NON-EXCLUSIVITE. 1. L’ASIP SANTE accorde à l’éditeur qui accepte, à titre non exclusif, le droit d'effectuer la diffusion commerciale des logiciels API-CPS.
NON-EXCLUSIVITE sauf indication contraire du Contrat, l’UPU n’est en aucune façon tenue d’acheter des quantités minimales de biens ou de services de l’Entrepreneur et se réserve sans restriction aucune le droit de s’adresser à qui bon lui semble pour la fourniture de biens ou de services analogues à ceux visés dans le Contrat.
NON-EXCLUSIVITE. Le Client déclare avoir été informé du fait que les relations existantes entre XXXXX et luimême sont totalement non exclusives et ne pourront l’être en aucun cas. ICARE se réserve expressément le droit de reproduire les mêmes prestations chez d’autres Clients.
NON-EXCLUSIVITE. Le Contrat n'exclut ni ne limite en aucune manière le droit pour Atout France de fournir des Services identiques ou similaires à toute personne physique ou morale de son choix.
NON-EXCLUSIVITE. Il est expressément convenu entre les Parties que le présent Contrat est conclu à titre non-exclusif. Aussi, le Mandataire demeure libre d'accepter d'assurer, pendant la durée du présent Contrat, des mandats de facturation qui lui seraient proposés par un tiers concurrent direct du Mandant.
NON-EXCLUSIVITE. Le Client déclare avoir été informé du fait que les relations existantes entre I--CARE et lui-même sont totalement non exclusives et ne pourront l’être en aucun cas. I--CARE se réserve expressément le droit de reproduire les mêmes prestations chez d’autres Clients. XV. CONFIDENTIALITE I--CARE s’engage à respecter les règles déontologiques de la profession et ce, dans tous les aspects de son activité. I--CARE et ses employés maintiennent un strict standard de confidentialité vis-à-vis des informations obtenues lors de leurs activités professionnelles. Ni I--CARE, ni le Client ne pourra fournir à un tiers sans l’accord écrit préalable de l’autre partie, aucune information reçue dans le cadre du présent Contrat Ces restrictions ne sont pas applicables lorsque les consequential or intangible loss suffered by the Client or by a third party, such as in particular loss of production, loss of profit, loss of Contracts, loss of opportunity or loss of data. Notwithstanding any other provisions and unless provided otherwise by law, I--CARE’s total liability in respect of damages, claims or grounds for action, whatever their basis (including in particular damages, claims or grounds for action for breach of Contract or a legal obligation, fault, strict liability or breach of intellectual property rights) shall not exceed an amount equal to 1 (one) time the sums paid under the Contract. The Client accepts that, in any event, only I-CARE’s liability as a legal entity may be invoked under this Contract and expressly waives the right to invoke in any manner whatsoever the liability of an employee, director or shareholder of I-CARE or another company, even in the case of negligence, admitted fault or any other case. I--CARE cannot in any event be held liable for non performance of its obligations due to circumstances which can reasonably be considered unforeseeable or outside of its control (cases of force majeure). I--CARE cannot in any event be held liable for any action or penalties applied to the Client which result from the Client’s failure to fulfil its obligation to provide accurate and relevant information in relation to the work carried out by I-CARE. In addition, the Client agrees to indemnify, defend and guarantee I-CARE in respect of any liabilities, losses or expenses and claims made against or imposed on I--CARE resulting from such failure on the part of the Client. XIV.
NON-EXCLUSIVITE. Aucune des Parties n’est engagée dans une relation d’exclusivité, le Distributeur et l’Editeur de technologie se réservant le droit de proposer le même service ou des services différents à d’autres hôtels, de même que l’Hôtel se réservant le droit de faire appel à d’autres distributeurs.
NON-EXCLUSIVITE. Le Contrat n'est pas exclusif. Apple est libre d'engager d'autres fournisseurs pour fournir des services ou des produits identiques ou similaires à ceux du Vendeur. Le Vendeur est libre, et même encouragé à promouvoir, offrir et fournir ses Services et/ou Produits à d'autres clients, à condition toutefois que le Vendeur ne viole pas ce Contrat.
NON-EXCLUSIVITE. Le présent Accord n'est exclusif ni pour Mobile Cash S.A., ni pour l'Agent de distribution.
NON-EXCLUSIVITE. Le Contrat ne comporte aucune exclusivité pour les parties contractantes. SEVEANE reste en effet libre de conclure des accords similaires avec les professionnels de l’optique de son choix. De même, l’Opticien SEVEANE reste libre de s’engager avec tout partenaire de son choix, intervenant notamment dans le domaine de l’assurance complémentaire santé. Par ailleurs, au sein de la zone géographique à laquelle l’Opticien SEVEANE a été rattaché, le GIE SEVEANE pourra, en fonction notamment des besoins des Bénéficiaires et de leur nombre, faire évoluer au sein de son réseau, le nombre d’Opticiens SEVEANE.