Retour du Produit Clauses Exemplaires

Retour du Produit. En cas d'annulation ou de résiliation de votre abonnement à l’offre de paiement différé du Produit, nous vous demandons de renvoyer le Produit à nos frais. En cas de résiliation de l’abonnement sur votre compte client (via le bouton de résiliation), vous pourrez télécharger une étiquette de retour (pré-affranchie) à utiliser pour renvoyer le Produit à Philips. Tant que Philips n'a pas reçu le Produit retourné, nous ne pouvons pas résilier votre abonnement et nous devrons continuer la facturation des Frais récurrents qui ont été convenus avant votre demande de résiliation. Le retour du Produit n’a en outre aucune incidence sur tout autre abonnement souscrit en ligne auprès de Philips.
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Retour du Produit. Dans le cas où le Client exercerait son droit de rétractation : - sur le Mobile seul, l’Accessoire mobile seul ou l’ensemble Mobile et Accessoire mobile, celui-ci devra être retourné à LPM au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa demande de rétractation à LPM. Si le Client ne retourne pas le Produit, LPM conservera la somme versée par le Client et correspondant au prix de vente public TTC du Produit ; - uniquement sur l’Offre souscrite (dans le cas d’une vente liée d’une offre de téléphonie mobile et d’un Mobile), et ne retourne pas le Mobile, il sera redevable à l’égard de LPM du prix de vente public TTC sans abonnement, du Mobile au jour de la souscription par le Client à l’offre de téléphonie mobile. Le Produit doit être restitué en parfait état d’origine, c’est-à-dire dans un état propre à une nouvelle commercialisation sur le marché de la vente en détail en France métropolitaine de téléphones mobiles ou accessoires neufs (sans trace de choc, rayure, écriture ou déchirure, …) ou d’occasion (si le Mobile a été acheté d’occasion), dans son emballage d’origine accompagné de tous les accessoires, notices et documentations. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement dudit Produit.
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Retour du Produit. Le Client devra renvoyer ou restituer le Produit à SMARTPHONE RECYCLE au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : SMARTPHONE RECYCLE – 0 Xxx Xxxxxxx Xxxxxxx – 26100 ROMANS SUR ISERE. Les frais de retour resteront à la charge du Client. Le Produit retourné doit être dans le même état qu’à la fourniture de celui-ci et complet (emballage, accessoires, notice…). Un Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le Client, ne sera pas repris ou fera l’objet d’une proposition de reprise avec décote.
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  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Période d’essai Article 5

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.