Installation des stands Clauses Exemplaires

Installation des stands. L’implantation des stands incombe à l’Organisateur. Les exposants peuvent aménager l’emplacement qui leur est alloué en tenant compte des impératifs suivants : • Respecter les limites du stand attribué et ne pas empiéter sur les allées, • Respecter la hauteur limite des stands, fixée à 2m50, sauf dérogation écrite. • Respecter et ne pas modifier les éléments mis en place par l’Organisateur tels que : enseigne, moquette, éclairage, boîtier électrique, fluides. S’assurer que tous les accessoires ajoutés par eux pour l’aménagement ou la décoration de leur stand sont ignifugés ou ininflammables, conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi l’exposant peut décorer son stand selon son goût dans le cadre des obligations précitées, après approbation de l’Organisateur de sa proposition de décoration. Toute infraction à cette obligation peut entraîner le démontage immédiat du stand. En cas d’infraction, l’exposant s’engage à faire déposer à ses frais et à ses risques et périls, les éléments en contravention avec le projet accepté. A défaut l’Organisateur se substitue à l’exposant, aux frais et sous la responsabilité de ce dernier. L’approbation de l’Organisateur ne vaut pas validation de la décoration de l’exposant et ne saurait engager sa responsabilité. Cette approbation ne vaut que pour assurer une certaine homogénéité du salon et son image auprès du public. Toutes détériorations causées par les installations des exposants ou les marchandises exposées, aux installations fournies par l’Organisateur, au sol et locaux mis à leur disposition seront évaluées par les organisateurs et facturées aux exposants
Installation des stands. L’Exposant s’engage à respecter, et à faire respecter, les termes du dossier technique qui lui sera remis, comprenant notamment le cahier des charges imposé par le propriétaire ou le locataire principal du lieu du Salon, ainsi que les informations techniques nécessaires à l’installation et à la décoration du Stand. L’installation des Stands est conçue selon le plan général établi par l’Organisateur. La réglementation concernant leur construction est disponible sur demande auprès de l’Organisateur. L’Exposant est seul responsable des entreprises auxquelles il fait appel pour l’assister dans l’installation, l’aménagement et le fonctionnement de son Stand. Il doit notamment s’assurer que tous ses prestataires et leurs sous-traitants sont en règle avec les administrations sociales et fiscales. La responsabilité de l’Orga- nisateur ne saurait être recherchée à ce titre. Il est responsable des dommages qui seraient apportés par ses installations aux planches, cloisons, vi- trines etc…Il devra supporter les dépenses occasionnées par les travaux de réfection le cas échéant. A ce titre, l’Exposant devra souscrire une assurance dommage conformément aux dispositions de l’article G. L’Organisateur se réserve le droit de réviser les prix de location des emplacements en cas de variations importantes avant l’ouverture du Salon des coûts de matériaux, transports et main d’oeuvre ainsi que des lois fiscales et sociales en vigueur.

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  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Cas de force majeure Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si cela résulte d’un cas de force majeure. Lorsque, par la suite de cas de force majeure, le GIP FORMAVIE est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le cocontractant est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le cocontractant est toutefois tenu au paiement des prestations réalisées par le GIP FORMAVIE. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le bénéficaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.