Common use of Responsabilité du paiement Clause in Contracts

Responsabilité du paiement. Selon les indications du client, les factures sont expédiées : • soit au(x) titulaire(s) du contrat à l'adresse du point de livraison, • soit au(x) titulaire(s) du contrat à une adresse différente de celle du point de livraison, Dans tous les cas, le(s) titulaire(s) du contrat reste(nt) responsable du paiement complet des factures.

Responsabilité du paiement. Selon les indications du client, les Les factures sont expédiées : • → soit au(x) titulaire(s) au titulaire du contrat à l'adresse l’adresse du point de livraison, • → soit au(x) titulaire(s) au titulaire du contrat à une adresse différente de celle du point de livraison, → soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le titulaire du contrat. Dans tous les cas, le(s) titulaire(s) le titulaire du contrat reste(nt) reste responsable du paiement complet des factures.

Responsabilité du paiement. Selon les indications du client, les factures sont expédiées : • soit Soit au(x) titulaire(s) du contrat à l'adresse l’adresse du point de livraison, livraison ; • soit Soit au(x) titulaire(s) du contrat à une adresse l’adresse différente de celle du point de livraison, livraison ; • Soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le(s) titulaire(s) du contrat. Dans tous les cas, le(s) titulaire(s) du contrat reste(ntrestent(nt) responsable responsable(s) du paiement complet des factures.

Responsabilité du paiement. Selon les indications du client, les factures sont expédiées : • - soit au(x) titulaire(sclient(s) du contrat à l'adresse l’adresse du point de livraison, • - soit au(x) titulaire(sclient(s) du contrat à une adresse différente de celle du point de livraison, - soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le(s) client(s). Dans tous les cas, le(s) titulaire(sclient(s) reste(nt) responsable(s) du contrat reste(nt) responsable du paiement complet des factures.