. La résiliation prend effet un mois après l’envoi de votre demande. • En cas de modification du tarif d’assurance. • Voir le chapitre “Votre cotisation”. • A tout moment à l’expiration d’un délai d’un (1) an à compter de sa première souscription (article L. 113-15-2 du Code des assurances) La résiliation prend effet un mois après réception de la notification de la résiliation
Résiliation par vous. Vous pouvez résilier un Abonnement à tout moment comme indiqué à la Section 7(c). Pour supprimer votre Compte, suivez les étapes indiquées ici. Si vous avez besoin d'assistance, veuillez contacter notre Aide en ligne, mais notez que pour des raisons de sécurité, seul le propriétaire du Compte validé peut supprimer le compte (nous ne pouvons pas le faire pour vous). Sauf dans les cas spécifiquement décrits ci-dessus, nous ne procéderons à aucun remboursement pour les Abonnements résiliés. Si vous fermez votre Compte, les présentes Conditions ne s'appliqueront plus à vous, sauf dans la mesure où vous visitez le Site et pour toute disposition qui survit à la résiliation spécifiée ci-dessous.
Résiliation par vous. En cas de diminution du risque. Voir le chapitre “Vos déclarations”. En cas de résiliation par nous d’un autre de vos contrats après sinistre*. Vous pouvez résilier, dans le mois suivant la notification de résiliation du contrat sinistré. En cas de modification du tarif d’assurance appliqué à votre contrat, entraînant une majoration de cotisation. Voir le chapitre “La cotisation”.
Résiliation par vous. MOTIFS DÉLAI D’ENVOI DE LA NOTIFIcATION DE RÉSILIATION PRISE D’EFFET Faculté annuelle de résiliation du contrat. Au plus tard 2 mois avant l’échéance principale. Au jour de l’échéance principale à zéro heure. Sans motif, à tout moment. À tout moment, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la souscription du contrat. Un mois après votre notification de résiliation du présent contrat.
Résiliation par vous. A échéance : jusqu’à vingt jours avant la Date d'Échéance (cachet de la Poste faisant foi pour les résiliations par courrier). • A un autre moment : comme pour tout contrat d’Assurance, les conditions de résiliation définies par le code des Assurances s’appliquent pour les cas suivants : - en cas de changement de Domicile affectant les risques garantis (notamment déménagement dans une zone non couverte, etc.), la résiliation doit être demandée et accompagnée des pièces justifiant que le risque ne se retrouve pas dans la situation nouvelle. - lorsque HomeServe Vous communique l'avis de modification Vous informant du changement de l'Assureur, - si Nous avons résilié l’un de vos autres Contrats après un Sinistre. Dans tous ces cas, la résiliation prendra effet dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de votre demande de résiliation.
Résiliation par vous. En dehors des cas prévus au paragraphe "Résiliation par vous ou par nous", vous pouvez résilier : • en cas de diminution du risque si nous refusons de réduire votre cotisation (article L. 113-4 du Code des Assurances) ; • en cas de modification du tarif ou des franchises dans les conditions prévues à l’article 36 du présent contrat ; • en cas de résiliation par nous après un sinistre de l’un de vos contrats vous pouvez, dans le délai d’1 mois à compter de la notification de cette résiliation, résilier tous les autres contrats que vous avez souscrit auprès de nous. La résiliation prendra effet 1 mois à dater de la notification à l'assureur ; • en cas de transfert du portefeuille (article L. 324-1 du Code des Assurances), vous disposez d’un délai d’1 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l’avis de demande de transfert pour résilier votre contrat. La résiliation prend effet dès notification de votre résiliation auprès de nous.
Résiliation par vous. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment.
Résiliation par vous. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en clôturant votre Compte Stripe. Pour ce faire, vous devez ouvrir l’onglet Informations