Lieu habituel de travail Clauses Exemplaires

Lieu habituel de travail. Adresse : ............................................................................................................................................................................................. ..........................................................................Ville : ........................................................................... Code postal : .......................
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Lieu habituel de travail. Autre(s) lieu(x) : Si le salarié est appelé à travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre employeur et salarié fixera les modalités particulières.
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Lieu habituel de travail. Le ou la salarié(e) sera amené(e) à exercer sa fonction en alternance au domicile de : M et Mme : ............................................................................................... Adresse : .......................................................................... ..........................................................................Ville : ........................................................................... Code postal : ....................... et de M et Mme : ............................................................................................... Adresse : .......................................................................... ..........................................................................Ville : ........................................................................... Code postal : .......................
Sample 1Sample 2
Lieu habituel de travail. Autre(s) lieu(x) : ....................................................................................................................... (Si le (la) salarié(e) est appelé à travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre employeur et salarié fixera les modalités particulières)
Sample 1Sample 2
Lieu habituel de travail. Autre(s) lieu(x) : …………………………………………………………………………………………….……..
Sample 1Sample 2
Lieu habituel de travail. Adresse : ............................................................................................................................................................. Ville : ........................................................ Code postal : ..................................................................................... Adresse : ............................................................................................................................................................. Ville : ........................................................ Code postal : .....................................................................................
Sample 1
Lieu habituel de travail. Le lieu habituel de travail est le bâtiment principal du domaine agricole de l’employeur. Il s’agit du lieu où, sauf instruction contraire de l’employeur, le travail débute et se termine chaque jour. Le lieu habituel de travail s’étend également à l’ensemble des domaines de l’employeur si ce dernier en exploite plusieurs.
Sample 1
Lieu habituel de travail. Le/La Salarié(e) exercera ses fonctions alternativement, au domicile de l'Employeur et au domicile de Mr et Mme second employeur de la Salariée (ci-après dénommés le « Second Employeur »). Si le/la Salarié(e) est appelé(e) à travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre Employeur et Salarié(e) fixera les modalités particulières.
Sample 1
Lieu habituel de travail. Domicile de l’employeur Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Ville : Code postal : Résidence secondaire du particulier employeur (s’il y a lieu) Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Ville : Code postal : Toutefois, en fonction des nécessités des missions confiées au salarié, l’employeur se réserve le droit de demander au salarié d’effectuer des déplacements ponctuels en dehors du domicile. Si le salarié est appelé à travailler de manière occasionnelle sur un lieu autre que celui/ceux indiqué(s) au contrat, un accord entre l’employeur et le salarié, formalisé par un avenant au présent contrat de travail, en fixera les modalités particulières.
Sample 1

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  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.