Common use of PROCURATIONS Clause in Contracts

PROCURATIONS. Le Client peut donner procuration à une ou plusieurs personnes par signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni par la Banque. La Banque peut refuser, par décision motivée, toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. Le Client est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. Sauf convention contraire, la procuration est donnée pour une durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à révocation expresse notifiée et signée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise à la Banque contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le Client devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du Client ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du Client, personne physique, - par la clôture de tous les comptes ou contrats du Client en cas de procuration générale ou par la clôture du compte ou de l’ensemble des comptes sur lequel (lesquels) la procuration porte en cas de procuration limitée. La Banque se réserve le droit de révoquer toute procuration en cas de non-respect par le mandataire des conditions particulières et générales applicables aux procurations, aux produits et services ainsi qu’en cas de non-respect des dispositions réglementaires et légales. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu de restituer sans délai à la Banque tous les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture de compte ne pourra être effectué par le mandataire.

PROCURATIONS. Le Client CLIENT peut donner procuration à une ou plusieurs personnes par signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni par la BanqueBANQUE. La Banque BANQUE peut refuser, par décision motivée, toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. Le Client CLIENT est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. Sauf convention contraire, la procuration est donnée pour une pourune durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à révocation expresse notifiée et signée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise à la Banque BANQUE contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-co- titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le Client CLIENT devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du Client CLIENT ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du ClientCLIENT, personne physique, - par la clôture de tous les comptes ou contrats du Client CLIENT en cas de procuration générale ou par la clôture du compte ou de l’ensemble des comptes sur lequel (lesquels) la procuration porte en cas de procuration limitée. La Banque se réserve le droit de révoquer toute procuration en cas de non-respect par le mandataire des conditions particulières et générales applicables aux procurations, aux produits et services ainsi qu’en cas de non-respect des dispositions réglementaires et légales. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu de restituer sans délai à la Banque BANQUE tous les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture de compte ne pourra être effectué par le mandataire.

PROCURATIONS. Le Client peut donner procuration à une ou plusieurs personnes par signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni par la Banque. La Banque peut refuser, par décision motivée, toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. Le Client est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. Sauf convention contraire, la procuration est donnée pour une durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à révocation expresse notifiée et signée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise à la Banque contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-co- titulaires. En cas de révocation, le Client devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du Client ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du Client, personne physique, - par la clôture de tous les comptes ou contrats du Client en cas de procuration générale ou par la clôture du compte ou de l’ensemble des comptes sur lequel (lesquels) la procuration porte en cas de procuration limitée. La Banque se réserve le droit de révoquer toute procuration en cas de non-respect par le mandataire des conditions particulières et générales applicables aux procurations, aux produits et services ainsi qu’en cas de non-respect des dispositions réglementaires et légales. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu de restituer sans délai à la Banque tous les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture de compte ne pourra être effectué par le mandataire.

PROCURATIONS. Le Client peut donner procuration à une ou plusieurs personnes par signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni par la Banque. La Banque peut refuser, par décision motivée, toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. Le Client est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. Sauf convention contraire, la procuration est donnée pour une durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à révocation expresse notifiée et signée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise à la Banque contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le Client devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du Client ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du Client, personne physique, - par la clôture de la liquidation du Client, personne morale, - par la clôture de tous les comptes ou contrats du Client en cas de procuration générale ou par la clôture du compte ou de l’ensemble des comptes sur lequel (lesquels) la procuration porte en cas de procuration limitée. La Banque se réserve le droit de révoquer toute procuration en cas de non-respect par le mandataire des conditions particulières et générales applicables aux procurations, aux produits et services ainsi qu’en cas de non-respect des dispositions réglementaires et légales. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu de restituer sans délai à la Banque tous les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture de compte ne pourra être effectué par le mandataire.

