Convention territoriale globale

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

Prestation de service Contrat Enfance Jeunesse

Caf – Commune de Mérignac

Année : 2019

Nom du gestionnaire : Mairie de Mérignac Nom de la commune ou Cdc : Mérignac N° du contrat : 201900676

Type de pièces : Convention Nature d’aide : PS CEJ

Les conditions ci-dessous, de la subvention dite prestation de service contrat « enfance et jeunesse» (Psej) constituent la présente convention.

Entre :

La commune de Mérignac

représentée par son Maire, Monsieur Xxxxx XXXXXXX

dont le siège est situé 00 Xxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxxxx xx Xxxxxxxx – 00000 XXXXXXXX

Ci-après désigné « le partenaire »

Et :

La Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, représentée par sa Directrice, Madame Xxxxxxxxx XXXXXXX

dont le siège est situé rue du Docteur Xxxxxxx Xxxx – 00000 XXXXXXXX XXXXX

Ci-après désignée « la Caf ».

Préambule

Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :

 Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :

- Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention ;

- La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;

- La recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;

- Une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.

 Recherchant l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

Pour « les partenaires employeurs », le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue uniquement au développement de l’accueil destiné aux enfants de moins six ans de salariés des « partenaires employeurs».

La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par une fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures.

Article 1- L’objet de la convention

La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (Psej).

Elle a pour objet de :

 Déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre ;

 Décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement qui constitue l’annexe 2 de la présente convention ;

 Fixer les engagements réciproques entre les signataires.

1 - Les objectifs poursuivis par la subvention dite prestation de service contrat

« enfance et jeunesse »

Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

L’ensemble des actions est consigné dans un programme détaillé par action du schéma de développement figurant en annexes 2 et 3 de la présente convention.

Sont éligibles à la prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej), les nouveaux développements relevant du volet enfance ou/et les développements financés lors de la dernière année du contrat « enfance et jeunesse » précédant le présent Cej, qui concourent à une fonction d’accueil et de pilotage et qui sont maintenus.

Seules les fonctions, actions ou charges, inscrites au présent article et figurant dans les tableaux ci- dessous sont, sous réserve du respect des conditions énoncées dans la présente convention, éligibles à la subvention dite prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (Psej).

La subvention dite prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (Psej) a vocation à financer essentiellement le développement quantifiable à partir d’unités de mesure retenues pour chaque action : création de places, heures - journées /enfants, poste équivalent temps plein, etc.

Toutefois aucune nouvelle action relevant du volet » jeunesse » ne sera prise en compte dans le calcul de la Psej à l’exception, et exclusivement, des garderies périscolaires qui se transforment en Alsh déclaré à la Ddcs.

Les modalités de financement les concernant sont précisées dans la fiche action Alsh.

La fonction d’accueil des enfants et des jeunes représente au minimum 85% du montant de la

subvention dite prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej) et concerne exclusivement :

 Les fonctions bénéficiant d’une prestation de service ordinaire :

Champ de l’enfance	Champ de la jeunesse
Accueil collectif, familial et parental (0 -6 ans) y compris micro-crèche (0-6 ans)	Accueil de loisirs (*)
Relais assistants maternels	Accueil de jeunes (*)
Lieu d’accueil enfants-parents (*)

 Les fonctions ne bénéficiant pas d’une prestation de service ordinaire :

Champ de l’enfance	Champ de la jeunesse
Ludothèque (*)	Séjour de vacances été
	Séjour petites vacances
	Camps adolescents

La fonction de pilotage ne peut, en aucun cas, excéder 15% du montant de la Psej et concerne exclusivement les charges relatives :

Champ global enfance, jeunesse, parentalité

Poste de coordinateur

Ingénierie

Formations - Bafa / Bafd(*)

Diagnostic initial

(cf annexes 4 et 0 xxx xx xx xxxxxxxx convention)

(*) Aucune nouvelle action ne peut être inscrite à un Cej ou un avenant signé à compter de 2018

2 – Le mode de calcul de la subvention dite Prestation de service « enfance et jeunesse »

Le financement de la subvention dite prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej) est détaillé ci-après en annexe 1 de la présente convention.

Les parties à la présente convention conviennent que ce financement peut prendre en compte la réalisation d’actions nouvelles relevant du volet enfance au titre de la présente convention sur une période antérieure à sa date de signature par l’ensemble des parties, et au plus tôt à compter du 1er janvier 2019.

La subvention dite prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej) distingue deux types d'actions :

- Les actions nouvelles développées dans le cadre d’un contrat « enfance et jeunesse » et

- Les actions antérieures, financées dans un contrat avant la signature d’un premier Cej et reconduites dans le présent Cej.

Pour chaque action nouvelle développée dans le présent contrat (cf. annexes 1 à 3 ci-après de la présente convention), un montant forfaitaire plafonné par action est calculé selon les formules ci- après :

 (Montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,3264 pour les actions nouvelles relevant du champ de l’enfance,

 (Montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,09 pour les actions nouvelles relevant du champ de la jeunesse,

Les champs de l’enfance et de la jeunesse étant ceux tels que précisés à l’article 1-1 : Les objectifs poursuivis par la subvention dite prestation de service contrat « enfance et jeunesse » (Psej) de la présente convention.

Pour les actions antérieures, un montant forfaitaire dégressif est appliqué en référence aux financements antérieurs.

Le montant annuel forfaitaire de la subvention dite prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej) est versé en fonction :

- Du maintien de l’offre existante avant la présente convention. L’offre existante est décrite en annexes 2 et 3 ci-après de la présente convention ;

- De la réalisation des actions nouvelles inscrites à la présente convention ;

- Du niveau d’atteinte des objectifs avec notamment le respect de la règle de financement des actions de développement et de pilotage ;

- Du respect des règles relatives aux taux d’occupation ;

- De la production complète des justificatifs.

- D’une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet ;

- De non-respect d’une clause ;

- De réalisation partielle ou absente d’une action.

La Caf applique un taux de réfaction et notifie au partenaire le montant de la réfaction qui est appliquée.

La valorisation du bénévolat ne peut pas être prise en compte dans le calcul de la subvention dite prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej).

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Article 2 - Les engagements du (des) partenaire(s) et/ou du (des) partenaire(s) employeur(s)

1 - Au regard des activités et services financés par la Caf

Le partenaire est garant de la mise en œuvre d’un projet éducatif et social. Il s’assure que les services et/ou activités proposés sont ouverts à tous, qu’ils s’appuient sur un personnel qualifié et un encadrement adapté et qu’ils répondent aux normes de sécurité et d’hygiène.

Il est conscient de la nécessité d’une certaine neutralité pour le fonctionnement des services et actions couverts par la présente convention, et en conséquence, il s’engage à ce que ces services et ces actions n’aient pas une vocation essentielle de diffusion philosophique, syndicale ou politique et à ce qu’ils n’exercent pas de pratique sectaire.

Il s’engage à respecter « La Charte de la Laïcité de la branche famille avec ses partenaires », adoptée par le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales le 1er septembre 2015 et annexée à la présente convention.

Le partenaire s’engage à optimiser la fréquentation des équipements concernés par la présente convention pour qu’ils atteignent les taux cibles d’occupation. Ces taux doivent être atteints au terme d’une année de fonctionnement.

Pour un équipement précédemment financé au titre de la dernière année du contrat « enfance - jeunesse » (N-1) en qualité d’action antérieure (cf. annexes 1 à 3 de la présente convention), reconduit dans le présent Cej, et soumis à l’atteinte d’un taux cible, la vérification du taux cible d’occupation se fait à compter de la première année du présent Cej, soit l’exercice civil N 1.

Pour une action nouvelle (cf. annexes 1 à 3 de la présente convention) relative à un équipement d’accueil des jeunes enfants et/ou un équipement d’accueil de loisirs, la vérification du taux cible d’occupation se fait à compter de l’exercice civil N+2 par rapport à la date d’effectivité de la nouvelle action.

1 N est l’exercice civil de signature de la présente convention par au moins une des parties.

 70% pour les structures d’accueil des jeunes enfants sur la base des capacités d’accueil agréées par les services de la protection maternelle infantile, ou en cas de refus d’un agrément modulé par les services de Pmi sur la base de la capacité d’accueil déterminée par la Caf dans le respect des règles régissant le Cej ;

 60% pour les accueils de loisirs, sur la base des capacités prévues en annexe à la présente convention.

Pour chaque action bénéficiant d’un financement de la Caf dans le cadre de la présente convention, le taux d’occupation et les éléments concourant à sa détermination sont mentionnés dans chaque fiche action correspondante, figurant en annexe 3 de la présente convention.

Le partenaire doit porter une attention particulière aux coûts de fonctionnement des structures.

Le partenaire, le partenaire employeur s’engagent à ce que la Caf soit informée de tout changement survenu dans :

 Le périmètre de ses compétences ;

 Ses missions ;

 Les statuts ;

 Le règlement intérieur ;

 L’activité ;

 Les prévisions budgétaires intervenant en cours d’année (augmentation ou diminution des recettes et/ou dépenses) ;

 Le calendrier de mise en oeuvre des actions développées ;

 L’ensemble de ses demandes de financement déposées pour le même objet avec indication du nom ou de la raison sociale du financeur et du montant de financement obtenu.

2 - Au regard du public visé par la présente convention :

Le partenaire s’assure que :

 Le service offert est de qualité, accessible à tous, qu’il répond aux besoins du public ;

 La participation du public à la vie de la structure est effective ;

 La tarification est modulée en fonction des ressources des familles ;

 Le barème des participations familiales établi par la Cnaf, pour les établissements d’accueil des jeunes enfants, est appliqué ;

 Les règles de confidentialité sont respectées ;

 Les principes d’égalité et de laïcité sont respectés.

3 - Au regard de la communication

Le partenaire s’engage à faire mention de l’aide apportée par la Caf dans le cadre de la présente convention dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, messages Internet, etc.

4 - Au regard des obligations légales et réglementaires

Le partenaire s’assure, pour les équipements et services intervenant dans le cadre de la présente convention, du respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires en matière :

 D’agrément, de conditions d’ouverture, de création de service ;

 D’hygiène, de sécurité, d’accueil du public ;

 De droit du travail ;

 De règlement des cotisations Urssaf ;

 D’assurance;

 De recours à un commissaire aux comptes ;

 De procédure de redressement judiciaire, cessation d’activité, dépôt de bilan, etc.

5 - Au regard des pièces justificatives

Le partenaire s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, dans les délais impartis, les pièces justificatives qui sont détaillées au titre des présentes conditions.

Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d’originaux, de photocopies, de télécopies, de courriels.

Le partenaire est garant de la qualité et de la sincérité des pièces justificatives qui sont détaillées dans la présente convention.

En tout état de cause, ils s’engagent à fournir l’original des pièces justificatives sur simple demande de la Caf.

Le partenaire s’engage à conserver l’ensemble des pièces comptables, financières et administratives pendant la durée légale de leur conservation, pendant laquelle ces pièces peuvent être sollicitées par la Caisse d’allocations familiales.

Le partenaire s’engage à fournir tout justificatif de dépenses sur demande de la Caf.

Plusieurs catégories de pièces justificatives sont nécessaires

 Les pièces nécessaires à la signature de la convention

 Les pièces nécessaires au paiement de la prestation de service contrat « enfance et jeunesse »

 Les pièces nécessaires au suivi de l’activité

La convention est conclue en fonction de ces pièces justificatives correspondantes mentionnées à la présente convention.

5.1 - Les pièces justificatives relatives au partenaire

Collectivités territoriales –

Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Nature de l’élément justifié

Justificatifs à fournir pour la signature de la première convention

Justificatifs à fournir pour le renouvellement de la convention

Existence légale

Arrêté préfectoral portant création d’un EPCI et détaillant le champ de

compétence

Attestation de non changement de situation

Numéro SIREN / SIRET

Vocation

Statuts pour les établissements publics de coopération

intercommunale (détaillant les champs de compétence)

Destinataire du paiement

Relevé d'identité bancaire, postal

5.2 - Les pièces justificatives relatives au contrat « enfance et jeunesse »

Nature de l'élément justifié

Justificatifs à fournir pour la signature de la première convention

Justificatifs à fournir pour la signature du renouvellement de la convention

Diagnostic territorial

Fiche diagnostic (cf. « Convention territoriale globale »)

Données relatives aux structures, activités,

actions existant avant la signature de la convention

Données relatives aux nouvelles

actions

Données relatives aux structures, activités, actions existant avant la signature de la convention

Données relatives aux nouvelles

actions

Eléments financiers

Pour les structures ne bénéficiant pas de la pso :

- relevé des données financières

(Compte de résultat) des structures, activités ou

actions pour l’année précédant la signature de la convention.

Pour les structures existant au cours de l’année précédant la signature de la convention, et

bénéficiant de la pso :

-les données nécessaires ont été

déjà transmises à la Caf

Budget prévisionnel des structures, des activités et actions entrant dans le champ de la convention pour chacune des années couvertes par la convention.

Pour les structures ne bénéficiant pas de la pso :

- relevé des données financières

(Compte de résultat) des structures, activités ou actions pour l’année précédant la signature de la convention.

Pour les structures existant au cours de l’année précédant la signature de la convention et

bénéficiant de la pso :

-les données nécessaires ont été

déjà transmises à la Caf

Budget prévisionnel des

activités et actions entrant dans le champ du contrat pour chacune des années

couvertes par la convention

Activité

Pour les structures ne bénéficiant pas de la pso :

- relevé des données d’activité ou actions pour l’année précédant la signature de la convention.

Pour les structures existant au cours de l’année précédant la signature de la convention, et

bénéficiant de la pso :

-les données nécessaires ont été déjà transmises à la Caf

Fiche projet indiquant les données d’activité

prévisionnelles pour chacune des années de la convention (En vue de

l’élaboration du schéma de développement)

Pour les structures ne bénéficiant pas de la pso :

- relevé des données d’ activités ou actions pour l’année précédant la signature de la convention.

Pour les structures existant au cours de l’année précédant la signature de la convention et

bénéficiant de la pso :

-les données nécessaires ont été déjà transmises à la Caf

Fiche projet indiquant les données d’activité

prévisionnelles pour chacune des années de la convention (en vue de

l’élaboration du schéma de développement)

5.3 - Les pièces justificatives nécessaires au suivi de l’activité

Nature de

l’élément justifié

Justificatifs nécessaires au suivi de l’activité

Activité

Production infra-annuelle de documents intermédiaires sur les résultats d'activité au

30 septembre de l'année en cours N, pour les actions concernées par le présent CEJ

Production au 1er semestre N+1 du bilan annuel N de la réalisation des actions prévues au schéma de développement., avec taux d’occupation annuel par structure et calendrier de réalisation des actions , tarifs pratiqués et autorisant d’ouverture pour

les structures soumises à cette obligation et non bénéficiaires de prestation de service

6 - Au regard de la tenue de la comptabilité

Le partenaire s’engage sur la tenue d’une comptabilité générale et d’une comptabilité analytique distinguant chaque activité et valorisant les contributions à titre gratuit (locaux, personnels, etc.).

Le partenaire s’engage à produire un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec indication de l’origine et des conditions juridiques d’occupation des locaux et du montant des loyers et charges locatives supportées.

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Article 3 - Les engagements de la Caisse d'allocations familiales

En contrepartie du respect des engagements mentionnés ci-dessus, la Caf s’engage à apporter :

 Sa contribution à l’élaboration d’un diagnostic partagé issu de la Convention territoriale globale

 Sa contribution à l’évaluation du projet initial issu de la Convention territoriale globale

Si la convention porte sur une aide financière soumise à conditions (barème, plafond, plancher et seuil d’exclusion), la Caf fait parvenir, chaque année au gestionnaire, les éléments actualisés, ainsi que les documents à compléter, nécessaires au versement de l’aide.

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Article 4 - Le versement de la subvention

1 - Les modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les dispositions précisées ci-après :

Acompte

Pour les nouveaux contrats, l’acompte sera égal à 70 % du montant prévisionnel de la prestation de service de la première année du contrat et sera versé à la signature de celui-ci.

Pour les contrats en cours, la Caf versera deux avances annuelles selon les modalités suivantes :

 1ère avance de 35 % du droit prévisionnel de l’année N dans le courant du premier trimestre de l’année N,

 2ème avance de 35 % du droit prévisionnel de l’année N conjointement à la liquidation de l’exercice N-1.

Sur le compte de la Banque de France de Bordeaux :

Code IBAN	BIC
XX00 0000 0000 00X0 0000 0000 000	XXXXXXXXXXX

A l’ordre de Monsieur le Percepteur de la Trésorerie de Pessac.

Le versement de la subvention dite prestation de service contrat « enfance et jeunesse » (Psej) est effectué sous réserve des disponibilités de crédit et de communication des justificatifs.

2 – Régularisation (en cas de versement d’acompte)

Sous réserve de réception dans les délais prévus à la présente convention des pièces justificatives mentionnées en son article 2.5 et suivants « Les engagements du (des) partenaire(s)et/ou du (des) partenaires employeurs – Au regard des pièces justificatives », la Caf procède au calcul des sommes réellement dues.

Ce qui peut entrainer :

- un versement complémentaire dans la limite des montants forfaitaires prévus à la convention ;

- la mise en recouvrement d’un indu.

Celui-ci est remboursé directement à la Caf ou fait éventuellement l’objet d’une régularisation sur les versements suivants.

L’absence de fourniture de justificatifs au 30 juin de l'année qui suit l'année du droit examiné peut entraîner le non versement du solde, voire la récupération des montants versés.

Le refus de communication de justificatifs peut entraîner la suppression du financement de la Caf et la récupération des sommes versées non justifiées.

