Mode de calcul. Le numérateur dénombre les recrutements internes. Le dénominateur comprend tous types de concours d’enseignants-chercheurs titulaires. Service responsable de l’indicateur MESRI - DGRH
Mode de calcul. Lorsqu’elle est due, l’indemnité complémentaire versée est égale à la différence entre : • d’une part, la somme résultant du taux d’incapacité permanente🖈 (AIPP) multiplié par la valeur du point correspondant à ce taux, auquel il convient, le cas échéant, d’appliquer les majorations et/ou abattement prévus aux paragraphes 2 et 3 de l’article 22-5 B, et : • d’autre part, les indemnités reçues ou à recevoir par l’assuré au titre de son incapacité permanente🖈 (AIPP), de ses répercussions professionnelles et économiques et de l’assistance permanente par tierce personne🖈 : - de l’employeur, de tout régime de protection sociale ou de prévoyance collective obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire ou les mutuelles, - du ou des débiteurs d’indemnités, de leurs garants, du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) ou de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). Lorsque les indemnités réglées à ce titre sont versées sous forme de rente, elles sont capitalisées en fonction du même taux d’actualisation et de la même table de mortalité que ceux de l’Arrêté relatif à l’application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du Code de la Sécurité sociale en vigueur au jour de l’accident🖈, correspondant au sexe et à l’âge de l’assuré au jour de leur premier versement et jusqu’à la date de la cessation du règlement de cette rente. Ne sont pas prises en compte les indemnités correspondant aux souffrances physiques ou morales endurées, au préjudice d’agrément et au préjudice esthétique.
Mode de calcul. Les cotisations sont établies en tenant compte du niveau de garantie qui a été choisi et du nombre d’ayants droit désignés sur le bulletin d’adhésion, bénéficiaires de la garantie.
Mode de calcul. Nature précise des données de base Suivi de l’insertion professionnelle 2014 2015 2016 2017 2018 2019 des docteurs de l’ENS Cachan (diplômés (docteurs (docteurs (docteurs (docteurs (docteurs Cible 2019 2012) 2013) 2014) 2015) 2016) 2017) Taux de docteurs en emploi 95% - anciens normaliens - étudiants > 95% > 90% Taux de réponse 97% • Normaliens • Docteurs 100% > 90% 2014 2015 Cible 2019 L'école souhaite mettre en place au cours du contrat quinquennal un suivi de l'insertion professionnelle de ses élèves 5 ou 6 ans après leur sortie.
Mode de calcul. Les valeurs portent sur le programme du PCRI. La(Le) ComUE/Etablissement chef de file est invité(e) à commenter les résultats. La mesure porte sur les projets déposés et retenus au titre des appels à projets lancés sur la période 2018 à 2020 Réalisation appels 2016 (année de référence) Prévision appels 2017 Prévision appels 2018 Cibles appels 2020 Montant total des financements obtenus par les établissements du site (M€) 6,79 10,85 8,3 9,7 % des projets retenus ayant bénéficié d’un appui au montage d’une structure partagée ou plateforme mutualisée mise en place à l’échelle du site 87% 78% 72% 72% Existence au sein du site d’une structure partagée ou d’une plateforme d’appui mutualisée au montage de projets pour l’Europe 2018 2022 Nombre d’ETP affectés à la structure / plateforme 0 0 Dont Personnels ComUE/Etablissement chef de file 0 0 Dont Personnels des établissements du site 0 0 Moyens financiers 0 0
Mode de calcul. Le taux de réponses exploitables est égal au nombre de questionnaires recueillis qui permettent de connaître la situation du diplômé rapporté au nombre total de diplômés à interroger dans le cadre de l’enquête. Les diplômés à interroger dans le cadre de l’enquête forment une sous-population de l’ensemble des diplômés. On distingue 4 situations pour les diplômés interrogés : hors champ (poursuites d’études après le diplôme ou interruption d’études supérieures de plus de deux ans), inactivité, en emploi, en recherche d’emploi. Les diplômés hors champ ou inactifs ne sont pas pris en compte dans le calcul des indicateurs d’insertion. Le nombre de réponses prises en compte est égal au nombre de réponses exploitables émanant de diplômés vérifiant les critères de l’enquête et présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Le poids de la formation est le pourcentage de diplômés de cette formation dans l’ensemble des diplômés de l’université qui sont dans le champ de l’enquête et présents sur le marché du travail. Les