PROCURATIONS. Le Client peut donner procuration à une ou plusieurs personnes par signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni par la Banque. La Banque peut refuser, par décision motivée, toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. Le Client est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. Sauf convention contraire, la procuration est donnée pour une durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à révocation expresse notifiée et signée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise à la Banque contre récépissé et, pour les es comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le Client devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du Client ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du Client, personne physique, - par la clôture de tous les comptes ou contrats du Client en cas de procuration générale ou par la clôture du compte ou de l’ensemble des comptes sur lequel (lesquels) la procuration porte en cas de procuration limitée. La Banque se réserve le droit de révoquer toute procuration en cas de non-respect par le mandataire des conditions particulières et générales applicables aux procurations, aux produits et services ainsi qu’en cas de non-respect des dispositions réglementaires et légales. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu de restituer sans délai à la Banque tous les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture de compte ne pourra être effectué par le mandataire.

PROCURATIONS. Le Client peut donner procuration à une ou plusieurs personnes par signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni par la Banque. La Banque peut refuser, par décision motivée, toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. Le Client est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. Sauf convention contraire, la procuration est donnée pour une durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à révocation expresse notifiée et signée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise à la Banque contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le Client devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du Client ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du Client, personne physique, - par la clôture de tous les comptes ou contrats du Client en cas de procuration générale ou par la clôture du compte ou de l’ensemble des comptes sur lequel (lesquels) la procuration porte en cas de procuration limitée. La Banque se réserve le droit de révoquer toute procuration en cas de non-respect par le mandataire des conditions particulières et générales applicables aux procurations, aux produits et services ainsi qu’en cas de non-respect des dispositions réglementaires et légales. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu de restituer sans délai à la Banque tous les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture de compte ne pourra être effectué par le mandataire.

PROCURATIONS. Le Client peut donner procuration à une ou plusieurs personnes par signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni par la Banque. La Banque peut refuser, par décision motivée, toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. Le Client est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. Sauf convention contraire, la procuration est donnée pour une durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à jusqu’à révocation expresse notifiée et signée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise à la Banque contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-co- titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le Client devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du Client ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du Client, personne physique, - par la clôture de tous les comptes ou contrats du Client en cas de procuration générale ou par la clôture du compte ou de l’ensemble des comptes sur lequel (lesquels) la procuration porte en cas de procuration limitée. La Banque se réserve le droit de révoquer toute procuration en cas de non-respect par le mandataire des conditions particulières et générales applicables aux procurations, aux produits et services ainsi qu’en cas de non-respect des dispositions réglementaires et légales. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu de restituer sans délai à la Banque tous les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture de compte ne pourra être effectué par le mandataire.

