Common use of Modalités de financement Clause in Contracts

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale (en € et en %) 50 % de subvention régionale totale

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale au titre du contrat (en € et en %) 25 000€ et 25 % (dans la limite de 50 % de subvention régionale totale)

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 et 10 % si la dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale (en € et en %) - 50 % - 200 000 € au titre du contrat (le comité unique de subvention régionale totaleprogrammation pourra éventuellement lever le plafond de 200 000 € lorsque le projet est très structurant pour le pays).

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 € et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale (en € et en %) 50 % de subvention régionale totale

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 € et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale au titre du contrat (en € et en %) 50 000 € (dans la limite de 50 % de subvention régionale totale)

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale au titre du contrat (en € et en %) 100 000€ et 10 % (dans la limite de 50 % de subvention régionale totale)

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 € et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale (en € et en %) 3 337 000 € 50 % de subvention régionale totale

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale dans le cadre du contrat de partenariat (en € et en %) 200 000 € dans la limite de 50 % de subvention régionale totale

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) • 5 000 €2 € et 10 5 % si dépense subventionnable < 1M€ • 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale (en € et en %) 50 5 % des travaux de subvention régionale totaleréhabilitation

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale (en € et en %) 25 000€ et 25 % (dans la limite de 50 % de subvention régionale totale)

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 20 % et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ 5000€2 Plafond de subvention régionale (en € et en %) 50 % de subvention régionale totale

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) Habitat social (réhabilitation, acquisition- amélioration) 5 000 €2 € et 10 5% si dépense subventionnable < 1M€ 100 50 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale (en € et en %) 50 750 000 € Habitat social et logement des jeunes (réhabilitation, acquisition-amélioration) : 20 % de subvention régionale totalela dépense subventionnable (15 % en cas de cofinancement Feder)

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale (en € et en %) 360 000 € 50 % de subvention régionale totale

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 5000€2 et 10 % si la dépense subventionnable < 1M€ 100 000 000€ si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale au titre du contrat de partenariat (en € et en %) 20 % (50 % de subvention régionale totale).

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 1 M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale (en € et en %) - 50 % - 200 000 € au titre du contrat (le comité unique de subvention régionale totaleprogrammation pourra éventuellement lever ce plafond lorsque le projet est très structurant pour le pays)

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale au titre du contrat (en € et en %) 30 000€ (dans la limite de 50 % de subvention régionale totale)

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 et 10 5000€2et 20 % si de la dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale (en € et en %) 50 % de subvention régionale totale

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 20 % et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ 5000€2 Plafond de subvention régionale (en € et en %) 50% de subvention régionale totale pour les dépenses immatérielles 20% au titre du contrat de partenariat (50 % de subvention régionale totale) pour les dépenses matérielles

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 € et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale au titre du contrat (en € et en %) 25 000 € (dans la limite de 50 % de subvention régionale totale)

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) • 5 000 €2 € et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ • 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale au titre du contrat (en € et en %) • Études : 50 000 euros (dans la limite de 50% de subvention régionale totale) • Travaux : 500 000 euros et 25% (dans la limite de 50% de subvention régionale totale)

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 5000€ et 10 % si la dépense subventionnable < 1M€ 100 000 000€ si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale au titre du contrat de partenariat (en € et en %) 20 % (50 % de subvention régionale totale)

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale (en € et en %) 2 000 000 € 50 % de subvention régionale totale

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 5000€2 et 10 % si dépense subventionnable < <1M€ 100 000 000€ si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale au titre du contrat de partenariat (en € et en %) 20 % (50 % de subvention régionale totale)

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ et 5000€2 Plafond de subvention régionale (en € et en %) 50% de subvention régionale totale pour les dépenses immatérielles 20% au titre du contrat de partenariat (50 % de subvention régionale totale) pour les dépenses matérielles

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) 5 000 €2 et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale au titre du contrat (en € et en %) 50 000 € (dans la limite de 50 % de subvention régionale totale)