Plateforme Clauses Exemplaires

Plateforme désigne la plateforme informatique commercialisée par la Société Exploitante, créée pour les besoins exclusifs des Parties notamment aux fins de permettre de signer électroniquement les documents dématérialisés avec utilisation d’un Certificat fourni au Signataire par la Société Prestataire ou toute autre plateforme qui s’y substituerait conformément à l’article 8. A la date de signature de la Convention, la Plateforme est accessible sur internet à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx.
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Plateforme. Le terme «
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Plateforme. Solution logicielle de l'Affilieur Somacos, qu'il met à la disposition de l'Affilié sur Internet, à laquelle l'Affilié accède par l'intermédiaire d'un identifiant et mot de passe et fournissant les services décrits à l'article 2 du contrat.
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Plateforme. 9.1. À la suite de l’activation du compte du client, celui‐ci sera en mesure de:
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Plateforme. L’espace de vente du Credit∙Suisse pour les actifs numériques dans l’application∙Credit∙Suisse (la «Marketplace») est une plateforme numérique développée et mise à disposition par Credit∙Suisse (Suisse) SA (la «Banque»).
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Plateforme. Désigne l’ensemble des matériels et logiciels du data center d’hébergement dans lequel le Logiciel est installé et à partir duquel le Service est rendu au CLIENT.
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Plateforme environnement permettant la gestion et/ou l'utilisation de l’Application du Client hébergée sur des infrastructures du Prestataire, ou par un opérateur de Cloud Public PROPOSITION COMMERCIALE : désigne la proposition commerciale dans sa version la plus récente émise par le PRESTATAIRE. SERVICE(S) OU PRESTATION(S) : désigne les prestations d’hébergement et/ou d’infogérance assurées par le PRESTATAIRE au titre du Contrat et décrites dans les annexes. SITES : ensemble de moyens informatiques permettant de regrouper des informations alphanumériques, graphiques et sonores pour qu’elles puissent être consultées de manière interactive et à distance sur le réseau Internet, en l’espèce les SITES.
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Plateforme. Un marché digital pour trouver un accord concernant le séjour d’une ou plusieurs nuits (maximum 120 nuits par séjour): ¬ soit entre vous et la personne autorisée par vous à séjourner* dans le bâtiment* désigné, gratuitement ou non ¬ soit entre vous et la personne mettant à disposition tout ou partie d’une résidence où vous séjournez* ou auriez dû séjourner*, gratuitement ou non.
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Plateforme. L'Acheteur est libre d’utiliser son NFT sur la plateforme Metaverse de son choix.
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  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.

  • Période d’essai Article 5

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.