PROCURATIONS. Le Client Titulaire (ci-après également « le Mandant ») peut, sous sa responsabilité, donner à une ou plusieurs personnes (ci-après « le ou les La procuration détaille les opérations que le Mandataire est autorisé à faire pour le compte du Mandant. La Banque peut exiger que la procuration soit notariée. Le Titulaire s’engage à informer la Banque dans les plus brefs délais des éventuelles modifications ou révocations des procurations qu’il aurait signées et ce, par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de notification, les procurations restent valables à l’égard de la Banque. L’acceptation de la procuration par la Banque sera subordonnée à la présentation par le Mandataire d’une pièce d’identité originale en cours de validité comportant sa photographie, et d’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois. Lorsqu’il s’agit d’un compte joint, la procuration donnée à un tiers tant pour représenter un des co-titulaires que tous les co-titulaires doit être autorisée par tous les co-titulaires du compte. Lorsqu’il s’agit d’un compte indivis, un indivisaire seul peut donner procuration à une ou plusieurs personnes autre personne pour le représenter. La procuration donnée pour faire fonctionner le compte au nom de tous les indivisaires doit être autorisée par tous les co-titulaires du compte. La Banque se réserve le droit de ne pas agréer un Mandataire. La procuration doit être formalisée par la signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni acte spécifique, mis à disposition par la Banque. La Banque peut refuser, par décision motivée, toute procuration refuser toutes autres procurations spéciales dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis)En toute hypothèse, la désignation procuration ne permet pas au Mandataire de clôturer le compte. Le Mandataire engage la responsabilité du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble Titulaire ou des co-titulairestitulaires du compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des Le Titulaire ou les co-titulaires, celui-ci s’engageant titulaires répond(ent) à en informer les autres co-titulaires. Le Client est responsable l’égard de la Banque de toutes les opérations effectuées par le Mandataire. Le Titulaire ou les co-titulaires reconnaî(ssen)t que pour autant que le Mandataire respecte les pouvoirs prévus par la procuration que le Titulaire ou les co-titulaires lui a(ont) donnée et qui a été communiquée à la Banque, celle-ci n’a pas de devoir contractuel de contrôle de l’usage que le Mandataire fait desdits pouvoirs ni des fins auxquelles il les utilise. Il appartient exclusivement au Titulaire et aux co-titulaires d’exercer ce contrôle. De fait, le Titulaire ou les co-titulaires, apportera(ont) le plus grand soin dans le choix du(des) Mandataire(s). Concernant le compte sur lequel la procuration est donnée, la Banque est déchargée de son obligation de discrétion à l’égard du(des) Le Titulaire ou ses mandatairesles co-titulaires s’engage(nt) à informer le(s) Mandataire(s) de toute modification de la présente convention et notamment des conditions de fonctionnement du compte titres et du compte espèces rattaché au compte titres. Sauf En cas de souscription à l’Espace Privé, quel que soit le canal utilisé (téléphone, fax, internet …), que celui-ci soit ouvert au moment de la signature de la présente convention contraireou à ouvrir ultérieurement, une procuration spécifique devra être régularisée, distincte et indépendante de celle éventuellement donnée sur le compte. La procuration prend fin : • en cas de renonciation par le Mandataire ou de révocation par le Mandant. Cette renonciation ou révocation est opposable à la Banque à compter du premier (1er) jour ouvrable suivant la réception par cette dernière d’une notification écrite. Il appartient au Mandant ou au Mandataire, selon les cas, d’informer l’autre partie (ou les autres parties) de la révocation ou de la renonciation ; • en cas de décès du Mandant ou du Mandataire ou en cas de décès de l’un ou l’autre des co-titulaires du compte joint ou du compte indivis, porté à la connaissance de la Banque ; • lorsqu’elle est donnée par tous les co-titulaires d’un compte collectif, la procuration est donnée pour une durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à prend fin en cas de révocation expresse notifiée et signée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception l’un ou remise à la Banque contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul l’autre des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en . Il appartiendra au Mandant d’en informer le Mandataire et les autres co-titulaires. En cas de révocation, le Client devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du Client ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du Client, personne physique, - par la clôture de tous les comptes ou contrats du Client titulaires ; • en cas de procuration générale placement sous tutelle ou par administration judiciaire, porté à la connaissance de la Banque, du Mandant, de l'un des co- titulaires du compte ou du Mandataire ; • en cas de mise en place d’un mandat de protection future, porté à la connaissance de la Banque, aux termes duquel le Mandataire a expressément reçu pouvoir d’agir sur le(s) compte(s) du Titulaire ; • en cas de placement sous assistance ou protection judiciaire, sous sauvegarde de justice, curatelle ou habilitation familiale, porté à la connaissance de la Banque, du Mandant, de l’un des co-titulaires du compte ou du Mandataire, sauf disposition contraire du jugement de placement ; • automatiquement en cas de clôture du compte ; • à l’initiative de la Banque informant le Titulaire qu’elle n’agrée plus le Mandataire notamment pour des raisons de sécurité ou de l’ensemble des comptes sur lequel (lesquels) la procuration porte dans l’intérêt du Titulaire ; • en cas de procuration limitéerévocation judiciaire. La Banque se réserve le droit de révoquer toute procuration en cas de non-respect par le mandataire des conditions particulières et générales applicables aux procurations, aux produits et services ainsi qu’en cas de non-respect des dispositions réglementaires et légales. Dans tous les casEn conséquence, le mandataire sera tenu de restituer sans délai à Mandataire n’aura plus aucun pouvoir pour faire fonctionner le compte ou accéder aux informations concernant celui- ci, même pour la Banque tous les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture de compte ne pourra être effectué par le mandatairepériode durant laquelle la procuration lui avait été conférée.

