Common use of Résiliation par vous Clause in Contracts

Résiliation par vous. Motifs de résiliation Conditions de résiliation Prise d’effet de la résiliation Faculté annuelle de dénonciation de la reconduction* Envoi d’une lettre recommandée ou déclaration faite contre récépissé auprès de BPCE Prévoyance, au plus tard deux mois avant l’échéance annuelle Au jour de l’échéance annuelle à zéro heure Augmentation de la cotisation ou modification du seuil d’intervention ou du plafond de garantie Envoi d’une lettre recommandée ou déclaration faite contre récépissé auprès de BPCE Prévoyance, dans les 15 jours suivant l’échéance annuelle Au jour de l’échéance annuelle à zéro heure Décès du souscripteur article L. 121-10 du Code des assurances Envoi d’une lettre recommandée par l’héritier à tout moment au cours de la période d’assurance Pour l’héritier, au plus tôt le jour de l’envoi de sa lettre de résiliation * La date limite d’exercice de votre droit à dénonciation doit être rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de cotisation. Dans l’hypothèse où cet avis serait adressé moins de 15 jours avant cette date, ou s’il vous était adressé après cette date, vous serez informé avec cet avis que vous disposerez alors d’un délai de vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation courra à partir de la date figurant sur le cachet de La Poste. Si cette information ne vous a pas été adressée conformément à ce qui précède, vous pourrez alors mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en nous envoyant une lettre recommandée. La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de La Poste et vous serez tenu au paiement de la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, période calculée jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Le cas échéant, nous devrons vous rembourser, dans un délai de trente jours à compter de la date d’effet de la résiliation, la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, période calculée à compter de ladite date d’effet. À défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues seront productives d’intérêts au taux légal.

Résiliation par vous. Motifs de résiliation Conditions de résiliation Prise d’effet de la résiliation Faculté annuelle de dénonciation de la reconduction* Envoi d’une lettre recommandée ou déclaration faite contre récépissé auprès de BPCE Prévoyance, au plus tard deux mois avant l’échéance annuelle Au jour de l’échéance annuelle à zéro heure Augmentation de la cotisation ou modification du seuil d’intervention ou du plafond de garantie Envoi d’une lettre recommandée ou déclaration faite contre récépissé auprès de BPCE PrévoyanceXxxxxxxxxx, dans les 15 jours suivant l’échéance annuelle Au jour de l’échéance annuelle à zéro heure Décès du souscripteur article L. 121-10 du Code des assurances Envoi d’une lettre recommandée par l’héritier à tout moment au cours de la période d’assurance Pour l’héritier, au plus tôt le jour de l’envoi de sa lettre de résiliation * La date limite d’exercice de votre droit à dénonciation doit être rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de cotisation. Dans l’hypothèse où cet avis serait adressé moins de 15 jours avant cette date, ou s’il vous était adressé après cette date, vous serez informé avec cet avis que vous disposerez alors d’un délai de vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation courra à partir de la date figurant sur le cachet de La Poste. Si cette information ne vous a pas été adressée conformément à ce qui précède, vous pourrez alors mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en nous envoyant une lettre recommandée. La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de La Poste et vous serez tenu au paiement de la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, période calculée jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Le cas échéant, nous devrons vous rembourser, dans un délai de trente jours à compter de la date d’effet de la résiliation, la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, période calculée à compter de ladite date d’effet. À défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues seront productives d’intérêts au taux légal.

Résiliation par vous. Motifs de résiliation Conditions de résiliation Prise d’effet de la résiliation Faculté annuelle de dénonciation de la reconduction* Envoi d’une lettre recommandée ou déclaration faite contre récépissé auprès de BPCE d’ABP Prévoyance, au plus tard deux mois avant l’échéance annuelle Au jour de l’échéance annuelle à zéro heure Augmentation de la cotisation ou modification du seuil d’intervention ou du plafond de garantie Envoi d’une lettre recommandée ou déclaration faite contre récépissé auprès de BPCE d’ABP Prévoyance, dans les 15 jours suivant l’échéance annuelle Au jour de l’échéance annuelle à zéro heure Décès du souscripteur article L. 121-121- 10 du Code des assurances Envoi d’une lettre recommandée par l’héritier à tout moment au cours de la période d’assurance Pour l’héritier, au plus tôt le jour de l’envoi de sa lettre de résiliation * La date limite d’exercice de votre droit à dénonciation doit être rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de cotisation. Dans l’hypothèse où cet avis serait adressé moins de 15 jours avant cette date, ou s’il vous était adressé après cette date, vous serez informé avec cet avis que vous disposerez alors d’un délai de vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation courra à partir de la date figurant sur le cachet de La Poste. Si cette information ne vous a pas été adressée conformément à ce qui précède, vous pourrez alors mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en nous envoyant une lettre recommandée. La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de La Poste et vous serez tenu au paiement de la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, période calculée jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Le cas échéant, nous devrons vous rembourser, dans un délai de trente jours à compter de la date d’effet de la résiliation, la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, période calculée à compter de ladite date d’effet. À défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues seront productives d’intérêts au taux légal.