****

Article 5 -Le suivi des objectifs, des engagements, l’évaluation des actions et le contrôle

Le partenaire s’engage sur la production annuelle de pièces justificatives détaillées dans l’article 2.5 et suivants « Les engagements du (des) partenaire(s)et/ou du (des) partenaires employeurs – Au regard des pièces justificatives » de la présente convention avant le 30 / Juin de l'année qui suit l'année du droit examiné lesquelles sont indispensables au suivi des objectifs prévus par la convention.

1 – Le suivi des objectifs

Chaque année, avant le 30 avril et au plus tard le 30 juin de l’année suivante (N+1), le partenaire s’engage à fournir à la Caf, une information détaillée sur :

 Le calendrier des créations de places, leur localisation et le public bénéficiaire ;

 Le calendrier des créations d’activités, leur localisation et le public bénéficiaire ;

 Le taux d’occupation ou de fréquentation des différentes activités couvertes par la présente convention ;

 Le bilan annuel de la mise en œuvre progressive du programme de développement.

Le partenaire s’engage à maintenir le niveau d’accueil existant avant le présent contrat « enfance et jeunesse », décrit en annexe 2 ci-après de la présente convention.

2 – Le suivi des engagements et l’évaluation des actions

Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi annuel réalisé en concertation avec le partenaire signataire.

A cet égard, les signataires de la présente convention conviendront conjointement des modalités matérielles permettant la mise en place du suivi des engagements.

Ces modalités pourront prendre la forme d’une rencontre annuelle, d’une instance de coordination ou d’un comité de pilotage.

La Caf procède à l’évaluation des projets qu’elle soutient, dans le cadre d’une démarche partagée.

L’évaluation en fin de contrat a pour objet de rendre compte de la réalisation des objectifs et de l’efficience du contrat « enfance et jeunesse ».

Elle permet l’analyse du fonctionnement des services financés par la Caf, telle que décrit annexe de la « convention territoriale globale » signée par le partenaire.

L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article1-

« L’objet de la convention », sur l’impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général.

3 – Le contrôle de l'activité financée dans le cadre de cette convention

Le partenaire doit pouvoir justifier en permanence de l’emploi des fonds reçus auprès de la Caf.

La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d’autres caf dans le cadre d’interventions mutualisées procède à des contrôles sur pièces et/ou sur place, pour l’ensemble des exercices couverts par la présente convention. Ces contrôles servent à vérifier, la justification des dépenses effectuées dans le cadre de cette convention sans que le partenaire, le partenaire employeur ne puissent s’y opposer.

Le partenaire s’engage à mettre à la disposition de la Caf et, le cas échéant, de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, bulletins de salaires, comptabilité analytique, registre de présences, ressources des familles, facturation aux familles, autorisation ou avis du Conseil département précisant la capacité d’accueil de l’établissement, déclaration à la direction départementale de la cohésion sociale, organigramme, état du personnel, contrats de travail …

Outre la période conventionnelle, la Caf peut procéder à des contrôles sur les trois derniers exercices écoulés.

Le contrôle fait l’objet d’une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation des sommes versées.

Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.

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Article 6 - Durée de la convention

La présente convention de financement est conclue du 01/01/2019 au 31/12/2022.

La présente convention prend effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties, jusqu’au 31 décembre 2022.

La présente convention ne peut pas faire l’objet d’une tacite reconduction.

Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.

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Article 7 – La révision des termes

Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans cette convention.

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Article 8 - Fin de la convention

Résiliation de plein droit avec mise en demeure

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Les infractions par le gestionnaire aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.

Résiliation de plein droit sans mise en demeure

La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit de besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :

• Constatation d'usage des fonds versés par la Caf non conforme à leur destination ;

• Modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant tel qu'indiqué à l'article « avenants » ci-dessus.

Résiliation par consentement mutuel

La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.

Effets de la résiliation

La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des versements.

La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.

Article 9 - Recours

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Recours amiable

La prestation de service contrat « enfance et jeunesse » étant une subvention, le conseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales est compétent pour connaître des recours amiables en cas de différend ou litige né de l'exécution de la présente convention.

Recours contentieux

Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.

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Le « partenaire » reconnait avoir reçu un exemplaire des éléments constitutifs de la présente convention pour la subvention dite prestation de service «contrat enfance jeunesse » et en avoir pris connaissance ainsi que la charte de la laïcité ;

Les parties à la présente convention s’engagent à se conformer à l’ensemble des dispositions constitutives de celle-ci.

Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires

Fait à Bordeaux, le 4 novembre 2019, en 3 exemplaires

La Caf de la Gironde

La Directrice,

Xxx Xxxxxxxxx XXXXXXX

Le gestionnaire

Le Maire,

M. Xxxxx XXXXXXX

Liste des annexes

Annexe 1 : Tableau financier récapitulatif

Annexe 2 : Situation de l'offre et perspectives de développement Annexe 3 : Fiche(s) détaillée(s) par action

(Toute action bénéficiant d’un financement au titre du CEJ, y compris uniquement au titre de la dégressivité (action inéligible maintenue), doit faire l’objet d’une fiche « annexe 3 »).

Annexe 4 : Le diagnostic Annexe 5 : Les prix plafonds

Annexe 1

Tableau financier récapitulatif

Tableau récapitulatif financier Global Contrat : 201900676 CEJ MERIGNAC 4 G

Typologie	Type Action	Nature Action	Nom Action	Année 2019	Année 2020	Année 2021	Année 2022	Total
Action nouvelle	Accueil Enfance	Lieux accueil enfants parents	LAEP ESCALE MPE	4526,14	5108,78	5108,78	5108,78	19852,48
		Ludothèque	LUDOTHEQUE	2976,44	8754,24	8754,24	8754,24	29239,16
		Relais assistants maternels	Flux RAM Luchey	5887,29	5887,29	5887,29	5887,29	23549,16
		Relais assistants maternels	RAM CENTRE VILLE MPE	16237,95	16237,95	16237,95	16237,95	64951,8
		Halte garderies	HG 1-2-3 COPAINS	31051,4	62230,9	61258,57	60043,13	214584
		Multi accueil	Flux Les Couleurs de mon enfance	9036,37	8896,51	8756,66	8581,82	35271,36
			Flux Les Marmoussets	5758,25	5561,28	5364,31	5118,1	21801,94
			MAC LES ECUREUILS	15221,25	15784,61	15537,98	15229,68	61773,52
			MAC MAISON DE PIERRE	6485,69	6248,78	6011,89	5715,75	24462,11
	Accueil Jeunesse	ALSH Extrascolaire	Espace jeunes	9817,29	9817,29	9817,29	9817,29	39269,16
	Pilotage Enfance	Poste de coordination	COORDINATION CTG	35016	35016	35016	35016	140064
	Pilotage Enfance		POSTES DE COORDINATION ENFANCE	31165,2	31165,2	31165,2	31165,2	124660,8
	Pilotage Jeunesse		POSTES DE COORDINATION JEUNESSE	57552	57552	57552	57552	230208
	TOTAL	ACTION NOUVELLE		230731,27	268260,83	266468,16	264227,23	1029687,49
Action antérieure	Accueil Enfance	Crèches collectives	XXXXXX XX XXXXXXXX	00000,00	58774,24	58774,24	58774,24	235096,96
		Crèches familiales	CRECHE FAMILIALE LA FARANDOLE	58018,14	58018,14	58018,14	58018,14	232072,56
		Lieux accueil enfants parents	LAEP ESCALE MPE	8458,05	8458,05	8458,05	8458,05	33832,2
		Relais assistants maternels	RAM CENTRE VILLE	11766,7	11766,7	11766,7	11766,7	47066,8
		Relais assistants maternels	RAM DU LUCHEY	6175,68	6175,68	6175,68	6175,68	24702,72
		Multi accueil	CRECHE CO LES COULEURS DE MON ENFANCE	37446,17	37446,17	37446,17	37446,17	149784,68
			CRECHE CO LES PETITS LUTINS	63222,07	63222,07	63222,07	63222,07	252888,28
			MAC ASSO XX XXXXXX XX XXXXXX	00000,00	22552,54	22552,54	22552,54	90210,16
			MAC ASSO LE PUZZLE LES ECUREUILS	14779,12	14779,12	14779,12	14779,12	59116,48
			MAC ASSO LES MARMOUSSETS	21287,36	21287,36	21287,36	21287,36	85149,44
			MAC ASSO POMME D'API	11319,17	11319,17	11319,17	11319,17	45276,68
			MAC ASSO TOM POUCE	22683,35	22683,35	22683,35	22683,35	90733,4
			MAC AU FIL DE L'EAU	69035,2	69035,2	69035,2	69035,2	276140,8
			MAC CROQU'ILE	187311,66	187311,66	187311,66	187311,66	749246,64

Date d'effet : 01/01/2019 Module : CEJ MERIGNAC 4 G

Suite

Typologie	Type Action	Nature Action	Nom Action	Année 2019	Année 2020	Année 2021	Année 2022	Total
Action antérieure	Accueil Jeunesse	ALSH Extrascolaire	ALSH AMICALE LAIQUE LA GLACIERE	0	0	0	0	0
			XXXX XX0X	00000,0	11554,9	11554,9	11554,9	46219,6
			ALSH CLAL	10353	10353	10353	10353	41412
			ALSH CS ARTS ET LOISIRS ARLAC	13474,62	13474,62	13474,62	13474,62	53898,48
			ALSH CS BEAUDESERT	5908,04	5908,04	5908,04	5908,04	23632,16
			ALSH CS DE BEUTRE	21717,5	21717,5	21717,5	21717,5	00000
			XXXX XX Xx Xxxxxxxxxx Xxxxxxxx	00000,00	13831,61	13831,61	13831,61	55326,44
			ALSH CS TOURNESOL- Le BURCK	7036,36	7036,36	7036,36	7036,36	28145,44
			ALSH DU SAM	10066,78	10066,78	10066,78	10066,78	40267,12
			ALSH Eyquems Domaine de fantaisie	14405,13	14405,13	14405,13	14405,13	57620,52
			ALSH MJC Centre ville	5014	5014	5014	5014	20056
			ALSH Municiapux	245193,69	245193,69	245193,69	245193,69	980774,76
			SPORTS VACANCES VILLE DE MERIGNAC	0	0	0	0	0
	Pilotage Enfance	Poste de coordination	Coordination Enfance	18150	18150	18150	18150	72600
	TOTAL	ACTION ANTERIEURE		969535,08	969535,08	969535,08	969535,08	3878140,32

La Caf de la Gironde,

Le Gestionnaire,

Xxx Xxxxxxxxx XXXXXXX Directrice

M. Xxxxx XXXXXXX Maire

Annexe 2

Situation de l'offre et Perspectives de développement

ANNEXE 2 : SITUATION DE L'OFFRE ET PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT

		2018			2019			2020			2021			2022
TYPOLOGIE	Nom action	taux occupation	Nombre unités de référence (1)	capacité d'accueil	taux occupation (2)	Nombre unités de référence (1)	capacité d'accueil	taux occupation (2)	Nombre unités de référence (1)	capacité d'accueil	taux occupation (2)	Nombre unités de référence (1)	capacité d'accueil	taux occupation (2)	Nombre unités de référence (1)	capacité d'accueil
Action antérieure	MA Les couleurs de mon enfance	80,85%	60034	74250
Action nouvelle	MA Les couleurs de mon enfance	77,99%	00000	00000	00,99%	00000	00000	00,99%	00000	00000	00,99%	00000	00000	00,99%	67860	87010

Action antérieure	MA La Maison de Pierre	61,23%	16989	27744
Action nouvelle	MA La Maison de Pierre	76,02%	30514	40140	76,02%	30514	40140	76,02%	30514	40140	76,02%	30514	40140	76,02%	30514	40140
Action antérieure	MA Les Marmoussets	90,48%	35215	39600
Action nouvelle	MA Les Marmoussets	88,47%	44766	50600	88,47%	44766	50600	88,47%	44766	50600	88,47%	44766	50600	88,47%	44766	50600
Action antérieure	MA Les Ecureuils	80,67%	19720	24444
Action nouvelle	MA Les Ecureuils	65,73%	23130	35190	70%	28413	42760	70%	29925	42760	70%	29925	42760	70%	29925	42760

Action antérieure	LAEP L'Escale MPE		157
Action nouvelle	LAEP L'Escale MPE		324			526			545			545			545
Action antérieure	RAM Xxxxxx Xxxxx XXX		0
Xxxxxx xxxxxxxx	XXX Xxxxxx Xxxxx MPE		1			2			2			2			2
Action antérieure	RAM de Luchey		0,5
Action nouvelle	RAM de Luchey		1			1			1			1			1
Action nouvelle	ALSH Espace Jeunes	60%	5424	9040	60%	5424	9040	60%	5424	9040	60%	5424	9040	60%	5424	9040
Action nouvelle	Ludothèque					600			600			600			600
Action nouvelle	MA MPE (MA 1,2,3 copains)	52,52%	25367	48300	70%	47647	68068	70%	64665	92378	70%	64665	92378	70%	64665	92378
Action antérieur	Poste coordination enfance		1
Action nouvelle	Poste coordination enfance		1			1			1			1			1
Action nouvelle	Poste coordination jeunesse		2			2			2			2			2
Action nouvelle	Poste coordination CTG					1			1			1			1

Suite

		2018			2019			2020			2021			2022
TYPOLOGIE	Nom action	taux occupation	Nombre unités de référence (1)	capacité d'accueil	taux occupation (2)	Nombre unités de référence (1)	capacité d'accueil	taux occupation (2)	Nombre unités de référence (1)	capacité d'accueil	taux occupation (2)	Nombre unités de référence (1)	capacité d'accueil	taux occupation (2)	Nombre unités de référence (1)	capacité d'accueil
Action antérieure	Crèche collective Les Petits Lutins	79,50%	37385	47025
Action antérieure	Crèche collective Badaboum	83,63%	33413	39952
Action antérieure	Crèche familiale La Farandole	89,84%	264139	294000
Action antérieure	Multi accueil Tom Pouce	90,69%	35912	39600
Action antérieure	Multi accueil Au fil de l'Eau	64,08%	43444	67800
Action antérieure	Multi accueil Crocqu'Ile	67,77%	134779	198880
Action antérieure	Multi accueil Pomme d'Api	72,90%	28867	39600
Action antérieure	ALSH La Glaciaire	60,00%	5551	9252
Action antérieure	ALSH CL2V	60,00%	18908	31513
Action antérieure	ALSH CLAL	60,00%	39379	65632
Action antérieure	ALSH CS Arts et Loisirs d'Arlac	60,00%	18470	30783
Action antérieure	ALSH CS Beaudésert	60,00%	12912	21520
Action antérieure	ALSH CS Beutre	60,00%	18005	30008
Action antérieure	ALSH CS Tournesol Le Burck	60,00%	8368	13947
Action antérieure	ALSH du SAM	60,00%	47178	78630
Action antérieure	ALSH Eyquems Domaine de Fantaisie	60,00%	22730	37883
Action antérieure	ALSH MJC Centre Ville	60,00%	15206	25343
Action antérieure	ALSH Municipaux	60,00%	1356302	2260503
Action antérieure	Sports Vacances Mairie	60,00%	10424	17373
Action antérieure	ALSH CS La Passerelle Capeyron	60,00%	34189	56982

(1) cf. annexe 5.2

(2) colonne à remplir uniquement lorsqu'elle correspond à l'année N-1 d'un avenant au Cej

La Caf de la Gironde,

Le Gestionnaire,

Xxx Xxxxxxxxx XXXXXXX Directrice

M. Xxxxx XXXXXXX Maire

Annexe 3

Fiche(s) détaillée(s) par action

(Toute action bénéficiant d’un financement au titre du CEJ, y compris uniquement au titre de la dégressivité (action inéligible maintenue), doit faire l’objet d’une fiche « annexe 3 »).

ALSH Extrascolaire

Nature :

ALSH La Glaciaire

Nom de la structure :

00 Xxx Xxxxxx Xxxxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Amicale Laïque La Glaciaire

Gestionnaire :

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

Date d’ouverture :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture :	119	Amplitude d’ouverture par jour :	10

Nombre d’heures d’ouverture par an :	1 190

Nombre de places contractualisées :

9 252

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places déclaré DDCS)

Activité

5 551

Nombre de jours enfants : Nombre d’heures enfants 0/6ans :

60%

Taux d’occupation :

Subvention des partenaires :

Partenaire : montant subvention : 24 787,00 € Montant PSO : 2 591,62 €

Partenaire "……………………………." : montant subvention : …………….Montant PSO : ……………………………..

ALSH Extrascolaire

Nature :

ALSH CL2V

Nom de la structure :

00 Xxx Xxxx Xxxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Centre de Loisirs des Deux Villes

Gestionnaire :

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

Date d’ouverture :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

Capacité théorique

Nombre de jours d’ouverture : Amplitude d’ouverture par jour :

720

Nombre d’heures d’ouverture par an :

Nombre de places contractualisées :

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre	de places déclaré DDCS)	31 513
Activité
Nombre de jours enfants :	Nombre d’heures enfants 0/6ans :	18 908

Taux d’occupation : 60%
Subvention des partenaires : Partenaire : montant subvention :	30 931,58 € Montant PSO :	8 130,44 €

Partenaire "……………………………." : montant subvention : …………….Montant PSO : ……………………………..

ALSH Extrascolaire

Nature :

ALSH CLAL

Nom de la structure :

000 Xxxxxx xx xx Xxxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

MJC CLAL

Gestionnaire :

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

Date d’ouverture :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture :	108	Amplitude d’ouverture par jour :	10

Nombre d’heures d’ouverture par an :	1 080

Nombre de places contractualisées :	540

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre	de places déclaré DDCS)	65 632
Activité
Nombre de jours enfants :	Nombre d’heures enfants 0/6ans :	39 379

Taux d’occupation : 60%
Subvention des partenaires : Partenaire : montant subvention :	17 400,00 € Montant PSO :	10 056,71 €

Partenaire "……………………………." : montant subvention : …………….Montant PSO : ……………………………..