PROCURATIONS. Le Client peut donner procuration à une ou plusieurs personnes par signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni par la Banque. La Banque peut refuser, par décision motivée, toute procuration dont la complexité com- plexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-co- titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. Le Client est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. Sauf convention contraire, la procuration est donnée pour une durée indéterminéeindé- terminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à jusqu’à révocation expresse notifiée et signée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise à la Banque contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le Client devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du Client ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - – par la renonciation du mandataire, - – par le décès du Client, personne physique, - – par la clôture de tous les comptes ou contrats du Client en cas de procuration procura- tion générale ou par la clôture du compte ou de l’ensemble des comptes sur lequel (lesquels) la procuration porte en cas de procuration limitée. La Banque se réserve le droit de révoquer toute procuration en cas de non-respect par le mandataire des conditions particulières et générales applicables aux procurations, aux produits et services ainsi qu’en cas de non-respect des dispositions réglementaires et légales. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu de restituer sans délai à la Banque tous les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture de compte ne pourra être effectué par le mandataire.

PROCURATIONS. Le Client peut donner procuration à une Compte pourra fonctionner sous la signature d’un ou plusieurs personnes mandataires désigné(s) par le Titulaire et qui aur(a)(ont) déposé sa (leur) signature via le formulaire établi à cet effet ou tout autre document écrit et signé, ainsi que communiqué les justificatifs requis (notamment une copie d’une pièce d’identité en cours de validité). Fortuneo peut refuser discrétionnairement, en motivant son refus, une procuration ou un mandataire, ce que le Client accepte sans réserve. La signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni mandataire engage le Titulaire vis-à-vis de Fortuneo. Le fonc- tionnement ainsi que la bonne gestion du Compte resteront sous la responsabilité du Titulaire, sans exclure toutefois la responsabilité du ou des Mandataire(s) désigné(s) par la Banquece dernier. La Banque peut refuser, Le Titulaire s’interdira d’intenter toute action ou recours à l’encontre de Fortuneo en cas d’agissements même abusifs de son ou de ses Mandataire(s). Lorsqu’elle est donnée par décision motivée, toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis)une personne morale, la désignation procuration doit être accom- pagnée d’un justificatif écrit des pouvoirs autorisant la délégation. Toutes les informations, déclarations et renseignements émanant du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer Mandataire désigné sont réputés émaner de tous les autres co-titulairestitulaires et les engagent tous solidairement. Le Client est responsable À défaut de précisions, et sous réserve de dispositions réglementaires et des règles de fonctionnement en vigueur chez Fortuneo, le Mandataire pourra effec- tuer toutes les opérations susceptibles d’être effectuées par le Titulaire dans le cadre des comptes à son nom. Fortuneo se réserve en tout état de cause le droit de demander l’accord exprès ou ses mandatairesla confirmation du mandant si elle le juge opportun. Sauf convention contraire, la Toute procuration est donnée pour une durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à prend fin : ■ en cas de renonciation par le Mandataire ; ■ en cas de révocation expresse par le mandant ou un des mandants en cas de compte collectif notifiée et signée par lettre recommandée avec demande d’avis accusé de réception ou remise en- voyée à la Banque contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique Fortuneo à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis)son adresse postale, la révocation étant alors opposable à Fortuneo après l’expiration d’un délai de 1 jour ouvré suivant la réception de la notification précitée ; ■ en cas de décès du mandataire pourra être effectuée par un seul Titulaire ou de l’un des co-titulairestitulaires ou du Mandataire, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le Client devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du Client ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure porté à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du Client, personne physique, - par la clôture connaissance de tous les comptes ou contrats du Client Fortuneo ; ■ en cas de procuration générale tutelle ou par la clôture curatelle du compte Titulaire ou de l’ensemble l’un des comptes sur lequel (lesquels) co-titulaires ou du Mandataire, portée à la procuration porte connaissance de Fortuneo ; ■ en cas de procuration limitée. La Banque se réserve révocation judiciaire ; ■ à l’initiative de Fortuneo informant le droit de révoquer toute procuration Titulaire qu’elle n’agrée plus le Mandataire ; ■ automatiquement en cas de non-respect par le mandataire des conditions particulières et générales applicables aux procurations, aux produits et services ainsi qu’en cas clôture du Compte. Le Titulaire est responsable de non-respect des dispositions réglementaires et légales. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu la notification à son Mandataire de restituer sans délai à sa décision de révoquer la Banque tous les moyens de paiement en sa possessionprocuration. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture également tenu de compte ne pourra être effectué par le mandataireprendre immédiatement toutes mesures utiles pour empêcher l’accès à ses comptes (modification de mot de passe notamment).

PROCURATIONS. Le Client peut donner procuration à une ou plusieurs personnes personnes, afin d’effectuer, dans les termes et limites de la procuration écrite, tout acte d’administration ou de disposition relatif au Compte, ainsi que de souscrire ou résilier l’un quelconque des services offerts par signature la Banque et associés au Compte. Cette procuration est signée par le titulaire unique du Compte. Il est précisé que certains régimes de protection limitent l’étendue du mandat ou, selon le cas, empêchent de recourir à un mandataire. La procuration doit être signée en présence d’un représentant de la Banque, par le Client mandant et le mandataire. Le mandataire doit justifier de son identité et de son domicile et déposer un spécimen de signature. La procuration est faite sous la seule responsabilité du(des) titulaire(s) du Compte. De même, la Banque est en droit de solliciter du Client qu’il fasse établir la procuration par acte notarié, en particulier si le Client ne se présente pas lui-même en agence ou en cas de soupçon d’abus de faiblesse. Lorsque la procuration est établie hors de France, la Banque pourra solliciter, aux frais du Client, la réalisation de toute formalité complémentaire, notamment des formalités d’authentification, légalisation ou apostille ou toute autre formalité requise, le cas échéant, en fonction des traités internationaux en vigueur en France. La procuration reste valable jusqu’à réception par la Banque de la notification de sa révocation expresse par le ou l’un des mandants ou de la renonciation expresse du mandataire. Elle prend fin de plein droit en cas de clôture du Compte, d’expiration du terme d’un mandat sur formulaire séparé fourni par la Banqueà durée déterminée, de décès ou de mise sous tutelle du ou de l’un des mandants ou du mandataire. La Banque peut refuserSi le Client décide de révoquer une procuration, par décision motivée, toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant il s’engage à en informer les autres co-titulaires. Le Client est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. Sauf convention contraire, la procuration est donnée pour une durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à révocation expresse notifiée et signée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise à la Banque contre récépissé et, pour les comptes titres, mandataire dans les conditions prévues par la convention spécifique meilleurs délais et à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le Client devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du Client ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du Client, personne physique, - par la clôture de tous les comptes ou contrats du Client en cas de procuration générale ou par la clôture du compte ou de l’ensemble des comptes sur lequel (lesquels) la procuration porte en cas de procuration limitée. La Banque se réserve le droit de révoquer toute procuration en cas de non-respect par le mandataire des conditions particulières et générales applicables aux procurations, aux produits et services ainsi qu’en cas de non-respect des dispositions réglementaires et légales. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu de restituer sans délai à la Banque tous lui réclamer les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture possession Sauf le cas où elle aurait reçu une notification de compte fin de mandat, la Banque ne pourra peut être effectué par le mandatairetenue responsable des opérations effectuées à la demande d’un mandataire du Client.