effectifs sont redressés pour tenir compte de la non-réponse. Le taux d’insertion est défini comme étant le nombre de diplômés dans le champ de l’enquête (voir ci-dessus) occupant un emploi, quel qu’il soit, rapporté au nombre de diplômés dans le champ de l’enquête présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Les effectifs portés au numérateur et au dénominateur sont redressés pour tenir compte de la non-réponse. Horizon retenu : 18 et 30 mois Service responsable de l’indicateur MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Mode de calcul. Vd (valeur de départ) est l’ouverture hebdomadaire moyenne des bibliothèques pour l'année 2015, en nombre d'heures. Va (valeur d’arrivée) est l’ouverture hebdomadaire moyenne des bibliothèques pour l'année de l’échéance du contrat, en nombre d'heures. La cible correspond à la marge de progression réalisée, exprimée en pourcentage, et calculée de la manière suivante : T = (Va-Vd) / Vd x 100 Moyenne d’ouverture hebdomadaire des bibliothèques universitaires et bibliothèques intégrées en 2016 (Vd) 55 ,88 Moyenne d’ouverture hebdomadaire des bibliothèques universitaires et bibliothèques intégrées à l’échéance du contrat (Va) 56,71 Variation (Va-Vd) 0,83 L’indicateur est destiné à mesurer l’effort accompli par l’établissement pour améliorer l’accessibilité des ressources documentaires à son public. Le « Plan Renouveau des Bibliothèques » lancé en 2010 par le MESRI a souligné l’importance de l’extension des horaires dans la réalisation de cet objectif. Pour autant, l’histoire et les spécificités propres à chaque établissement peuvent impliquer des stratégies différenciées en la matière, telles que : - privilégier une amélioration des services offerts par la bibliothèque à une augmentation des horaires (dans le cas, par exemple, d’une bibliothèque déjà très ouverte) - maintenir le niveau d’ouverture hebdomadaire mais augmenter le nombre de jours d’ouverture dans l’année (périodes de vacances, notamment) - concentrer les efforts sur un ou deux sites stratégiques en proposant une extension significative des horaires, ou au contraire, chercher à harmoniser les horaires des différentes sections du SCD. Le contrat peut également être marqué par des regroupements de bibliothèques ou des fermetures temporaires de sites, voire des constructions de nouvelles bibliothèques, constituant autant d’éléments susceptibles de faire varier la politique poursuivie en matière d’horaires d’ouverture. L’établissement est donc invité à donner en commentaires toutes les précisions ou compléments d’information qui lui paraîtraient utiles à une juste interprétation de la cible, notamment en ce qui concerne les bibliothèques restant à intégrer.
Mode de calcul. Il est precise que: - l'expression "Periode d'interets" designe l'intervalle entre deux echeances d'interets, jour de la premiere inclus, jour de la suivante exclu. (si les interets sont payables a terme echu, ajouter ; "la periode a courir jusqu'a la premiere echeance d'Interets constituant egalement une Periode d'interets"). - l'expression "Jour Ouvre" designe ici tout jour ou est cote l'EURIBOR, et ou fonctionnent les systemes de compensation interbancaires en France. Pour chaque Periode d'interets, le taux d'interet sera etabli sur la base du EURIBOR a trois mois cote l'avant dernier Jour Ouvre precedant le premier jour de la Periode d'interets. Les interets seront calcules. - sur la base du Nombre de jours exact composant chaque Periode d'interets rapporte a 360 jours l'an (neanmoins la premiere periode allant du 12/07/04 au 30/09/04).
Mode de calcul. 1 POINT = 1 EUROS / 3 MEUBLES MAXIMUM LABEL flocons POINTS SEMAINES POINTS LOUE PAR AGENCE POINTS
Mode de calcul. Le montant de la cotisation annuelle (dont les frais accessoires) est déterminé selon la (les) formule(s) de garantie(s) choisie(s) par l’assuré et selon le mode de calcul visé au contrat. La cotisation peut être forfaitaire ou révisable. Dans ce dernier cas, il sera prévu au contrat une cotisation annuelle provisionnelle, dont le montant définitif sera arrêté en fin d’exercice, en fonction des éléments retenus contractuellement comme base de calcul (tels que : le nombre de salariés, le chiffre d’affaires d’une entreprise ...). La cotisation définitive ainsi déterminée en fin de chaque exercice, sera due pour la totalité de celui-ci indépendamment de la date de variation des dits éléments et son montant ne pourra être inférieur à celui prévu à titre provisionnel.