ALSH Extrascolaire

Nature :

ALSH CS Arts et Loisirs d'Arlac

Nom de la structure :

Chapelle Sainte Xxxxxxxxxx

Adresse :

Arts et Loisirs d'Arlac

Gestionnaire :

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

Date d’ouverture :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture :	118	Amplitude d’ouverture par jour :	10

Nombre d’heures d’ouverture par an :	1 180

Nombre de places contractualisées :	180

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre	de places déclaré DDCS)	30 783
Activité
Nombre de jours enfants :	Nombre d’heures enfants 0/6ans :	18 470

Taux d’occupation : 60%
Subvention des partenaires : Partenaire : montant subvention :	38 648,90 € Montant PSO :	31 249,22 €

Partenaire "……………………………." : montant subvention : …………….Montant PSO : ……………………………..

ALSH Extrascolaire

Nature :

ALSH CS Beaudésert

Nom de la structure :

00 Xxxxx xx x'Xxxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Association Centre Social et Culturel de Beaudésert

Gestionnaire :

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

Date d’ouverture :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

Capacité théorique

Nombre de jours d’ouverture : Amplitude d’ouverture par jour :

168

Nombre d’heures d’ouverture par an :

Nombre de places contractualisées :

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre	de places déclaré DDCS)	21 520
Activité
Nombre de jours enfants :	Nombre d’heures enfants 0/6ans :	12 912

Taux d’occupation : 60%
Subvention des partenaires : Partenaire : montant subvention :	27 218,00 € Montant PSO :	5 123,53 €

Partenaire "……………………………." : montant subvention : …………….Montant PSO : ……………………………..

ALSH Extrascolaire

Nature :

ALSH CS de Beutre

Nom de la structure :

000 Xxxxxx xx x'Xxxxxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

CS de Beutre

Gestionnaire :

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

Date d’ouverture :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

Capacité théorique

223

Nombre de jours d’ouverture : Amplitude d’ouverture par jour :

2 230

Nombre d’heures d’ouverture par an :

Nombre de places contractualisées :

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre	de places déclaré DDCS)	30 008
Activité
Nombre de jours enfants :	Nombre d’heures enfants 0/6ans :	18 005

Taux d’occupation : 60%
Subvention des partenaires : Partenaire : montant subvention :	47 260,53 € Montant PSO :	8 459,11 €

Partenaire "……………………………." : montant subvention : …………….Montant PSO : ……………………………..

ALSH Extrascolaire

Nature :

ALSH CS La Passerelle Capeyron (Le Puzzle)

Nom de la structure :

00000 XXXXXXXX

Adresse :

Association Le Puzzle

Gestionnaire :

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

Date d’ouverture :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture :	311	Amplitude d’ouverture par jour :	8

Nombre d’heures d’ouverture par an :	2 488

Nombre de places contractualisées :	190

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre	de places déclaré DDCS)	56 982
Activité
Nombre de jours enfants :	Nombre d’heures enfants 0/6ans :	34 189

Taux d’occupation : 60%
Subvention des partenaires : Partenaire : montant subvention :	135 591,47 € Montant PSO :	14 574,13 €

Partenaire "……………………………." : montant subvention : …………….Montant PSO : ……………………………..

ALSH Extrascolaire

Nature :

ALSH CS Tournesol Le Burck

Nom de la structure :

Xxxxxxx xx Xxxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Association Tournesol

Gestionnaire :

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

Date d’ouverture :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture :	151	Amplitude d’ouverture par jour :	8

Nombre d’heures d’ouverture par an :	1 208

Nombre de places contractualisées :	270

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre	de places déclaré DDCS)	13 947
Activité
Nombre de jours enfants :	Nombre d’heures enfants 0/6ans :	8 368

Taux d’occupation : 60%
Subvention des partenaires : Partenaire : montant subvention :	29 500,00 € Montant PSO :	3 547,86 €

Partenaire "……………………………." : montant subvention : …………….Montant PSO : ……………………………..

ALSH Extrascolaire

Nature :

ALSH du SAM

Nom de la structure :

00 Xxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxxxx xx Xxxxxxxx - XX 00 - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Sport Athlétique Mérignacais

Gestionnaire :

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

Date d’ouverture :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture :	108	Amplitude d’ouverture par jour :	8

Nombre d’heures d’ouverture par an :	864

Nombre de places contractualisées :	120

78 630

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places déclaré DDCS)

ALSH Extrascolaire

Nature :

ALSH Eyquems Domaine de Fantaisie

Nom de la structure :

8 Rue de la Tour de Veyrines - Domaine de Fantaisie - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Centre d'Animation Eyquems - Domaine de Fantaisie

Gestionnaire :

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

Date d’ouverture :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

Capacité théorique

Nombre de jours d’ouverture : Amplitude d’ouverture par jour :

300

Nombre d’heures d’ouverture par an :

130

Nombre de places contractualisées :

37 883

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places déclaré DDCS)

ALSH Extrascolaire

Nature :

ALSH MJC Centre Ville

Nom de la structure :

00 Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx - XX 00 - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Maison des Jeunes et de la Culture de Mérignac

Gestionnaire :

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

Date d’ouverture :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

Capacité théorique

Nombre de jours d’ouverture : Amplitude d’ouverture par jour :

728

Nombre d’heures d’ouverture par an :

120

Nombre de places contractualisées :

25 343

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places déclaré DDCS)

ALSH Extrascolaire et Périscolaire

Nature :

ALSH Municipaux

Nom de la structure :

00000 XXXXXXXX

Adresse :

Mairie de Mérignac

Gestionnaire :

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

Date d’ouverture :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture :	271	Amplitude d’ouverture par jour :	10

Nombre d’heures d’ouverture par an :	2 710

Nombre de places contractualisées :	3 622

2 260 503

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places déclaré DDCS)

Activité

1 356 302

Nombre de jours enfants : Nombre d’heures enfants 0/6ans :

60%

Taux d’occupation :

Subvention des partenaires :

Partenaire : montant subvention : 1 258 957,52 € Montant PSO : 129 946,16 €

Partenaire "……………………………." : montant subvention : …………….Montant PSO : ……………………………..

Multi accueil

Nature :

Multi accueil Tom Pouce

Nom de la structure :

00 Xxxxxx xx Xxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Association Tom Pouce

Gestionnaire :

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

Date d’ouverture :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

Capacité théorique

225

Nombre de jours d’ouverture : Amplitude d’ouverture par jour :

2 475

Nombre d’heures d’ouverture par an :

Nombre de places contractualisées :

(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)

39 600

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)

Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans :	35 912

Taux d’occupation :	90,69%

Subvention des partenaires :

Partenaire « ………………….» : montant subvention : 38 344,00 € montant PS : 59 235,83 €

Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS :

Crèche collective

Nature :

Crèche collective Les Petits Lutins

Nom de la structure :

00 Xxx Xxxxxxx Xxxxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Mairie

Gestionnaire :

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

Date d’ouverture :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

Capacité théorique

225

Nombre de jours d’ouverture : Amplitude d’ouverture par jour :

2 475

Nombre d’heures d’ouverture par an :

Nombre de places contractualisées :

(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)

47 025

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)

Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans :	37 385

Taux d’occupation :	79,50%

FICHE PROJET CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

d’une crèche familiale existante

DESCRIPTION

Crèche Familiale La Farandole

Nom de la structure :

Xxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxx Xxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Mairie

Gestionnaire :

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

Date d’ouverture :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

Capacité théorique

222,7

Nombre de jours d’ouverture : Amplitude d’ouverture par jour : 11

Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure :	2 450
Nombre d'enfants autorisé pour les assistantes maternelles inscrites au budget de la structure :	120
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre d'enfants autorisé)	294 000
Activité

264 139

Nombre d’heures enfants 0/6ans (actes ouvrants droits) :

89,84%

Taux d’occupation :

Multi accueil

Nature :

Multi accueil Crocqu'Ile

Nom de la structure :

Xxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Mairie

Gestionnaire :

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

Date d’ouverture :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

Capacité théorique

222

Nombre de jours d’ouverture : Amplitude d’ouverture par jour :

2 442

Nombre d’heures d’ouverture par an :

Nombre de places contractualisées :

(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)

198 880

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)

Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans :	134 779

Taux d’occupation :	67,77%

Multi accueil

Nature :

Multi accueil Pomme d'Api

Nom de la structure :

000 Xxxxxx xx x'Xxxxxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Pomme d'Api

Gestionnaire :

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

Date d’ouverture :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

Capacité théorique

225

Nombre de jours d’ouverture : Amplitude d’ouverture par jour : 11

2 475

Nombre d’heures d’ouverture par an :

Nombre de places contractualisées :

(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)

39 600

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)

Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans :	28 867

Taux d’occupation :	72,90%

Subvention des partenaires :

Partenaire « ………………….» : montant subvention : 40 879,72 € montant PS : 65 032,35 €

Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS :

Multi accueil

Nature :

Multi accueil Au Fil de l'Eau

Nom de la structure :

00 Xxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Mairie

Gestionnaire :

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

Date d’ouverture :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

Capacité théorique

246,50

Nombre de jours d’ouverture : Amplitude d’ouverture par jour : 11

2 712,00

Nombre d’heures d’ouverture par an :

Nombre de places contractualisées :

(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)

67 800

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)

Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans :	43 444

Taux d’occupation :	64,08%

Subvention des partenaires :

Partenaire « ………………….» : montant subvention : 237 626,16 € montant PS : 100 581,40 €

Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS :

d’un accueil de loisirs existant

DESCRIPTION

ALSH Extrascolaire

Nature :

Sports Vacances Mairie

Nom de la structure :

Xxxxxx xx Xxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Mairie de Mérignac

Gestionnaire :

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

Date d’ouverture :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

Capacité théorique

Nombre de jours d’ouverture : Amplitude d’ouverture par jour :

530

Nombre d’heures d’ouverture par an :

Nombre de places contractualisées :

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre	de places déclaré DDCS)	17 373
Activité
Nombre de jours enfants :	Nombre d’heures enfants 0/6ans :	10 424

Taux d’occupation : 60%
Subvention des partenaires : Partenaire : montant subvention :	47 421,36 € Montant PSO :	3 973,13 €

Partenaire "……………………………." : montant subvention : …………….Montant PSO : ……………………………..

d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant maintenu

DESCRIPTION

Crèche collective

Nature :

Crèche collective Badaboum

Nom de la structure :

00 Xxxxxx Xxxx Xxxxxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Gestionnaire :

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

Date d’ouverture :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

Capacité théorique

227

Nombre de jours d’ouverture : Amplitude d’ouverture par jour :

2 497

Nombre d’heures d’ouverture par an :

Nombre de places contractualisées :

(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)

39 952

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)

Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans :	33 413

Taux d’occupation :	83,63%

Subvention des partenaires :

Partenaire « ………………….» : montant subvention : 126 122,30 € montant PS : 72 044,98 €

Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS :

Annexe 3

DESCRIPTION

Nature (extra ou périscolaire) : Nom de la structure :

Adresse :

Gestionnaire :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)

Nom du partenaires du Cej qui finance :

Capacité théorique

FICHE PROJET CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

d’un accueil de loisirs existant maintenu

Extrascolaire

ALSH Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx

00000 XXXXXXXX

Mairie

MERIGNAC

Nombre de jours d’ouverture : Amplitude d’ouverture par jour :

Nombre d’heures d’ouverture par an :

Nombre de places contractualisées :

9 040

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places déclaré DDCS)

Activité :

Les données d'activités doivent être plafonnées aux données d'activités inscrites au CEJ en 2018

Nombre de jours enfants :	542	Nombre d’heures enfants 0/6ans :	5 424

Taux d’occupation :	60,00%

Subvention du partenaire :	150 550,08	Montant PS :	2 983,20

	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4
	2019	2020	2021	2022
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture	0	0	0	0
Amplitude d’ouverture par jour	0	0	0	0
Nombre d'heures d'ouverture par an	0	0	0	0
Nombre de places contractualisées	0	0	0	0
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)	9 040	9 040	9 040	9 040
Prévisions d'activité
Nombre de jours enfants	0	0	0	0
Nombre d’heures enfants	5 424	5 424	5 424	5 424
Taux d’occupation : (%)	60,00%	60,00%	60,00%	60,00%
Données financières prévisionnelles
Total des dépenses	155 870,28	155 870,28	155 870,28	155 870,28
Total des recettes	155 870,28	155 870,28	155 870,28	155 870,28
dont subvention du partenaire « ………»	150 550,08	150 550,08	150 550,08	150 550,08

Multi Accueil

Nature :

Multi Accueil Maison de la Petite Enfance (anciennement MA 1,2,3 copains)

Nom de la structure :

Xxxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Mairie

Gestionnaire :

VILLE DE MERIGNAC

Nom du partenaires du Cej qui finance :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)

Capacité théorique

7,5

230

Nombre de jours d’ouverture : Amplitude d’ouverture par jour :

1 725

Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure :

Nombre de places contractualisées :

(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)

48 300

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)

Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans :	25 367

Taux d’occupation :	52,52%

Subvention des partenaires :	217 837,54	Montant PS :	91 613,65

	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4
	2019	2020	2021	2022
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture	221	221	221	221
Amplitude d’ouverture par jour	11	11	11	11
Nombre d'heures d'ouverture par an	2 431	2 431	2 431	2 431
Nombre de places contractualisées : (donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)	38 à partir de sept 2019	38	38	38
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)	68 068	92 378	92 378	92 378
Prévisions d'activité
Nombre d’heures enfants 0/6 ans	47 647	64 665	64 665	64 665
Taux d’occupation : (%)	70,00%	70,00%	70,00%	70,00%
Données financières prévisionnelles
Total des dépenses	344 020,00	466 881,00	476 218,00	485 743,00
Total des recettes	344 020,00	466 881,00	476 218,00	485 743,00
dont subvention du partenaire « ………»	123 890,86	165 543,96	172 294,38	178 586,15

Multi accueil

Nature :

Multi accueil La Maison de Pierre

Nom de la structure :

0 Xxx Xxxxxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Association La Maison que Pierre a bâtie

Gestionnaire :

Nom du partenaires du Cej qui finance :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)

Capacité théorique

223

Nombre de jours d’ouverture : Amplitude d’ouverture par jour :

2 007

Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure :

Nombre de places contractualisées :

(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)

40 140

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)

Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans :	30 514

Taux d’occupation :	76,02%

Subvention des partenaires :	149 699,77	Montant PS :	98 669,75

	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4
	2019	2020	2021	2022
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture	223	223	223	223
Amplitude d’ouverture par jour	9	9	9	9
Nombre d'heures d'ouverture par an	2 007	2 007	2 007	2 007
Nombre de places contractualisées : (donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)	20	20	20	20
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)	40 140	40 140	40 140	40 140
Prévisions d'activité
Nombre d’heures enfants 0/6 ans	30 514	30 514	30 514	30 514
Taux d’occupation : (%)	76,02%	76,02%	76,02%	76,02%
Données financières prévisionnelles
Total des dépenses	336 594,80	337 815,36	339 035,92	340 561,62
Total des recettes	336 594,80	337 815,36	339 035,92	340 561,62
dont subvention du partenaire « ………»	149 699,77	149 699,77	149 699,77	149 699,77

Multi accueil Les Couleurs de mon enfance

Nom de la structure :

Xxx Xxxxxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Mairie

Gestionnaire :

VILLE DE MERIGNAC

Nom du partenaires du Cej qui finance :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)

Capacité théorique

226

Nombre de jours d’ouverture : Amplitude d’ouverture par jour :

2 486

Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure :

Nombre de places contractualisées :

(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)

87 010

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)

Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans :	67 860

Taux d’occupation :	77,99%

Subvention des partenaires :	453 654,24	Montant PS :	229 899,34

	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4
	2019	2020	2021	2022
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture	226	226	226	226
Amplitude d’ouverture par jour	11	11	11	11
Nombre d'heures d'ouverture par an	2 486	2 486	2 486	2 486
Nombre de places contractualisées : (donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)	35	35	35	35
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)	87 010	87 010	87 010	87 010
Prévisions d'activité
Nombre d’heures enfants 0/6 ans	67 860	67 860	67 860	67 860
Taux d’occupation : (%)	77,99%	77,99%	77,99%	77,99%
Données financières prévisionnelles
Total des dépenses	768 228,07	768 228,07	768 228,07	768 228,07
Total des recettes	768 228,07	768 228,07	768 228,07	768 228,07
dont subvention du partenaire « ………»	453 654,24	450 939,84	448 225,44	444 832,44

FICHE PROJET CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant maintenu ou développé

DESCRIPTION

Multi Accueil

Nature :

Multi Accueil Les Ecureuils (CS Le Puzzle)

Nom de la structure :

Xxx Xxxx Xxxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Association Le Puzzle (CS Capeyron)

Gestionnaire :

Nom du partenaires du Cej qui finance :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)

Capacité théorique

8,5

220

Nombre de jours d’ouverture : Amplitude d’ouverture par jour :

1 870

Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure :

Nombre de places contractualisées :

(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)

35 190

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)

Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans :	23 130

Taux d’occupation :	65,73%

Subvention des partenaires :	107 402,90	Montant PS :	90 197,10

	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4
	2019	2020	2021	2022
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture	225	225	225	225
Amplitude d’ouverture par jour	9,5	9,5	9,5	9,5
Nombre d'heures d'ouverture par an	2 138	2 138	2 138	2 138
Nombre de places contractualisées : (donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)	20	20	20	20
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)	42 760	42 760	42 760	42 760
Prévisions d'activité
Nombre d’heures enfants 0/6 ans	28 413	29 925	29 925	29 925
Taux d’occupation : (%)	66,45%	69,98%	69,98%	69,98%
Données financières prévisionnelles
Total des dépenses	217 268,06	225 450,50	226 647,50	228 143,75
Total des recettes	217 268,06	225 450,50	226 647,50	228 143,75
dont subvention du partenaire « ………»	86 000,00	86 000,00	86 000,00	86 000,00

