Common use of Remboursements Clause in Contracts

Remboursements. Sous réserve de toute restriction visée dans les règles de remboursement susmentionnées ou de toute condition particulière notifiée lors de l’achat, tous les Produits retournés dans un délai de douze mois à compter de la date de votre commande pourront être remboursés à hauteur de 90 %, pour autant qu’ils n’aient pas été ouverts et qu’ils soient dans un état permettant de les revendre, déduction faite des Bonus applicables. L’entité Nu Skin Local convient de rembourser 90 % du prix d’achat en gros (TVA/taxe incluses si payées d’avance, déduction faite des frais de transport et des commissions et autres avantages liés à l’achat en question) pour tout Produit (à l’exception du Matériel d’aide à la vente personnalisé) que vous retournerez dans les douze mois à compter de la date de l’achat. Les Produits (sauf le Matériel d’aide à la vente personnalisé) retournés à la société dans les 30 jours à compter de l’achat seront remboursés à hauteur de 100 % (TVA/taxe incluses si payées d’avance, déduction faite des frais de transport et des commissions et autres avantages liés à l’achat en question). ). Pour tous les remboursements, il vous faudra obtenir un numéro d’Autorisation de retour de marchandise (Return Merchandise Authorization, RMA). Pour obtenir votre numéro RMA, vous devrez présenter votre facture Vous retournerez le Produit à vos frais à l’entité Nu Skin Local dans un état permettant de le revendre comme neuf, autrement dit le produit doit être raisonnablement en bon état, ne pas avoir été ouvert, ne présenter aucune altération, être revendable et susceptible de réintégrer les stocks. Veuillez consulter les Règles commerciales et administratives pour plus d’informations concernant votre droit d’obtenir un remboursement.

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Samples: Contrat De Brand Affiliate Et De Parrainage International, Contrat De Brand Affiliate Et De Parrainage International

Remboursements. Sous réserve de toute restriction visée dans les règles de remboursement susmentionnées ou de toute condition particulière notifiée lors de l’achat, tous les Produits retournés dans un délai de douze mois à compter de la date de votre commande pourront être remboursés à hauteur de 90 %, pour autant qu’ils n’aient pas été ouverts et qu’ils soient dans un état permettant de les revendre, déduction faite des Bonus applicables. L’entité Nu Skin Local convient de rembourser 90 % du prix d’achat en gros (TVA/taxe incluses si payées d’avance, déduction faite des frais de transport et des commissions et autres avantages liés à l’achat en question) pour tout Produit (à l’exception du Matériel d’aide à la vente personnalisé) que vous retournerez dans les douze mois à compter de la date de l’achat. Les Produits (sauf le Matériel d’aide à la vente personnalisé) retournés à la société dans les 30 jours à compter de l’achat seront remboursés à hauteur de 100 % (TVA/taxe incluses si payées d’avance, déduction faite des frais de transport et des commissions et autres avantages liés à l’achat en question). ). Pour tous les remboursements, il vous faudra obtenir un numéro d’Autorisation de retour de marchandise (Return Merchandise Authorization, RMA). Pour obtenir votre numéro RMA, vous devrez présenter votre facture facture. Vous retournerez le Produit à vos frais à l’entité Nu Skin Local dans un état permettant de le revendre comme neuf, autrement dit le produit doit être raisonnablement en bon état, ne pas avoir été ouvert, ne présenter aucune altération, être revendable et susceptible de réintégrer les stocks. Veuillez consulter les Règles commerciales et administratives pour plus d’informations concernant votre droit d’obtenir un remboursement.

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