PROCURATIONS. Le Client peut donner procuration à une ou plusieurs personnes par signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni par la Banque. La Banque peut refuser, par décision motivée, toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. Le Client est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. Sauf convention contraire, la procuration est donnée pour une durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à révocation expresse notifiée et signée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise à la Banque contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le Client devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du Client ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du Client, personne physique, - par la clôture de la liquidation du Client, personne morale, - par la clôture de tous les comptes ou contrats du Client en cas de procuration générale ou par la clôture du compte ou de l’ensemble des comptes sur lequel (lesquels) la procuration porte en cas de procuration limitée. La Banque se réserve le droit de révoquer toute procuration en cas de non-respect par le mandataire des conditions particulières et générales applicables aux procurations, aux produits et services ainsi qu’en cas de non-respect des dispositions réglementaires et légales. .Dans tous les cas, le mandataire sera tenu de restituer sans délai à la Banque tous les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture de compte ne pourra être effectué par le mandataire.

PROCURATIONS. Le Client peut donner procuration à une Compte pourra fonctionner sous la signature d’un ou plusieurs personnes mandataires désigné(s) par le Titulaire et qui aur(a)(ont) déposé sa (leur) signature d’un mandat sur via le formulaire séparé fourni par la Banqueétabli à cet effet ou tout autre document écrit et signé, ainsi que communiqué les justificatifs requis (notamment une copie d’une pièce d’identité en cours de validité). ▇▇▇▇▇▇▇▇ peut refuser discrétionnairement, en motivant son refus, une procuration ou un mandataire, ce que le Client accepte sans réserve. La Banque peut refuserprocuration est formalisée sur un document spécifique mis à disposition par ▇▇▇▇▇▇▇▇, signé par décision motivée, toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble Titulaire ou chacun des co-titulairestitulaires et par le Mandataire. Dans Le Mandataire doit justifier de son identité comme le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des coTitulaire lui-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres même ou ses co-titulaires. Le Client Mandataire ne peut subdéléguer les pouvoirs qui lui sont confé- rés. Une procuration par acte notariée pourra, par ailleurs, être demandée par ▇▇▇▇▇▇▇▇. La signature d’un mandataire engage le Titulaire vis-à-vis de Fortuneo. Le fonc- tionnement ainsi que la bonne gestion du Compte resteront sous la responsabilité du Titulaire, sans exclure toutefois la responsabilité du ou des Mandataire(s) désigné(s) par ce dernier. Le Titulaire s’interdira d’intenter toute action ou recours à l’encontre de ▇▇▇▇▇▇▇▇ en cas d’agissements même abusifs de son ou de ses Mandataire(s). Lorsqu’elle est responsable donnée par une personne morale, la procuration doit être accom- pagnée d’un justificatif écrit des pouvoirs autorisant la délégation. Toutes les informations, déclarations et renseignements émanant du Mandataire désigné sont réputés émaner de tous les autres titulaires et les engagent tous solidairement. À défaut de précisions, et sous réserve de dispositions réglementaires et des règles de fonctionnement en vigueur chez Fortuneo, le Mandataire pourra effec- tuer toutes les opérations susceptibles d’être effectuées par le Titulaire dans le cadre des comptes à son nom sous réserve des pouvoirs conférés au Manda- taire dans la procuration. ▇▇▇▇▇▇▇▇ se réserve en tout état de cause le droit de demander l’accord exprès ou ses mandatairesla confirmation du mandant si elle le juge opportun. Sauf convention contraire, la Toute procuration est donnée pour une durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à prend fin : ■ en cas de renonciation par le Mandataire ; ■ en cas de révocation expresse par le mandant ou un des mandants en cas de compte collectif notifiée et signée par lettre recommandée avec demande d’avis accusé de réception ou remise en- voyée à la Banque contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique Fortuneo à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis)son adresse postale, la révocation étant alors opposable à Fortuneo après l’expiration d’un délai de 1 jour ouvré suivant la réception de la notification précitée ; ■ en cas de décès du mandataire pourra être effectuée par un seul Titulaire ou de l’un des co-titulairestitulaires ou du Mandataire, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le Client devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du Client ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure porté à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du Client, personne physique, - par la clôture connaissance de tous les comptes ou contrats du Client ▇▇▇▇▇▇▇▇ ; ■ en cas de procuration générale tutelle ou par la clôture curatelle du compte Titulaire ou de l’ensemble l’un des comptes sur lequel (lesquels) co-titulaires ou du Mandataire, portée à la procuration porte connaissance de ▇▇▇▇▇▇▇▇ ; ■ en cas de procuration limitée. La Banque se réserve révocation judiciaire ; ■ à l’initiative de ▇▇▇▇▇▇▇▇ informant le droit de révoquer toute procuration Titulaire qu’elle n’agrée plus le Mandataire ; ■ automatiquement en cas de non-respect par le mandataire des conditions particulières et générales applicables aux procurations, aux produits et services ainsi qu’en cas clôture du Compte. Le Titulaire est responsable de non-respect des dispositions réglementaires et légales. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu la notification à son Mandataire de restituer sans délai à sa décision de révoquer la Banque tous les moyens de paiement en sa possessionprocuration. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture également tenu de compte ne pourra être effectué par le mandataireprendre immédiatement toutes mesures utiles pour empêcher l’accès à ses comptes (modification de mot de passe notamment).