Annexe 3

DESCRIPTION

Nature :

Nom de la structure : Adresse : Gestionnaire :

FICHE PROJET CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant maintenu ou développé

Multi Accueil

Multi Accueil Les Marmoussets

00 Xxx xxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXXXXX

Association Les Marmoussets

Nom du partenaires du Cej qui finance :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)

Capacité théorique

230

Nombre de jours d’ouverture : Amplitude d’ouverture par jour :

2 530

Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure :

Nombre de places contractualisées :

(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)

50 600

Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)

Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans :	44 766

Taux d’occupation :	88,47%

Subvention des partenaires :	87 400,00	Montant PS :	125 890,17

	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4
	2019	2020	2021	2022
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture	230	230	230	230
Amplitude d’ouverture par jour	11	11	11	11
Nombre d'heures d'ouverture par an	2 530	2 530	2 530	2 530
Nombre de places contractualisées : (donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)	20	20	20	20
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)	50 600	50 600	50 600	50 600
Prévisions d'activité
Nombre d’heures enfants 0/6 ans	44 766	44 766	44 766	44 766
Taux d’occupation : (%)	88,47%	88,47%	88,47%	88,47%
Données financières prévisionnelles
Total des dépenses	344 893,12	344 893,12	344 893,12	344 893,12
Total des recettes	344 893,12	344 893,12	344 893,12	344 893,12
dont subvention du partenaire « ………»	74 030,33	72 239,69	70 449,05	68 210,75

Annexe 3

DESCRIPTION

Nom de la structure : Adresse : Gestionnaire :

FICHE PROJET CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

d’un LAEP ou LUDOTHEQUE existant maintenu ou développé

LAEP - L'ESCALE MPE ( ex Xxxxxx Xxxxx Xxx Xxxxxxxxx)

Xxxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxx - 00000 XXXXXXXX

Mairie

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)

VILLE DE MERIGNAC

Nom du partenaire du Cej qui finance : Date d’ouverture :

4,00

324,00

Nombre d'heures d'ouverture annuelle

Nombre d'agents

soit

ETP

Assistante Sociale, psychologue, psychomotricienne, EJE

Qualifications

7 698,24

20 642,03

Subvention des partenaires : Montant PS :

	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4
	2019	2020	2021	2022
Capacité théorique
Nombre d'heures d'ouverture annuelle et heures d'organisation (1)	526,00	545,00	545,00	545,00
Nombre d'agents	5,00	5,00	5,00	5,00
Equivalent temps plein	1,15	1,15	1,15	1,15
Qualifications	Assistante sociale, psychologue, psychomotricienne, EJE	Assistante sociale, psychologue, psychomotricienne, EJE	Assistante sociale, psychologue, psychomotricienne, EJE	Assistante sociale, psychologue, psychomotricienne, EJE
Données financières prévisionnelles
Total des dépenses	29 014,00	30 224,00	30 224,00	30 224,00
Total des recettes	29 014,00	30 224,00	30 224,00	30 224,00
dont subvention du partenaire « ………»	16 326,88	17 078,60	17 078,60	17 078,60

(1) Uniquement pour les LAEP

Commentaire : Fusion des LAEP Centre-Ville et Arlac lors du renouvellement de la convention LAEP en 2019.

DESCRIPTIF DU PROJET

DESCRIPTION

RAM - CENTRE VILLE MPE

Nom de la structure :

00 Xxx Xxxxxxxx Xxxxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Mairie

Gestionnaire :

MERIGNAC

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)

Nom du partenaires du Cej qui finance : Date du développement :

Qualification de l'animateur :			EJE

Durée de travail hebdomadaire :	35

Equivalent temps plein :	1	ETP

Subvention des partenaires :	91 032,96		Montant PS :	20 281,60

	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4
	2019	2020	2021	2022
Capacité théorique
Qualification de l'animateur	0	0	0	0
Durée de travail hebdomadaire	0,00	0,00	0,00	0,00
Equivalent temps plein	2,00	2,00	2,00	2,00
Données financières prévisionnelles
Total des dépenses	166 745,00	166 745,00	166 745,00	166 745,00
Total des recettes	166 745,00	166 745,00	166 745,00	166 745,00
dont subvention du partenaire « ………»	122 753,80	122 753,80	122 753,80	122 753,80

DESCRIPTION

RAM - LUCHEY ARLAC

Nom de la structure :

00 Xxx Xxx Xxxxxxx Xxxxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Mairie

Gestionnaire :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)

MERIGNAC

Nom du partenaires du Cej qui finance : Date du développement :

Qualification de l'animateur :			EJE

Durée de travail hebdomadaire :	35

Equivalent temps plein :	1	ETP

Subvention des partenaires :	38 460,93		Montant PS :	20 281,60

	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4
	2019	2020	2021	2022
Capacité théorique
Qualification de l'animateur	EJE	EJE	EJE	EJE
Durée de travail hebdomadaire	35,00	35,00	35,00	35,00
Equivalent temps plein	1,00	1,00	1,00	1,00
Données financières prévisionnelles
Total des dépenses	61 562,53	61 562,53	61 562,53	61 562,53
Total des recettes	61 562,53	61 562,53	61 562,53	61 562,53
dont subvention du partenaire « ………»	38 460,93	38 460,93	38 460,93	38 460,93

d’une fonction de coordination existante

DESCRIPTION

COORDINATION PETITE ENFANCE

Nature

Participer activement aux évolutions, aux projets et au diagnostic social de territoire. Coordonner les intervenants du territoire pour la partie Petite Enfance du Contrat Enfance Jeunesse.

Accompagner les acteurs associatifs assurant, par convention, l'accueil Petite Enfance. Participer à la mise en oeuvre d'action passerelles avec le secteur enfance/jeunesse.

Participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement des familles.

Accompagnere et soutenir les encadrants des structures petite enfance. Piloter les projets de développement.

Piloter le dispositif d'information aux familles et la démarche d'attribution des accueils en crèches.

Accompagner les actions d'appui à la parentalité.

Coordonner et organiser les projets transversaux Petite Enfance (manifestations, expo...).

Xxxxxxxx XXXXX

Personne(s) chargée(s) de la coordination Missions principales

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ

1,00

Nombre d'équivalents temps plein

Subvention des partenaires :

Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS :

DESCRIPTIF DU PROJET

Un poste "coordinatrice accueil famille" qui a pour mission la coordination de l'OAPE : des dispositifs d'information et d'orientation

des familles, mais aussi de la démarche d'attribution des places et du guichet d'accueil de la Petite Enfance,

JEUNESSE

Nature

1) Aide à la décision, pilotage du diagnostic territorial enfance jeunesse et veille territoriale :

Organisation et animation annuellement le/les bilans de la politique enfance jeunesse

Suivi et pilotage de l’évaluation de la politique enfance/jeunesse

2) Animation du réseau des acteurs du territoire

Animation du réseau des acteurs socio-éducatifs concernés

Communcations auprès des acteurs locaux et institutionnels sur l’ensemble des dispositifs les concernant

Participation aux rencontres institutionnelles Caf et partenariales

3) Management et coordination pédagogique Garant de la mise en place et suivi du PEDT Encadrement des équipes d'animation

XXXXXXXXX XXXXXXX - XXXXXXXXXX XXXXXXX

Personne(s) chargée(s) de la coordination Missions principales

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)

2,00

Nombre d'équivalents temps plein

Partenaire « ………………….» : montant subvention : 107 996,42

	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4
	2019	2020	2021	2022
Capacité théorique
Nombre d'équivalents temps plein	2,00	2,00	2,00	2,00
Données financières prévisionnelles
Total des dépenses	96 000,00	96 000,00	96 000,00	96 000,00
Total des recettes	96 000,00	96 000,00	96 000,00	96 000,00
dont subvention du partenaire « ………»	96 000,00	96 000,00	96 000,00	96 000,00
dont subvention du partenaire « ………»

DESCRIPTIF DU PROJET

Le CEJ est coordonné par 5 personnes réparties de la petite enfance à la jeunesse et CTG.

Cette coordination permet d’impulser une réelle cohérence entre les orientations éducatives du PEDT et les actions mises en place.

L’équipe de coordination met en œuvre une coordination à trois niveaux :

• Territoriale : un découpage par zone d’influence collège est réalisé dans le cadre de l’offre enfance-jeunesse, afin de favoriser l’adaptation de l’offre avec les réalités du territoire vécu. Cette approche territoriale permet aussi de faciliter les complémentarités et les passerelles aux différentes étapes de l’enfance et de la jeunesse.

• Thématique : la coordination se met en œuvre au niveau de thématiques propres aux domaines de l’enfance-jeunesse comme l'accompagnement à la parentalité, l’accueil d’enfant porteur de handicap, la continuité éducative et les passerelles, la prise en compte des adolescents et jeunes sous l'angle du parcours.

• Transversale : la coordination du dispositif demande un étroit travail de transmission et de collaboration entre les 5 personnes ressources. Cela permet de développer la transversalité entre les services municipaux concernés.

Enfin, la coordination est primordiale pour garantir la mise en œuvre du projet éducatif local et pour évaluer en cours et en fin de contrat les nouveaux besoins liés aux évolutions sociales de notre territoire.

COORDINATION PETITE ENFANCE

Nature

Participer activement aux évolutions, aux projets et au diagnostic social de territoire. Coordonner les intervenants du territoire pour la partie Petite Enfance du Contrat Enfance Jeunesse.

Accompagner les acteurs associatifs assurant, par convention, l'accueil Petite Enfance. Participer à la mise en oeuvre d'action passerelles avec le secteur enfance/jeunesse.

Participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement des familles.

Accompagnere et soutenir les encadrants des structures petite enfance. Piloter les projets de développement.

Piloter le dispositif d'information aux familles et la démarche d'attribution des accueils en crèches.

Accompagner les actions d'appui à la parentalité.

Coordonner et organiser les projets transversaux Petite Enfance (manifestations, expo...).

Magalie COMMUNAL

Personne(s) chargée(s) de la coordination ndr

Missions principales

MERIGNAC

Partenaires du Cej qui financent :

collectivité territoriale Nom :

Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :

Nom : % de répartition :

ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)

1,00

Nombre d'équivalents temps plein

Partenaire « ………………….» : montant subvention : 37 632,97

	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4
	2019	2020	2021	2022
Capacité théorique
Nombre d'équivalents temps plein	1,00	1,00	1,00	1,00
Données financières prévisionnelles
Total des dépenses	48 000,00	48 000,00	48 000,00	48 000,00
Total des recettes	48 000,00	48 000,00	48 000,00	48 000,00
dont subvention du partenaire « ………»	48 000,00	48 000,00	48 000,00	48 000,00
dont subvention du partenaire « ………»

DESCRIPTIF DU PROJET

le poste de chef de service petite enfance a pour mission la coordination des ressources petite enfance de la collectivité, l'organisation des différents dispositifs Petite Enfance et l'accompagnement de la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement des familles sur le territoire.

d’une nouvelle fonction de coordination globale (le financement relève du volet enfance)

DESCRIPTION

COORDINATION CTG

Xxxxxxx Xxxxxxx

Nature (enfance, jeunesse, ctg…) : Personne(s) chargée(s) de la coordination :

Directeur de la Cohésion Sociale.

Piloter le projet de la Direction de la Cohésion Sociale. Manager la Direction de la Cohésion Sociale.

Assistance et conseil auprès des élus et des instances décisionnelles.

Chef de Projet Maisons des Habitants Arlac et Chemin Long, coordination de la CTG.

Dans le cadre de ses fonctions, le chef de projet assure la coordination de la Convention Territoriale Globale et l’animation de la dynamique partenariale locale et institutionnelle avec l’ensemble des acteurs concernés, habitants compris.

Agent de la collectivité signataire de la CTG, il la conseille dans l’expression de ses choix et orientations, dans la construction de ses politiques de cohésion sociale en intégrant les mutations territoriales et sociodémographiques de façon prospective.

Il est une ressource technique et pédagogique pour les acteurs locaux, dont il accompagne les démarches et les projets relatifs aux champs de la CTG.

Il supervise la dynamique d’évaluation permanente de la réponse territoriale apportée aux besoins des familles et habitants, en les impliquant dans la démarche.

Missions principales :

MERIGNAC

Nom du partenaire du Cej qui finance :

	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4
	2019	2020	2021	2022
Capacité théorique
Nombre d'équivalents temps plein	1,00	1,00	1,00	1,00
Données financières prévisionnelles
Total des dépenses	48 000,00	48 000,00	48 000,00	48 000,00
Total des recettes	48 000,00	48 000,00	48 000,00	48 000,00
dont subvention du partenaire « ………»	48 000,00	48 000,00	48 000,00	48 000,00

CTG vise :

A instaurer un nouveau cadre partenarial avec la CAF de Gironde qui garantit son inscription dans les politiques publiques de la ville de Mérignac

A impacter positivement au sein de la commune d’une part, de l’association de ses partenaires d’autre part, tout en restant dans une démarche intégrée à sa nouvelle organisation.

Dans l’objectif d’optimiser l’offre existante et/ou de développer une offre nouvelle et de favoriser un continuum d’interventions sur les territoires, les parties conviennent que les objectifs communs de développement et de coordination des actions et services concernent :

Axe 1 : Assurer la continuité éducative : de la petite enfance à la parentalité en passant par l’enfance et la jeunesse.

Axe 2 : Piloter l’animation partenariale territorialisée : A l’échelle des quartiers prioritaire et de veille active de Mérignac, à l’échelle de la commune dans le cadre du Plan de Lutte Contre les Discriminations ettde la politique emploi de la Ville de Mérignac

Axe 3 : Conduire le diagnostic partagé participant à l’évaluation :

Il s’agit de développer un outil de diagnostic pour positionner l'action publique au plus près des besoins des habitants en complémentarité avec l'action des partenaires notamment sur les questions du non recours aux droits sociaux, le logement, personnes âgées, grande exclusion. C’est l’ambition d’une analyse qualitative partagée des données statistiques et le cadre d’une réflexion sur les modalités d’évaluation des actions menées au regard des besoins identifiés des objectifs fixés.

Ces trois axes stratégiques se déclinent en sept groupes de travail, détaillés en annexe 3bis :

- Groupe continuité éducative

- Groupe parentalité

- Groupe Lutte contre les discriminations

- Groupe animation territoriale des quartiers de la politique de la ville

- Groupe animation territoriale des acteurs de l’insertion professionnelle et de l’emploi

- Groupe suivi de la coopération du collectif des dix associations d’animation

- Groupe analyse des besoins sociaux

DESCRIPTIF DU PROJET

d’un nouvel LAEP ou nouvelle LUDOTHEQUE

DESCRIPTION

LUDOTHEQUE

Nom de la structure :

00 xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx - 00000 XXXXXXXX

Adresse :

Mairie

Gestionnaire :

00/00/0000

XXXXX XX XXXXXXXX

	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4
	2019	2020	2021	2022
Capacité théorique
Nombre d'heures d'ouverture annuelle et heures d'organisation (2)	600,00	600,00	600,00	600,00
Nombre d'agents	2,00	2,00	2,00	2,00
Equivalent temps plein	2,00	2,00	2,00	2,00
Qualifications	Ludothécaire (cat. B) agent de	Ludothécaire (cat. B) agent de	Ludothécaire (cat. B) agent de	Ludothécaire (cat. B) agent de ludothèque
Données financières prévisionnelles
Total des dépenses	77 000,00	77 000,00	77 000,00	77 000,00
Total des recettes	77 000,00	77 000,00	77 000,00	77 000,00
dont subvention du partenaire « ………»	77 000,00	77 000,00	77 000,00	77 000,00
dont subvention du partenaire « ………»

Nom du partenaire du Cej qui finance : Date d’ouverture :

(2) Uniquement pour les LAEP

La ludothèque s’inscrit dans la feuille de route du mandat 2015-2020.

La volonté politique est de favoriser l’attractivité de la Médiathèque en la dotant d’un espace de jeux destiné à accueillir des publics nouveaux et d’offrir un nouveau service aux habitants. Cet espace ludique, grâce à une offre diversifiée, permettra au-delà du plaisir de jouer la socialisation, les échanges interculturels et intergénérationnels, favorisera l’apprentissage et concourra à prévenir l’isolement et l’échec scolaire. L’offre de jeux sera la plus diversifiée : jeux de société, mais aussi jeux d’assemblage (ex Lego), jeux symboliques (ex. Playmobil) ou jeux de manipulation. Cette offre sera assortie d’un accompagnement professionnel pour expliquer, inciter et faire découvrir de nouveaux jeux.

Le jeu sera introduit dans toutes les animations des médiathèques au même titre que les autres supports.

Des animations régulières de type Soirées jeux, Nuit du jeu pour faire vivre l’espace et les collections seront organisées. Afin d’apporter une réponse aux attentes de la population, prenant en compte les spécificités de ce nouveau service, il est proposé de le mettre en place en deux phases distinctes :

• Phase 1 : Mise en place d’un espace ludothèque (septembre 2019)

Proposition de 150 jeux et jouets uniquement pour du jeu sur place, sur un espace de 100 à 150 m2. A ce stade le prêt de jeux n’est pas envisagé. En effet, la constitution d’un fonds plus conséquent serait indispensable, l’organisation logistique mobiliserait du personnel de manière conséquente ainsi que la question spécifique du droit de prêt

• Phase 2 : Extension de la ludothèque : plus d’espace et plus d’offres (notamment jeux vidéo et étude de faisabilité du prêt) (2020/2022)

Ce scénario serait envisagé dans le cadre d’une modernisation de la médiathèque, associé au futur projet

d’établissement. En effet, ce dernier se traduit notamment par une nécessité de réaménagement général des espaces pour adapter au mieux l’offre aux besoins des habitants, et faire de ce lieu un modèle de type « 3ème lieu » , tel que développé aujourd’hui, lieu de vie et lieu de partage. Pour ce faire, cette phase sera rendue possible qu’une fois que le BIJ aura déménagé dans les locaux du nouveau pôle jeunesse (livraison estimée à l’horizon 2022).

