Nomination du Président Clauses Exemplaires

Nomination du Président. La Société est représentée à l'égard des tiers, administrée et dirigée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non de la Société. La personne morale Président est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant. Lorsqu'une personne morale est nommée Président, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient Président en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. Le Président est nommé, renouvelé et remplacé par l'Associé Unique ou par décision collective des associés délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 19.2 pour les décisions qualifiées d'ordinaires. La durée du mandat du Président est fixée avec ou sans limitation. Le mandat du Président est renouvelable. Les fonctions de Président prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l’expiration de son mandat, soit par l’ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Le Président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois lequel pourra être réduit lors de la consultation des associés qui auront à statuer sur le remplacement du président démissionnaire. Le Président est révocable à tout moment par l'Associé Unique ou par décision collective des associés délibérant dans les conditions de quorum et de majorité requis pour les assemblées ordinaires. La décision de révocation du Président peut ne pas être justifiée.
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Nomination du Président le président est élu par le conseil d'administration et doit être nommé parmi les membres du conseil d'administration. Le président est élu lors de la première rencontre du conseil d'administration suivant l’assemblée générale annuelle. Le président sortant reste en poste tant et aussi longtemps qu'un nouveau président n'est pas élu.
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Nomination du Président. Le Président est nommé par décision de la collectivité des Associés délibérant dans les conditions prévues à l’Article 12.1 ci-après, pour une durée illimitée. Lorsqu'une personne morale est nommée Président, elle est représentée par When a legal entity is appointed President, it is represented by its legal representative and its directors are subject to the same conditions and obligations and incur the same civil and criminal liabilities as if they were President in their own name, without prejudice to the joint and several liability of the legal entity they manage.”
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Nomination du Président. Le Président est nommé par décision de la collectivité des Associés délibérant dans les conditions prévues à l’Article 12.1 ci-après pour une durée illimitée. Lorsqu'une personne morale est nommée Président, elle est représentée par son représentant légal et ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Président en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
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Nomination du Président. La société est gérée et administrée par un président, personne physique ou morale. Le premier président de la société est la société GROUPE MA INVEST, SASU au capital de 1.000,00 Euros, immatriculée au RCS de FREJUS sous le N° 987 734 670, ayant son siège social 150, xxxxxxx xxx Xxxxxxx x XXXXXXXXX X/ XXX (00000), représentée par Monsieur Xxxxxx, Xxxxxx DA XXXXX XXXXXX, né le 15 février 1992 à XXXXXX VERSAS (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant 150 Xxxxxxx xxx Xxxxxxx x XXXXXXXXX X/ XXX (00000), en sa qualité d’associé et Président de ladite société. En cours de vie sociale, le président est nommé par les associés délibérant dans les conditions requises pour les décisions collectives ordinaires à l'article 21 ci-après, et ce, en cas de vacance du poste de président, à l'initiative de l'associé le plus diligent. La limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions est fixée à 70 ans ; lorsqu'il atteint cet âge, le président est réputé démissionnaire lors de la prochaine décision des associés statuant sur les comptes sociaux qui interviendra après son anniversaire.
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  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.