Payment of the balance Clauses Exemplaires

Payment of the balance accomodation: 20 days before arrival - pitch: on spot on arrival At arrival, the pitch or accommodation number can be different from your confirmation. 12-The accommodation is strictly personal and can’t subleted without the campsite’s Manager agreement
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Payment of the balance. The balance is payable no later than 30 days before the arrival. Inventory and cleaning : All our rentals are furnished and totally equiped (see complete inventory on our website). Sheets are not provided but you can buy some disposable ones on booking. You have to clean the accomodation at the end of your stay, it will be controled at the moment of the departure. If it’s not correctly cleaned, your deposit may be retained.
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Payment of the balance accommodation: 20 days before arrival - pitch: on spot on arrival At arrival, the pitch or accommodation number can be different from your confirmation. 12-The accommodation is strictly personal and can’t subleted without the campsite’s Manager agreement In each case and whatever the date of cancellation, the booking fee is kept by the campsite We invite you to sign a cancellation or interruption insurance of stay when booking. This one will allow you to obtain the total or partial refund of your stay, according to the conditions planned in the insurance contract. Insurance is independent from the campsite (xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx)
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Payment of the balance in the event of non payment of the balance due on the agreed date, the campsite may consider that the camper cancelled the reservation and keep the amount already paid.
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Payment of the balance. The full price of your reservation and any additional services are due 30 days before the start of your stay (or 45 days before the start of your stay in the case of special offers such as Early Booking, loyalty discounts, etc.). The client will be able to connect to his personal space on the planned date in order to pay the balance of his reservation by bank card or by transfer using the bank details mentioned on his reservation contract. The client must inform the Chalet des Neiges reservation centre of any payment by bank transfer, cheques or holiday vouchers (cheques and holiday vouchers are accepted up to 6 weeks before the start of the stay). The costs of transfers or bank rejections are at the charge of the client. In the event of a balance not being paid on the due date, the Chalet des Neiges reservation centre reserves the right to consider your reservation as cancelled and to apply the cancellation conditions provided for this purpose and defined below without any compensation or reimbursement being possible. Any reservation made less than one month before the date of arrival must be paid in full at the time of booking to be confirmed; payment by cheque or holiday vouchers will not be accepted. A few days before the client's arrival, and if the balance of the stay has been paid by the client, the Chalet des Neiges reservation centre will send him a voucher. Any sum due must be paid immediately or at the latest within 7 days of the invoice issued or of the event making it due. Failing this, interest at 3 times the legal rate of interest will be applied automatically and without any reminder from us. Any reservation made less than 30 days before the arrival date must be paid in full to be confirmed; payment by cheque or holiday vouchers will not be accepted. No additional services can be refunded after payment of the balance.
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Related to Payment of the balance

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Congés payés 1/ Les droits sont définis dans le cadre de l'année dite de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Subrogation IMA est subrogée à concurrence du coût de l'assistance accordée, dans les droits et actions des bénéficiaires contre les tiers qui, par leur fait, ont cau- sé le dommage ayant donné lieu à une prise en charge par IMA ; c'est-à-dire qu'IMA effectue en lieu et place des bénéficiaires les poursuites contre la partie responsable si elle l'estime opportun.

  • Rémunération > Salaire horaire de base : Salaire horaire brut de base :.................................................. € Salaire horaire net de base € Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales - Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales > Salaire mensuel de base : le salaire est mensualisé soit en année complète, soit en année incomplète :

  • ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

  • DISPOSITIONS DIVERSES 14.1. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE reste lié et tenu par les informations et données qu’il a communiquées dans le cadre du CRM.

  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

  • Obligations du Client Les installations du Client, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.