GENERALITES. 12.1 [ L’Abonné] ne peut pas transférer ou céder, directement ou indirectement, tout ou partie des droits ou obligations au titre de ce contrat sans le consentement préalable écrit du Concédant. En cas de cession par le Concédant à un Tiers, le Concédant fera ses meilleurs efforts pour que ledit Tiers applique les conditions de ce contrat.
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Sources: Licensing Agreements, Licensing Agreements
GENERALITES. 12.1 [ L’Abonné] ne peut pas transférer ou céder, directement ou indirectement, tout ou partie des droits ou obligations au titre de ce contrat sans le consentement préalable écrit du Concédant. En cas de cession par le Concédant à un Tiers, le Concédant fera ses meilleurs efforts de son mieux pour que ledit Tiers applique les conditions de ce contrat.
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