HYGIENE ET SECURITE. Les parties signataires de la présente convention s'en rapportent à la réglementation en vigueur.
HYGIENE ET SECURITE. Compte tenu des risques spécifiques au secteur, les employeurs ou leurs représentants et les salariés s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures visant à assurer l'hygiène et la sécurité dans les établissements et services. En outre, les employeurs ou leurs représentants et les salariés s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures visant à assurer l'amélioration des conditions de travail dans les établissements et services.
HYGIENE ET SECURITE. Article 6. Chaque stagiaire, formateur ou intervenant, doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur les lieux de stage.
HYGIENE ET SECURITE. La capacité maximale d’accueil de la salle Polyvalente des Réservoirs est de 165 personnes debout ou 100 personnes assises. Pour des raisons de sécurité, l’utilisateur devra veiller scrupuleusement à ne pas accueillir un nombre supérieur de personnes. Dans le cas contraire, l’utilisateur engagerait sa responsabilité civile et pénale. L’utilisateur s’engage à respecter toutes les prescriptions de sécurité en matière d’évacuation des locaux et de lutte contre l’incendie, ainsi que toutes prescriptions légales ou réglementaires en matière d’hygiène, de salubrité et de tranquillité publique. L’utilisateur s’engage à utiliser les locaux mis à sa disposition dans le respect de la tranquillité du voisinage. La porte d’entrée devra rester fermée après 22 h, lors de l’utilisation d’un dispositif de sonorisation, afin de minimiser les nuisances sonores. Les feux d’artifice et les barbecues sont interdits, ainsi que d’une façon générale, toute animation faisant appel à l’utilisation du feu à flamme découverte. En matière d’hygiène, le traiteur intervenant pour le compte de l’utilisateur est placé sous la responsabilité de celui –ci. Les déchets type bouteilles de verre, ainsi que les cartons d’emballage seront évacués par l’utilisateur vers les lieux de collecte et de recyclage mis à sa disposition dans la commune (déchetterie et points de collecte). A défaut, une somme de 150 euros correspondant aux frais engagés par la commune pour l’élimination de ces déchets sera retenue sur le montant de la caution. En cas de sinistre, l’utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes, déclencher les alarmes et alerter les services de secours en appelant le 112.
HYGIENE ET SECURITE. Article 2 :
HYGIENE ET SECURITE. Dans le cadre de l’exécution du CONTRAT, les Parties s’engagent à respecter les exigences légales et règlementaires en matière d’hygiène et de sécurité applicables à la PRESTATION , le CLIENT transmettra à RN les plans de préventions relevant de son activité, coordonnera les visites préalables et informera des consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le site.
HYGIENE ET SECURITE. 16.01 Les parties s’engagent respecter et faire respecter les différents codes de sécurité qui sont en vigueur au qui le deviendront.
HYGIENE ET SECURITE. L'hygiène et la sécurité sur les chantiers sont des conditions essentielles de la bonne réalisation du Marché. Le Client informe le Titulaire du régime de sécurité retenu, soit les dispositions du décret 92-158 du 20 février 1992 (article L4511 et suivants du Code du travail), soit les dispositions de la loi du 31 décembre 1993 (article L4531-1 du Code du travail) et de son décret d’application 94-1459 du 26 décembre 1994. Le Titulaire s’engage à respecter les consignes et règles de sécurité définies dans les pièces du Marché. Le Client remet au Titulaire soit le plan de prévention, soit le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS). Le Titulaire désigne un préposé chargé de la sécurité sur le chantier et communique au Client le nom et la qualité de celui-ci. Le Titulaire doit tenir propre et en ordre les lieux de travail sur lesquels il intervient. Le Titulaire doit communiquer au Client, et/ou au Coordonnateur SPS une copie des déclarations d'accidents du travail faites à l’organisme de sécurité sociale dans les quarante-huit (48) heures de l’accident.
HYGIENE ET SECURITE. Article 5 : Chaque stagiaire/élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes
HYGIENE ET SECURITE. 1. Dans l’hypothèse où le personnel d’une des parties serait amené à se rendre dans les locaux de l’autre partie, il est rappelé, en tant que de besoin, que le personnel de chacune des parties demeure en tout état de cause salarié de ladite partie.