Modalités de versement. Assurances Annexe n°3 : ATTESTATION DE STAGE TYPE L’entreprise (ou l’organisme d’accueil) : Atteste que l’élève désigné ci-dessous : scolarisé dans l’établissement ci-après :
Modalités de versement. La subvention sera versée selon les modalités suivantes : - 50% TTC à la signature de la présente Convention, - 50% TTC au plus tard fin avril 2020, à la remise des livrables relatifs aux études préliminaires, aux études d’esquisse et aux études d’avant-projet sommaire. Ce montant couvre l’intégralité de la subvention versée par la Caisse des Dépôts au titre de la présente Convention. Ce montant est ferme et représente environ 15 % du coût total TTC de la Mission d’assistance, dont le budget total prévisionnel figure en annexe 3 de la présente Convention. Il est expressément entendu entre les Parties que le solde du budget total prévisionnel de l’Etude est pris en charge par le Bénéficiaire ou par les autres partenaires éventuels du Bénéficiaire. La Caisse des Dépôts versera au Bénéficiaire le montant de la subvention, après réception des appels de fonds, accompagnés d’un RIB du compte ouvert au nom du Bénéficiaire, envoyés par le représentant habilité du Bénéficiaire, et mentionnant en référence le numéro Lagon de la Convention (A.84594 C.90107), aux coordonnées suivantes :
Modalités de versement. L’Eurodistrict verse, en un ou plusieurs ver- sements et selon le budget prévisionnel total du projet, les sommes suivantes : - à la vhs Ortenau une somme corres- pondant à 100 % des dépenses pré- vues par les structures participantes allemandes, déduction faite des contributions parentales perçues ; - à la Ville de Strasbourg une subven- tion correspondant à 100 % des dé- penses prévues par le Centre Cultu- rel et social Rottderdam, soit la somme maximale de 10 000 Euros intégrant la participation de la CeA versée dans les conditions citées ci- après,
Modalités de versement. Le salaire sera versé le de chaque mois Pour l’accueil en année incomplète, l’indemnité correspondant aux congés payés est versée paiement en 1 fois en juin en 1 fois lors de la prise principale des congés au fur et à mesure de la pris de congés par 12ème chaque mois ¨ Accueil occasionnel Salaire brut horaire de base en € X Nombre d’heures d’accueil dans le mois Les congés payés sont à rajouter chaque mois, pour un montant de 1/10ème du salaire brut mensuel
Modalités de versement. Assurances Annexe n°3 : ATTESTATION DE STAGE TYPE L’entreprise (ou l’organisme d’accueil) : Atteste que l’élève désigné ci-dessous : scolarisé dans l’établissement ci-après : Annexe n°4 : L’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L’ACCUEIL PAR LE STAGIAIRE Elève : Éléments liés à la PFMP L’ambiance générale de travail Observations :
Modalités de versement. L’arrêté attributif de la subvention de chaque projet définira notamment les modalités de versement de la subvention départementale en fonction de la nature, des caractéristiques et du planning prévisionnel du projet. S’il s’avère, en fin d’exécution de chaque projet, que le coût réel de l’opération est inférieur à l’estimation initiale constitutive du dossier de demande de subvention, l’aide sera attribuée au prorata de la dépense réellement engagée par le maître d’ouvrage et le montant du solde sera ajusté en conséquence.
Modalités de versement. A l’issue de chaque semestre, le Contractant communiquera à la SACD les éléments comptables nécessaires au calcul de la redevance en application de l’article 7 des présentes. La SACD adressera, sur cette base, au Contractant une facture correspondant au montant de la redevance due, qui devra être réglée au plus tard 45 jours après la fin de chaque semestre.
Modalités de versement. Dès réception du titre de recette par les services de la Collectivité de Corse, ceux-ci procèderont au versement de ladite aide compensatoire selon les modalités précisées ci-dessous. L’aide compensatoire est imputée sur les crédits du programme suivant : POLITIQUES : L’ENSEIGNEMENT ET LA FORMATION COMPETENCES : 411 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE ET DIFFUSION
Modalités de versement. Le versement de la subvention de la commune sera effectué par virement de compte à compte. Afin de permettre le versement, un IBAN (RIB) valide doit impérativement être transmis à l’appui de la présente convention. La subvention sera versée selon les modalités suivantes : - une avance de 80% du montant de la subvention dès la signature de la présente convention ; - le solde, pour un montant maximum de 20% du montant total de la subvention, sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses payées par l’association, étant entendu que le versement de ce solde peut intervenir dès le 1er janvier 2023. Par ailleurs, la commune se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative.
Modalités de versement. Un bulletin de paie sera remis par l'employeur à la fin de chaque mois, accompagné du versement des sommes dues correspondantes. Ce bulletin fera apparaître les cotisations sociales salariales prélevées sur le montant brut de la rémunération.