Obligations du loueur. Lorsque le matériel loué est un VTAM au sens de l’article L. 110-1 du Code de la route, le loueur doit obligatoirement avoir souscrit un contrat d’assurance automobile conforme aux articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances. Ce contrat couvre les dommages causés aux tiers par le matériel loué dès lors qu’il est impliqué dans un accident de la circulation. Le loueur doit remettre à la 1ère demande du locataire, une photocopie de son attestation d’assurance en vigueur.
Obligations du loueur. Le loueur s’engage : - à ne pas louer à tout mineur seul de moins de 12 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure. - à faire attester sur l’honneur pour chaque participant la notion de savoir nager 25 mètres et d’être capable de s’immerger. - à informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites précisément ci-dessous. -
Obligations du loueur. Les Ecuries des Agriers s'engagent à fournir une utilisation libre et paisible de l'équidé. Les Ecuries des Agriers assurent la garde et la nourriture, le bon état de la ferrure et la bonne santé de l'équidé lorsqu'il se situe dans l'établissement. (En cas de déplacement de l'équidé hors du centre, le locataire doit s'organiser pour emporter la nourriture et les produits de première nécessité fournis par les Ecuries des Agriers).
Obligations du loueur. Lorsque le matériel loué est un VTAM au sens de l’article L. 110-1 du Code de la route, le loueur doit obligatoirement avoir souscrit un contrat d’assurance automobile conforme aux articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances. Ce contrat couvre les dommages causés aux tiers par le matériel loué dès lors qu’il est impliqué dans un accident de la circulation. Le loueur doit remettre à la 1ère demande du locataire, une photocopie de son attestation d’assurance en vigueur. Les dommages occasionnés aux biens appartenant au locataire et à ses préposés resteront exclus de la couverture en responsabilité civile de circulation garantie par le loueur.
Obligations du loueur. Mettre à disposition d'un véhicule entretenu conformément aux prescriptions des fabricants et de la cellule et du châssis, avec les réservoirs pleins (eau propre et gazole), en parfait état de fonctionnement, de propreté et munis de tous les accessoires prévus dans les spécifications de série.
Obligations du loueur. Le loueur s’engage à ne pas louer à tout mineur seul de moins de 16 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure. Il est assuré en qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147, 1382 à 1 386 du code civil et L 397, L 470 et 471 du code de la sécurité sociale en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité. Le loueur n'est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. Le loueur ne garantit pas l'étanchéité des containers prêtés, celle-ci étant subordonnée à la fermeture par les utilisateurs.
Obligations du loueur. Le Loueur fournit le véhicule en bon état de fonctionnement et assuré. Il déclare que le véhicule est conforme à l’usage prévu et qu’il est sans dommage apparent sauf ceux mentionnés sur le descriptif de l’état du Véhicule lors de l’état des lieux le jour de la prise en location.
Obligations du loueur. 6.1. Sous réserve de l’accomplissement régulier des formalités de réservation par le Client et notamment du paiement de l’acompte visé à l’article 4.2 ci-dessus, le Loueur s’engage à mettre à la disposition du Client la ou les Chambre(s) réservées selon les dates et durée du séjour convenues.
Obligations du loueur. Le Loueur s’engage à assurer ou faire assurer par les soustraitants de son choix, agissant pour son compte et sous sa responsabilité, les prestations énoncées au sein de l’article 3 des présentes.
Obligations du loueur. Par le présent contrat, le loueur s'engage à : - Mettre à disposition du locataire, et en bon état, le bien loué. A cette fin, le loueur sera tenu de prendre en charge toutes les réparations nécessaires au bon fonctionnement de l'objet loué, conformément aux articles 1719-1 et 1720 du Code Civil.