Dans l’attente de l’arrivée d’un(e) ludothécaire (recrutement en cours), une équipe projet composée de personnes volontaires ayant des appétences et une certaine compétence dans le domaine du jeu a été constituée afin de mener le projet dans les délais impartis. Le service Enfance Jeunesse est associé à cette équipe projet.

A l’ouverture de la ludothèque, un(e) ludothécaire (cat B) et un adjoint du patrimoine (Cat C) présent au sein des

effectifs actuels animeront cet espace.

Deux types et temps d’accueil sont envisagés :

• Des temps ouverts au tout public pour du jeu libre aux mêmes moments que les pics de fréquentation de la médiathèque, comme par exemple les mercredis, les samedis et les fins de journée

• Des temps spécifiques pour l’accueil des groupes dans des conditions confortables (crèches, scolaires, migrants,

personnes âgées…) et des actions sur le territoire.

DESCRIPTIF DU PROJET

Annexe 4 Le diagnostic

Contrat Enfance Jeunesse 2019 - 2022

Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022

I. Diagnostic territorial :

A. Analyse démographique commune

* Les données citées ci-dessous sont issues de l’INSEE et millésimées en se référant à l’année du milieu du cycle (exemple : données 2015, issues des enquêtes de recensement 2013, 2014, 2015, 2016, 2017).

1. Structures familiales

La Ville de Mérignac compte 70 317 d’habitants (2016), dont 11 190 âgés entre 0 et 15 ans

(16%).

Mérignac poursuit sa croissance démographique à un rythme soutenu, avec environ 900 habitants supplémentaires/an sur les 5 dernières années soit +1,3%/an en moyenne.

9 753 familles avec enfant(s) de moins de 25 ans sont recensées à Mérignac. Parmi l’ensemble des familles, 18,6% sont des familles monoparentales en 2015 (chiffre stable par rapport à 2010, soit 3 518 familles monoparentales) et on dénombre 5,9% de familles nombreuses (3 enfants et plus, soit 1 124 familles nombreuses).

Parmi l’ensemble des familles monoparentales de Mérignac (y compris avec enfant(s) de 25 ans et plus), 2 945 sont des familles où le monoparent est une femme et 573 où c’est un homme (3% de l’ensemble des familles). Entre 2010 et 2015, la part de femmes parmi les monoparents a un peu diminué, passant de 86% à 84%. Pour comparaison, en 2015, la part de femmes monoparents de Bordeaux Métropole est de 83%, celle de la Gironde de 81% et celle de la France métropolitaine de 82%.

2. Géographie urbaine – deux quartiers prioritaires

Mérignac compte deux quartiers classés Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) :

• Beaudésert  1 108 habitants,

• Yser/Pont de Madame (YPDM)  1 543 habitants.

Ainsi que deux quartiers dits de « veille active » :

• Capeyron – les Pins – Xxxxxxx Xxxxxxx  3 853 habitants,

• Le Burck  1 818 habitants.

Ces territoires repérés pour leur fragilité sociale, rencontrent un fort taux de chômage et une faible

qualification des habitants. En outre, ils ont en commun, une part très importante de moins de 24 ans parmi les habitants : Beaudésert, par exemple, comptait en 2018, 42,8% de moins

de 24 ans.

Il est à souligner également un faible taux de scolarisation des jeunes de plus de 16 ans. A Beaudésert,

plus d’un jeune sur deux de 16-24 ans n’était pas scolarisé en 2015 ce qui pose la question du décrochage scolaire.

Sur le quartier Yser Pont de Madame seuls 48,4% des 16-24 ans étaient scolarisés en 2015. A titre de comparaison, la scolarisation des 16-24 ans s’élève à quasiment 62% pour l’ensemble des jeunes de cette tranche d’âge à Mérignac.

3. Familles allocataires

Parmi les 14 280 ménages de Mérignac connus par la CAF, on recense en 2016 environ 1 850 allocataires dont les ressources dépendent intégralement des prestations sociales : ils représentent 13% des allocataires.

Les prestations CAF représentent 50% ou plus des ressources des ménages pour 22% des allocataires de Mérignac (environ 3 180 allocataires). Parmi les allocataires CAF, on recense environ 2 740 ménages allocataires des minima sociaux (AAH ou RSA Socle). Ces allocataires représentent globalement 8% des ménages de Mérignac au dernier recensement de la population.

En 2016, 43,7% de la population mérignacaise est couverte par la CAF dont :

 31,6% de couples avec enfant(s),

 16,5% de familles monoparentales avec enfant(s),

 9,2% de familles monoparentales avec au moins 3 enfants.

Parmi les allocataires CAF, on compte 12 329 enfants bénéficiaires des prestations CAF dont 32,7% d’enfants âgés entre 0 et 5 ans, 30,6% entre 6 et 11 ans et 27,9% entre 12 et 17 ans.

4. Nombre de naissances domiciliées sur la commune

La ville de Mérignac, connait une moyenne de 760 naissances par an sur la période 2007- 2017. Le taux estimé de fécondité de Mérignac est de 5 enfants pour 100 femmes en âge d’avoir des enfants (15-44 ans) en 2016.

Année	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Nombre de naissances	000	000	000	778	784	737	790	794	765	757	772

Données : INSEE, statistique de l’état civil

5. Enfants de moins de 11 ans selon la classe d’âge

En 0000, Xxxxxxxx compte 8 200 enfants de moins de 11 ans, soit 2 230 enfants de moins

de 3 ans, 2 280 de 3-5 ans et 3 700 de 6-10 ans. Parmi l’ensemble de la population de Mérignac, la part d’enfants de moins de 3 ans est de 3%, celle des 3-5 ans de 3% et celle des 6-10 ans de 5%. Entre 2010 et 2015, le nombre d’enfants de moins de 11 ans est passé de 7 760 à 8 200 (soit +6%).

6. Indicateurs de vulnérabilité

En 2015, 9% des enfants de moins de 3 ans de Mérignac sont considérés comme vulnérables (soit 190 enfants). Pour les enfants de 3-5 ans cette part est de 11% (230 enfants) comme pour les enfants de 6-10 ans.

En 2017, selon le département de la Gironde, 370 foyers bénéficient d’un suivi à domicile dans le cadre de l’Aide sociale à l’Enfance (ASE) à Mérignac. Ce nombre est en diminution depuis 2015 à Mérignac, comme sur le reste de Bordeaux Métropole et du département.

Parmi ces bénéficiaires mérignacais, 63% bénéficient d’une mesure Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO), 33% d’une mesure d’Aide Éducative à Domicile (AED) et 4% d’une mesure Technicien d’Intervention Sociale et Familiale (TISF).

Enfin, globalement à Mérignac, les foyers bénéficiaires de ce suivi concernent 4% des familles avec enfant(s) de moins de 25 ans.

7. Activité des parents

 Environ les ¾ des enfants d’âge primaire vivent dans un foyer où les deux parents ont un emploi, ou le parent, en cas de foyer monoparental.

 Environ 8% des enfants d’âge primaire vivent dans un foyer où aucun des parents n’a d’emploi.

Taux d’activité des femmes de 25-54 ans :

Depuis le début des années 90, le taux d’activité féminin de Mérignac augmente ; sur la période récente (2010-2015), il est resté stable autour de 91%. En comparaison avec les territoires de référence, en 2015 le taux d’activité féminin de Bordeaux Métropole est de 88%, celui de la Gironde de 89% et celui de la France métropolitaine de 87%.

B. Eléments propres aux moins de 3 ans

1. Structure familiale des foyers avec enfants de moins de 3 ans

Le nombre d’enfants mérignacais de moins de 3 ans représente 3,2% de la population mérignacaise en 2015.

87% des enfants de moins de 3 ans de Mérignac vivent avec leurs deux parents, soit 1 920 enfants. Cette proportion est moins élevée que la moyenne métropolitaine. Ainsi, 13% des enfants de moins de 3 ans vivent au sein d’une famille monoparentale (soit 280 enfants) : le risque de précarité sociale et économique est plus élevé pour ces enfants vivant avec un parent isolé.

2. Taux de scolarisation des enfants de 2 ans

En 0000, Xxxxxxxx compte 60 enfants de 2 ans scolarisés*, soit un taux de scolarisation de 8%. Pour comparaison, le taux de scolarisation à 2 ans de Bordeaux Métropole est de 11%, celui de la Gironde de 10% et celui de la France métropolitaine de 16%.

*Les enfants de 2 ans scolarisés sont ceux qui auront 3 ans avant le 31 décembre de l’année scolaire en cours (sauf besoin éducatif particulier nécessitant une scolarisation précoce)

3. Activité des parents d’enfants de moins de 3 ans

1 350 enfants de moins de 3 ans ont leurs parents (en couple ou monoparent) qui travaillent et par conséquent qui ont besoin d’être pris en charge, que le mode de garde soit institutionnel, de voisinage, familial… Cela concerne 62% des enfants de moins de 3 ans vivant dans une famille composée d’un couple (bi-activité des parents) et 59% de ceux vivant au sein d’une famille monoparentale.

270 enfants de moins de 3 ans n’ont aucun de leurs parents en emploi : ils représentent 8% des enfants de moins de 3 ans vivant avec leurs deux parents et 41% de ceux vivant au sein d’une famille monoparentale.

 Dans le cas d’un enfant vivant au sein d’un couple (87,41% des 0-3 ans)

 54,26% sont des couples où les deux parents travaillent,

 25,99% dont un seul parent est actif,

 7,16% dont aucun parent n’est actif.



 Dans le cas d’un enfant vivant au sein d’une famille monoparentale (12,59% des 0-3 ans) :

 58,7% dont le monoparent est actif,

 41,03% non actif.

Dans les deux cas, la proportion d’inactifs augmente avec le nombre d’enfants à domicile.

Deux autres paramètres sont à considérer pour une évaluation du besoin : la part des adultes (le plus souvent des femmes) travaillant à temps partiel (24% pour les femmes à Mérignac contre 28% en moyenne métropolitaine) et la proportion d’actifs occupés âgés de 15 ans ou plus résidant dans le territoire mais n’y travaillant pas (62% pour Mérignac). Ces deux proportions donnent une indication sur la disponibilité des parents pour s’occuper de leur(s) enfant(s) et permettent d’approcher les besoins en mode d’accueil.

Données : Portrait de Territoire Mérignac, Analyse des Besoins Sociaux 2019 (données de 2015)

4. Catégories Socio-Professionnelles des parents d’enfants de moins de 3 ans

Sur Mérignac, on compte 28% d’ouvriers ou employés pour 31% de cadres ou professions intermédiaires, ils sont respectivement 28% et 29% sur l’ensemble de la Métropole. Cela ne constitue donc pas une différence significative, ni une évolution significative par rapport à 2009.

La moitié des enfants d’âge primaire vit dans une famille « cadre ou profession intermédiaire » pour à peine 40% dans une famille « employé ou ouvrier ».

C. Eléments propres aux 3-11 ans

1. La scolarisation des 3-11 ans

Presque 5 300 enfants scolarisés dans le secteur public du 1er degré à Mérignac et des effectifs en hausse avec +555 enfants en 8 ans (+192 en maternelle soit +11% et +363 en élémentaire soit +12%).

2. L’accueil des enfants porteurs de handicap

Le projet pédagogique de l’accueil collectif de mineurs est réfléchi et établi de façon à pouvoir accueillir l’ensemble des enfants, notamment ceux en situation de handicap.

La demande est étudiée au moment de l’inscription avec la Direction de l’Action Éducative et de la Famille et les parents, pour favoriser au mieux l’intégration de l’enfant sur les temps périscolaires et extrascolaires (centres de loisirs, restauration, accueils périscolaires et TAP). Dans ce cas, un protocole d’accueil est établi pour accueillir l’enfant dans les meilleures conditions. Un travail spécifique est proposé par les coordinateurs périscolaires et l’ensemble de l’équipe éducative de chaque école pour adapter les activités aux besoins de chaque enfant.

3. L’évolution de la population 3-11 ans

Comme l’avait montré l’étude réalisée par le cabinet FORS à la demande de la Ville en 2014-2015, les tendances pour 2020 prévoyaient de 500 à 1 000 enfants supplémentaires sur la Ville.

En effet, on constate une hausse continue des effectifs sur les 10 dernières rentrées, en maternel comme en élémentaire : +13% par rapport à la rentrée 2009.

En 2018, par rapport à la précédente rentrée de 2017, ce sont +74 enfants en maternelle (soit +3,7%) et +35 enfants en élémentaire (soit +1,1%).

Cette hausse concerne tous les quartiers de la Ville, en maternelle comme en élémentaire, mais avec de fortes disparités territoriales :

• +3% (centre) à +27% (sud-est) pour le niveau maternel,

• +6% (sud-chemin long) à +29% (ouest) en élémentaire.

Cette tendance s’explique en grande partie par les projets d’urbanisme mais également par une mutation immobilière diffuse et le rajeunissement de certains quartiers. Il convient donc

d’être particulièrement vigilant sur l’adéquation de l’offre et de la demande tant au niveau quantitatif que concernant la localisation des structures.

D. Eléments propres aux 11-24 ans

(sources : Données Analyse des besoins sociaux 2019 et chiffres INSEE)

La jeunesse à Mérignac est prise en compte de 11 à 30 ans, en regroupant les publics par tranche d’âge, avec des offres de services différenciées selon les tranches :

- les adolescents (11-17 ans), avec une distinction pour les 11-14 ans (âge des collégiens), les 15-17 ans (âge des lycéens),

- et les jeunes adultes (18-24 ans).

En 0000, Xxxxxxxx compte 12 447 jeunes âgés de 11 à 24 ans, dont 2 895 âgés de 11 à 14

ans, 2 156 de 15 à 17 ans et 7 306 jeunes de 18 à 24 ans.

La part des jeunes dans la population mérignacaise continue d’augmenter depuis 2010 pour atteindre 17,7% en 2015, soit une hausse de 2,7%. Le nombre de jeunes âgés de 11 à 14 ans augmente (+9,9% sur cette même période), ainsi que celui des 18-24 ans (+4,8%), alors que les 15-17 ans diminuent (-11,5%).

1. La scolarisation des 11-24 ans

Les 11-24 ans représentent 17,7% de la population en 2015 (soit 12 447 jeunes). Parmi eux,

74,5% sont scolarisés à Mérignac, soit 9 276 jeunes mérignacais de 11 à 24 ans scolarisés,

dont 4 952 âgés entre 11 et 17 ans.

Sur Mérignac, 95% des 15-17 ans sont scolarisés contre 84% chez les 18-19 ans et 50% chez les 20-24 ans. Pour Bordeaux Métropole, ces proportions sont respectivement de 96%, 87% et 61%. Les 18-24 ans sont encore 59,2% à être scolarisés, soit une hausse de +15% entre 2010 et 2015.

14,7% des jeunes de 18-24 ans non scolarisés sont sans diplôme.

2. Parcours post-scolaire des jeunes de 15 à 24 ans

Chez les jeunes actifs occupés, la part des emplois stables augmente avec l’âge. Ainsi, 50% des 15-19 ans de Mérignac sont en apprentissage ou en stage rémunéré contre 21% chez les 20-24 ans. A l’inverse, 48% de ces derniers ont un CDI ou sont fonctionnaires contre seulement 24% chez les 15-19 ans.

Parmi les 15-24 ans, 15,4% sont non-scolarisés sans emploi. Cela représentent 1 460 jeunes. 32,3% des 15-24 ans sont actifs occupés. Un chiffre en baisse depuis 2010 (- 8%), mais qui reste supérieur au taux de Bordeaux Métropole (25,4% en 2015).

Sur Mérignac, 31% des 15-24 ans sont en contrat précaire, contre 9% pour les 25 ans et plus. Ces proportions sur Bordeaux Métropole sont respectivement de 33% et 10%. A noter que les contrats d’apprentissage (actifs) ne sont pas considérés ici comme des contrats précaires.

35% des femmes de 15-24 ans de Mérignac ont un contrat précaire en 2015, contre 28% des hommes du même âge.

En ce qui concerne le temps partiel, 32% des 15-24 ans sont dans ce cas sur Mérignac, contre 14% pour les 25 ans et plus. Sur Bordeaux Métropole, ces proportions sont respectivement de 36% et 15%.

39% des femmes de 15-24 ans de Mérignac sont à temps partiel en 2015, contre 24% des hommes du même âge.

Sur Mérignac, environ 1 460 jeunes de 15-24 ans ne sont ni en emploi ni en formation initiale, soit 15% des 15-24 ans du territoire (en comparaison, ils sont 14% sur Bordeaux Métropole). Parmi les jeunes de 15-24 ans en recherche d’emploi ou inactifs, 22% sont inscrits dans un établissement d’enseignement. Ainsi, la part des jeunes réellement sans emploi et sans formation passe à 12%.

Au dernier trimestre 2017, le nombre de demandeurs d’emploi de fin de mois de catégories A, B et C âgés de moins de 26 ans est de 1 180 sur Mérignac. Ce nombre a augmenté de

+390 depuis fin 2008.

E. Prospectives d’évolution de la population

1. Evolution des effectifs d’enfants

Au 1er janvier 2015, les 2 230 enfants de moins de 3 ans de Mérignac (qui sont donc nés entre 2012 et 2014) sont moins nombreux que les naissances domiciliées observées sur la période 2012 - 2014 : soit -100 enfants.

