Définition de Commission de Contrôle

Commission de Contrôle. L’Assureur est une entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à ce titre à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – Secteur Assurance sise 0 xxxxx xx Xxxxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxx Xxxxx 00.
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Commission de Contrôle. L’Assureur est une entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à ce titre à l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) sise 61 rue Taitbout – 75436 Xxxxx xxxxx 00.
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Commission de Contrôle. L’Assureur est une entreprise régie par le Code des assurances et soumise à ce titre à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – Secteur Assurance (ACPR) sise 0 xxxxx xx Xxxxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxx 09.. L'Assuré est exclusivement garanti pour le montant attaché à la couverture de la Carte Assurée. Si le titulaire de la Carte Assurée est titulaire d’autres cartes de la gamme de Cartes Visa, l’Assuré bénéficie exclusivement de l’assurance liée à la Carte Assurée sans possibilité de cumul avec les garanties prévues par d’autres notices dans le cadre du contrat souscrit par le Souscripteur Visa Europe Limited.
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Examples of Commission de Contrôle in a sentence

  • Ainsi, la Banque est aussi soumise au contrôle de la Commission de Contrôle des Activités Financières (C.C.A.F.) pour ce qui concerne l’activité de conseil en investissement conformément à la législation monégasque applicable en la matière notamment la loi n° loi 1.338 du 7 septembre 2007 : relative aux activités financières et les textes l’adaptant ou la modifiant.

  • Chaque année, à l’Assemblée de l’Union, le Trésorier rend compte des dépenses et des recettes de l’exercice précédent dont la régularité comptable a été vérifiée par la Commission de Contrôle visée à l’article du présent règlement.

  • La Commission de Contrôle procède à toute époque au contrôle et investigations comptables et financières.

  • Ainsi, la Banque est aussi soumise au contrôle de la Commission de Contrôle des Activités Financières (C.C.A.F.) pour ce qui concerne l’activité de conseil en i nvestissement conformément à l a législation monégasque applicable en la matière notamment la loi n° loi 1.338 du 7 septembre 2007 : relative aux activités financières et les textes l’adaptant ou la modifiant .

  • Corédacteur : Xxxxxxx Xxxxxx, Membre de la Commission de Contrôle & du Groupement Audiovisuel.

  • LA MONDIALE PARTENAIRE est une entreprise régie par le Code des Assurances et est soumise au contrôle de la Commission de Contrôle des Assurances de Mutuelles et Institution de Prévoyance : 00, xxx xx Xxxxxxxxxx - 00000 XXXXX.

  • Une Commission de Contrôle a posteriori, composée de 3 membres de l’Assemblée n’ayant pas la qualité de membre du Bureau, est élue de façon représentative chaque année par l’Assemblée à bulletin secret.

  • Outre les cas où la Loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé ni aux Services d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), ni à la Commission de Contrôle des Activités Financières de la Principauté de Monaco, ni aux Autorités Judiciaires monégasques lorsque celles-ci agissent dans le cadre d’une procédure pénale.

  • Accordingly, you can refer the matter to the « Commission de Contrôle des Informations Nominatives » (Personal Data Protection Supervisory Authority) located at 00 Xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx 00000 XXXXXX, xxx.xxxx.xx, xxxx@xxxx.xx.

  • La Commission de Contrôle des Comptes est composée de 2 (deux) représentants de Membres de la Chambre au Conseil.

Related to Commission de Contrôle

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Fait à le Signature

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Site Web xxxx://xxxxx.xx.xxxxxx.xxxx.xx/

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Fait à Le Signature des parents

  • Objectif Permettre au Client d'effectuer des activités de marketing numérique (en libre-service) via le Service d'Abonnement.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx