Common use of RESERVATION Clause in Contracts

RESERVATION. MFLA réserve à M……………………………….………………………………………………………………………. qui accepte(nt), dans les conditions de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1984. Dépendant de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné : Surface habitable : Jardin : Terrasse : Rangement : …..... m² environ……. m² environ……. m² environ……. m² environ La consistance du local réservé résulte en outre du plan annexé au présent contrat et dont le réserva- taire reconnaît avoir reçu un exemplaire. Les plans visés ci-annexés sont susceptibles de recevoir des modifications de détail jusqu'à mise au point des plans d'exécution avec les entreprises. Il est expressément convenu qu’une tolérance de surface est admise lors de l’exécution des travaux et que les différences inférieures à 5% par rapport à la surface habitable du bien vendu ne pourront fonder aucune réclamation. Etant précisé que la nature et la qualité des matériaux utilisés à son édification, et l'indication des équi- pements collectifs, sont sommairement décrits dans une note descriptive sommaire annexée aux pré- sentes après visa des deux parties. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceux-ci n’étant pas limitatifs : ▪ Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente. ▪ Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible. ▪ Si la pré-commercialisation n’atteint pas 40 % du Chiffre d’affaires. Le contrat de location-accession visé au point V du préambule sera conclu avant la livraison de l’immeuble au locataire-accédant avec garantie de l’achèvement dans les conditions prévus à l’article 6-1 de la loi du 12 Juillet 1984. Sous peine de résiliation de l’agrément, un contrat de location-accession doit avoir été signé dans un délai de 18 mois suivant la déclaration d’achèvement de l’immeuble.

RESERVATION. MFLA LA SCCV CHAMP DE MANOEUVRE BS4A réserve à M……………………………….M …………………………………………………………………………………………………………………. qui Qui accepte(nt), dans les conditions de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1984. Dépendant de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné : DESIGNATION COMPOSITION DES LIEUX Logement n° _ Pièces principales _ Dégagement(s) Salle de bains _ Salle d’eau Terrasse/balcon : m² environ _ Cuisine _ Cellier Surface habitable : Jardin : Terrasse : Rangement : …..... m² environ……. m² environ……. m² environ……. m² environ Stationnement n° : La consistance du local réservé résulte en outre du plan côté annexé au présent contrat et dont le réserva- taire réservataire reconnaît avoir reçu un exemplaire. Les plans visés ci-annexés sont susceptibles de recevoir des modifications de détail jusqu'à mise au point des plans d'exécution avec les entreprises. Il est expressément convenu qu’une tolérance de surface est admise lors de l’exécution des travaux et que les différences inférieures infé- rieures à 5% par rapport à la surface habitable du bien vendu ne pourront fonder aucune réclamationréclamation (Article 1619 code civile). Etant précisé que la nature et la qualité des matériaux utilisés à son édification, et l'indication des équi- pements équipements collectifs, sont sommairement décrits dans une note descriptive sommaire annexée aux pré- sentes présentes après visa des deux parties. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceux-ci n’étant pas limitatifs : ▪ Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente. ▪ Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible. ▪ Si la pré-commercialisation n’atteint pas 40 % du Chiffre d’affairesd’Affaires. Le contrat de location-accession visé au point V du préambule sera conclu avant la livraison de l’immeuble au locataire-locataire accédant avec garantie de l’achèvement dans les conditions prévus à l’article 6-1 de la loi du 12 Juillet 1984. Sous peine de résiliation de l’agrément, un contrat de location-accession doit avoir été signé dans un délai de 18 24 mois suivant la déclaration d’achèvement de l’immeuble.

RESERVATION. MFLA réserve N'hésitez pas à M……………………………….………………………………………………………………………nous contacter pour demander plus de détails et d'informations. qui accepte(nt), dans les conditions Toute demande de l'article 3 pré-réservation devra préciser la référence de la loi du 12 juillet 1984maison et les dates souhaitées pour la location. Dépendant ENTRE VIGNES ET GARRIGUES établira alors pour le Locataire une offre de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné : Surface habitable : Jardin : Terrasse : Rangement : …..... m² environ……. m² environ……. m² environ……. m² environ La consistance du local réservé résulte en outre du plan annexé au présent contrat et dont le réserva- taire reconnaît avoir reçu un exemplaire. Les plans visés ci-annexés sont susceptibles de recevoir réservation par téléphone, email ou courrier, qui confirmera les disponibilités des modifications de détail jusqu'à mise au point des plans d'exécution avec les entreprises. Il est expressément convenu qu’une tolérance de surface est admise lors de l’exécution des travaux et dates retenues ainsi que les différences inférieures tarifs. La demande définitive de réservation devra être adressée à 5% l’agence par rapport à la surface habitable du bien vendu ne pourront fonder aucune réclamation. Etant précisé que la nature et la qualité des matériaux utilisés à son édification, et l'indication des équi- pements collectifs, sont sommairement décrits dans une note descriptive sommaire annexée aux pré- sentes après visa des deux parties. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceuxmail ; celle-ci n’étant pas limitatifs : ▪ Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente. ▪ Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible. ▪ Si la pré-commercialisation n’atteint pas 40 % du Chiffre d’affaires. Le contrat de location-accession visé au point V du préambule sera conclu avant la livraison de l’immeuble au locataire-accédant avec garantie de l’achèvement dans les conditions prévus à l’article 6-1 de la loi du 12 Juillet 1984. Sous peine de résiliation de l’agrément, renvoie alors un contrat de location, qui devra être retourné dûment complété, paraphé et signé, accompagné d'un versement d'acompte correspondant à 25% du montant global de la location, par chèque, virement bancaire ou chèques vacances. Si la demande de réservation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, le loyer devra être réglé dans sa totalité (sauf accord express entre les parties). La location sera validée le jour de l'encaissement de cet acompte de réservation. En cas d'annulation, cet acompte serait définitivement acquis. Le solde est à régler à ENTRE VIGNES ET GARRIGUES 30 jours avant le début de la location. Nous rappelons que les différentes dates de règlement sont systématiquement précisées sur les contrats de location. En cas de non-accession doit avoir respect des délais de règlement, la location pourra être annulée de plein droit et sans préavis. Le reste des sommes dues restant exigibles à tout moment par la société ENTRE VIGNES ET GARRIGUES conformément à la loi. En cas de non-disponibilité ou en cas d'annulation de la réservation de la part du propriétaire, ENTRE VIGNES ET GARRIGUES remboursera immédiatement la somme perçue au Locataire ou lui proposera un logement équivalent. Si le Locataire accepte cette solution la nouvelle location serait alors soumise à un nouveau contrat de location. Enfin, ENTRE VIGNES ET GARRIGUES agissant en tant qu'intermédiaire ne pourrait être tenue responsable d'une annulation ou de toute modification de disponibilité qui n'aurait pas été signé dans un délai portée à sa connaissance par le propriétaire avant la réservation ou entre la date de 18 mois suivant réservation et le début de la déclaration d’achèvement de l’immeublelocation. Le propriétaire s'engage par conséquent à subir les frais d'annulation qui lui incombent.

RESERVATION. MFLA réserve à M……………………………….…………………………………………………………………………………. qui accepte(nt), dans les conditions de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1984. Dépendant de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné : Surface habitable : Jardin Balcon : Terrasse : Rangement : …..... m² environ……environ ……. m² environ……. m² environ……environ ……. m² environ La consistance du local réservé résulte en outre du plan annexé au présent contrat et dont le réserva- taire ré- servataire reconnaît avoir reçu un exemplaire. Les plans visés ci-annexés sont susceptibles de recevoir des modifications de détail jusqu'à mise au point des plans d'exécution avec les entreprises. Il est expressément convenu qu’une tolérance de surface est admise lors de l’exécution des travaux tra- vaux et que les différences inférieures à 5% par rapport à la surface habitable du bien vendu ne pourront fonder aucune réclamation. Etant précisé que la nature et la qualité des matériaux utilisés à son édification, et l'indication des équi- pements équipements collectifs, sont sommairement décrits dans une note descriptive sommaire annexée aux pré- sentes présentes après visa des deux parties. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve con- serve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivantssui- vants, ceux-ci n’étant pas limitatifs : ▪  Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente. ▪  Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible. ▪  Si la pré-commercialisation n’atteint pas 40 % du Chiffre d’affaires. Le contrat de location-accession visé au point V du préambule sera conclu avant la livraison de l’immeuble au locataire-accédant avec garantie de l’achèvement dans les conditions prévus à l’article 6-1 de la loi du 12 Juillet 1984. Sous peine de résiliation de l’agrément, un contrat de locationloca- tion-accession doit avoir été signé dans un délai de 18 mois suivant la déclaration d’achèvement de l’immeuble.