Pour les enfants de 3-5 ans, en 2015 on recense 20 enfants de moins que les naissances observées entre 2009 et 2011. Enfin, concernant les enfants de 6-10 ans, ils sont moins nombreux que les naissances observées sur la période 2004-2008 : -170 enfants.

Données : Portrait de territoire Mérignac 2019 (ABS)

Le ratio des enfants nés à Mérignac (naissances domiciliées à Mérignac) (année N-3) et scolarisés à l’entrée en Petite Section dans le secteur public (rentrée N) est de 89% +/- 3 points selon les années.

C’est-à-dire que du point de vue stricte du nombre d’enfants, 89% des enfants nés à Mérignac (naissances domiciliées) rentrent 3 ans plus tard en petite section de maternelle, en moyenne sur les 3 dernières rentrées observées.

Le volume initial des générations, à l’entrée en Petite Section, tant à augmenter d’année en année, exception faite des générations 2010 et 2017. Il n’y a pas de décrochage au moment du passage en CP. Une tendance à la hausse au long du cursus élémentaire, témoignant de l’attractivité résidentielle de la commune pour les familles avec des enfants d’âge primaire.

De plus, l’effectif global maternel augmenterait de 0,2% à 8% d’ici la rentrée 2022 soit de 0 à

+160 élèves. L’effectif global élémentaire augmenterait d’environ 6% à 10% d’ici la rentrée 2022, un rythme inférieur ou proche de celui de la dernière période quinquennale, soit +200 à +300 élèves.

Données : Démarche Prospective Carte scolaire, septembre 2017

2. Un marché de l’habitat soutenu

 Un parc d’environ 36 000 logements dont 93% sont occupés.

 Une offre supplémentaire nette d’environ 2 400 logements sur les 5 dernières années (+7,3% pour une augmentation de population de 4,2%).

Soit + 485 logements nets / an environ.

F. Offre de services et données de fonctionnement

Territoire démographiquement dynamique, et qui poursuit sa croissance avec un gain d’environ 3 000 habitants sur les cinq dernières années, Mérignac s’illustre par une action éducative territorialisée autour de ses 10 quartiers et d’équipements de proximité.

Mérignac, en quelques chiffres-clés de 2018 pour l’éducation, les enfants et les jeunes…

• 1er budget de la Ville dédié à l’éducation,

• 19,5 millions d’euros affectés aux dépenses d’éducation,

• 552 places d’accueil (structures publiques et privées) offertes aux enfants de moins de 3 ans (chiffres 2014),

• 5 280 enfants scolarisés en maternelle et élémentaire,

• 28 groupes scolaires,

• 202 classes,

• + de 10% d’augmentation des inscriptions scolaires entre 2010 et 2018,

• 4 200 enfants accueillis sur le temps de la pause méridienne,

• 90% des enfants scolarisés fréquentent les TAP,

• 720 enfants accueillis en ALSH municipaux pendant les vacances scolaires et séjours,

• 21,5% des Mérignacais ont moins de 30 ans,

• 1 960 collégiens,

• 1 500 lycéens,

• 10 quartiers,

• Un réseau d’équipements de qualité à vocation culturelle et sportive.

La mission principale de la Direction de l’Action Educative et de la Famille est d’accueillir les enfants et les jeunes de 0 à 30 ans en offrant aux enfants et aux jeunes mérignacais, ainsi qu’à leurs parents et familles, les meilleures conditions d’accueil, d’épanouissement et d’éducation possibles dans un environnement sécurisé. Cette mission répond à un besoin de garde, mais également à une mission d’éducation partagée avec l’Education Nationale, le monde associatif et, en premier lieu, les familles.

1. Offre petite enfance (0-3 ans)

Fonctionnement du service petite enfance

La ville de Mérignac accompagne les familles avec une offre tarifaire accessible et une grande diversité de modes d’accueils. Chaque établissement propose un projet éducatif avec des objectifs de sociabilité, d’autonomie, de sécurité affective et d’apprentissage de la vie en collectivité.

Chiffres-clés :

 1 réseau de 12 multi-accueils collectifs (7 municipales et 5 associatives) dont 1 service d’accueil familial municipal pour l’accueil des 0-3 ans.

 9 directrices sont infirmières puéricultrices pour les structures municipales, 3 éducatrices de jeunes enfants, ; une psychomotricienne et une puéricultrice sont directrices des crèches associatives.

 10 éducatrices de jeunes enfants assurent la continuité de services dans les structures municipales.

 13 professionnels de la petite enfance vacataires (3 pédiatres, 5 psychologues, 5 psychomotriciens),

 2 Relais d’assistantes maternelles (RAM) identifiés par les familles et les assistantes maternelles comme lieu ressource où chacun peut trouver information, aide, soutien et écoute concernant l’accueil des tout-petits,

 1 Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) proposés sur deux lieux (Centre et Arlac) pour accueillir les familles et leur permettre écoute, conseils et échange,

 1 Service d’Accueil Familial (SAF) « la Farandole », composé d’une équipe pluridisciplinaire pour un accueil personnalisé des 0-3 ans au domicile d’assistantes maternelles salariées de la Ville,

 441 assistantes maternelles indépendantes, pour 1239 places

 La création d’une Maison de la petite enfance regroupant plusieurs services de la Petite Enfance (multi-accueil, LAEP, RAM et accueil des familles) : ouverte depuis janvier 2019.

L’attribution des places en accueil collectifs et en accueil familial

Commission d'attribution 2016		2017	2018	2019
Nombre de dossiers étudiés	425	450	526	505
Nombre de places attribuées	120	147	172	163
Nombre de dossiers sur liste d’attente		110	115	120
Nombre de dossiers refusés		000	000	000
Taux d'accord	28,2%	32,7%	32,7%	32,3%

Nombre d’enfants proposés	Gestion	en 2017	en 2018	en 2019
FARANDOLE	structure municipale	21	22	20
CROQUILE	structure municipale	47	45	35
123 COPAINS	structure municipale	0	0	27
COULEURS	structure municipale	24	20	18
FIL DE L'EAU	structure municipale	9	18	10
BADABOUM	structure municipale	11	9	12
PETITS LUTINS	structure municipale	9	11	6
MARMOUSSETS	structure associative	8	9	10
POMME DAPI	structure associative	6	9	5
TOM POUCE	structure associative	8	4	9
MAISON DE PIERRE	structure associative	1	14	5
ECUREUILS	structure associative	3	11	6
TOTAL		147	172	163

Réunions d'information 2017		2018	2019
Nombre d'entretiens de pré-inscription	435	548

Nombre de réunion d'information	31	25	20
Nombre de familles conviées par réunion	20	30	30
Nombre de familles pouvant assister aux réunions d'info	620	750
Nombre de familles inscrites aux réunions d'information		619	476
Nombre de familles présentes aux réunions d'information		500	397
Taux de présence	74,0%	80,8%	83,4%
Nombre de dossiers de pré-inscription remis		456	347
Taux de remise de dossiers		91,2%	87,4%

Choix du mode d'accueil des parents 2017		2018	2019
SAF	31	59	44
Crèches	301	317	329
Mixte	118	150	132

A noter :

- Les chiffres de l’année 2019 ne comprennent pas le dernier trimestre 2019.

- On constate une augmentation de la demande pour les crèches et pour le SAF entre 2017 et 2018.

- Globalement sur 3 ans, les proportions restent stables entre les demandes de mode d'accueil : environ une demande sur 3 peut être satisfaite.

Cartographie des services Petite Enfance

Accueil collectif Capacité d’accueil

EAJE	Nom de la structure	Quartier	Gestion	Nombre de places		Nombre de places contractualisées CAF
multi-accueil	Les Marmoussets	CQ ARLAC	structure associative	16	48	20
multi-accueil	Pomme d'Api	CQ BEUTRE	structure associative	16		12
multi-accueil	Tom Pouce	CQ CAPEYRON	structure associative	16		16
crèche d'entreprise	Attitude Papa Tango Charly	CQ BEAUDESERT	structure privée	40	129
crèche d'entreprise	Babilou	CQ BEAUDESERT	structure privée	39
crèche d'entreprise	Petits Chaperons Rouges	CQ BEAUDESERT	structure privée	50
micro-crèche	La Vie Là	CQ CAPEYRON	structure privée	10	30
micro-crèche	La Vie Là - Arlac	CQ ARLAC	structure privée	10
micro-crèche	Les Jardins d'Olympe	CQ CAPEYRON	structure privée	00
xxxxx-xxxxxxx	Xx Xxxxxx xx Xxxxxx	XX XXXXX	structure associative	20	255	20
multi-accueil	Les Ecureuils	CQ CAPEYRON	structure associative	20		20
multi-accueil	Au Fil de l'eau	CQ ARLAC	structure municipale	25		25
multi-accueil	Badaboum	CQ CAPEYRON	structure municipale	18		18
multi-accueil	Couleurs de mon Enfance	CQ LE BURCK	structure municipale	35		00
xxxxx-xxxxxxx	Xxxxx'Xxx	XX XXXXXX XXXXX	structure municipale	80		80
multi-accueil	Les Petits Lutins	CQ LA GLACIERE	structure municipale	19		19
multi-accueil	1,2,3...Copains	CQ CENTRE VILLE	structure municipale	38		38
Nombre TOTAL de places en EAJE					462	303

EAJE	Nombre de structures	Nombre de places	% de places
crèche d'entreprise	3	129	27,9%
micro-crèche	3	30	6,5%
multi-accueil	11	303	65,6%
Total	17	462	100,0%

Gestion	Nombre de structures	Nombre de places	% de places
structure associative	5	88	19,0%
structure municipale	6	215	46,5%
structure privée	6	159	34,4%
Total	17	462	100,0%

Taux de couverture (structures municipales et associatives)

	Capacité d'accueil théorique (2018)	Nombre d'enfants accueillis (2018)	Enfants de moins de 3 ans	Taux de couverture
CQ CAPEYRON	54	95	565	16,8%
XX XX XXXXXXXX	00	00	000	0,0%
XX XXXXXX XXXXX	108	261	275	94,9%
CQ ARLAC	65	134	233	57,5%
CQ CHEMIN-LONG	0	0	184	0,0%
CQ BOURRAN	0	0	178	0,0%
CQ LE BURCK	35	80	73	109,6%
CQ BEAUDESERT	0	0	67	0,0%
CQ BEUTRE	16	28	76	36,8%
XX XXX XXXXXXX	0	0	00	0,0%
XXXXXXXX	297	637	2 225	28,6%

Accueil individuel

Effectifs assistants maternels Service d’Accueil Familial	22
Effectif assistants maternels indépendants	441
Nombre de places agrées	1239
Nombre moyen de places agréées par assistant maternelle	2,5
Taux de couverture	53,3%

	AM INDEPENDANTS			AM SAF				TOTAL
Quartiers	Effectif assistants maternels indépendants	Nombre de places agrées	Nombre moyen de places agréées par assistant maternel	Effectif assistants maternels SAF	Nombre de places agrées SAF	Nb enfants gardés en 2017 (SAF)	Nombre moyen de places agréées par assistant maternel SAF	Nombre total AM	Nombre total de places agréées	Enfants de moins de 3 ans (2015)	Taux de couverture
CQ ARLAC	36	90	2,5	3	6	6	2,0	39	96	233	41,2%
CQ BEAUDESERT	16	40	2,5	1	3	0		17	43	76	56,6%
CQ BEUTRE	41	111	2,7	2	6	6	3,0	43	117	73	160,3%
CQ BOURRAN	30	75	2,5	3	8	6	2,7	33	83	178	46,6%
CQ CAPEYRON	103	266	2,6	7	19	15	2,7	110	285	565	50,4%
CQ CENTRE VILLE	59	141	2,4	3	7	4	2,3	62	148	275	53,8%
CQ CHEMIN-LONG	34	92	2,7	7	17	16	2,4	41	109	184	59,2%
CQ LES EYQUEMS	25	63	2,5	2	6	6	3,0	27	69	67	103,0%
CQ LA GLACIERE	86	221	2,6	1	2	2	2,0	87	223	486	45,9%
CQ LE BURCK	7	13	1,9	0	0	0		7	13	88	14,8%
MERIGNAC	437	1112	2,5	29	74	61	2,6	466	1186	2225	53,3%
France entière (2015)											33,1%

Synthèse de l’offre d’accueil petite enfance sur la ville de Mérignac (tout mode d’accueil « formel » confondu)

Mode d'accueil	Capacité théorique d'accueil	Capacité pour 100 enfants de moins de 3 ans
Assistant maternel employé directement par des particuliers	1112	50,0%
Assistants maternels de la crèche familiale La Farandole (SAF)	60	2,7%
Accueil en EAJE d'accueil collectif	462	20,8%
Ecole maternelle (2017-2018)	1	0,0%
Capacité théorique d'accueil par l'ensemble des modes d'accueil "formels"	1636	74,2%

La prise en compte des difficultés sociales des familles

Les places réservées par le Département :

 1 place à la crèche des Petits lutins,

 0 xxxxx x xx xxxxxx Xxxxxxxx.

Les places d’insertion :

 2 places à la crèche Couleurs de mon enfance

 1 place à la crèche des Petits lutins,

 0 xxxxx x xx xxxxxx Xxxxxxxx.

Perspective d’évolution :

 +1 place réservée à la crèche 123 copains,

 remplacement d’une place d’insertion à la crèche Badaboum par une place réservée à la crèche 123 copains.

2. Offre envers les enfants de 3 à 11 ans

Le principe de co-éducation met l’accent sur le rôle de chacun de ceux qui entourent l’enfant dans le processus éducatif.

Parentalité

Les parents sont les premiers piliers éducatifs de leur enfant. Les transformations de la famille contemporaine conduisent à une diversité des configurations parentales. Se côtoient aux côtés du modèle de famille dit « classique », d’autres schémas parentaux : monoparentalité, homoparentalité, coparentalité, familles recomposées, familles nombreuses, etc. Cette relation parents/enfants est la base des transmissions culturelles et de gestion des événements familiaux. Elle doit permettre le bon développement et l’épanouissement de chaque enfant et de chaque jeune.

La Ville développe, depuis 2016, une mission parentalité au sein du service éducation. Mission transversale, elle s’adresse aux professionnels et bénévoles et a pour objectifs :

 Accompagner et soutenir les acteurs de la parentalité du territoire.

 Animer un réseau d’acteurs de la parentalité.

 Actualiser l’information et améliorer sa visibilité.

Une plateforme collaborative numérique regroupant les acteurs de la parentalité du territoire va être créée pour rendre lisible l’offre les concernant et mieux orienter les familles. Cette mission travaille en prise direct avec le Programme de Réussite Educative par la prise en compte des publics spécifiques des territoires prioritaires.

Le soutien à la parentalité est également un axe fort d’action pour les associations d’animation. Espaces d’accueil parents enfants, bibliothèques, ludothèque sont ainsi présents au sein des Maison des Habitants et des Maisons de quartier. L’accompagnement à la parentalité se décline aussi lors des temps de paroles et de soutien entre pairs ou entre professionnels qui peuvent prendre des appellations variées selon les structures : « cafés papote », « espace parents », « cinés débats » …. Enfin, des temps de sorties et séjours en famille sont organisés tout au long de l’année et permettent de resserrer les liens interfamiliaux et intrafamiliaux.

Périscolaire : priorité à l’épanouissement de l’enfant

Tout xx xxxx xx x’xxxxx, xx xxxxx xx Xxxxxxxx propose des accueils périscolaires et extrascolaires.

 L’accueil périscolaire du matin et du soir,

 La pause méridienne,

 Les temps d’activités périscolaires (TAP) et les temps libres,

 Les accueils de loisirs,

 Les séjours de vacances.

Les accueils de loisirs sont des lieux privilégiés de rencontres, des espaces de découverte, de jeu, de création. Ils contribuent ainsi, au travers du projet pédagogique de l’accueil de loisirs, à l’éducation, à la vie collective et au développement individuel de tous les enfants et de tous les jeunes.

Chiffres-clés :

 1 responsable et 2 coordinateurs enfance,

 200 animateurs périscolaires,

 34 coordinateurs périscolaires,

 30 intervenants extérieurs sur les TAP découverte et éveil,

 30 accueils périscolaires au sein des écoles,

 7 accueils de loisirs pendant les vacances scolaires,

 3 700 enfants accueillis sur les Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

En plus des accueils municipaux, les ALSH associatifs accueillent près de 350 enfants les mercredis et/ou les vacances scolaires. Ils renforcent le maillage territorial dans une logique de complémentarité avec l’offre municipale et de proximité. Dans les associations où ils existent, ils sont un support de contacts et de liens avec les familles par le biais des plus jeunes.

