Annulations Clauses Exemplaires

Annulations. Si vous recevez un paiement sur votre compte, vous nous devez le montant total du paiement, ainsi que nos pertes résultant du traitement du paiement (y compris les Frais d'opposition bancaire ou les Frais de litiges éventuels). Lesdites pertes peuvent inclure notre responsabilité(y compris les commissions, frais et pénalités) vis -à-vis d'un tiers quel qu'il soit (notamment le payeur et le fournisseur de la source d'approvisionnement du payeur). Une annulation a lieu lorsque nous exerçons notre droit àcompenser les montants susmentionnés de votre compte en vertu de la section Remboursement du montant correspondant àvotre responsabilité des présentes Conditions d'utilisation. Si votre solde PayPal libellédans une certaine devise ne suffit pas àcouvrir le montant que vous nous devez dans ladite devise, nous pourrons effectuer une conversion de devise de tout solde PayPal libellédans une autre devise pour couvrir le manque àgagner par rapport au taux de change de transaction en vigueur au moment du traitement de l'annulation. Cela signifie, par exemple, que si vous êtes un vendeur, le m ontant des paiements reçus sur votre compte pourra être débité de votre compte une fois que vous aurez livrédes biens ou des services vendus. Une annulation peut se produire lorsque : • Nous remboursons le payeur suite àune réclamation au titre de la Prote ction des Achats PayPal adressée àvotre encontre • Nous indemnisons le payeur, sa banque ou le prestataire suite àla réception d'une réclamation de l'un d'entre eux nous demandant de renvoyer le paiement dans le cadre de la procédure d'annulation utilisée par ladite banque ou ledit prestataire. Cela inclut toute réclamation pour paiement non autoriséou incorrect effectuésur votre compte. Par exemple : • Si le payeur a utiliséune carte pour financer le paiement en votre faveur, il peut demander une opposition bancaire auprès de l'émetteur de la carte. L'émetteur de la carte, et non PayPal, détermine l'issue de l'opposition bancaire demandée par le payeur. Pour en savoir plus sur les oppositions bancaires, consultez notre Guide des oppositions bancaires, accessible via l'Espace sécurité PayPal et la section intitulée Vendre en toute sécurité. L'Espace sécurité PayPal est accessible via le site PayPal. Nous vous facturons une commission lorsque vous nous envoyez une réclamation pour opposition bancaire. • Si le payeur a utiliséun compte bancaire pour financer le paiement, le payeu r ou la banque peut demander l'annulation du vi...
Annulations. Si un événement en classe est annulé, la valeur de cet événement annulé telle qu’elle est mentionnée dans la Commande individuelle correspondante ne sera pas prise en compte dans le calcul de la Valeur d’engagement. Si l’annulation est le fait du Client, les frais d’annulation facturés au Client ne seront pas pris en compte dans le calcul de la Valeur d’engagement.
Annulations a. Les commandes annulées avec moins de 72 heures de préavis avant la livraison / le ramassage client sont soumises à des frais d’annulation de 100%. Un remboursement n’est pas offert pour les articles en location non utilisés ou commandés en surplus.
Annulations a) Location : Pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant la date d’arrivée, la totalité de l’acompte restera acquise au camping.
Annulations. (a) En cas d’annulation d’un vol assuré par le Transporteur, celui-ci offrira au Passager le choix entre:
Annulations. 1) Annulation de la réservation par l’occupant :
Annulations. Les tarifs du gouvernement fédéral entièrement remboursables peuvent être annulés à tout moment et le passager recevra un remboursement complet. Les remboursements de tarifs seront effectués par le transporteur sur la forme de paiement initiale.
Annulations. Les réservations pour les tarifs remboursables peuvent être annulées à tout moment avant le départ prévu et le passager recevra un remboursement complet. Le fait de ne pas annuler avant le départ prévu entraînera l'annulation de tous les segments restants associés à la réservation et tout l'argent associé au tarif constituera un crédit valable pour un voyage futur sur JetBlue.
Annulations. Un Passager dont le vol est annulé par JetBlue recevra, au choix du Passager, un remboursement intégral ou une reprogrammation sur le prochain vol JetBlue disponible dans la même classe de service sans frais supplémentaires, sauf lorsqu’une partie du voyage a été effectuée. Le remboursement sera effectué à hauteur d’un montant égal au billet en aller simple pertinent pour la partie du voyage annulée ou non effectuée comme prévu par JetBlue.
Annulations. Les annulations par le partenaire doivent être envoyées par écrit à MoveAgain. Les annulations entraînent les conséquences financières suivantes : • Les annulations effectuées jusqu'à 7 jours ouvrables avant le début de la mission prévue sont gratuites. • En cas d'annulation dans une période de 7 jours ouvrables à 3 jours avant le début de la mission prévue, le partenaire sera facturé à hauteur de 50% de la rémunération convenue. • En cas d'annulation dans un délai de 3 jours ouvrables à 48 heures avant le début de la mission prévue, le partenaire se verra facturer 80% de la rémunération convenue. • En cas d'annulation moins de 48 heures avant le début de la mission prévue, le partenaire sera facturé à 100% de la rémunération convenue.