PROCES-VERBAUX Clauses Exemplaires

PROCES-VERBAUX. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès- verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé dans la forme ordinaire, soit par un juge du Tribunal de commerce ou d'instance, soit par le maire ou un adjoint au maire de la commune du siège de la société. Le procès-verbal de délibération de l'assemblée indique la date et le lieu de réunion, les nom, prénoms et qualité du Président, le mode de convocation, l'ordre du jour, la composition du bureau, les nom et prénoms des associés qui y ont participé, le nombre de parts détenu par chacun d'eux, les documents et rapports soumis à l'assemblée, le texte des résolutions mises aux voix, un résumé des débats et le résultat des votes. Il est signé par les gérants et par le président de l'assemblée.
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PROCES-VERBAUX. Les procès-verbaux de décisions de l’Associé unique ou, en cas de pluralité d’Associés, des décisions collectives des Associés sont reportés sur un registre spécial, coté et paraphé. Ces procès-verbaux, une fois reportés sur ledit registre, sont signés par le Président. Les copies ou extraits de ces procès- verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par le Président ou le Directeur Général.
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PROCES-VERBAUX. 1. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par procès- verbaux établis sur un registre spécial, et signés par le président de séance et le secrétaire de séance.
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PROCES-VERBAUX. 21.1. Toute décision collective des Associés fait l’objet d’un procès-verbal signé par le président de séance et l’Associé disposant du plus grand nombre de voix.
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PROCES-VERBAUX. Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées, xx, x’xx est procédé à des votes, les procès-verbaux de leur dépouillement sont transcrits, sans blanc ni rature, par le Secrétaire sur un registre spécial, coté et paraphé, et sont signés par les membres du Bureau présents à la délibération. Le Président du Conseil peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes, lesquelles font foi vis-à-vis des tiers.
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PROCES-VERBAUX. Les procès-verbaux prévus à l’article 23 ci-dessus, sont transcrits sur un registre spécial; Si la consultation a lieu par correspondance, les lettres contenant le vote des associés, y sont sommairement visées et les procès-verbaux sont signés par un gérant. Tous extraits ou copies à fournir en justice ou ailleurs sont valablement signés par un seul gérant.
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PROCES-VERBAUX. Le Comité paritaire de santé et sécurité tient des procès-verbaux de ses réunions dont chacun de ses membres reçoit une (1) copie dans les quinze (15) jours suivant la rencontre. Les procès- verbaux doivent être affichés sur les tableaux prévus cet effet le tout conformément aux directives du Comité paritaire. Les procès-verbaux sont rédigés de façon a avoir un sujet par xxxx, en ajoutant chaque rencontre les commentaires apportés sur les sujets et en y inscrivant la date.
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PROCES-VERBAUX. Les procès–verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du Bureau et par les Associés ou leurs mandataires. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par le Président de l’Assemblée Générale, soit par trois membres du Conseil de Gérance.
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PROCES-VERBAUX. Toute délibération de l'assemblée générale des actionnaires ou toute consultation écrite est constatée par un procès-verbal, dressé et signé par le président. Les procès-verbaux sont établis sur des registres spéciaux, tenus au siège social, cotés et paraphés. Toutefois, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles, numérotées sans discontinuité, paraphées. Dès qu'une feuille a été remplie, même partiellement, elle doit être jointe à celles précédemment utilisées. Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite. Les copies ou extraits de délibérations des actionnaires sont valablement certifiées conformes par le président. Au cours de la liquidation de la société, leur certification est valablement effectuée par un seul liquidateur. En cas de décision collective résultant du consentement unanime des associés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial ou les feuillets numérotés.
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  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.