Quartier	Nom de la structure	Tranche d’âge	Maternelle/Elémentaire	Nombre de places		Nombre d'enfants scolarisés		Taux de couverture
	Bosquets	3-5 ans	MATER	90	956	147	1 555	61%	63%
	Xxxx Xxxxxx	3-5 ans	MATER	90		146		62%
	Xxxxx Xxxxxxx	3-5 ans	MATER	70		136		51%
	Herriot	3-5 ans	MATER	56		87		64%
CQ CAPEYRON	Xxxx Xxxx	3-5 ans	MATER	90		123		73%
CQ CAPEYRON	Bosquets	6-10 ans	ELEM	130		214		61%
	Xxxx Xxxxxx 1	6-10 ans	ELEM	100		135		74%
	Xxxx Xxxxxx 2	6-10 ans	ELEM	100		164		61%
	Herriot	6-10 ans	ELEM	100		152		66%
	Xxxx Xxxx	6-10 ans	ELEM	130		251		52%
CQ LA GLACIERE	Xxxxxxx Xxxxxx	3-5 ans	MATER	150	350	193	519	78%	70%
CQ LA GLACIERE	Xxxxxxx Xxxxxx	6-10 ans	ELEM	200	350	326	519	61%	70%
CQ CENTRE VILLE	Pont de Mme	3-5 ans	MATER	66	461	129	723	51%	64%
	Le Parc	3-5 ans	MATER	90		109		83%
	Le Parc	6-10 ans	ELEM	190		272		70%
	Xxxxx Xxxxx	6-10 ans	ELEM	115		213		54%
CQ ARLAC	Xxxxxxxxx	3-5 ans	MATER	100	475	159	663	63%	70%
	Peychotte	3-5 ans	MATER	75		103		73%
	Xxxxxxxxx	6-10 ans	ELEM	300		401		75%
CQ CHEMIN-LONG	Xxxxxx Xxxxx	3-5 ans	MATER	80	260	140	457	57%	57%
CQ CHEMIN-LONG	Xxxxxx Xxxxx	6-10 ans	ELEM	180	260	317	457	57%	57%
CQ BOURRAN	Bourran	3-5 ans	MATER	100	400	141	628	71%	66%
	Clos Montesquieu	3-5 ans	MATER	40		59		68%
	Bourran	6-10 ans	ELEM	260		428		61%
CQ BEUTRE	Oscar Auriac	3-5 ans	MATER	90	200	136	365	66%	57%
CQ BEUTRE	Oscar Auriac	6-10 ans	ELEM	110	200	229	365	48%	57%
CQ LES EYQUEMS	Fontaine des Eyquems	3-5 ans	MATER	75	75	93	93	81%	81%
CQ BEAUDESERT	Xxxxxxxxx Xxxxxxx	3-5 ans	MATER	50	135	68	220	74%	65%
CQ BEAUDESERT	Xxxxxxxxx Xxxxxxx	6-10 ans	ELEM	85	135	152	220	56%	65%
CQ LE BURCK	Le Burck	3-5 ans	MATER	60	160	96	285	63%	58%
CQ LE BURCK	Le Burck	6-10 ans	ELEM	100	160	189	285	53%	58%
TOTAL				3 472		5 508		64%

Taux de couverture des APS (données 2019)

Par quartier : Par niveau scolaire :

Capacité d’accueil des ALSH municipaux

	Nombre de places en APS	Nombre d'enfants scolarisés	Taux de couverture
TOTAL Maternelle	1 372	2 065	66%
TOTAL Elémentaire	2 100	3 443	61%

Quartier	Nom de la structure	Tranche d’âge	Elémentaire / Maternelle / Mixte	Nombre de places maternelle	Nombre de places élémentaire	Nombre de places TOTAL	Nombre d'animateurs qualifiés	Nombre d'animateurs stagiaires	Nombre d'animateurs sans qualification	Nombre d'animateurs TOTAL
CQ BEUTRE	Beutre	3-10 ans	MIXTE			100	8	1	1	10
		3-5 ans	MATER	40
		6-10 ans	ELEM		60
CQ LE BURCK	Burck	3-5 ans	MATER	110	120	110	10	2	2	14
CQ LE BURCK	Burck	6-10 ans	ELEM	110	120	120	9	2	2	00
XX XXXXXXXX	Xxxxxxxx	3-5 ans	MATER	90		90	12	2	0	14
	Capeyron	6-10 ans	ELEM		120	120	8	1	1	10
	Xxxxx Xxxxxxx	3-5 ans	MATER	40		00
XX XXXXXX XXXXX	Xxxx	3-10 ans	MIXTE			110	9	2	1	12
		3-5 ans	MATER	45
		6-10 ans	ELEM		00
XX XXXXXXXXXX	Xxxxxxxxxx	3-10 ans	MIXTE			85	6	2	0	8
		3-5 ans	MATER	40
		6-10 ans	ELEM		45
TOTAL				365	410	775	62	12	7	81

Nombre de places en ALSH

Nombre d'enfants scolarisés

Taux de couverture

TOTAL Maternelle

1372

2065

66%

TOTAL Elementaire

2100

3443

61%

Fréquentation des Accueils collectifs associatifs pour mineurs

Fréquentation	TOTAL	Enfants (-10 ans et jusqu'à 11 ans )	Jeunes (11-14 ans, à partir de 12 ans)	Jeunes (15-17ans )	Jeunes adultes (18 ans et +)
APS - Périscolaire	472	226	167	52	27
CLAS	191	132	59	0	0
ALSH - Extra-scolaire	247	109	91	38	9
TOTAL	910	467	317	90	36

	TOTAL	Enfants (-10 ans et jusqu'à 11 ans )	Jeunes (11-14 ans, à partir de 12 ans)	Jeunes (15-17ans )	Jeunes adultes (18 ans et +)
Arlac	89	67	20	2	0
Beaudésert	117	47	38	26	6
Beutre	144	89	31	16	8
Burck	116	73	31	10	2
Centre-Ville	82	30	46	6	0
CLAL	73	63	9	1	0
CL2v	57	24	25	8	0
Fantaisie	57	0	56	2	0
La Glacière	77	19	39	5	14
Puzzle	130	89	16	0	25
TOTAL	942	501	310	76	55

Quartier	Nombre d'enfants scolarisés	Nombre de places APS municipaux	Taux couverture municipal	Nombre de places APS associatifs	Taux couverture associatif	TOTAL Nombre de places APS	Taux couverture global
CQ CAPEYRON	1555	956	61%	56	4%	1012	65%
CQ LA GLACIERE	519	350	67%	19	4%	369	71%
CQ CENTRE VILLE	723	461	64%	30	4%	491	68%
CQ ARLAC	663	475	72%	48	7%	523	79%
CQ CHEMIN-LONG	457	260	57%	29	6%	289	63%
CQ BOURRAN	628	400	64%	0	0%	400	64%
CQ BEUTRE	365	200	55%	38	10%	238	65%
CQ LES EYQUEMS	93	75	81%	0	0%	75	81%
CQ BEAUDESERT	220	135	61%	10	5%	145	66%
CQ LE BURCK	285	160	56%	23	8%	183	64%
TOTAL	5508	3472	64%	253	5%	3725	69%

3. Offre jeunesse

Entre accompagnement vers l’autonomie et prise d’initiative

Le service jeunesse de la ville de Mérignac se donne comme priorité l’expression des jeunes et leur prise d’initiatives pour devenir des adultes autonomes.

 1 coordinateur jeunesse,

 1 Bureau information jeunesse,

 1 Espace accueil jeunes,

 Un accompagnement des 10 maisons de quartiers,

 Un temps de rendez-vous pour les jeunes autour du festival Quartier Libre.

Un tissu associatif local riche et diversifié au plus près des quartiers

La ville de Mérignac couvre un vaste territoire, découpé en dix quartiers, pour lesquels existent des besoins spécifiques d’accompagnement des habitants et d’animation repérés par la ville.

Ces besoins nécessitent d’apporter des réponses adaptées proposées notamment par les dix associations d'animation dont la ville de Mérignac reconnaît l’utilité sociale.

Les structures d’animations associatives, intervenants à l’école et en dehors, dans les domaines diversifiés (art, culture, sport, citoyenneté, éducation, scolarité, éveil scientifique, développement durable…), ont la particularité d’être implantées dans tous les quartiers avec un rôle de proximité auprès des familles et des jeunes.

Ce maillage territorial permet de répondre au mieux aux besoins des familles et des enfants, grâce au travail de proximité mené par des équipes de professionnels pluridisciplinaires. Chaque accueil est mis en place à partir d’un projet éducatif et pédagogique et encadré par du personnel qualifié. Ces associations sont très impliquées dans le fonctionnement des écoles, notamment le collectif associatif des 10, et font partie d’une communauté éducative très investie sur le terrain.

Afin de développer de la cohérence et de la complémentarité entre la politique municipale et les projets associatifs des dix associations des conventions d’objectifs pluriannuelles ont été signées. Cela permet d'inscrire leurs actions dans les priorités des politiques publiques de Mérignac et formaliser le partenariat autour de valeurs partagées et de finalités communes dans le respect des valeurs de l'Education Populaire :

 le lien social et la solidarité,

 l'éveil, l'épanouissement et l'autonomie de la personne,

 la pratique de la démocratie par l'implication des bénévoles,

 la pratique de l'action collective,

 la lutte contre les discriminations.

Il est également à souligner la mise en place de dynamiques collectives et inter- associatives :

 Le collectif des dix associations d’animation de Mérignac permet une amplitude d’action à une échelle plus large : inter-quartiers ou ville entière.

 Le G3 qui rassemble le Domaine de Fantaisie, la MJC CLAL et le CSA Beutre s’est accordé sur un projet éducatif partagé par les trois structures et expérimente le partage de compétences de Direction et d’Animation.

 La MJC Centre-Ville et le CSC Beaudésert (G2) sont en cours d’étude pour un rapprochement mais mutualisent d’ores et déjà sur des postes supports comme la comptabilité et l’entretien des locaux.

 Les cinq autres associations font l’objet d’une étude financée par la CAF, le CD 33 et la ville sur les rapprochements possibles entre elles.

La Ville s’est également lancée dans une politique ambitieuse d’investissement dans les structures de quartier avec la création de Maisons des Habitants qui, en plus d’accueillir les associations d’animation, comprennent d’autres services aux habitants : mairie annexe, permanences associatives, location de salles aux particuliers ou encore permanences de l’élu de quartier.

Parmi les dix associations d’animation qui occupent les Maisons de Habitants ou les Maisons de Quartier :

 6 sont agrées Centre Social par la CAF : la MJC CL2V, le CSC Beaudésert, Arts et Loisirs d’Arlac, Tournesol, le CSA Beutre et le Puzzle.

 3 sont agrées Espaces de Vie Sociale (EVS) : l’ALG et la MJC Centre-Ville et la MJC CLAL

 1 structure, le Domaine de Fantaisie est sans agrément Chiffres-clés :

 5 millions d’euros de subventions aux associations,

 512 associations,

 Environ 5 000 bénévoles,

 3 maisons des habitants (le Burck, Beaudésert et Beutre),

 10 associations d’animation.

4. Offre culturelle et sportive

La culture partout et pour tous

Pour une culture accessible à tous qui se partage au cœur des quartiers, dans les écoles, au plus près des familles, la Ville multiplie les manifestations culturelles, en partenariat avec le tissu associatif culturel local.

La ville de Mérignac dispose d’un panel d’équipements culturels avec une programmation artistique éclectique s’adressant à tous, ainsi qu’une programmation spécifique pour le jeune public :

 La médiathèque et ses 3 antennes de quartier,

 Le conservatoire de musique, danse et art dramatique,

 Le Pin Galant,

 Le Krakatoa,

 Le cinéma d’art et d’essai Mérignac ciné, détenteur du label « Jeune Public »,

 La vieille église Saint-Vincent, comme lieu d’exposition reconnu et avec un travail de médiation culturelle mené en direction des publics scolaires : visites, ateliers, rencontres avec les artistes,

 Un événement autour de la photographie le Mérignac Photographic Festival,

 Côté sciences Air & Espace (antenne de Cap Sciences),

 Les Escales d’été proposent chaque année plus de 20 spectacles gratuits en plein air incluant une programmation jeunesse.

Favoriser la pratique du sport à l’école et sur les temps péri et extrascolaires

Les éducateurs sportifs (ETAPS) interviennent tout au long de l’année dans les écoles élémentaires pour l’enseignement des activités physiques et sportives sur le temps scolaire. Depuis la rentrée 2014, ils animent, au sein des écoles, des ateliers dans le cadre des TAP. Pendant les vacances, le service organise des stages multisports à destination des enfants de 6 à 12 ans.

Chiffres-clés :

 9 ETAPS pour soutenir l’éducation par le sport à disposition des 15 écoles élémentaires de la Ville,

 14 Maîtres-nageurs pour favoriser l’apprentissage de la natation scolaire au stade nautique,

 9 associations sportives investies dans les TAP.

De nombreux équipements sportifs de qualité : Côté sport, la Ville soutient le premier club omnisport d’Aquitaine, le SAM (Sport Athlétique Mérignacais) fort de 7000 licenciés, ainsi que les autres associations sportives à travers des subventions et un réseau d’équipements sportifs de qualité :

 4 complexes sportifs (stades Xxxxxx Xxxxxxx, Xxxxxx Xxxxxxxxx, du Jard et Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxx),

 5 city stades,

 4 salles omnisports,

 4 gymnases,

 le stade nautique Xxxx Xxxxx,

 la plaine des loisirs sportifs à Beutre,

 le skate parc du Jard,

 1 roller stadium,

 990 hectares d’espaces naturels boisés,

 9 parcs et bois (pour la plupart écocertifiés),

 120 agents travaillent au quotidien pour permettre une utilisation optimale des installations municipales (éducateurs, agents d’entretien, gardiens, électriciens, mécaniciens).

Agenda 21

Les enjeux de développement durable ont intégré les projets de crèches, d’écoles et les programmes d’activités péri et extrascolaires. Ils sont par exemple l’occasion pour les enfants de différentes expériences, suivant les sites, telles que la poursuite des défis du Passeport écocitoyen sur l’école élémentaire de Xxxxxxxxx, ou des enseignements du dispositif des Juniors du développement durable pour les écoles élémentaires d’A. Lafon et de Xxxx Xxxxxx 1 en 2018.

D’autres dispositifs quotidiens viennent – en plus de la sensibilisation à ces enjeux – nourrir la pratique écoresponsable des enfants et des jeunes.

L’opération Pédibus, lancée en 2014 dans le quartier d’Arlac, propose de transformer le trajet automobile des parents vers l’école en une « randonnée pédestre encadrée » afin de répondre à l’objectif de promotion des déplacements doux planifié dans l’Agenda 21 de la Ville.

De plus, depuis plusieurs années, les plus jeunes sont sensibilisés sur le compostage des déchets et toutes les écoles de la Ville sont équipées en composteurs. Si la collectivité développe une production alimentaire locale et favorise le jardinage urbain participatif, elle n’en oublie pas moins la nécessité d’adapter au maximum l’offre à la demande afin de lutter contre le gaspillage alimentaire dans les crèches, les écoles et les accueils périscolaires- extrascolaires. Pour cela, elle s’appuie sur des réseaux de solidarité locaux par exemple entre les écoles et le Relais des solidarités, pour la récupération des goûters non consommés. De façon complémentaire, la collectivité agit déjà sur le gaspillage alimentaire dans les écoles avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), les agents de restauration, l’éducation nationale et les animateurs.

Et puisque le développement durable implique les trois piliers économique, environnemental et social, comment faire passer les enfants et jeunes mérignacais d’une éducation à la citoyenneté ? La finalité de cette éducation à la citoyenneté est de préparer les enfants et les jeunes à participer à la vie démocratique, en assumant et en exerçant leurs droits et leurs devoirs de citoyen tout en les préparant au « vivre ensemble ». Dans les actions éducatives mises en œuvre par les équipes, les apprentissages citoyens se construisent par l’exercice de responsabilités concrètes à l’échelle de l’école, d’un accueil de loisirs, d’un quartier ou de la commune.

La mise en place d’un Conseil municipal des enfants à partir de la rentrée de septembre 2018 est emblématique à ce sujet.

II. Bilan et évolution des activités sur le dernier contrat. Evolution des demandes et besoins des usagers

A. Atouts et faiblesses du territoire

	PETITE ENFANCE		ENFANCE - JEUNESSE
	ATOUTS	FAIBLESSES	ATOUTS	FAIBLESSES
Capacité d’accueil	Un équipement EAJE ouvert après 18h30.	Capacité limitée à une réponse d’accueil pour 3 demandes.	Amplitude horaire des accueils proposés sur la ville. Egalité d’accueil sur chaque quartier / offre diversifiée et répartie.	Manque de places en ALSH sur certains quartiers en forte expansion (Capeyron, centre- ville, Burck).
Inclusion	Le service petite enfance est impliqué dans l’accueil d’enfants porteur de handicap par le biais du multi-accueil « la maison de Pierre » où lors de situations identifiées. Les structures municipales se donnent les moyens d’intégrer le cas échéant des enfants présentant un handicap (mise en place de PAI, accompagnement par la cellule handicap du département, prise en compte au travers de l’intervention de psychomotriciennes et psychologue)	Le service est peu sollicité par les parents d’enfants porteurs de handicap. Ce sujet nécessite d’être approfondi pour avoir une connaissance réelle des besoins et de l’articulation entre les différentes solutions existantes.	Mise en place d’un protocole d’accueil spécifique pour les enfants porteurs de troubles du comportement ou de handicap, dans les accueils périscolaires et de loisirs. Ce protocole permet de poser un aménagement d’accueil de l’enfant dans les meilleures conditions (espaces, moyens humains, durée d’accueil, etc.). Temps de travail complémentaire des AVS sur le temps périscolaire. Les acteurs associatifs portent aussi une attention particulière aux enfants et jeunes porteurs de handicap en menant des temps de formation et des évènements permettant de trouver des outils et moyens supplémentaires.	Moyens humains et aménagements des espaces à accentuer. Communication avec les instituts spécialisés et les familles concernées. Soutien pédagogique et formatifs aux agents sur le terrain.