PROCURATIONS. Le Client peut §1. La banque tient à la disposition des clients des formulaires de procuration sous seing privé afin de leur permettre de donner procuration mandat à une ou plusieurs personnes par signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni des tiers pour effectuer, dans les limites définies par la Banqueloi et dans les présentes Conditions Bancaires Générales, des opérations en leur nom et pour leur compte. §2. La Banque Si plusieurs mandataires sont mentionnés, ils peuvent tous agir séparément, sauf stipulation contraire expresse sur le formulaire de procuration. §3. Chaque mandant peut refuser, par décision motivée, toute à tout moment révoquer une procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestionqu’il a conférée et chaque mandataire peut à tout moment renoncer à un mandat qu’il a reçu. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra Toute révocation ou renonciation doit être effectuée par écrit auprès de l’agence de la banque où est tenu son compte. La banque tiendra compte de la révocation ou renonciation le plus rapidement possible, sa responsabilité n’étant cependant engagée qu’à partir du troisième jour ouvrable bancaire suivant la réception de l’avis de révocation ou de renonciation. §4. Si plusieurs mandants se donnent procuration mutuellement, la révocation d’une des procurations par un seul mandant ou la renonciation à l’une des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. Le Client est responsable procurations par un mandataire entraîne la révocation simultanée de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. Sauf convention contraire, la procuration est donnée pour une durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à révocation expresse notifiée et signée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise à la Banque contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le Client devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du Client ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du Client, personne physique, - par la clôture de tous les comptes ou contrats du Client en cas de procuration générale ou par la clôture du compte ou de l’ensemble des comptes sur lequel (lesquels) la procuration porte en cas de procuration limitéeprocurations. §5. La Banque se réserve le droit banque n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences qui pourraient résulter du caractère imprécis, incomplet, contradictoire ou illisible des procurations ou des avis de révoquer toute procuration en cas révocation de non-respect par le mandataire des conditions particulières et générales applicables aux ces procurations, ni quant aux produits et services ainsi qu’en cas de non-respect des dispositions réglementaires et légales. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu de restituer conséquences qui pourraient résulter d’une révocation effectuée sans délai à la Banque tous les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture de compte ne pourra être effectué par le mandatairequ’elle n’en ait été informée.

PROCURATIONS. Le Client peut donner procuration à une ou plusieurs personnes par signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni par la Banque. La Banque peut refuser, par décision motivée, toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. Le Client est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. Sauf convention contraire, la procuration est donnée pour une durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à révocation expresse notifiée et signée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise à la Banque contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le Client devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du Client ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du Client, personne physique, - par la clôture de tous les comptes ou contrats du Client en cas de procuration générale ou par la clôture du compte ou de l’ensemble des comptes sur lequel (lesquels) la procuration porte en cas de procuration limitée. La Banque se réserve le droit de révoquer toute procuration en cas de non-respect par le mandataire des conditions particulières et générales applicables aux procurations, aux produits et services ainsi qu’en cas de non-respect des dispositions réglementaires et légales. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu de restituer sans délai à la Banque tous les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture de compte ne pourra être effectué par le mandataire.