Common use of Remboursements Clause in Contracts

Remboursements. Vous seul (et non PayPal) êtes responsable de : • Vos obligations légales et contractuelles envers le payeur pour tout montant que vous lui remboursez • Tout écart entre le coût imputéau payeur ayan t effectuéle paiement d'origine et le montant rembourséau payeur (par exemple, suite aux fluctuations du taux de change de transaction), sauf dans la mesure où le remboursement est un paiement incorrect (voir la section Résolution de problèmes ) Consultez nos commissions pour en savoir plus sur les commissions que vous nous payez en tant que destinataire du paiement d'origine lorsque vous utilisez la fonctionnalitéspéciale de remboursement de transactions commerciales dans votre compte PayPal, tel que nous pouvons parfois être amenés àl'autoriser, sauf si le remboursement est un paiement incorrect (voir la section Résolution des problèmes ).

Remboursements. Vous seul (et non PayPal) êtes responsable de : • Vos obligations légales et contractuelles envers le payeur pour tout montant que vous lui remboursez • Tout écart entre le coût imputéau payeur ayan t ayant effectuéle paiement paiem ent d'origine et le montant rembourséau payeur (par exemple, suite aux fluctuations du taux de change de transaction), sauf dans la mesure où le remboursement est un paiement incorrect (voir la section Résolution de des problèmes ) Consultez nos commissions pour en savoir plus sur les commissions que vous nous payez en tant que destinataire du paiement d'origine lorsque vous utilisez la fonctionnalitéspéciale fonctionnalité spéciale de remboursement de transactions commerciales dans votre compte PayPal, tel que nous pouvons parfois être amenés àl'autoriser, sauf si le remboursement est un paiement incorrect (voir la section Résolution des problèmes ).

Remboursements. Vous seul (et non PayPal) êtes responsable respon sable de : • Vos obligations légales et contractuelles envers le payeur pour tout montant que vous lui remboursez • Tout écart entre le coût imputéau payeur ayan t ayant effectuéle paiement d'origine et le montant rembourséau payeur (par exemple, suite aux fluctuations fluctua tions du taux de change de transaction), sauf dans la mesure où le remboursement est un paiement incorrect (voir la section Résolution de des problèmes ) Consultez nos commissions pour en savoir plus sur les commissions que vous nous payez en tant que destinataire du paiement d'origine lorsque vous utilisez la fonctionnalitéspéciale fonctionnalité spéciale de remboursement de transactions commerciales dans votre compte PayPal, tel que nous pouvons parfois être amenés àl'autoriser, sauf si le remboursement est un paiement incorrect (voir la section Résolution des problèmes ).

Remboursements. Vous seul (et non PayPal) êtes responsable de : • Vos vos obligations légales et contractuelles envers le payeur pour tout en cas de remboursement d'un montant que vous lui remboursez quelconque au payeur ; et • Tout écart toute différence entre le coût imputéau payeur ayan t effectuéle montant du paiement d'origine et le la valeur du montant rembourséau remboursé au payeur (par exemple, suite aux fluctuations du taux de change de transaction), sauf dans la mesure où le remboursement est un paiement incorrect (voir la section Résolution de problèmes ) problèmes). Consultez nos commissions tarifs pour en savoir plus sur les commissions frais que vous nous payez avez payés en tant que destinataire du paiement d'origine original que nous détenons lorsque vous utilisez la fonctionnalitéspéciale fonction spéciale de remboursement de des transactions commerciales dans votre compte PayPal, tel que nous pouvons parfois être amenés àl'autoriser, le permettons de temps en temps. sauf si dans la mesure où le remboursement est un paiement incorrect (voir la section sur Résolution des problèmes problèmes).

Remboursements. Vous seul (et non PayPal) êtes responsable de : • Vos obligations légales et contractuelles con tractuelles envers le payeur pour tout montant que vous lui remboursez • Tout écart entre le coût imputéau payeur ayan t ayant effectuéle paiement d'origine et le montant rembourséau payeur (par exemple, suite aux fluctuations du taux de change de transaction), sauf dans la mesure où le remboursement est un paiement incorrect (voir la section Résolution de des problèmes ) Consultez nos commissions pour en savoir plus sur les commissions que vous nous payez en tant que destinataire du paiement d'origine lorsque vous utilisez la fonctionnalitéspéciale fonctionnalité spéciale de remboursement de transactions commerciales dans votre compte PayPal, tel que nous pouvons parfois être amenés a menés àl'autoriser, sauf si le remboursement est un paiement incorrect (voir la section Résolution des problèmes ).

Remboursements. Vous seul (et non PayPal) êtes responsable de : • Vos obligations légales et contractuelles envers le payeur pour tout montant que vous lui remboursez • Tout écart entre le coût imputéau payeur ayan t ayant effectuéle paiement d'origine et le montant rembourséau payeur (par exemple, suite aux fluctuations f luctuations du taux de change de transaction), sauf dans la mesure où le remboursement est un paiement incorrect (voir la section Résolution de problèmes ) Consultez nos commissions pour en savoir plus sur les commissions que vous nous payez en tant que destinataire du paiement d'origine lorsque vous utilisez la fonctionnalitéspéciale de remboursement de transactions commerciales dans votre compte PayPal, tel que nous pouvons parfois être amenés àl'autoriserà l'autoriser, sauf si le remboursement est un paiement incorrect (voir la section Résolution des problèmes ).

Remboursements. Vous seul (et non PayPal) êtes responsable de : • Vos obligations légales et contractuelles envers le payeur pour tout montant que vous lui remboursez • Tout écart entre le coût imputéau imputé au payeur ayan t effectuéle ayant effectué le paiement d'origine et le montant rembourséau remboursé au payeur (par exemple, suite aux fluctuations du taux de change de transaction), sauf dans la mesure où le remboursement est un paiement incorrect (voir la section Résolution de problèmes des problèmes) Consultez nos commissions pour en savoir plus sur les commissions que vous nous payez en tant que destinataire du paiement d'origine lorsque vous utilisez la fonctionnalitéspéciale fonctionnalité spéciale de remboursement de transactions commerciales dans votre compte PayPal, tel que nous pouvons parfois être amenés àl'autoriserà l'autoriser, sauf si le remboursement est un paiement incorrect (voir la section Résolution des problèmes problèmes).

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