	PETITE ENFANCE		ENFANCE - JEUNESSE
	ATOUTS	FAIBLESSES	ATOUTS	FAIBLESSES
Qualité de l’offre	Accompagnement des parents, coordination au niveau de la Maison de la Petite Enfance, Travail en réseau entre crèches associatives et crèches municipales	Peu de liens avec les crèches et micro-crèches du secteur privé.	Contenu pédagogique des TAP, ALSH, séjours. Concours des acteurs associatifs sportifs et culturels au sein des TAP. Développement du dispositif CLAS. Accompagnement des parents. Coordination du suivi des jeunes. Accompagnement de proximité.
Continuité éducative	Mise en place d’un groupe de travail sur les passerelles crèches-ALSH maternels et perspective d’étendre ce groupe de travail au service éducation et aux enseignants, dans le but d’améliorer l’entrée des enfants de 3 ans à l’école.	Difficulté à trouver des temps communs de travail entre scolaire, périscolaire et multi- accueils.	Notion de passerelles entre les différentes tranches d’âges et type de structures d’accueil : crèche – XXXX / X0X – Club ados/espace jeunes. Temps de formation croisés entre professionnels de la petite enfance, enfance et jeunesse autour de l’accueil des enfants en situation de troubles du développement. Temps de projets communs en lien avec la parentalité Mis en place de passerelles inter- structures pour les 11-14 ans à l’échelle du quartier pour anticiper l’accueil des enfants de 3 ans à l’école et au sein des ALSH périscolaires et extrascolaires, créer une transition entre les dispositifs crèches et ALSH et d’accompagner les parents vers la scolarité de leur enfant.	Disponibilités des professionnels pour se rencontrer. Formalisation des collaborations entre acteurs du quartier. Communication auprès des familles (extension guide de la rentrée aux moins de 3 ans ?)

PETITE ENFANCE

ENFANCE - JEUNESSE

ATOUTS

FAIBLESSES

ATOUTS

FAIBLESSES

Insertion socio-

professionnelle

Le dispositif des places d’insertion professionnel permet d’intégrer des enfants dans le courant de l’année.

Les commissions d’attribution des places sont régulièrement confrontées à la difficulté d’offrir une solution dans le cadre d’une recherche d’emploi.

Pour autant, le choix de la ville restant de ne pas tenir compte de l’emploi ou non des parents, il arrive que certaines familles se voient attribuer du temps dont elles n’auront pas l’utilité voire même qui représentera un coût non souhaitable.

Dans le même ordre d’idée, nous n’avons pas de solution simple à offrir à une famille dont l’enfant est accueilli et qui perdrait son emploi pour réduire le temps d’accueil.

A l’inverse, il nous est souvent, hors dispositif des places d’insertion professionnelle, impossible de proposer une solution à une famille accédant à nouveau à l’emploi.

Coordination des acteurs de l’insertion socioprofessionnelle des jeunes.

Réflexion autour du futur Pôle Jeunesse avec Technowest Logement Jeunes et la Mission Locale : lieu unique pour répondre aux attentes et besoins des jeunes (cf. Annexe).

Dispositifs pour les situations, de fort décrochage.

Coordination des acteurs sur les situations les plus précaires

Lutter contre le l’isolement des jeunes en améliorant le repérage par les professionnels.

ENFANCE - JEUNESSE

ATOUTS

FAIBLESSES

Nouveaux temps

d’accueil périscolaire

PAUSE MERIDIENNE EN MATERNELLE ET EN ELEMENTAIRE

Bien accueillir

Pause dans la journée de l’enfant / Véritable coupure / Prendre le temps de grandir / Prendre le temps

Respect du rythme et de l’âge de l’enfant : sommeil, repas, rituels Tranquillité/ Repos / Calme / Attention au Bruit // Convivialité / Décompresser / Se ressourcer / Défoulement / Liberté / Possibilité de ne rien faire et de faire Sécurité physique / Affective / Morale Lieux (Identification des espaces et lieux complémentaires, repères) / Se déplacer / Espace & aménagement (convivialité des espaces) / Etre à l’écoute

Bien nourrir

Qualité nutritionnelle : variétés, hygiène, préparation & présentation (en lien avec l’autonomie de l’enfant) …

Se restaurer / manger / bien se nourrir / prendre son temps Prendre du plaisir à manger

Bien éduquer

Autonomie / Pédagogie et Apprentissages (apprendre à être responsable, autonomes) / Valoriser les enfants / Confiance/ Avoir le choix / Choix de l’enfant

Découverte du goût, des aliments / Inciter sans insister

Respect / Se retrouver entre copains Règles de vie & Harmonisation

Bien gérer

Travail d’équipe unissant l’ensemble du personnel et les différents corps de métier

Partage / Cohérence sur les pratiques (optimiser et uniformiser).

Mobiliser les équipes / Dialogue, échanges et compréhension.

Information & Communication (enfants, familles, professionnels).

 Identité professionnelle à préserver malgré la forte coopération.

 Temps de concertation et de régulation entre professionnels d’un même site.

 Aménagement des locaux à défendre.

PERENNISATION TAP

Maintien de la semaine de 4.5 jours suite à un sondage envers les familles. Suite au renouvellement des ambitions éducatives du PEDT de Mérignac, la Ville a poursuivi sa volonté valoriser les partenaires associatifs et les services municipaux, qui interviennent dans les champs de la cohésion sociale, du sport et de la culture, du développement durable, de l’éducation scientifique, de l’éducation à la citoyenneté, et de la lutte contre les discriminations.

Le principe de co-éducation est encouragé par le développement des relations partenariales locales entre les enseignants, les animateurs, les parents d’élèves et de tous les professionnels et bénévoles, qui œuvrent, chacun dans leurs missions, à l’Education des futurs citoyens.

 Réussir à diversifier l’offre

 Pérenniser les partenariats

 Maitriser le budget pour les intervenants associatifs

 Gérer le turn-over et des animateurs notamment sur les petits contrats (notion de précarité).

III. Prospective et plan d’actions

A. Ambitions éducatives de la Ville de Mérignac (PEDT)

Les 5 ambitions éducatives de la Ville pour les enfants et les jeunes mérignacais :

Garantir une offre éducative de qualité permettant le développement et l’épanouissement des enfants et des jeunes.

Il s’agit de proposer aux enfants des parcours initiaux (culturels, sportifs, artistiques, scientifiques, citoyen, etc) afin de favoriser la découverte et l’ouverture sur le monde en apportant repères et stabilité, dans le respect des rythmes de chacun.

Viser la réussite éducative de tous et lutter contre les inégalités sociales, territoriales et scolaires en favorisant l’accessibilité aux ressources du territoire.

L’épanouissement et le bien être scolaire sont des composantes de la réussite individuelle. La lutte contre les discriminations, la recherche de l’équité et l’accompagnement des potentialités par la mobilisation des ressources du territoire doivent servir de leviers à l’encouragement de toutes les réussites.

Renforcer la continuité entre acteurs et la cohérence éducative autour des besoins de l’enfant et du jeune.

Associer et accompagner les familles au sein du parcours éducatif de leur enfant et développer l’accompagnement de la parentalité.

La continuité, la complémentarité et la cohérence des différents temps, espaces et acteurs éducatifs doivent être recherchées à travers une coopération renforcée (enseignants, intervenants associatifs, familles, animateurs périscolaires, atsem, agents techniques…).

Les familles sont les premiers prescripteurs éducatifs de leurs enfants. Il s’agit de créer les conditions de leur bonne information, consultation et participation ainsi que de développer une politique de soutien à la fonction parentale.

Accompagner les enfants et les jeunes vers l'autonomie et la citoyenneté en les soutenant au travers d’un parcours éducatif et laïque.

Le projet éducatif de Mérignac s'inscrit dans la volonté de consolider le dialogue entre les différents acteurs de la communauté éducative. Il veut apporter une réponse adaptée aux différents besoins des familles, offrir un environnement des plus favorables à chaque enfant et permettre aux jeunes de s'inscrire dans une citoyenneté active.

B. Schéma de développement

a) Petite enfance

1. Objectifs et priorités de la politique petite enfance

L’objectif principal de la politique Petite Enfance de la ville de Mérignac est de s’assurer d’une réponse aux demandes d’accueil d’enfants de 0 à 3 ans de toutes les familles mérignacaises.

Dans ce sens, le projet politique mené autour de l’offre d’accueil Petite Enfance, s’attache à :

 Anticiper les évolutions de nouvelles « jeunes » familles par quartier.

 S’assurer d’une offre de garde de proximité.

 Adapter les horaires d’accueil aux besoins des familles.

 Informer, conseiller, communiquer auprès des familles sur les différents modes d’accueil.

La politique Petite Enfance de la ville de Mérignac vise aussi à répondre au besoin des parents d’être accompagnés dans leur rôle de parent. Pour cela, les dispositifs qui sont mis en place doivent pouvoir répondre aux objectifs :

- Favoriser l’échange entre parents.

- Prévenir l’isolement de familles qui n’ont pas accès aux modes d’accueil.

- Conforter la relation entre parents et enfants.

2. Projets de développement du service petite enfance

Projets portés en 2019 :

- Transformation de la Halte-Garderie « 1,2,3 Copains » en multi-accueil et 10 places supplémentaires créées en 2019.

- Un ETP Animateur RAM supplémentaire en 2019 au sein de la Maison de la Petite Enfance.

- Un temps d’accueil supplémentaire pour le Lieu d’Accueil Enfant-Parent au sein de la Maison de la Petite Enfance.

- Portage du projet « les causeries des petits » en partenariat avec l’ALSH et le Centre Social, entrée de ce projet dans le REAAP.

Perspectives 2020-2022 :

- Déménagement multi-accueil Petits Lutins et création de 41 places supplémentaires.

- Création d’un ETP partagé 80% Animateur RAM et 20% Accueillant LAEP

- Augmentation de la capacité d’accueil des multi-accueils :

o Badaboum : de 18 à 25 places

o Tom Pouce de 16 à 20 places

- Création d’un poste spécifique Coordination pédagogique Petite Enfance

- Actions spécifiques parentalités :

o Mises en place au sein de la Maison de la Petite Enfance et pouvant rayonner dans les autres structures, voire au sein des Maisons des Habitants. Intégration de ces actions dans le Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité.

o Réalisation d’un guide de la Petite Enfance intégrant le « parcours du parent à la recherche d’un mode d’accueil ».

o Réalisation d’un règlement d’intervention de la commission d’attribution des accueils en crèches.

o Projet de partenariat avec l’Entreprise de l’économie sociale et solidaire

« 1,2,3 Pousse » pour un projet de Halte-Garderie Itinérante qui serait basée sur le territoire mérignacais une fois par semaine à la MDH de Beaudésert, afin d’offrir un mode d’accueil aux habitants de ce quartier souhaitant bénéficier d’un répit, ou d’une activité proposée par la MDH.

- Continuité éducative pour les 0-6 ans

Déménagement du multi-Accueil Les Petits Lutins avec création de 41 places supplémentaires au sein de la nouvelle Maison Des Habitants La Glacière

Afin de mieux répondre aux besoins des familles en termes de mode d’accueil collectif, la Ville de Mérignac souhaite créer de nouvelles places en crèches. Pour cela, la construction d’une nouvelle Maison des Habitants au sein du quartier de La Glacière, comprendra le déménagement et l’extension d’un multi-accueil pour offrir 60 places. Le projet formulé par la Ville consiste à déménager les 19 places de la structure existante « les Petits Lutins » et de proposer une extension de 41 places.

Cet établissement pourra donc accueillir les enfants de 3 mois à 3 ans, en accueil régulier et occasionnel. L’amplitude d’ouverture sera comprise entre 7h30 et 19h00, ré-ajustable en fonction des besoins des familles. Une période de fermeture de 4 semaines en été et une semaine en fin d’année sera proposée. Les couches et les repas devront être fournis aux enfants. La structure donnera une priorité pour l’accueil des enfants de Mérignac.

Ce projet comprendra (entre autre) :

- 0 xxxxxx x’xxxxxxx « xxxxx xxx xxxxxxx »

- 6 espaces d’éveil en fonction des tranches d’âges des enfants

- 1 salle de motricité

Perspectives 2020/2022 :

- Juin 2020 : choix du mode de gestion du multi-accueil

- 2020 : Travail collectif sur la mise en place d’un cahier des charges

- Fin 2021 : déménagement et ouverture de la nouvelle structure

Réhabilitation et Extension des multi-accueils Tom Pouce et Badaboum + Réhabilitation multi-accueils Croqu’île et Fil de l’Eau

Dans le cadre de la réhabilitation des équipements devenus trop vétustes, ou inadaptés à l’accueil de la petite enfance, la ville de Mérignac a lancé une étude, afin de déterminer un programme de réhabilitation et les besoins en extensions de 4 crèches. Un ordre de priorité a été établi, afin de procéder aux travaux successivement.

Les crèches concernées sont :

- Tom Pouce (crèche associative) : réhabilitation et agrandissement de la superficie pour pouvoir passer de 16 à 20 places.

- Badaboum : réhabilitation et agrandissement de la superficie pour pouvoir passer de 18 à 25 places.

- Croqu’île : réhabilitation afin de pouvoir accueillir réellement 80 enfants (aujourd’hui l’agrément est à 80 places, mais les locaux ne peuvent accueillir que 73 enfants).

- Fil de l’Eau : réhabilitation de la cuisine inadaptée.

Perspectives 2020/2022 :

2020 : réhabilitation de la crèche Tom Pouce 2021 : Badaboum

2022 : Fil de l’Eau et Croqu’île

Création d’un poste Animateur RAM / Accueillant LAEP

Afin de mieux accompagner le mode d’accueil le plus utilisé par les familles, la ville a mis en place le dispositif RAM depuis 2006. Le RAM permet en effet tant aux assistantes maternelles de recevoir un soutien dans leurs pratiques auprès des jeunes enfants, qu’aux parents d’être informés sur l’ensemble des modes d’accueil du territoire et d’être accompagnés dans leurs choix de mode d’accueil.

Pour rappel, les missions des RAM ont été reconnues dans la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux et codifiés à l’article L. 214-1 du code de l’action sociale et des familles.

La circulaire du 26 juillet 2017 (C.2017-003) décline leurs missions autour de deux axes principaux

- Une mission d’information tant en direction des parents que des professionnels de la petite enfance.

- Offrir un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles. A ces 2 missions principales, ce sont ajoutées des missions supplémentaires :

- La promotion des activités des assistantes maternelles.

- L’aide au départ en formation continue des assistantes maternelles.

- Le traitement des demandes d’accueil formulées par les familles sur le site xxxxxxxxx.xx

Depuis le mois de mai 2019, la ville bénéficie de 3 postes d’animatrices RAM, dont deux exercent au sein de la Maison de la Petite Enfance et une sur le secteur d’Arlac. Afin de mieux couvrir le territoire et de s’approcher des recommandations de la CAF, soit 1 animatrice pour 70 assistantes maternelles (plus de 400 assistantes maternelles sont recensées à Mérignac), la création d’un 4ème poste d’animateur RAM semblerait opportun.

D’autre part, le projet politique petite enfance vise aussi à offrir des espaces adaptés de jeux libres pour les jeunes enfants et de paroles pour les parents, quelle que soit leurs situations (accueillis chez une assistante maternelle, en multi-accueil ou sans mode de garde…). Dans ce sens les dispositifs Lieu d’accueil enfant parent ont été mis en œuvre à Arlac et à la Maison de la Petite Enfance. Ce dispositif très utilisé par les familles mériterait à être déployé sur le territoire. C’est pourquoi, le poste d’animateur XXX, x’xx n’est pas à temps plein, pourrait être complété par un temps d’accueillant en LAEP.

Perspectives 2020/2022 :

- Proposition de création d’un poste partagé 75% RAM, 25% LAEP.

- Proposition d’un partenariat avec la MDH de Beaudésert pour implantation des dispositifs RAM et LAEP.

Continuité éducative pour les 0-6 ans

Dans le cadre de l’objectif « Renforcer la continuité entre acteurs et la cohérence éducative autour des besoins de l’enfant et du jeune. », des actions communes sont menées par les service enfance et petite enfance. Ces actions visent à anticiper l’entrée de l’enfant de 3 ans à l’école et en ALSH, et de mieux comprendre les préoccupations des familles afin de leur donner les réponses les plus adaptées à leurs besoins. Les actions en cours :

- Réunions passerelles entre professionnels des 2 services.

- Projets communs par quartier.

- Prévision d’une formation commune sur le thème du TSA.

Perspectives 2020/2022 :

- Formation commune entre les professionnels des services petite enfance, enfance et éducation sur le thème des enfants en situation de trouble envahissant du développement.

- Poursuite des partenariats par quartiers.

- Journée portes ouvertes commune de tous les ALSH animée par les professionnels des ALSH et des crèches.

Projet Parentalité structurant dans le cadre du REAAP

Dans le cadre du Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité, des actions pourront être mises en place au sein de la Maison de la Petite Enfance. L’intégration de ces actions dans la Réalisation d’un guide de la Petite Enfance intégrant le « parcours du parent à la recherche d’un mode d’accueil » permettra de les rendre plus lisibles :

o Réalisation d’un règlement d’intervention de la commission d’attribution des accueils en crèches.

o Réalisation d’un guide petite enfance facilitant le parcours du parent.

o Construction d’un programme d’actions d’accompagnement à la parentalité dans le cadre du REAAP :

 Projet « histoire de liens » : ateliers d’échanges de pratiques et de mises en situation animées par une professionnelle psychologue.

 Entretiens individuels pour les futurs parents avec une puéricultrice de l’association Naît’Sens.

 Séances de Yoga périnatal à la Maison de la Petite Enfance en partenariat avec l’association « Rondes Créatives ».

 Projet « Bulle de Sérénité » : atelier corporel pour les parents animés par une psychomotricienne.

 Poursuite du projet « Causeries » au Burck.

 Partenariat avec le RGPE (expositions, formations…).

o Projet de partenariat avec l’Entreprise de l’économie sociale et solidaire « 1,2,3 Pousse » pour un projet de Halte-Garderie Itinérante qui serait basée sur le territoire mérignacais une fois par semaine à la MDH de Beaudésert, afin d’offrir un

mode d’accueil aux habitants de ce quartier souhaitant bénéficier d’un répit, ou d’une activité proposée par la MDH.

Perspectives 2020/2022 :

- Construction du projet et du programme d’actions.

- Finalisation du règlement d’intervention de la commission des accueils en crèches et du parcours du parent.

- Elaboration du guide petite enfance.

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Convention territoriale globale

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