RESERVATION. MFLA réserve à M……………………………….M ………………………………………………………………………………………………………………. qui accepte(nt), dans les conditions de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1984. Dépendant de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné : DESIGNATION COMPOSITION DES LIEUX Logement n° …. Pièces principales …. Dégagement(s) Xxxxxxx xx xxxx-xxx x° …. Xxxxx(x) xx xxxxx …. Salle(s) d’eau Parking aérien n° …. Cuisine …. Chambre(s) Surface habitable : Jardin Balcon : Terrasse : Rangement : …..... m² environ……environ ……. m² environ……. m² environ……environ ……. m² environ La consistance du local réservé résulte en outre du plan annexé au présent contrat et dont le réserva- taire réservataire reconnaît avoir reçu un exemplaire. Les plans visés ci-annexés sont susceptibles de recevoir des modifications de détail jusqu'à mise au point des plans d'exécution avec les entreprises. Il est expressément convenu qu’une tolérance de surface est admise lors de l’exécution des travaux et que les différences inférieures à 54% par rapport à la surface habitable du bien vendu ne pourront fonder aucune réclamation. Etant précisé que la nature et la qualité des matériaux utilisés à son édification, et l'indication des équi- pements équipements collectifs, sont sommairement décrits dans une note descriptive sommaire annexée aux pré- sentes après visa des deux parties. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceux-ci n’étant pas limitatifs : ▪ Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente. ▪ Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible. ▪ Si la pré-commercialisation n’atteint pas 40 % du Chiffre d’affaires. Le contrat de location-accession visé au point V du préambule sera conclu avant la livraison de l’immeuble au locataire-locataire accédant avec garantie de l’achèvement dans les conditions prévus à l’article 6-1 de la loi du 12 Juillet 1984. Sous peine de résiliation de l’agrément, un contrat de location-accession doit avoir été signé dans un délai de 18 mois suivant la déclaration d’achèvement de l’immeuble.

RESERVATION. MFLA réserve à M……………………………….M …………………………………………………………………………………………………………………. qui Qui accepte(nt), dans les conditions de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1984. Dépendant de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné : DESIGNATION COMPOSITION DES LIEUX MAISON n° Pièces principales Dégagement(s) Stationnement 1 n° Salle de bains Salle d’eau Stationnement 2 n° Cuisine Local Vélos Surface habitable : Jardin m² environ Parcelle : Terrasse : Rangement : …..... m² environ……. m² environ……. m² environ……. m² environ La consistance du local réservé résulte en outre du plan côté annexé au présent contrat et dont le réserva- taire reconnaît avoir reçu un exemplaire. Les plans visés ci-annexés sont susceptibles de recevoir des modifications de détail jusqu'à mise au point des plans d'exécution avec les entreprises. Il est expressément convenu qu’une tolérance de surface est admise lors de l’exécution des travaux et que les différences inférieures à 54% par rapport à la surface habitable du bien vendu ne pourront fonder aucune au- cune réclamation. Etant précisé que la nature et la qualité des matériaux utilisés à son édification, et l'indication des équi- pements équipe- ments collectifs, sont sommairement décrits dans une note descriptive sommaire annexée aux pré- sentes présentes après visa des deux parties. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté fa- culté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceux-ci n’étant pas limitatifs : ▪ Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente. ▪ Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible. ▪ Si la pré-commercialisation n’atteint pas 40 % du Chiffre d’affairesd’Affaires. Le contrat de location-accession visé au point V du préambule sera conclu avant la livraison de l’immeuble au locataire-locataire accédant avec garantie de l’achèvement dans les conditions prévus à l’article 6-1 de la loi du 12 Juillet 1984. Sous peine de résiliation de l’agrément, un contrat de location-accession doit avoir été signé dans un délai de 18 mois suivant la déclaration d’achèvement de l’immeuble.

RESERVATION. MFLA réserve à M……………………………….…………………………………………………………………………………. qui accepte(nt), dans les conditions de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1984. Dépendant de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné : DESIGNATION COMPOSITION DES LIEUX Logement n°………….. ……. Pièces principales ……. Dégagement(s) Etage ………. ……. Xxxxx(x) x’xxx ….… Xxxxx(x) xx xxxxx …..... Cuisine Rangement …..... Annexe Atelier Parking en sous-sol n°……… Parking extérieur n°……… Surface habitable : Jardin : m² environ Balcon m² environ Terrasse : Rangement : …..... m² environ……. m² environ……. m² environ……. m² environ La consistance du local réservé résulte en outre du plan annexé au présent contrat et dont le réserva- taire reconnaît avoir reçu un exemplaire. Les plans visés ci-annexés sont susceptibles de recevoir des modifications de détail jusqu'à mise au point des plans d'exécution avec les entreprises. Il est expressément convenu qu’une tolérance de surface est admise lors de l’exécution des travaux et que les différences inférieures à 5% par rapport à la surface habitable du bien vendu ne pourront fonder aucune réclamation. Etant précisé que la nature et la qualité des matériaux utilisés à son édification, et l'indication des équi- pements équipements collectifs, sont sommairement décrits dans une note descriptive sommaire annexée aux pré- sentes présentes après visa des deux parties. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceux-ci n’étant pas limitatifs : ▪  Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente. ▪  Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible. ▪  Si la pré-commercialisation n’atteint pas 40 % du Chiffre d’affaires. Le contrat de location-accession visé au point V du préambule sera conclu avant la livraison de l’immeuble au locataire-accédant avec garantie de l’achèvement dans les conditions prévus à l’article 6-1 de la loi du 12 Juillet 1984. Sous peine de résiliation de l’agrément, un contrat de location-accession doit avoir été signé dans un délai de 18 mois suivant la déclaration d’achèvement de l’immeuble.