Common use of Remboursements Clause in Contracts

Remboursements. Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur et du Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, la Personne Assurée, le Preneur d’Assurance et/ou l’Assuré s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention de remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et organismes analogues, et à les rendre à l’Assureur/Service d’Assistance. Les Personnes Assurées ayant utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les montants récupérés au Service d’Assistance.

Remboursements. Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur et du l’Assureur/Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, la Personne Assurée, le Preneur d’Assurance et/ou l’Assuré s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention de remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et organismes entités analogues, et à les rendre remettre à l’Assureur/Service d’Assistance. Les Personnes Assurées ayant qui ont utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les montants récupérés au Service d’Assistanceimportances récupérées à l’Assureur.

Remboursements. Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur et du Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, la Personne Assurée, le Preneur d’Assurance et/ou l’Assuré s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention de remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et organismes entités analogues, et à les rendre à l’Assureur/remettre au Service d’Assistance. Les Personnes Assurées ayant utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les montants récupérés importances récupérées au Service d’Assistance.

Remboursements. Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur et du l’Assureur/Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, la Personne Assurée, le Preneur d’Assurance et/ou l’Assuré la Personne Assurée s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention de remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et organismes analogues, et à les rendre remettre à l’Assureur/Service d’Assistance. Les Personnes Assurées ayant utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les montants récupérés au Service d’Assistanceà l’Assureur.

Remboursements. Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur et du Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, la Personne Assurée, le Preneur d’Assurance et/ou l’Assuré s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention de des remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et organismes entités analogues, et à les rendre remettre à l’Assureur/Service d’Assistance. Les Personnes Assurées ayant qui ont utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les montants récupérés importances récupérées au Service d’Assistance.

Remboursements. Sans préjudice de l’obligation de l’Assureur et l’Assureur/du Service d’Assistance de respecter toutes les prestations et paiements auxquels ils sont tenus dans le cadre du présent Contrat, à hauteur des limites souscrites, la Personne Assurée, le Preneur d’Assurance et/ou l’Assuré la Personne Assurée s’engagent à promouvoir toutes les démarches nécessaires à l’obtention de remboursements en rapport avec le sinistre dus par d’autres entités, notamment remboursements de la Sécurité Sociale et organismes entités analogues, et à les rendre remettre à l’Assureur/Service d’Assistance. Les Personnes Assurées ayant qui ont utilisé les prestations de transports prévues dans le présent Contrat sont également tenues de promouvoir les démarches nécessaires à la récupération de titres de transport non utilisés, remettant les montants récupérés au Service d’Assistanceimportances récupérées à l’Assureur.