Common use of Infraction au règlement intérieur Clause in Contracts

Infraction au règlement intérieur. Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur notamment en matière d’abus d’alcool ou de drogue, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En effet, la consommation d’alcool en dehors des emplacements et des lieux prévus à cet effet ainsi que la détention de substances illicites sont interdites dans l’enceinte du camping. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra également faire appel aux forces de l’ordre.

Infraction au règlement intérieur. Dans le cas où un résident résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur notamment en matière d’abus d’alcool ou de drogueintérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En effet, la consommation d’alcool en dehors des emplacements et des lieux prévus à cet effet ainsi que la détention de substances illicites sont interdites dans l’enceinte du camping. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra également faire appel aux forces de l’ordre. Tout dommage matériel causé au camping mais aussi un comportement irrespectueux ou indiscipliné envers le personnel ou d’autres campeurs entraînera l’expulsion des personnes concernées sans aucun remboursement possible.

Infraction au règlement intérieur. Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur notamment en matière d’abus d’alcool ou de drogue, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écritoralementouparécrit,s’illejugenécessaire, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troublesmettreendemeurecedernierdecesserlestroubles. En effet, ,la consommation d’alcool en consommationd’alcoolen dehors des emplacements et des lieux prévus à cet effet ainsi que la détention de substances illicites sont interdites dans l’enceinte du camping. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra également faire appel aux forces de l’ordre.