CONDITIONS FINANCIERES DE LA LOCATION. Le locataire aura à payer au bailleur le loyer, les charges locatives, éventuellement les réparations locatives s'il en a été exécuté. Il aura à verser un dépôt de garantie. Le bailleur s'engage à remettre gratuitement au locataire sur sa demande toutes pièces justificatives de paiement (quittances, reçus...) portant le détail des sommes versées par lui, notamment pour lui permettre d'obtenir les aides légales ou réglementaires au logement.
CONDITIONS FINANCIERES DE LA LOCATION. Les locataires auront à payer le loyer, les charges locatives, éventuellement les réparations locatives s'il en a été exécuté pour leur compte. Ils auront à verser un dépôt de garantie.
CONDITIONS FINANCIERES DE LA LOCATION. Le Locataire aura à payer le loyer, les charges locatives, éventuellement les réparations locatives s'il en a été exécutées pour son compte et aura à verser un dépôt de garantie.
CONDITIONS FINANCIERES DE LA LOCATION. Le Locataire aura à payer le loyer, les charges locatives, éventuellement les réparations locatives s'il en a été exécutées pour son compte et aura à verser un dépôt de garantie. 🡹 Le dépôt de garantie A la demande de l'Office, et, au plus tard avant la remise des clés du logement, le Locataire versera un dépôt de garantie équivalent à 1 mois de loyer principal. Le cautionnement fourni par un tiers ne peut être demandé par l’Office que pour les étudiants non boursiers. Pour les autres locataires, le cautionnement devra émaner d’un organisme collecteur du 1% Logement, du FSL, d’une association à laquelle le FSL accorde sa garantie ou d’un organisme ou association qui apporte gratuitement sa caution à un candidat à la location pour faciliter son accès au logement, conformément au décret n°2009-1659 du 28 décembre 2009. Le dépôt de garantie ne sera pas réévalué. Il ne produira pas d'intérêts pour le Locataire pendant la durée de la location. Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire habilité par la loi à le percevoir, ou à ses héritiers, successeurs et ayant cause, dans le délai maximum de deux mois à compter de son départ, déduction faite des sommes restant dues à l'Office. A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au Locataire, après arrêt 🡹 Le loyer La présente location est consentie au taux du loyer principal fixé par le Conseil d'Administration de l'Office, conformément à la réglementation sur les logements conventionnés. Ce loyer est payable chaque mois à terme échu. Le Locataire s'engage dès la réception de l'avis d'échéance, à payer le montant du loyer et des charges sans délai. Le Locataire s'oblige et oblige après lui ses héritiers, successeurs et ayant cause, tous par voie solidaire et indivisible, à payer le loyer et ses accessoires. En cas de colocation, chacun des colocataires sera tenu conjointement et solidairement de toutes les obligations du contrat de bail qui en découlent. La réglementation prescrit, en cas de dépassement du plafond des ressources, la possibilité de percevoir un supplément de loyer dit "supplément de loyer de solidarité". Le loyer est révisable conformément à la législation en vigueur et aux clauses de la convention passée entre l'Etat et l'Office et visée à l'article premier. L'Office s'engage à remettre au Locataire, sur sa demande, toutes pièces justificatives de paiement. Il s'engage également à tenir à la disposition du Locataire, les notices d'information et les for...
CONDITIONS FINANCIERES DE LA LOCATION. Le locataire aura à payer le loyer, le dépôt de garantie, les charges locatives, éventuellement les réparations locatives.
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