Ressources. Les ressources de l'association sont composées: 1/ Du montant des droits d'entrée et des cotisations 2/ Des subventions de l'état, des départements et des communes. 3/ D'aides privées sous forme de contrats de partenariats. 4/ Du produit d'organisation de manifestations. ainsi que toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Article 10 :
Ressources. Le TMD déclare et garantit qu'il dispose et qu'il continuera de disposer des ressources nécessaires, y compris le personnel compétent, la technologie et les capitaux, entre autres, qui sont requis par les règles de l’OCRCVM, pour lui permettre de faire ce qui suit:
Ressources. Pour le financement des activités sociales et culturelles, il sera prévu dans le budget une somme au moins égale au 1,25 % de la masse globale des salaires payés par l'établissement. - Le Comité d'Etablissement percevra, en outre, une subvention de fonctionnement égale à 0,20 % de la masse salariale de l'année en cours. Cette subvention sera réduite ou supprimée dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Ressources. Les ressources de l’association communale de chasse agréée se composent :
Ressources. Salaire (mensuel)............................................................€ Pension € Allocation .........................................................................€ Revenus fonciers € oLocation oAccession oPropriétaire oHébergé oLogé par l’employeur Depuis le ................................................................................
Ressources. Les dépenses de l’Union Régionale sont financées par la contribution versée à titre obligatoire par chaque adhérent à l’une des conventions ou accord mentionnés à l’article L. 4031-3 du code de la santé publique, ainsi que, le cas échéant, par des subventions, dons, legs et toutes ressources autorisées par la loi ; Toutefois, ni l’Assemblée, ni le Bureau, ni les Sections, ni les Commissions, ni aucun des membres de l’Union Régionale ne peuvent solliciter ou accepter par le compte de celle-ci des concours qui, par leur nature ou leur importance, seraient susceptibles de mettre en cause l’indépendance nécessaire à l’accomplissement des missions de l’Union. Le Trésorier établit annuellement un budget prévisionnel des opérations de recettes et de dépenses. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Le budget, les comptes annuels et le rapport de la commission de contrôle sont communiqués au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé. Les Unions Régionales ne peuvent pas financer des opérations étrangères à leur mission
Ressources. LeConseil d’Administrationest tenude présenter auvotede l’assemblée lesprojets de résolutions Les ressources de l’Association se composent : qui lui ont été communiqués soixante jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée par le dixième des adhérents au moins, ou par cent adhérents si le dixième est supérieur àcent. La convocation aux assemblées générales est individuelle : cette convocation précède de trente jours au moins la date fixée pour la réunion de l’assemblée. des droits d’adhésion et cotisations annuelles versées par ses membres conformément aux décisions duConseil d’Administration ; des subventions, ressources ou versements autorisés par les dispositions légtivselas ou réglementaires en vigueur ; des sommes reçues en contrepartie de prestations fournies par l’Assotcioian ; et Cette convocation pourra être transmise ainsi que l’ensemble des documents nécessaires par des revenus ou bénéfices sur réalisation des valeurs provenant de l’emploi de ses fonds. Internet à l’adresse e-mail que l’adhérent aura communiqué à l’Association lorsqu’il sera invité à le faire. La convocation individuelle mentionne l’ordre du jour et contient les projets de résolutions
Ressources. Le montant et les modalités de versement de la participation de la Région Grand Est, des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont arrêtés comme suit : Chaque collectivité co-signataire contribue : ✓ pour la Région Grand Est, à hauteur 535 130 €, selon les règles financières applicables au sein de la collectivité, Pour l’année 2020 la Région Grand Est lie une partie de sa subvention a des prestations spécifiques. Ce financement dédié portera sur le développement d’une politique linguistique et sociétale globale ainsi que sur un travail d’évaluation des actions menées. Ainsi, la Région Grand Est demande que sur les 535 130 € de subvention versée à l’OLCA, 100 000 € soient affectés à la mise en œuvre des axes 1 et 4. En cas de manquements répétés sur le volet communication, un avenant sera établi dès la fin du premier semestre, prévoyant des pénalités pour chacune des situations observées. L’application de ces pénalités s’effectuerait sur le dernier versement trimestriel par la Région de sa subvention annuelle (réduisant par là-même le montant de celle-ci). ✓ pour le Département du Haut-Rhin, à hauteur d'un montant prévisionnel de 66 500 euros, selon les règles financières applicables au sein de la collectivité, ✓ pour le Département du Bas-Rhin, à hauteur d'un montant prévisionnel de 66 500 euros, selon les règles financières applicables au sein de la collectivité. Un montant de 22 000 euros a déjà été versé en début d’exercice budgétaire 2020. Le solde de la subvention, soit 44 500 euros, sera versé selon les modalités qui suivent (5.2.b). L’OLCA s’engage par ailleurs à mener un travail de diversification de ses ressources financières (nouveaux partenariats, etc.).
Ressources. AAH : oui □ non □ Autres : ……………………………………………………………………………………………………………………
Ressources. Dans le cas où le "CLIENT" fait appel au "PRESTATAIRE", le "PRESTATAIRE" pourra utiliser dans le cadre de sa prestation les locaux ainsi que les matériels ou ressources du "CLIENT" qui seront nécessaires à la réalisation de la prestation. Dans le cas où le "CLIENT" fait appel au "PRESTATAIRE" pour une prestation chez un tiers (sous-traitance par exemple) ci-après dénommé « TIERS », le "PRESTATAIRE" pourra utiliser dans le cadre de sa prestation les locaux ainsi que les matériels et ressources du "CLIENT" et/ou du « TIERS » qui seront nécessaires à la réalisation de la prestation. Le "CLIENT" et/ou le « TIERS » doit donc mettre à la disposition du "PRESTATAIRE" toutes les ressources (accès aux locaux, accès aux données, matériels, logiciels, documentations, etc...) nécessaires à la bonne réalisation de la prestation par le "PRESTATAIRE". Le cas échéant, le "CLIENT" s’engage à obtenir l’accord du « TIERS » avant le début de la prestation sur la mise à disposition au "PRESTATAIRE" de l’ensemble du matériel ou des autres ressources afin d’assurer la bonne réalisation de la prestation par le "PRESTATAIRE". La mise à disposition par le "CLIENT" ou par un « TIERS » de ressources sol- licitées par le "PRESTATAIRE" se fera sous l'entière responsabilité du tiers ayant mis à disposition ces ressources auprès du "PRESTATAIRE", jusqu'à la réception de ces ressources acceptée par le "PRESTATAIRE" et retour auprès du "CLIENT" ou du "TIERS". Cette acceptation de réception de même que leur restitution seront validées par toute confirmation écrite émise par le "PRESTATAIRE" (email, fax, courrier, accusé de réception...). En aucun cas, le "PRESTATAIRE" ne doit être destinataire de ressources non sollicitées, le temps nécessaire à l'examen de ressources non sollicitées par le "PRESTATAIRE" ne saurait être qualifié comme la reconnaissance implicite d'une de- mande du "PRESTATAIRE".